Access to justice – Accès équitable de la justice WJP (5)

Cahier spécial : Access to justice – Accès équitable de la justice WJP (5)


Access to justice – Accès équitable de la justice

Score

Each of the four circles corresponds to one band of the Index. In each graph, a sub-factor is represented by a radius from the center of the circle to the periphery. The center of each circle corresponds to the lowest possible score for each sub-factor (0.00); the outer edge of the circle marks the highest possible score (1.00).

En fait, plus que vous vous approchez de 1.0 vous atteignez la perfection si vous vous approchez de 0, vous être sérieusement dans le pétrin.

·         La ligne bleue représente le pays.

·         Le point mauve représente la marque la plus haute.

·         Le point vert représente la moyenne des pays de l’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord.


État-Unis

United State - Access to Justice

 

CanadaCanada - Access to Justice

 

Suède

Sweden - Access to Justice

 

L’accès à la justice pour son peuple

Le facteur 8.2 : Les 3 pays ont de la difficulté à satisfaire cette condition, avant d’entamer des procédures judiciaires, il y a-t-il un mécanisme peu dispendieux pour avoir des conseils et de connaître ces droits face à un litige.

Le facteur 8.3 : C’est bien beau avoir un système judiciaire, mais le peuple en a-t-il les moyens ? Le Canada est dans la moyenne, les États-Unis au-dessous et la Suède au-dessus de la moyenne.

Pour le Québec, c’est encore pire :

 

Nos chartes des droits et libertés ont failli à assurer un accès équitable pour tous au système de justice, pourtant l'un des piliers de nos démocraties, affirme l'ancien juge à la Cour supérieure du Québec, John Gomery. «C'est une promesse manquée».

 

Le problème, depuis longtemps documenté, d'accès à la justice va en s'accroissant, déplore.

 

«L'inégalité devant la justice est de plus en plus flagrante»

 

De moins en moins de personnes ont les moyens d'obtenir les services d'un avocat, dit-il. À toutes fins utiles, l'aide juridique n'existe plus que pour les bénéficiaires de l'aide sociale.

 

Les gens qui travaillent, même à très petit salaire, en sont exclus.

 

Résultat : la justice n'existe pas pour tous.

 

Les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne prévoient pourtant une égalité de tous les citoyens devant la loi, rappelle John Gomery. Or, cet engagement, même s'il n'a jamais été totalement respecté, lui semble désormais être «simplement un mensonge».

 

Que peut faire une personne congédiée sans justification, gagnant un salaire de 35 000 $ par année, pour défendre ses droits? demande le juge à la retraite. Quel recours peut intenter un citoyen appréhendé pour une infraction qu'il n'a pas commise?

 

Dépôt exigé

 

Surtout, ajoute-t-il, que l'avocat qu'ils pourraient tout de même décider de rencontrer leur demandera «certainement de faire un dépôt de quelques milliers de dollars». «Essayez de mettre quelques milliers de dollars de côté quand vous en gagnez 25 000 ou 30 000 par année, et que vous avez probablement déjà des dettes!»

 

Les seuils d'admissibilité actuels sont tellement dérisoires que «même les pauvres n'ont pas droit à l'aide juridique».

 

Une personne seule doit en effet gagner moins de 12 850$ par année pour avoir droit à l'aide juridique, soit un peu moins que les deux tiers du salaire minimum.

 

Pourtant, Québec s'était engagé en 2005 à hausser rapidement les seuils d'admissibilité et d'y injecter à terme une somme de 30 millions$. En cinq ans, ce plan devait permettre d'accroître l'accès à l'aide juridique pour 900 000 personnes.

 

S'arrimer à l'aide sociale

 

Autrefois, le seuil d'admissibilité était arrimé au salaire minimum et se trouvait même légèrement au-dessus. Les seuils se sont toutefois détériorés avec le temps pour finalement s'arrimer au plus bas niveau de l'aide sociale.

 

Cette situation avait été dénoncée par le rapport Moreau en 2005, qui avait mené à la réforme et au plan quinquennal. Cinq ans plus tard, force est de constater que la situation n'a pas changé. Tout au plus, les seuils ont-ils été indexés au même rythme que l'aide sociale.

 

Discrimination

 

La conséquence, déplore-t-elle, est un système judiciaire discriminatoire:

 

«Ça fait un régime à deux vitesses au niveau de la loi.

Ça fait en sorte qu'il y a des gens qui peuvent utiliser les tribunaux et qu'il y en a plusieurs autres qui disent: je vais laisser faire.

 

Ou encore ils se représentent eux-mêmes.»

 

Pourquoi une telle situation ?

 

Relativement simple, nos politiciens carriéristes sont plus préoccupés à donner des retraites dorées insolvables à sa fonction publique ou de donner des subventions de tous bords pour gagner des votes, que d’instaurer une saine  démocratie, d’où la corruption étatique.

 

Source : «Même les pauvres n'ont pas droit à l'aide juridique»

Le facteur 8.4 : Les États-Unis ont un système judiciaire loin d’être impartial, tout probablement relié à l’argent que tu possèdes et l’avocat que tu peux te permettre ou à quelle ethnie que tu appartiens, le Canada dans la moyenne et la Suède au-dessus.

Le facteur 8.6 : Le délai pour avoir un verdict, le Canada a un sérieux problème, et, malheureusement créé une justice défaillante. Encore là, on constate quelles sont les priorités de nos politiciens, il est déplorable qu’une justice plus efficace, ne fait pas gagner assez de votes.

Le facteur 9.2 : Si le Canada n’investit pas assez dans le système judiciaire, le criminel subit les mêmes conséquences en matière de délai.

Le facteur 9.4 : Le Canada et les États-Unis ont une justice criminelle qui ne semble pas être partiale, surtout si tu as les moyens d’avoir de bons avocats.


Cahier spécial : World Justice Project

1.        World Justice Project

·         About the WJP

·         The WJP uses a working definition of the rule of law based on four universal principles

·         Western Europe and North America

2.        Length of time to solve the conflict, WJP (2)

3.        Accountable Government - Imputabilité de l’État, WJP (3)

4.        Open Government – Gestion ouverte, WJP (4)

5.        Access to justice – Accès équitable de la justice WJP (5)

6.        Conclusion, WJP (6)