C'est la faillite aux «condos de malheur»

Chers peuple, on vous rend imputable de votre hypothèque.

Mais l’ensemble de la gouvernance de l’État québécois est imputable de rien, en voici un triste exemple.


Extrait de : C'est la faillite aux «condos de malheur», Jean-Louis Fortin, le Journal de Montréal, 21/07/2011

Le tiers des propriétaires des «condos de malheur», dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, ont préféré faire faillite et perdre leur logement plutôt que poursuivre la bataille judiciaire entamée il y a presque 10 ans contre la ville de Montréal.

Bienvenues dans la réalité, nous vivons supposément dans un pays démocratique, un élément clé de la démocratie est l'accès à la justice.

Par contre, si l'accès à la justice est au-dessus des capacités financières du peuple, et bien! vous venez de convertir une démocratie en oligarchie politique.

C’est le même phénomène avec l’Agence Revenu Québec qui vous envoie une cotisation farfelue, vous voulez vous défendre, petit problème, les coûts légaux sont au-dessus de la capacité financière du peuple moyen.

Cet immeuble au triste surnom, situé au 3206 rue Hochelaga, a déjà fait la manchette au début des années 2000.

Planchers affaissés, fissures majeures, murs déficients; la structure présente plusieurs vices sérieux de construction, d'après des rapports d'experts produits depuis une décennie.

En 2001, le Journal de Montréal avait même fait appel aux services d'un expert en bâtiment, qui avait émis des conclusions semblables.

Depuis ce temps, les propriétaires des 15 condominiums poursuivent la Ville, et l'ingénieur qui a approuvé les travaux. Ils allèguent que la construction a été bâclée, et que la Ville, sous la gouverne du maire Pierre Bourque à l'époque, a fait de la fausse représentation et ne s'est pas correctement assurée de la qualité de la construction avant de verser sa subvention de 277 000 $ au promoteur, mort peu après la fin des travaux.

Ils demandent à la Cour supérieure de condamner la Ville et l'ingénieur Réal Provost à leur payer 2,7 millions $, soit le montant qu'il faudrait pour démolir et reconstruire le bâtiment.

Conditions difficiles

Mais entre-temps, les poursuivants ont perdu des joueurs. Cinq propriétaires ont choisi de faire faillite, car la valeur de leur propriété a baissé de façon démesurée.

Évidemment, faute de moyens financiers pour continue la lutte, ils font faillite, et la ville le sait très bien.

Évidement, faute de moyens financiers pour continue la lutte, ils font faillite, et la ville le sait très bien.

C'est la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui a repris les condominiums, mais elle ne peut pas les revendre en raison de leur état de dégradation avancé.

Les procédures judiciaires, qui sont loin d'être complétées, reprendront en août, alors que des propriétaires seront invités à venir témoigner.

En visitant les lieux, le Journal a pu constater que ceux qui y sont demeurés vivent dans des conditions difficiles.

Dans les espaces d'entreposage au sous-sol, l'odeur de moisissure est tellement forte qu'elle est insupportable. «Évidemment, les gens ne peuvent plus se servir de ce qu'ils avaient rangé ici. Tout est contaminé», se désole Marie-Claude Simard, propriétaire d'un des logements et administratrice du bâtiment.

Pas assurable

En conséquence, depuis que les premiers rapports sur l'état des lieux ont été produits, au début des années 2000, l'immeuble n'est plus assurable en raison de ses vices de construction apparents.

«Chaque année, on se fait toujours dire qu'il n'y a personne qui veut nous assurer », déplore Isabelle Fournier, qui mène aussi la bataille des propriétaires.

Même le service d'évaluation de la Ville a reconnu que ces condos ne valaient pas grand-chose. Alors que Isabelle Fournier a acheté son logement 60 000 $ en 1999, il ne valait plus que 18 000 $, selon le rôle d'évaluation, six ans plus tard.

Le Journal a demandé une entrevue avec Gilles Deguire, le responsable de l'habitation au Comité exécutif de la Ville, mais on nous a dit qu'il ne commenterait pas, puisque le dossier est toujours devant les tribunaux.

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Longue bataille

1.      Printemps 1998

Le promoteur Gestion Carole inc. amorce la conversion du bâtiment de la rue Hochelaga en immeuble à condos. L'enveloppe extérieure est conservée. Malgré cela, le projet est présenté comme un «immeuble neuf» par la Ville, selon la poursuite.

2.      Novembre 1998

L'ingénieur Réal Provost dépose un rapport qualifié par la poursuite de «vague et ambigu», à propos de l'état de la construction.

3.      1999

Les propriétaires prennent livraison de leur nouveau domicile. Ils constatent plusieurs vices de construction, selon eux.

4.      Octobre 2001

Un rapport dévastateur de la firme Centre d'Expertises Légales en Bâtiments et Associés confirme que le bâtiment souffre de déficiences majeures.

Les propriétaires entreprennent alors des procédures légales pour obtenir une compensation.

5.      Décembre 2001

Un médiateur de la Ville, Maurice Beauchamp, déclare que «tout le dossier n'a pas été traité avec toute la transparence, la diligence et le professionnalisme auxquels les citoyens montréalais sont en droit de s'attendre d'une administration publique».

«Certains gestes posés par des fonctionnaires municipaux ou certaines omissions de leur part devront faire l'objet de mesures correctives», écrit-il.

6.      Novembre 2002

Un second rapport d'experts confirme les problèmes de construction de l'immeuble.