De la méchanceté chez Revenu Québec

Cela fait drôlement longtemps que l’Agence Revenu Québec n’a plus aucune imputabilité.

Comme j'ai maintes fois mentionné, l'origine de la démocratie provient du droit de la propriété, si tu ne respectes même plus cela, tu as un sérieux problème de gouvernance d'État.

Alors, comme d'habitude, elle utilise ces moyens légaux et financiers pour taper sur le petit peuple, sur des supposément fraudes fiscales et elle cotise avant même que tu puisses te défendre.

N’est-ce pas pathétique ?

Aussi pathétique de constater que 80 % de la population demande une enquête sur la construction, et notre premier ministre Charest s’y refuse systématiquement.

Les Italiens ont leurs Berlusconi, nous au Québec, nous avons notre ministre Charest.

Malheureusement, au Québec, le mot IMPUTABILITÉ n'a pas sa place, quand le copinage, la collusion et la corruption sont de mises au Québec.


Extrait de : De la méchanceté chez Revenu Québec, Michel Girard, La Presse, le 13 juillet 2011

(Montréal) Pourquoi le personnel de Revenu Québec se montre-t-il parfois si méchant envers d'honnêtes contribuables? Vous voulez des exemples? Voici deux cas d'abus de pouvoir relatés par le Protecteur du citoyen. Seuls les prénoms des victimes sont fictifs.

Roland devait une dette d'impôt de 4000$ à Revenu Québec.

Selon les arrangements prévus avec Revenu Québec, l'employeur de Roland a prélevé la totalité de ladite somme en saisissant une partie de son salaire. Le problème? L'employeur en question n'a pas acheminé les sommes saisies à Revenu Québec.

Or, au lieu de courir après l'employeur de Roland pour récupérer les 4000$ que celui-ci avait saisis à la demande du fisc, Revenu Québec a décidé de pourchasser Roland en lui réclamant de nouveau les 4000$ de dette d'impôt.

Roland a eu beau préciser que son employeur avait déjà saisi sur son salaire la dette d'impôt à recouvrer, le personnel de Revenu Québec ne voulait rien savoir. Pourtant, Revenu Québec avait en main une confirmation de l'employeur qu'il avait retenu les 4000$ de dette d'impôt de Roland, sans toutefois les avoir transmis au fisc.

Les intervenants de Revenu Québec avec qui Roland a été en contact ont tous refusé d'entreprendre des recours contre l'employeur. Ils ont exigé de Roland qu'il paye de nouveau complètement la dette, sous prétexte qu'il lui revenait d'intenter des poursuites contre son employeur.

Le personnel de Revenu Québec a complètement erré dans cette cause. L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu'il revenait à Revenu Québec d'intervenir auprès de l'employeur de Roland pour se faire rembourser les 4000$ de dette d'impôt saisis à même le salaire du contribuable.

Fait à noter: Revenu Québec n'avait effectué aucune surveillance, ni intervention pendant plus de neuf mois à la suite du début de la saisie de salaire de Roland.

Finalement, Revenu Québec a accepté la recommandation du Protecteur du citoyen et a envoyé à Roland une lettre qui établit sa non responsabilité face à cette somme de 4000$ non versée par son employeur à Revenu Québec. En plus de lui rembourser les 500$ supplémentaires qu'on lui avait arrachés à force de harcèlement.

Une erreur coûteuse

Maintenant, un cas de flagrante mauvaise foi de la part d'un agent de Revenu Québec.

Sur l'avis de cotisation de Marie, Revenu Québec a ajouté par erreur un revenu de 1183$ à sa déclaration provinciale.

Marie appelle Revenu Québec et demande de corriger ladite erreur. Le fonctionnaire refuse, même après avoir constaté la source de l'erreur.

C'est un Relevé 2 erroné (revenus de retraite et rentes) qui est à l'origine de l'erreur de Revenu Québec.

Imaginez-vous qu'une fiducie a émis ce Relevé 2 avec le numéro d'assurance sociale de Marie alors qu'elle ne fait même pas partie de sa clientèle. Le relevé était libellé à un autre nom, mais avec le numéro d'assurance sociale de Marie.

La fiducie avait reconnu son erreur, mais elle se disait incapable de corriger le relevé sans avoir obtenu au préalable le bon numéro d'assurance sociale de son client.

Qu'à cela ne tienne, Marie a expliqué son problème au fonctionnaire de Revenu Québec, mais celui-ci est resté de glace.

Les précisions du Protecteur du citoyen: «L'employé du Ministère avec qui a communiqué la citoyenne a refusé d'effectuer des démarches afin de retracer la personne concernée par le Relevé 2. Bien qu'il ait constaté l'erreur commise dans le dossier de la citoyenne, l'employé du Ministère n'a pas jugé bon d'apporter les corrections nécessaires ou de soumettre le dossier à son supérieur.»

À la suite l'intervention du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a finalement rectifié le tir de son fonctionnaire et a accepté de corriger cette injustice en envoyant à Marie un nouvel avis de cotisation sans le faux revenu de 1183$.

Imaginez-vous le temps et l'argent qu'il en coûte à l'État pour corriger de tels cas d'abus de pouvoir de la part de Revenu Québec.


Le problème à la base, même s’ils ont fait de la fraude fiscale, c’est de les cotiser avant même qu’ils puissent se défendre.

Revenu le Canada respecte le protocole juridique, si l'entité fait un avis d'opposition, il attende que le processus soit terminé avant de saisir, à l'exception des causes criminelles.

Mais l'Agence Revenu Québec fait fi de ce protocole, pousser par un déficit monstre, plus de 220 milliards de dettes publiques tous les moyens sont bons pour se procurer de l'argent.


Extrait de : Fraude dans l'or: Carmen International poursuit Revenu Québec, Francis Vailles, La Presse, 04 juillet 2011

(Montréal) Les dirigeants de Carmen International, que le fisc soupçonne de fraude massive dans le domaine de l'or, affirment que les procédures de Revenu Québec sont illégales. Ils demandent donc au tribunal de lever les saisies de leurs voitures, maisons et comptes de banque effectuées par le fisc.

La requête de Carmen International a été déposée en Cour supérieure, le 23 juin. Il s'agit de la première réaction publique de l'organisation aux perquisitions de Revenu Québec, survenues le 7 juin.

Revenu Québec, rappelons-le, allègue que deux réseaux de vente d'or recyclé ont créé une activité économique artificielle de 1,8 milliard de dollars depuis quatre ans dans le but d'empocher frauduleusement des crédits de TVQ et de TPS estimés à 250 millions.

Le premier réseau serait dirigé par Métaux Kitco et le second, par Carmen International. Cette dernière aurait obtenu indûment 33,2 millions de dollars de crédits de TVQ et de TPS entre 2006 et 2010, selon Revenu Québec. Les deux gouvernements réclament 55 millions à Carmen en incluant les intérêts et les pénalités.

Pour frauder le gouvernement, le réseau jouerait sur la différence entre le fait que les bijoux en or sont des produits taxés, et l'or pur, détaxé. Plusieurs entreprises fabriqueraient de fausses factures pour le réseau.

Revenu Québec a fait saisir tous les éléments d'actif de Carmen et ceux de ses dirigeants Joseph Chesir, Steven Chesir et Joseph Friedman. Plus précisément, des hypothèques légales ont été enregistrées sur leurs voitures et leurs maisons et des saisies ont été effectuées sur leurs comptes de banque, leurs fiducies et leurs entreprises.

Dans sa requête, Carmen demande au tribunal de faire annuler ces 24 saisies, estimant illégales les procédures du fisc. Selon Carmen, les allégations du fisc sont fausses et insuffisantes pour justifier de telles saisies. Les procédures violent les droits et libertés de l'entreprise, selon la requête, qui estime que le fisc juge l'entreprise coupable avant qu'elle n'ait pu présenter une défense adéquate.

Carmen affirme avoir collaboré étroitement avec Revenu Québec dans ses démarches relatives à cette affaire, lui donnant notamment accès à tous ses documents comptables. Jamais l'agence n'a-t-elle dit à l'entreprise qu'elle la soupçonnait d'être l'un des acteurs de la fraude avant les perquisitions, est-il écrit dans la requête.

Rencontre avec l'ex-ministre Bergman

En 2006, Revenu Québec avait effectué une première série de vérifications concernant les montants de TPS et de TVQ acquittés par l'entreprise. Carmen s'était même vu rembourser des sommes alors retenues par le fisc, indique la requête, rédigée par un avocat de la firme Sweibel Novek.

À l'époque, les dirigeants et avocats de l'entreprise avaient organisé une rencontre avec l'ex-ministre du Revenu, Lawrence Bergman, pour lui faire part des problèmes subis par l'entreprise à la suite des démarches de son organisme. La deuxième vérification du fisc a débuté en mars 2010 et s'est conclue par les perquisitions du 7 juin dernier.

Selon les documents du fisc déposés en Cour, l'enquête a pris un tournant en décembre dernier lorsque des participants au stratagème ont accepté de témoigner, moyennant une forme de clémence du fisc. Leur identité est soigneusement protégée, car ces sources craignent des «représailles physiques» ou des menaces à leur famille.

Selon Revenu Québec, une centaine de PME ont été recrutées par le réseau. On leur a demandé de fabriquer des bijoux en or avec des défauts. Ces bijoux ont été vendus à Carmen ou à Kitco pour être refondus et réintroduits dans le système.

«Aucun produit fini ne se retrouve sur le marché pour être vendu au détail. Ce cycle de production est comme une boucle dans laquelle des quantités considérables d'or circulent continuellement sans jamais atteindre le consommateur», explique l'un des documents de Revenu Québec.

Cette boucle permet de collecter indûment des crédits de taxes, selon le fisc. «Je coulais de l'or et l'apportais chez Kitco et je revenais avec l'or de Kitco et je recommençais», a dit un dénonciateur à Revenu Québec.

Le réseau a besoin d'un groupe d'entreprises pour fabriquer de fausses factures, selon Revenu Québec. «Je ne faisais que des factures, je n'ai jamais rien vendu», ont dit d'autres dénonciateurs à Revenu Québec, payés en argent comptant pour leur travail.

L'autre entreprise ciblée par le fisc, Métaux Kitco, s'est mise sous la protection de la Loi sur la faillite, après les perquisitions. L'entreprise est gérée par le séquestre RSM Richter. Revenu Québec affirme qu'elle a empoché indûment 222 millions de dollars de TPS et de TVQ en quatre ans, somme que les gouvernements lui réclament.