Length of time to solve the conflict, WJP (2)

Cahier spécial : Length of time to solve the conflict, WJP (2)

Temps d’attente pour obtenir un jugement (Length of time to solve the conflict)
Mechanisms selected to enforce a contract or to recover a debt (courts vs. other)
États-Unis
United State - Time to enforce
Canada
Canada - Time to enforce
Suède
Suède - Time to enforce
·         Si le temps d’attente est trop long pour obtenir un jugement, certaines parties pourraient utiliser cette défaillance du système pour créer une injustice.
·         On remarquera qu’en Suède plus de 40 % des cas en justice sont réglés à l’intérieur de 1 an, au Canada seulement 22 %, en Suède 13 % n’est jamais résolu, au Canada plus de 28 %.
·         Vous remarquerez aussi qu’aux États-Unis plus de 38 % des cas vont en justice, pays de juge et d’avocats
Prenons trois cas typiques :
1.      Vous êtres un entrepreneur.
Un de vos clients majeurs refuse de vous payer, le montant est assez substantiel, vous êtres serrez dans votre cash-flow, et il le sait très bien, vous risquez de faire faillite, avant même de récupérer votre argent, donc injustice.
2.      Vous voulez poursuivre la ville (C'est la faillite aux «condos de malheur»)
Les propriétaires des 15 condominiums poursuivent la Ville, et l'ingénieur qui a approuvé les travaux. Ils allèguent que la construction a été bâclée, et que la Ville, sous la gouverne du maire Pierre Bourque à l'époque, a fait de la fausse représentation.
Ils demandent à la Cour supérieure de condamner la Ville et l'ingénieur Réal Provost à leur payer 2,7 millions $, soit le montant qu'il faudrait pour démolir et reconstruire le bâtiment.
La ville utilise le fait que la justice au Québec est très lente, les propriétaires sont sous-pression des banquiers, car elle n’emprunte que sur la valeur réelle de la propriété, comme celle-ci perd de sa valeur, les propriétaires doivent fournir la différence, entre-temps 5 propriétaires font faillite, impossible de soutenir la pression financière, donc injustice.
3.      Agence Revenu Québec vous envoie une cotisation abusive, vous allez en opposition.
Un mois après la cotisation, on vous réclame la cotisation, vous faites un compromis, vous payez un certain montant par mois, sous peine d’être saisis immédiatement. La procédure est tellement longue (1 un à 1 ½ pour la seconde vérification et de 3 à 4 ans pour se présenter devant un juge fiscal), vous risquer de faire faillite, avant même de vous rendre en justice, à cause de la perception, des frais professionnels  (comptabilités, avocats), même si la cotisation est complètement farfelus, donc injustice.
Si on respecte son peuple, on doit fournir une justice rapide, sinon la gouvernance de l’État est défaillante.

Cahier spécial : World Justice Project
1.        World Justice Project
·         About the WJP
·         The WJP uses a working definition of the rule of law based on four universal principles
·         Western Europe and North America
6.        Conclusion, WJP (6)