Les astuces fiscales de Caterpillar à Genève

L’OCDE confirment que les plus grandes multinationales (genre Microsoft, Google ect …) recourent aux paradis fiscaux en toute légalité (les Bermudes, les Iles Cayman) pour payer un minimum d’impôt.

Un article par la revue le Temps expliquant comment l’entreprise Caterpillar par des astuces fiscales a soustrait 2 milliards de dollars au fisc américain.


Extrait de : Les astuces fiscales de Caterpillar à Genève, François Pilet, Le Temps, 12 juillet 2011

La multinationale est accusée d’avoir siphonné 2 milliards de profits via la Suisse

C’est le genre de secrets que les multinationales détestent voir rendus publics. En particulier celles disposant d’un «siège» en Suisse. Une plainte déposée aux Etats-Unis contre Caterpillar par un de ses propres comptables accuse la compagnie d’avoir soustrait 2 milliards de dollars au fisc américain via une filiale établie à Genève, a révélé Bloomberg la semaine passée.

L’employé, Daniel Schlicksup, avait porté l’affaire devant la justice en 2009 en usant d’une disposition de la loi Sarbanes-Oxley, introduite en 2002 après le scandale Enron, qui offre une protection aux salariés dénonçant des cas de fraude. Cet avocat et comptable de 49 ans a travaillé trois ans à Genève, dès 1997, avant de retourner aux Etats-Unis pour diriger la division fiscale du groupe jusqu’en 2008. Il accuse son employeur de l’avoir rétrogradé et muté au service informatique après qu’il ait dénoncé en interne des montages fiscaux agressifs et «sans fondements économiques».

Pièces détachées

La «structure suisse» que Daniel Schlicksup décrit en grands détails dans sa plainte repose sur une petite société sise à Genève, Caterpillar Overseas SARL, qui emploie quelques dizaines d’employés. Surnommée CSARL au sein de l’entreprise, cette filiale aurait permis à Caterpillar de siphonner 5,6 milliards de dollars, de 2000 à 2009, sur les revenus tirés de la vente de pièces détachées, l’activité la plus profitable du groupe, dans le but d’échapper à l’impôt américain de 35% sur le bénéfice. Selon des documents joints à la plainte, Caterpillar Overseas SARL jouit à Genève d’un taux d’imposition effectif de 10%.

Caterpillar aurait établi CSARL comme «centre d’achat mondial» de pièces détachées en 1999, sur le conseil du cabinet PricewaterhouseCooper (PwC), par ailleurs en charge de l’audit des comptes de la société. La livraison et la facturation des pièces sont opérées d’un centre logistique à Morton, dans l’Illinois, à quelques kilomètres du siège de Caterpillar. Facturer ces prestations en interne depuis Genève n’aurait pas d’autre logique que de frauder le fisc, estime Daniel Schlicksup.

Ce montage, dont l’ampleur augmenterait chaque année de 200 millions de dollars, permettrait à Caterpillar de réduire ses revenus imposables aux Etats-Unis et dans le même temps de gonfler artificiellement de plus d’un milliard de dollars par an les revenus présentés à ses actionnaires.

«Caterpillar a assuré à son auditeur (PwC) que les profits accumulés en Suisse y resteraient», explique l’employé. En réalité, le groupe a fait appel à un autre cabinet de conseil, Ernst & Young, pour rapatrier ces réserves aux Etats-Unis, là encore sans payer d’impôts, via une seconde structure aux Bermudes.

Daniel Schlicksup demande à récupérer son ancien poste, ainsi que des dommages et intérêts. Le 24 mai dernier, le juge en charge du dossier a accepté une motion du plaignant, exigeant qu’Ernst & Young et PwC donnent accès à la Cour à tous leurs dossiers concernant Caterpillar. Les consultants devront s’exécuter d’ici fin août. De son côté, le groupe américain dément toutes les accusations.


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