Mines: le modèle norvégien rapporterait 25 milliards au Québec

L’idée n’est pas mauvaise, par contre, comme je ne suis pas un expert en la matière, l’article publié est pour votre information.


Extrait de : Mines: le modèle norvégien rapporterait 25 milliards au Québec, Paul Journet, La Presse, 25 août 2011

(Québec) En s'inspirant du régime de redevances de la Norvège, Québec pourrait créer d'ici 25 ans un fonds souverain de 25 milliards, calcule la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

Son président, Ugo Lapointe, a présenté cette proposition en marge de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 14 sur les mines.

Ce projet ne traite pas des redevances, qui relèvent du ministère des Finances. Mais M. Lapointe veut ramener la question à l'ordre du jour.

Il propose deux changements au régime actuel:

·         Percevoir la redevance sur les revenus plutôt que sur les profits, comme c'est actuellement le cas.

·         Et demander au gouvernement de participer activement dans les projets miniers.

L'environnementaliste propose un taux de redevance d'au moins 3%. «Selon le minerai, on pourrait aller jusqu'à 8%, comme c'est le cas en Australie», dit-il. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déjà contesté cette comparaison. Extraire la ressource coûte beaucoup plus cher au Québec, surtout dans le Nord. Le ministre rappelle aussi que l'année dernière, son gouvernement a haussé de 12% à 16% les redevances.

Ugo Lapointe juge cela insuffisant. «On parle d'un bien public non renouvelable. Tous les Québécois doivent en profiter. N'oublions pas que l'industrie fait des profits records chez nous, et que l'appétit à l'international pour la ressource ne diminue pas.»

BHP et Rio Tinto font deux fois plus de profits
que toutes nos banques canadiennes.

La semaine dernière, une étude de Raymond Chabot Grant Thornton arguait que malgré la hausse des redevances, Québec demeure attrayant pour l'industrie minière. Le seuil de tolérance des minières serait un versement de 50% des profits à l'État. Au Québec, ce taux atteindrait présentement autour de 40%.

Quant à la participation, M. Lapointe assure ne pas demander que le gouvernement devienne opérateur de mines. Son rôle serait plutôt de codévelopper et investir. Même si le taux de rendement des sociétés minières pourrait être maintenu, il reconnaît que leurs bénéfices seraient moins élevés, ce qui pourrait déplaire à de gros joueurs.

M. Lapointe rappelle qu'il n'est pas le seul à proposer un tel modèle, qui existe aussi entre autres en Norvège, en Finlande et au Brésil. Cet hiver, Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées, suggérait d'étudier un modèle de société d'État hybride où le gouvernement détiendrait «un pourcentage substantiel des actions».

M. Lapointe voudrait qu'on dégage de 400 à 450 millions par année - soit seulement une portion de l'argent espéré des redevances augmentées et de la participation de l'État. Malgré les variations du prix de la ressource, il estime que sur une longue période, une telle moyenne pourrait être amassée.

Cette somme serait placée chaque année dans un fonds souverain, à un rendement de 5 ou 6%. «Ça n'est pas utopique, c'est même conservateur», croit-il

Peut-être 4 %, à moins que nos Américains n’arrêtent pas d’imprimer de l’argent, et ne font que stimuler la spéculation boursière.