Nid-de-poule mortel

Et bien sûr, personne n’est imputable de rien !


Extrait de : Nid-de-poule mortel, Marc Pigeon, Journal de Montréal, 24/08/2011

Une veuve de 84 ans se retrouve bien malgré elle au centre d'un interminable débat judiciaire entre la ville de Vaudreuil-Dorion et la SAAQ qui lui coûte des gros sous et lui cause bien des tracas. Cinq ans après le décès tragique de son mari, tombé de son quadriporteur dans un
nid-de-poule
, l'affaire vient de revenir à la case départ.

Depuis plusieurs années, les deux organismes publics se lancent la balle devant les tribunaux, question d'éviter d'être visés par le recours en dommages corporels que souhaite intenter sa veuve, Géraldine Duguay.

«Si ça peut finir...», souhaite Mme Duguay, rencontrée hier.

L'affaire remonte à 2006, alors que son conjoint, Léo Sani, 79 ans, s'est rendu sur son quadriporteur prendre un café dans un commerce voisin de chez lui où il avait l'habitude d'aller.

Quand fut venu le temps de revenir à la maison, un violent orage a fait rage. Il a donc attendu quelques minutes pour revenir.

Sur le chemin du retour, une roue de son appareil s'est enfoncée dans un nid-de-poule qui s'était rempli d'eau, ce qui explique qu'il n'ait pas remarqué le trou.

«Il est tombé sur la bordure de ciment et s'est fracturé des côtes, décrit Éric Boucher, de la clinique Action Sport Physio située tout près, qui s'est porté à son secours. Il avait tellement de douleurs.»

Poursuite de 110 131 $

M. Sani est mort des suites de ses blessures neuf jours plus tard. Mme Duguay perdait ainsi l'homme avec qui elle était mariée depuis 51 ans et avec qui elle a eu quatre enfants.

Quelques mois plus tard, la veuve s'est adressée à la cour supérieure dans une poursuite en dommages corporels de 110 131 $ contre la ville de Vaudreuil-Dorion, considérant que l'accident était dû à la négligence de la ville.

Celle-ci a plutôt présenté une requête pour que ce soit la Société de l'assurance- automobile du Québec (SAAQ) qui fasse l'objet de la poursuite, alléguant qu'un quadriporteur devait être considéré comme un véhicule et que le régime public devait s'appliquer.

Le juge Israël S. Mass a tranché, en juin 2009, estimant en effet que la SAAQ devait être l'organisme visé par la réclamation.

La SAAQ conteste

Mais la SAAQ a décidé de ne pas en rester là et a amené l'affaire devant la cour d'appel. Celle-ci a rendu jugement lundi, infirmant la décision de première instance. Résultat : l'affaire revient à la case départ et Mme Duguay pourra enfin aller de l'avant avec le recours qu'elle avait institué il y a quatre ans.

«Le quadriporteur Shoprider est avant tout un substitut à la marche, écrit le juge François Pelletier. Il répond en partie aux besoins des personnes qui ne peuvent aisément se mouvoir au moyen de leurs membres inférieurs. C'est en quelque sorte une marchette motorisée à laquelle on a ajouté des composantes utilitaires (...)».

Pour la sécurité

Malgré ses 84 ans bien sonnés, la dame n'a pas l'intention de baisser les bras et compte bien aller de l'avant dans sa poursuite.

«Ce n'est pas pour l'argent, précise-t-elle, c'est pour la sécurité des gens.»

«Ça dure trop, ajoute sa fille, Mara Sani. Et ça risque encore d'être long.»

«Mes parents sont toujours demeurés et ont payé des taxes à Vaudreuil-Dorion, depuis 1967, et c'est comme ça qu'on les remercie ?», ajoute Mme Sani.

Par ailleurs, la SAAQ n'a pu préciser à combien on évaluait les honoraires d'avocats et les frais juridiques liés à cette cause, ceux-ci ne tenant pas de registre pour chacun des dossiers.

Quant à la Ville de Vaudreuil-Dorion, elle n'a pu indiquer, hier, le montant des honoraires facturés pour ce dossier par la firme Bélanger Sauvé.

* * *

LE FIL DES ÉVÉNEMENTS

31 juillet 2006 : l'accident se produit à l'angle de la rue Dutrisac et du boulevard Saint-Charles, à Vaudreuil-Dorion. M. Sani chute dans un nid-de-poule qu'il n'a pu voir, puisqu'il était rempli d'eau.

24 janvier 2007 : sa veuve, Géraldine Duguay, intente une poursuite en dommages corporels de 110 131 $ contre la Ville. Celle-ci rétorque avec une requête indiquant que c'est plutôt la SAAQ qui devrait être visée par quelque recours.

Novembre 2008 : les audiences ont lieu devant le juge Israël S. Mass, de la cour supérieure du Québec. Elles se poursuivront le 23 janvier 2009.

22 juin 2009 : le juge Mass rend sa décision et donne raison à la Ville : le recours doit être adressé à la SAAQ.

24 juillet 2009 : la SAAQ s'adresse à la cour d'appel pour faire renverser le jugement.

7 juillet 2011 : la cour d'appel entend les deux parties.

22 août 2011 : la cour d'appel infirme le jugement de la cour supérieure du Québec