Euro bonds are on a collision course with the German constitution

Deux articles sur l’introduction des Eurobonds, l’art de transporter l’ensemble des dettes insolvables sur le dos de l’ensemble des Européens.

Bien sûr, nos politiciens oligarches favorisent cette approchent, protégeant les banques et les investisseurs sur leurs mauvaises créances.

En implantant l’Eurobond, on ne résout pas le vice de forme de l’Euro, une intégration de 17 pays avec des niveaux de compétitivité trop différents.

1.      Le premier article provient du Blogue de Paul Jorion.

2.      Deux vidéos de Herta von Stiegel,

a)      Un qui démontre que les eurobonds ne résous pas le problème fondamental de l’Euro.

b)      L’autre vidéo, sur son livre intitulé ‘The Mountain View’, ou le sens morale s’est perdus dans le milieu de la finance.

3.      Le deuxième article provient d’une source allemande, qui serait non constitutionnelle.

Open Europe responds to German Constitutional Court ruling

 

Additionally, the Court also flagged up some red lines over any future mutualisation of debt. The Court’s press release states that, “The Bundestag, as the legislature, is also prohibited from establishing permanent mechanisms under the law of international agreements which result in an assumption of liability for other states’ voluntary decisions, especially if they have consequences whose impact is difficult to calculate.”

 

This seems to suggest that any move towards Eurobonds would be unconstitutional, even with agreement from the Bundestag. However, the phrasing of the statement does also hint that if Germany were to have a greater say over the fiscal policies of other states, where it had assumed a liability, then in fact, it may not be unconstitutional. The full implications of the ruling, however, still remain unclear.

 

To read Open Europe’s preview briefing on the ruling – which reflects the content of the actual verdict, click the link below:

 

http://www.openeurope.org.uk/research/Karlsruhefactor.pdf


L’actualité de la crise : LES FAISEURS DE MIRACLE SONT DES BONIMENTEURS, par François Leclerc , Blogue de Paul Jorion, 2 septembre 2011

Les eurobonds seront « l’instrument naturel » permettant de « concilier diminution de la dette et croissance », le miracle tant attendu étant ainsi accompli. Telle est la conclusion d’un article de Henri Elbaz et Hervé Lorenzi de l’Université Paris-Dauphine dans « La Tribune » d’aujourd’hui, qui considère leur adoption comme « une certitude », lorsque l’Allemagne en viendra à convenir qu’ils représentent la moins onéreuse des solutions pour elle, comparée à l’éclatement de la zone euro.

Après avoir énuméré les variantes possibles d’une émission de cet instrument de mutualisation de la dette européenne, reprenant les récentes suggestions émises par ses défenseurs, les auteurs en viennent à leur préconisation.

Ils y voient au passage, sans hélas expliciter leur propos, l’opportunité « d’un vrai véritable marché de la dette européenne, nécessaire à la finance mondiale ». On croit comprendre qu’il s’agit d’étayer à nouveau celle-ci grâce à des actifs hier solides et aujourd’hui chancelants.

Permettant de mettre à la disposition des banques des valeurs sans risque afin de conforter leurs fonds propres. Ce sont toujours les non-dit qui sont décidément les plus intéressants.

Poursuivant l’analyse, Henri Elbaz et Hervé Lorenzi remarquent que « la difficulté actuelle est de suivre pour les pays en difficulté une trajectoire soutenable, c’est-à-dire telle que le ralentissement de la croissance ne vienne pas obérer les efforts exigés de réduction de l’endettement ». D’une manière générale, « la plupart des pays de la zone euro sont confrontés à un véritable mur de la dette à court terme », poursuivent-ils. Ils auraient pu ajouter que c’est également le cas des établissements financiers qui doivent faire face au roulement de la leur, qui n’est pas moins gigantesque.

Ils voient donc dans l’émission d’eurobonds la possibilité d’allonger la maturité de cette dette, tout en contenant son taux. Jusque-là, tout va bien.

Afin d’inciter les Etats à réduire leurs déficits en dépit de cette facilité – et combattre l’aléa moral – les eurobonds seraient assortis d’un dispositif incitatif : un taux plus élevé dans une deuxième période – une sorte de pénalité. Fort bien.

Mais voici le temps fort de la démonstration : le différentiel de taux, tout du moins dans la première période, entre celui que le marché accorde à un pays donné et celui dont ces eurobonds seraient porteurs permettrait de réaliser des économies et de financer – via « un mécanisme » non identifié – « des projets porteurs de croissance ». Et donc de faciliter le remboursement de la dette.

Aucune estimation chiffrée ne venant à l’appui de cette construction, il est difficile d’en mesurer la réelle portée financière. Manque également à l’appel l’amorce d’une réflexion sur ce que pourraient être les projets porteurs de croissance. Il est à craindre que les pistes rabâchées soient dans les circonstances récessives actuelles des pétitions de principe, une fois de plus. Même sophistiqué, un montage financier sophistiqué ne fait pas en soi le printemps !

L’énorme désendettement reste à accomplir. Jusqu’à quand faudra-t-il attendre pour qu’il soit reconnu que la stratégie censée le permettre reste inopérante ?

N’ayant plus les ressources de faire fonctionner à plein régime le moteur à fabriquer de la dette, le capitalisme financier arrive au terme de ses contradictions.

La baisse tendancielle du taux de profit prédite par Karl Marx a été surmontée grâce à la financiarisation de l’économie ; mais la globalisation a abouti à saper les bases mêmes de l’économie productive occidentale, faisant reposer l’ensemble sur une pointe. Poursuivre sur cette voie est un pari de plus, qui a désormais toutes les chances d’être perdu.

Une mise à plat générale ne pourra pas être éludée. Les plus savants parlent de « changement de paradigme » et annoncent que le temps en est venu, aussi inconcevable que cela puisse encore paraître.

La nature même de la croissance économique est désormais en question, induisant une interrogation plus globale sur la société elle-même, à l’échelle de la planète et non plus seulement des pays que l’on disait avancés.

Aussi ingénieux soient-ils, les raccommodages ne sont plus de saison, comme les événements le démontrent jour après jour. Certains de ceux qui s’y essayent devront aller plus loin qu’ils ne sont prêts à le faire et ne le conçoivent aujourd’hui. D’autres resteront, comme vient de les qualifier Alistair Darling, ancien ministre travailliste des finances britannique sous Gordon Brown, pour les avoir bien fréquentés, « arrogants et stupides ».

Il faut avoir le courage (en ces temps où il est abusivement sollicité pour justifier une rigueur destinée aux autres et menant dans le mur) de remettre en cause ce qui de toute manière le sera. Et d’abandonner le conformisme pour le coup naturel des possédants – érigé en catéchisme pour premiers communiants – afin d’engager une aventure libératrice. L’époque, désormais, le permet.


'No quick fix for euro'

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Herta von Stiegel, author of The Mountain Within and a former senior executive with JP Morgan and Citibank, tells Robert Miller that a single Eurobond for all 17 members of the single currency bloc is not the solution to the sovereign debt crisis.

The Mountain Within Book

In July 2008, global business executive Herta von Stiegel led a group of 28 multinational disabled people to the top of Mount Kilamanjaro for charity, an event that was made into an award-winning documentary The Mountain Within. In the book she tells the story of the successful climb, while interweaving leadership lessons that can be used in any situation


Extrait de : Euro Bonds Would Cost Germany Billions, Spiegel On Line, 08/22/2011

Euro bonds would be difficult to introduce.

Many prominent politicians are calling for the introduction of jointly issued euro bonds to help combat the European debt crisis. But research conducted by the German government suggests that the bonds would face tough legal challenges, and would cost Germany billions in additional borrowing costs.

When it comes to joint bonds for the euro-zone countries, German Chancellor Angela Merkel and her finance minister, Wolfgang Schäuble, continue to contend that they steadfastly oppose the idea. Yet there are many indications that the two German politicians, both of the conservative Christian Democratic Union (CDU), do not reject the controversial idea of euro bonds quite as vehemently as they would like many people to believe. In principle, they are against them -- but only in principle, it would seem.

Merkel, for one, would have no qualms about riding roughshod over her coalition partner, the pro-business Free Democratic Party (FDP), and introducing the joint government bonds if the survival of the monetary union depended on it. Schäuble would also be willing to take the plunge if euro-zone member countries waived a considerable degree of sovereignty and subjected themselves to the rigors of a common economic and fiscal policy regime.

Euro bonds, which are backed by such prominent politicians as the president of the Euro Group, Luxembourg Prime Minister Jean-Claude Juncker, are a controversial scheme because they would have a dual impact: positive for some, negative for others. The main beneficiaries would be precisely those countries that currently have to pay high interest rates because of their precarious financial situation. The new bonds would have lower interest rates because countries with excellent credit ratings would take on part of the risk.

Consequently, countries with solid economies, like Germany, would have to pay more. Schäuble's experts have already calculated just how much of an extra burden this would be on Germany's federal budget. During the first few years, the amounts involved would be relatively manageable.

·         In the first year, they believe that the federal budget would face extra costs of €2.5 billion ($3.6 billion).

·         During the second year, they say, the additional expenditure would be twice as high.

·         After 10 years, they contend that the additional borrowing costs would amount to between €20 billion and €25 billion.

Higher Borrowing Costs

As the basis for their calculations, the experts at the German Finance Ministry assume that the country would have to pay around 0.8 percentage points more in interest on euro bonds than it currently does on German government bonds. That's a fairly reasonable assumption. After all, the bonds that the European Commission is currently selling to finance its share of the euro-zone bailout fund have interest rates that are in a similar range above the German level. These bonds are collectively guaranteed by all member states.

Before they could be introduced, however, euro bonds would have to clear a number of regulatory hurdles. An initial legal analysis conducted by the Finance Ministry showed that joint government bonds would not comply with current legislative requirements.

The EU operates according to the principle of "limited transfer of sovereignty." The Lisbon Treaty concludes by listing what the European Commission and the European Council may and may not do. Issuing euro bonds does not fall into the category of approved activities.

European institutions are banned from doing what they are not explicitly allowed to do. This was also the conclusion reached by a report prepared by the research services of the German parliament, the Bundestag.

The report states that euro bonds violate the Lisbon Treaty's "no-bailout" clause, which explicitly prohibits the EU or any member state from guaranteeing the debts of another EU member.

This requirement could be sidestepped in one of two ways. First, member states could circumvent the European Commission and the European Council by agreeing among themselves to issue joint government bonds. This so-called intergovernmental variant entails a drawback, though. There would be no higher institution to prevent countries with shaky finances from abusing euro bonds by using them to cheaply obtain even more money.

 

The other option would be to legalize the bonds. This would require an amendment to the Lisbon Treaty. Experience has shown that such measures take a long time. The Finance Ministry estimates that it would require at least two years.

Changing the Constitution

Experts in the Foreign Ministry have come to a similar conclusion. They expect many years of negotiations. To make matters worse, they say that it remains uncertain whether the member states would ratify the treaty. This has prompted the Foreign Ministry to examine the extent to which the budgetary and fiscal policies of the euro-zone countries could be more closely aligned without changing the Lisbon Treaty. Their conclusion is that it would not be possible to bring them close enough together so that the bonds could be introduced.

In addition, Germany would have to clear a particularly high hurdle. Government experts say that euro bonds are on a collision course with the German constitution. They note that, according to a ruling on the Lisbon Treaty issued by the German Constitutional Court, the Bundestag may not transfer even some of its budget-related competencies to a European institution.

The only way out would be for the German population to adopt a new constitution. Article 146 of the German constitution expressly provides for such a possibility. One top official expressed his skepticism about that idea, however:

"I can't imagine how we could win such a referendum."

Translated from the German by Paul Cohen.