Le Québec n'est plus un paradis minier


Extrait de : Le Québec n'est plus un paradis minier, Hélène Baril, LA PRESSE, Publié le 08 septembre 2011

Le Québec est passé du 11e au 4e rang des provinces où le taux d'imposition est le plus élevé. Le taux québécois est aussi le plus haut des quatre provinces canadiennes les plus importantes en matière d'activité minière.

(Montréal) En 2007, le Québec était la province canadienne où le taux d'imposition de l'industrie minière était le moins élevé au Canada. Il est aujourd'hui parmi celles qui imposent le plus lourdement cette industrie.

C'est ce que constate la firme PricewaterhouseCoopers (PWC) dans la dernière mise à jour de son étude comparative de la fiscalité minière au Canada.

Le changement est dû à deux choses, a expliqué hier Nochane Rousseau, responsable des services à l'industrie minière de PWC à Montréal, lors d'une rencontre de presse.

·         D'abord, les super-déductions d'impôts pour les gros projets d'investissement, dont profitait l'industrie minière, ont été abolies.

·         Ensuite, le taux de redevance est passé de 12 à 16% des profits, en plus d'être calculé mine par mine plutôt que sur l'ensemble de l'activité minière d'une entreprise dans la province.

Résultat, le Québec est passé du 11e au 4e rang des provinces où le taux d'imposition est le plus élevé. Le taux québécois est aussi le plus haut des quatre provinces canadiennes les plus importantes en matière d'activité minière.

Le taux combiné de l'impôt fédéral et provincial et des droits miniers est de 40,9% au Québec, comparativement à 29,8% en Ontario, 35,5% en Saskatchewan et 37,3% en Colombie-Britannique.

L'étude de PWC, qui compte de grandes entreprises minières parmi ses clients, dont Rio Tinto, Barrick Gold et Semafo, ne tient compte que de la fiscalité.

«Il y a beaucoup d'autres facteurs à considérer dans la décision de développer une mine»,

reconnaît Nochane Rousseau.

Le climat, l'éloignement et la qualité de la ressource peuvent faire varier énormément les coûts d'exploitation d'une entreprise minière, souligne-t-il.

Pour ces raisons, les comparaisons entre les pays sont extrêmement difficiles à établir, selon l'expert de PWC.

«Au Québec, on aime bien parler de l'Australie, mais ce pays est plus près des marchés (la Chine et l'Inde), ce qui permet des économies de transport, et son minerai de fer est plus concentré que celui du Québec, illustre-t-il. La seule chose qui ne varie pas, c'est que les entreprises développent les projets qui coûtent le moins cher.»

Le Québec a ses propres avantages, dont la stabilité politique et une énergie abondante et peu coûteuse. Il est toutefois désavantagé, selon Nochane Rousseau, par les coûts élevés et la faible productivité de sa main-d'oeuvre.

Dans une autre étude récente, la firme Grant Thornton International soutenait que, malgré l'alourdissement récent de sa fiscalité minière, le Québec restait une des juridictions les plus attrayantes du monde pour cette industrie.

Le spécialiste de PWC ne partage pas cette opinion.

«Selon moi, le Québec n'a plus de marge de manoeuvre pour augmenter son taux d'imposition»,

estime-t-il.

La preuve, selon lui, c'est que le Québec a seulement 23 mines en activité alors que son potentiel minier est énorme. Sa production minière représente 16,4% de la valeur totale de la production canadienne, ce qui est moins que l'Ontario, avec 18,6%.

Le porte-parole de la Coalition Québec Meilleure mine, Ugo Lapointe, reconnaît que le Québec tire plus de revenus qu'avant de l'industrie minière. Mais il croit lui aussi qu'il n'en tire pas assez. «L'étude de Pricewaterhouse se base sur une mine fictive et ne reflète donc pas la réalité des entreprises», a-t-il commenté. Les déductions et les subventions accordées à l'industrie, par exemple, ne sont pas comptabilisées. «On sait que le Québec est très généreux à cet égard.»

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EN CHIFFRES

41% : Part des profits des sociétés minières qui est perçue en impôts et en redevances au Québec.

36,8% : Part des profits miniers perçue en impôts et en redevances en moyenne au Canada.

3e : Le Québec occupe le troisième rang au Canada pour ce qui est du fardeau fiscal provincial et fédéral des sociétés minières.


Mining Tax Worldwide

According to some estimates, roughly 60% of the earth's land surface is now open to mineral exploration as a result of changed political and economic policies. Most new target areas for exploration and development are in developing countries, but all countries must balance the need for capital investment to develop their mineral resources with the desire to increase revenues through higher taxation.

In conjunction with this challenge, developed countries and emerging nations alike have been examining their mineral taxation regimes critically.

For the most part, Canada's mining tax system is considered to be internationally competitive, although some criticisms have been levelled periodically.

Canada's Mining Regime

The Canadian mineral taxation regime has some attractive attributes:

·         Mining is a high-risk and capital-intensive industry. The federal, provincial and territorial income tax systems and most provincial and territorial mining taxes recognize these characteristics by allowing mining companies to recover much of their capital investment before paying taxes.

·         The income tax rules recognize the cyclical nature of the mining industry by providing generous loss carry-back and carry-forward rules.

·         Often a decade or more passes before a company can begin commercial production. The flow-through share regime allows companies to renounce to shareholders certain exploration and development expenses. This gives shareholders a tax benefit, making the shares more attractive and allowing mining companies to raise capital more easily.

·         Producers prefer to pay taxes or royalties that are based on profits, rather than gross royalties or net smelter return royalties. Most provincial and territorial mining taxes in Canada are based on net production profits.

·         The decision to develop a mine entails a huge commitment for the life of the project. A stable mineral taxation regime is crucial, and Canada's has been stable for many years. Typically, significant changes are implemented through a transparent, consultative process.

·         Mining taxation in Canada keeps up with changing times. The income tax system now addresses important trends in the industry, such as globalization, the taxation of hedging gains, the deductibility of mine closure costs and the filing of tax returns in a company's functional currency.

However, Canada's mining tax regime is not perfect. Some features are the subject of persistent criticism:

·         The federal, provincial and territorial governments are relying more and more on non-profit-based taxes as sources of revenue. These include payroll taxes, property taxes and user fees. Because the producer is a price-taker, these costs cannot be passed on to the customer and must be absorbed by the mining company.

Mining taxation in Canada is not easy to understand, partly because each province and territory imposes its own mining tax, under systems that vary significantly.

Comparative Mining Taxation

What this Guide Provides

Canadian mining taxation

As an aid to understanding Canadian mining taxation, this guide summarizes the main features of the Canadian income and mining tax systems currently in effect throughout the country. Quantitative examples give further insight into the application of the systems (see especially the Appendices).

A variety of distinct business structures have evolved to facilitate mine development, including partnerships, joint ventures, flow- through share financing, farm-ins and royalty arrangements.

Normally, a tax regime will accord different treatment to each of these structures, affecting the tax effectiveness of that structure in a given situation. This guide describes the basics of the more common business structures, along with their treatment for tax purposes.

This guide also provides a broad overview of Canada's system for taxing foreign mining projects, whether held through branches or foreign subsidiaries, and lists some special considerations for non-resident investors in Canada.