Les votes libres: une avenue risquée, convient Pauline Marois


Extrait de : Les votes libres: une avenue risquée, convient Pauline Marois, Jean-Marc Salvet, Le Soleil, 02 septembre 2011

(Saguenay) Pauline Marois est consciente des risques qu'elle court en permettant à ses 45 députés de voter librement sur différents sujets à l'Assemblée nationale, que ce soit sur le projet de loi sur le futur amphithéâtre de Québec ou sur d'autres pièces législatives.

La chef du Parti québécois (PQ) a confirmé, jeudi, que sa formation politique assouplira la traditionnelle «ligne de parti» dès la rentrée parlementaire, prévue le 20 septembre.

Ses députés n'auront plus l'obligation de toujours voter de la même façon en toutes circonstances. Voilà l'un des résultats concrets de la réunion de deux jours tenue par l'aile parlementaire péquiste à Saguenay.

«Un très bon début», a commenté le député Bernard Drainville. Il a beaucoup été question de «rénovation démocratique» à ce caucus. L'ensemble des propositions de M. Drainville, y compris celle portant sur les référendums d'initiative populaire, seront étudiées à l'interne au cours des prochaines semaines. Ce sera également le cas de celles des députés Sylvain Pagé et Pascal Bérubé. On réévaluera les «arguments pour et les arguments contre», a fait savoir Mme Marois.

Déjà elle met des barrières, serait-ce que les députés n’ont pas assez d’intelligence pour voter avec discernement ?

Surtout, si les votes de vos députés pourraient défavoriser certains groupes d’intérêts, Mme Marois, si vous instaurez le vote libre, c’est 100 % ou ça devient une simple moquerie de démocratie selon les circonstances.

Jeudi, la chef péquiste a mis l'accent sur les «votes libres». Attention : tous les votes ne seront pas «libres». Cette possibilité sera balisée, très encadrée même.

Pourquoi Mme Marois ?, vous avez peur !

Par exemple, les députés du Parti québécois pourraient voter librement sur des projets de loi dits «d'intérêt privé», comme celui sur l'amphithéâtre. Ainsi que sur des législations touchant à des «valeurs morales». Pensons à un projet de loi qui pourrait naître des travaux de la commission parlementaire soupesant les tenants et aboutissants du «droit de mourir dans la dignité».

Quand les vieux parties proposent une amélioration démocratique, normalement, ils sont dans une situation de désespoir. Mme Marois et M. Charest nous attendons toujours le vote proportionnel, que vos deux parties ont proposé aux peuples.

Mais, il semble, quand ils reviennent au pouvoir, ils ont tendance avoir les mêmes symptômes médicaux, ils deviennent Alzheimer, enfin…

Les balises précises seront établies sous peu. Les projets de loi découlant de décisions budgétaires qu'un éventuel gouvernement péquiste pourrait prendre ne feront pas partie des «votes libres», a déjà précisé Mme Marois.

Une «percée importante»

La députée Marie Malavoy voit dans cette «ouverture» une «percée importante», ainsi qu'une grande première dans notre système parlementaire.

Mme Malavoy note qu'un «vote libre, ça veut dire que chaque député sera davantage responsable» de ce qu'il fait. «Vous savez, des fois, voter tous en même temps la même chose, c'est facile...»

Pauline Marois craint-elle que cette nouvelle façon de faire affaiblisse son leadership? «À partir du moment où c'est libre, ça veut dire que j'accepte qu'il y ait un certain nombre de députés qui votent pour, qu'un certain nombre votent contre et qu'il y en ait d'autres qui s'abstiennent.»

Cette avancée laisse des militants sur leur appétit. C'est le cas du président de l'association péquiste de Mercier, Philippe Leclerc. «Mes attentes ne sont pas satisfaites, a-t-il confié au Soleil. Comment peut-on régler les problèmes avec les mêmes lorgnettes qu'il y a 40 ans?»

Puisque qu’on parle de démocratie, allons faire un petit tour en Suisse.

Le bannissement du culte de la personnalité

 

L'exécutif suisse détient une caractéristique unique en son genre, il n'y a pas de chef.

 

Le conseil fédéral est constitué de sept super-ministres et d'un président du conseil désigné parmi eux chaque année sans que deux mandats puissent se suivre. Ils sont élus individuellement au conseil, par vote du parlement. De fait, chacun d'entre eux, d'un bord politique ou d'un autre, doit convenir à la moitié des députés. Le résultat en est la représentation simultanée au conseil fédéral de tous les grands courants de la politique suisse. Cette cohabitation permanente est appelée démocratie de concordance, par opposition à la démocratie d'alternance présente dans tous les autres pays « démocratiques ».

 

Ce mode électoral tend à privilégier les candidats attachés aux dossiers et prêt à travailler sur le long terme, aux dépens de ceux, plus doués pour les promesses démagogiques et les bains de foule.

 

Les conseillers fédéraux se répartissent entre eux les ministères, aucun d'eux ne domine, le pouvoir exécutif est partagé, les personnalités fortes n'émergent pas, le culte de la personne non plus. Un conseiller fédéral peut être expulsé par un vote majoritaire au parlement après 4 ans de présence, il reste dans ses fonctions pour 10 ans en moyenne.

 

La démocratie de concordance a une importance particulière en démocratie directe, lorsqu'une proposition émane du conseil fédéral elle fait l'objet d'un consensus en son sein, au moins de façade, elle est donc fortement discutée.

 

Il en résulte que si elle est soumise au vote du parlement, et plus encore lors d'un référendum, le débat public se fait bien plus sur le contenu du texte que sur son origine politique. Inversement dans une démocratie d'alternance, un projet émis par le gouvernement se transforme largement en plébiscite, pour ou contre la faction au pouvoir.

 

Source : Démocratie directe, mode d’emploi : l’exemple de la Suisse

Pour M. Leclerc, l'assouplissement de la ligne de parti ne constitue pas une «révolution». Il rappelle que ce que propose Mme Marois existe déjà à la Chambre des communes, à Ottawa. Il faut aller beaucoup plus loin, selon lui. Il craint que les autres propositions du député Drainville finissent par être mises de côté.

Au PQ, on laisse entendre qu'on pourrait suggérer des amendements au projet de loi 204 sur le futur amphithéâtre. On pourrait aussi proposer des amendements à la Loi sur les cités et villes.