Québec: des redevances minières de 304 millions en 2010-11


Extrait de : Québec: des redevances minières de 304 millions en 2010-11, Sylvain Larocque, La Presse Canadienne, 15 septembre 2011

Québec a récolté 304 millions $ en droits miniers en 2010-11, soit davantage que les 289 millions $ recueillis au cours des 10 années précédentes combinées.

C'est plus de deux fois la prévision de 133 millions $ contenue dans le budget déposé en mars par le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Le bond s'explique par les modifications apportées par le gouvernement au régime de redevances, l'augmentation du volume des matières extraites et la hausse du prix de celles-ci. La production minérale québécoise a bondi de 78 pour cent depuis 2006.

Les droits miniers récoltés par Québec en 2010-11 ont représenté 4,5 pour cent de la valeur brute de la production totale, contre une moyenne d'à peine 0,7 pour cent pour la période 2000-01 à 2009-10.

Dans le budget de mars 2010, Québec a fait passer son taux de droits miniers de 12 à 14 pour cent. Celui-ci a augmenté à 15 pour cent en janvier et atteindra 16 pour cent au début de 2012. De plus, les pertes d'une mine ne peuvent plus réduire les profits d'une autre appartenant à la même compagnie.

«Notre régime était désuet, on n'allait pas chercher assez d'argent», a déclaré jeudi M. Bachand en conférence de presse, en reconnaissant que le gouvernement avait agi après la publication d'un rapport accablant du vérificateur général, en 2009.

Depuis 2003, le Québec est la seule province à avoir accru le taux de ses redevances, allant ainsi à l'encontre de la tendance au pays. L'Ontario, l'un des principaux concurrents du Québec, a réduit les siennes au cours des dernières années.

Québec prévoit maintenant que les redevances minières se chiffreront à 365 millions $ en moyenne au cours de chacune des quatre prochaines années, pour un total de 1,4 milliard $. C'est cinq fois plus que les 327 millions $ qui auraient été récoltés si le régime de droits n'avait pas été modifié.

Le gouvernement estime qu'en incluant les redevances, les retombées fiscales totales du secteur minier ont dépassé 600 millions $ en 2010-11 et qu'elles représenteront plus de 4,2 milliards $ d'ici 2014. Ces chiffres excluent l'aide à l'exploration versée par Québec, qui a totalisé 140 millions $ pendant l'exercice.

Réactions

Citant des études récentes de Ressources naturelles Canada et du cabinet comptable PricewaterhouseCoopers, le ministre Bachand a affirmé que le Québec est passé de la province qui imposait le plus faible fardeau fiscal aux minières à l'une de celles qui leur impose le fardeau le plus élevé.

Le député péquiste Nicolas Marceau n'en est pas si sûr. En se basant sur des données de l'Association minière canadienne, il a souligné jeudi que la Colombie-Britannique a touché des droits miniers totalisant 365 millions $ en 2010-11 pour une production minérale semblable à celle du Québec.

Dans la même veine, la Coalition Québec meilleure mine juge encore trop mince la part de 4,5 pour cent des revenus miniers sur laquelle Québec a mis la main en 2010-11.

«Il s'agit de ressources non renouvelables qui ne reviendront plus», a rappelé le porte-parole de la coalition, Ugo Lapointe, au cours d'un entretien téléphonique.

MM. Marceau et Lapointe pressent Québec d'adopter un régime de redevances basé sur la valeur de la production minérale et non uniquement sur les profits, ce qui permettrait au gouvernement de toucher des revenus même quand une mine n'est pas rentable.

Raymond Bachand a toutefois soutenu jeudi qu'un tel système serait susceptible de rapporter moins à Québec que le régime actuel. Il a noté que d'après une étude de la Banque mondiale, imposer des redevances sur les profits permet de mieux bénéficier de la hausse des cours des ressources naturelles et de prendre en compte les particularités de chaque mine.

Quoi qu'il en soit, la Coalition Québec meilleure mine accuse le gouvernement de manquer de transparence en ne dévoilant pas toutes les dépenses qu'il engage au bénéfice des minières, que ce soit pour la construction de routes ou par le biais de tarifs d'électricité préférentiels.

Le secteur minier donne du travail à quelque 18 000 personnes au Québec, sans compter les emplois indirects. Vingt-sept mines sont actives sur le territoire.

Le gouvernement évalue que d'ici 2015, les investissements de l'industrie et la progression de la production alimenteront environ 10 pour cent de la croissance économique annuelle du Québec.

Examinons, le cas du Plan Nord.

On estime que le plan Nord va coûter au contribuable 2,1 milliards d'ici cinq ans, si nous recevons 356 millions de redevances pour l’ensemble du secteur minier d’une production totale de 7.2 milliards.

La question pertinente est de savoir, quel est va être l’accroissement de la production du secteur minier avec le plan Nord.

Exemple, si la production aurifère augmente de 2 milliards grâce au Plan Nord avec une moyenne de 4.5 % de redevance, les bénéfices additionnels de l’État seraient environ 90 millions.

Donc, investir plus de 2.1 milliards par endettement bien sûr !, pour recevoir seulement 90 millions, il faudrait plus de 23 ans avant d’amortir les dépenses, d’autant plus d’autre coût additionnelle devront s’ajouter pour maintenir les infrastructures.

Alors, comme tout bon investisseur, on doit connaitre sérieusement le rapport bénéfice/investissement avant de s’engager sur un tel projet, surtout quand l’État n’est même pas capable de payer ces comptes courants.

On risque comme d’habitude au Québec pour faire des ‘jobs’ d’investir dans des projets qui sont non rentables, la Romaine en est un exemple, pour créer des emplois et satisfaire ces amis de la construction.

Une meilleure transparence devra être exigée avant que le peuple s’engage à faire un tel investissement.