Québec veut réduire les coûts et les délais de la justice

C’est un bon départ, mais ce n’est pas suffisant.

La justice fait partie des piliers fondamentaux de la démocratie.


Extrait de : Québec veut réduire les coûts et les délais de la justice, Geneviève Lajoie, le Journal de Québec, 29/09/2011

Le gouvernement propose de réduire les coûts et les délais du système de justice, qui découragent actuellement bon nombre de Québécois à recourir aux tribunaux.

Pour contrer ce phénomène, Québec propose un tout nouveau Code de procédure civil qui suggère un rôle accru des juges dans le processus judiciaire. Les magistrats auraient ainsi le devoir de s’assurer qu’une entente à l’amiable n’est pas possible avant de se lancer dans des procédures judiciaires formelles.

De même, une limite de temps serait imposée aux interrogatoires préalables et le recours aux expertises lors d’un procès serait limité.

Les causes pouvant être entendues devant la Cour des petites créances passeraient de 7 000 $ à 10 000 $ dans un premier temps, et 15 000 $ trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau code.

Plein de bon sens.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à la hausse du nombre de juges à la Cour du Québec de 270 à 290, qu’avait annoncée le ministre Fournier en mai. Fait à noter, huit des 270 postes de magistrats ne sont pas comblés à l’heure actuelle.

La Cour du Québec traite 200 000 dossiers par année. Le ministre admet que le gouvernement « n’a pas les moyens » de faire plus pour le moment. « On y va à petits pas. »

Si tu es capable de dépenser 4 milliards de dollars par année pour des retraites dorées qui sont insolvables, tu en as les moyens.

Ou peut-être faire une enquête de la construction, ça pourrait réduire nos factures, remarquez à la vitesse que ça va, on risque que les gros budgets soient déjà dépensés, bien avant que l'on démontre corruption et collusion.

Jean-Marc Fournier a déposé un avant-projet de loi en ce sens jeudi, à l’Assemblée nationale. Il espère pouvoir présenter un texte législatif définitif en juin 2012.


Lectures complémentaires :

02/05/11

L’accès à la justice. L’accès à la justice garantit au sein de l’État de droit ce que le droit de vote garantit au sein des démocraties.nIl ne peut y avoir, sur cette échelle, de demi-principe : La justice est accessible ou elle ne l’est pas. On sait cependant que la réalité est toute différente. Près de 80% des citoyens considèrent aujourd’hui ne pas avoir les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
1 x document.

02/05/11

Détérioration de l'accès à la justice. Certains renoncent même à leurs droits parce qu'ils n'ont plus les ressources pour les exercer. Qu'attend-on pour agir ? Simplifier le système n'est pas dans l'intérêt de tous : des avocats gagnent très bien leur vie avec le droit familial.