Commission d’enquête : une patente pour gagner du temps

Vous pensiez que vous alliez avoir une vraie commission d’enquête ?

Pauvre peuple, c’est une patente pour gagner du temps, juste pour calmer le jeu.

Mais j'espère M. le peuple, vous allez avoir assez de mémoire pour la prochaine élection, et de leur donner une sérieuse déconfiture, comme le parti libéral canadien qui ne s'en remet toujours pas d'ailleurs.

Quand un ministre et son partie bafouent littéralement la démocratie et l'autorité de son peuple, il ne mérite pas d'être au pouvoir, pour au moins une décennie, car il est corrompus jusqu'à l'os.

Aux lecteurs étrangers (plus de 3000 à 4000 par jour), soyez assuré, on va essayer de leur faire rappeler quand les élections vont s'approcher, le peu de pouvoir que la démocratie nous donne encore, on va essayer de l'utiliser à bon escient.

M. Les députés libéraux, je vous donne un conseil, cherchez vous une ‘job’ pour les prochaines élections, ça ne sera pas trop difficile, il suffit de faire votre copinage habituel et de vous procurez un emploi dans les sociétés d’État avec un excellent salaire et une bonne clause payante pour fins de reddition de contrat.

M. Charest, je suis certain que vous feriez un bon couple avec M. Berlusconi, vous avez sérieusement des atomes crochus à plusieurs niveaux.

Bon !, voici, quelques articles sur le sujet.


Extrait de : La vérité facultative…, michel.hebert, Journal de Québec, 19 octobre 2011

Le fait que personne ne sera obligé de témoigner devant la commission Charbonneau rendra très difficile la recherche de la vérité sur la corruption dans l’industrie de la construction.

Qui voudra aller se faire crucifier? N’importe quel mafieux, n’importe quel ingénieur véreux, n’importe quel entrepreneur malhonnête ou n’importe quel fonctionnaire fautif le moindrement intelligent n’ira pas jouer avec le feu.

Pensez-vous une seconde qu’un des parrains de la mafia acceptera d’aller expliquer comment on collecte le pizzo dans l’industrie de la construction? Jamais il ne le fera. Jamais. Sont pas cons les bandits.

Et puis cette commission a quelque chose d’étrange. Elle ne correspond pas aux prescriptions de la Loi sur les commissions d’enquête.

Cette commission n’en a que le nom. Parce que ce n’est pas une vraie commission d’enquête. Au sens de la loi du même nom, s’entend.

C’est peut-être pas une patente à gosses mais ce n’a rien à voir avec une inquisition des temps modernes. Et son succès n’est pas assuré.

Les Québécois ne sont pas des imbéciles. Ils ont peut-être voté Orange mais ils n’ont pas complètement perdu le Nord; ils devinent bien qu’il y a un os dans la moulinette de la justice…

La loi est claire;  à preuve, lisez ceci:

9. Les commissaires, ou l’un d’eux, peuvent, par une assignation sous leur signature, requérir la comparution devant eux, aux lieu et place y spécifiés, de toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l’enquête, et contraindre toute personne à déposer devant eux les livres, papiers, documents et écrits qu’ils jugent nécessaires pour découvrir la vérité.

Ces personnes doivent comparaître et répondre à toutes les questions qui leur sont posées par les commissaires sur les matières qui font le sujet de l’enquête, et produire devant les commissaires les livres, papiers, chèques, billets, documents et écrits qui leur sont demandés et qu’ils ont en leur possession ou sous leur contrôle, suivant la teneur des assignations.

Les commissaires ou l’un d’eux peuvent exiger et recevoir le serment ou affirmation ordinaire de toute personne qui rend ainsi témoignage.

10. Toute personne, à qui une assignation a été signifiée en personne ou en en laissant copie à sa résidence ordinaire, qui fait défaut de comparaître devant les commissaires, aux temps et lieu y mentionnés, peut être traitée par les commissaires de la même manière que si elle était en défaut d’obéir à une citation (subpoena) ou à une assignation légalement émise par une cour de justice.

Je ne suis pas avocat mais ça n’a rien à voir avec le mandat de la commission Charbonneau.

Personne ne sera obligé de répondre aux questions. Alors qui voudra aller jouer au con?


Extrait de : Réactions politiques, Agences QMI, 19/10/2011

 «Ce n’est pas une commission, c’est du valium pour le prochain conseil général, pour endormir les militants.» -Sylvie Roy, ADQ

«Encore une fois, Jean Charest se montre indigne de la fonction de premier ministre. Il n’agit pas dans l’intérêt des Québécois. Il essaie de faire croire qu’il crée une commission d’enquête, or, il n’a pas créé une véritable commission d’enquête publique.» - Pauline Marois, chef du PQ

«Jean Charest a bricolé ce qui s’apparente à une véritable arnaque, une patente» -Pauline Marois, chef du PQ

«Sous le prétexte fallacieux de protéger la preuve et les enquêtes policières, le gouvernement se défile de ses responsabilités. La seule personne qui bénéficiera de l’immunité avec ce simulacre, c’est Jean Charest lui-même, et la seule organisation qui sera protégée, c’est le Parti libéral.» -Pauline Marois, chef du PQ

«C’est une patente qui ressemble à un colloque sur invitation» -Le député Bertrand Saint-Arnaud, du PQ

«M. Charest vient de se tailler sur mesure une commission d’enquête aux pouvoirs anémiques, un genre de vox-pop, mais la commission n’a pas de pouvoir réel» -Françoise David, Québec-Solidaire

«L’absence de contrainte de témoigner, c’est un ticket pour tout ceux qui veulent se défiler de la commission. Jean Charest leur dit, si ça vous inquiète trop de venir ici parce que ça pourrait être retenu contre vous, bien restez chez-vous et appelez donc votre avocat en attendant.» -Le député Amir Khadir, Québec Solidaire

«Les pouvoirs de la commission ne permettront pas de poser un diagnostic exact à propos du cancer qui ronge le milieu de la construction. La Coalition favorise plutôt une formule avec le témoignage des élus, des entrepreneurs, des fonctionnaires et des dirigeants syndicaux.» -François Legault, de la Coalition pour l’avenir du Québec

«Enfin on y est... Mais il y a un bémol autour de la proportion publique de la démarche. On est dans le droit nouveau. La juge Charbonneau a tout un défi à relever. Le gouvernement a une obligation de résultats et très vite on va voir si ça tourne en rond. » -Bernard Généreux, de la Fédération québécoise des municipalité.


Extrait de : Bon mandat, pas de pouvoir, Vincent Marissal, La Presse20 octobre 2011

Après des mois de refus obstinés, Jean Charest a finalement annoncé la création d'une commission d'enquête.

On pourrait conclure à une volte-face, mais le format retenu, ses limites et les déclarations du premier ministre démontrent en fait qu'il n'a pas changé d'idée.

M. Charest ne veut pas d'une commission d'enquête et, de fait, il n'en a pas vraiment déclenché une; il a plutôt annoncé un séminaire sur la bonne gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Le large mandat de la commission, tel que défini, est théoriquement satisfaisant. Son échéancier (nécessairement extensible comme pour toute commission) aussi, et je ne doute pas de la compétence et de la détermination de la juge France Charbonneau.

En théorie, donc, c'est un véhicule tout équipé qu'a présenté hier Jean Charest. En réalité, ce véhicule n'a ni volant (une image que comprendra sans doute M. Charest) ni phares.

L'intérêt d'une commission d'enquête publique, son but même, c'est de démarrer dans une direction générale, mais d'être capable de bifurquer pour rechercher de nouveaux chemins au gré des indications et des informations que l'on accumule le long de la route. C'est comme ça que l'on avance, que l'on remonte la filière: de témoin en témoin. Sans le pouvoir de contraindre les témoins, cette commission risque plutôt de finir dans un cul-de-sac. Sans volant pour suivre de nouvelles pistes ni phares pour éclairer la route.

La meilleure défense étant l'attaque, comme Jean Charest le sait si bien, il a pris son air le plus renfrogné, hier en conférence de presse, pour affirmer que c'est le droit qui a dicté sa décision, que ce sont les juristes, après consultation, qui ont déterminé «très clairement», a-t-il dit, que c'est la marche à suivre. Ah bon. Jean Charest vient de réinventer la formule des commissions d'enquête publiques en la transformant en entretiens privés et en lui retirant son principal pouvoir, et il affirme haut et fort que c'est comme ça que ça marche! Ne reste qu'à souhaiter que tous les croches du monde de la construction de même que ceux de l'univers opaque du financement des partis politiques soient subitement accablés de remords de conscience et qu'ils se précipitent devant la commissaire Charbonneau pour avouer leurs péchés, sans immunité, avec la certitude de se faire poursuivre par tous ceux qu'ils nommeront et la forte probabilité de se faire arrêter par les flics.

Parler d'une «patente à gosses» sera dorénavant vraiment exagéré tellement cette commission a été émasculée.

On a traité Paul Martin de naïf, mais au moins, lui, il a eu la décence de lancer une vraie commission d'enquête, avec pleins pouvoirs.

Jean Charest s'est défendu en répétant que Jacques Duchesneau a réussi à interviewer 500 témoins sans pouvoir, lui non plus, les contraindre. Justement, le chef de l'Unité anticollusion a fait ce qu'il pouvait dans les limites de son mandat et de son pouvoir. Il est arrivé au bout de l'exercice, produisant un rapport spectaculaire, certes, mais sans détails, sans nom, sans précision quant aux réels manipulateurs.

La formule retenue maintenant par Jean Charest risque fort d'arriver au même résultat. Alors, à quoi bon?

Comment Jean Charest peut-il affirmer qu'aucun gouvernement n'en a fait autant contre la corruption et la collusion que le sien et, en même temps, arriver avec une commission d'enquête aussi faiblarde?

On y revient: Jean Charest ne veut pas de commission d'enquête, mais il sait qu'il devait faire quelque chose pour calmer l'électorat. Et pour gagner du temps d'ici les prochaines élections, qui devraient être déclenchées en 2012.

Il a certainement réussi à gagner du temps, mais il est loin d'être certain qu'il a réussi à calmer l'électorat.

Au risque de me répéter, la meilleure défense, c'est l'attaque et Jean Charest le sait. Il a donc attaqué hier en disant que l'opposition, quoi qu'il fasse, ne sera jamais satisfaite.

Le plus grave problème pour Jean Charest n'est pas l'opposition à l'Assemblée nationale, mais celle de la population, qui n'acceptera pas de se faire passer une commission d'enquête publique qui n'a pas les pouvoirs d'une commission d'enquête et qui n'est pas vraiment publique.

Cela devrait toutefois largement suffire aux membres de PLQ.

Encore une fois, le congrès des militants libéraux, en fin de semaine à Québec, risque de ressembler à une réunion des disciples de l'Amour infini qui comprennent, eux, ce qui échappe au commun des mortels.