Taxer les transactions financière

 Extrait de : Des extraits du rapport : Taxer les transactions financière, Pierre-Alain Muet, Jean Jaures Fondation, septembre 2011


Taxer les transactions financière

Avec les ravages de la crise financière, une idée que beaucoup considéraient une dizaine d’années auparavant comme une utopie – la taxation des transactions financières internationales – est heureusement revenue dans le débat politique mondial.

Le monde des capitaux libres et non régulés devait engendrer une prospérité continue, nous disaient les thuriféraires de la finance moderne et du libéralisme économique.

Comme en 1929, il a pourtant conduit, 80 ans plus tard, l’économie mondiale au bord de la ruine. A peine remis de la catastrophe grâce à l’intervention publique, le secteur financier a recommencé à distribuer bonus et stockoptions, alors même que le bilan de la crise financière reste, lui, catastrophique : 51 millions chômeurs de plus selon le Bureau international du travail (BIT) et une explosion des dettes et des déficits publics qui pèsera longtemps sur la croissance.

L’explosion des transactions financières

Depuis le milieu des années 1980 et la déréglementation des activités financières, les volumes d’échange sur les marchés mondiaux ont crû dans des proportions sans commune mesure avec l’expansion réelle des économies.

Cette explosion des transactions financières internationales dépasse très largement le simple jeu de couverture assurantielle nécessaire à la fluidité et au financement des échanges de biens et de services.

Les chiffres sont en effet vertigineux. 4 000 milliards de dollars s’échangent chaque jour sur le marché des changes et les transactions financières journalières représentent plus de 8 000 milliards de dollars.

Le volume des transactions financières a augmenté cinq fois plus vite que le PIB depuis 1950, creusant un fossé entre le monde de la finance et les besoins réels de l’économie.

En 1990, le montant des transactions financières représentait déjà 15 fois la valeur du PIB mondial.

A la veille de la crise, en 2007, ce montant atteignait 70 fois le PIB mondial.

En d’autres termes, les échanges de l’économie réelle représentent aujourd’hui une part dérisoire des transactions financières mondiale.

montant des transactions financièresCette explosion des transactions a conduit à une hypertrophie du secteur financier qui est progressivement devenu un secteur prédateur sur l’économie réelle.

Les profits du secteur financier représentaient en 2007 aux Etats-Unis 40 % de l’ensemble des bénéfices des sociétés alors que leur poids dans le PIB n’est que de 7 %.

Les dérives de la finance

Le problème est qu’en apportant la sécurité au producteur et à l’acheteur qui veulent éviter les risques, les marchés à terme (et plus généralement les produits dérivés) ont ouvert en grand la porte à ceux qui désirent au contraire spéculer. Leur prolifération a ainsi « transformé un mécanisme de protection microéconomique des acteurs de l’économie réelle en instrument de déstabilisation macroéconomique »

Deux facteurs favorisent la spéculation sur les produits dérivés.

1.      Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de détenir un actif pour acquérir un produit dérivé fondé sur cet actif.

Il n’est pas nécessaire, par exemple, de détenir des obligations d’un État pour spéculer sur les CDS protégeant le détenteur de l’obligation du risque de défaut de l’Etat en question. Comme le remarque Attac, « c’est comme si  l’on pouvait souscrire une assurance sur la maison de son voisin, y mettre le feu et toucher la prime »

2.      Ensuite, il est possible de spéculer sur des montants très élevés à partir d’une mise de fonds très faible avec un « effet de levier » considérable.

Avec la titrisation qui dissémine le risque

Avec la titrisation qui dissémine le risque  dans des « paquets » vendus sur les marchés financiers, la traçabilité du risque disparaît. Et comme l’établissement qui ouvre le crédit n’en supporte pas le risque, il a tendance à prendre plus de risques. C’est ainsi que les sociétés de crédit hypothécaire américaines non régulées et peu regardantes sur la solvabilité de leurs clients ont accordé des prêts à taux variables gagés sur la valeur des biens immobiliers.

Lorsque les prix de l’immobilier se sont effondrés et que les taux d’intérêt ont augmenté, les ménages se sont retrouvés insolvables. Entre temps, les cré- dits en question (subprimes) avaient été titrisés – c’est-à-dire convertis en produits financiers rachetés par des banques dans le monde entier – ; le risque s’est retrouvé disséminé dans toutes les banques du monde ayant acheté ces titres et c’est l’ensemble du système financier qui a failli s’écrouler.

Pour éviter l’effondrement des institutions financières, des sommes considérables ont été investies par les gouvernements et la crise économique qui a suivi la crise financière a creusé partout les déficits publics.

Une taxe portant sur l’ensemble des transactions financières ne serait en somme qu’un juste retour – au demeurant modeste – des charges qu’ont supportées les contribuables pour éviter l’effondrement du système bancaire.

Comme la taxe Tobin, une taxation générale des transactions financières pourrait engendrer un triple dividende : réduire les transactions spéculatives, contribuer à la régulation, fournir des ressources importantes.

Le premier dividende : réduire la spéculation

La taxation des transactions financières renchérirait leur coût et induirait dans cette mesure une réduction des échanges, donc une réduction de la spéculation.

Pour décourager les opérations à court terme, le niveau de la taxe sur les transactions financières doit représenter une fraction suffisamment significative du coût de l’immobilisation des capitaux pendant un temps donné. Le taux monétaire moyen au jour le jour des dix dernières années est de 2,7 %. En se fondant sur une année financière de 360 jours, un taux de 0,05 % représente une durée d’immobilisation de l’ordre de six jours et demi, suffisante en l’état pour inciter les opérateurs à davantage de prudence dans les opérations les plus spéculatives intra-quotidiennes ou à très court terme – sur un ou deux jours.

Cette norme aurait des conséquences sur le trading haute fréquence en particulier, ces opérations électroniques jouant sur les fluctuations à la milliseconde de la valeur des actifs – il arrive par exemple qu’un seul opérateur prenne plus de mille positions successives, dans la même journée, sur la même valeur mobilière. Sa rentabilité serait en effet fortement rognée, voire, dans certains cas, réduite à néant.

Le second dividende : contribuer à la régulation financière

Pour éviter tout contournement de la taxe par l’innovation financière, il est nécessaire de taxer l’ensemble des transactions quelle qu’en soit la nature. Aussi, la taxe envisagée doit concerner les transactions boursières et non boursières, les titres, les obligations, les produits dérivés, de même que les transactions sur le marché des changes. Elle donnerait des moyens juridiques puissants et exhaustifs pour enregistrer toutes les opérations financières et, par suite, sanctionner, par exemple par l’application de taux majorés, les transactions spéculatives jugées inutiles et nuisible.

Le troisième dividende : quels taux pour quels rendements ?

Dès l’origine, James Tobin recommandait un taux d’un niveau faible, de l’ordre de 0,5 % sur les transactions au comptant. Pour sa part, la députée grecque Anni Podimata préconise dans son rapport au Parlement européen une taxe de 0,01 % à 0,05 %.

L’enjeu essentiel consiste en effet à éviter deux écueils. Le premier est de nature économique. Le niveau de la taxe ne doit pas constituer un obstacle à la totalité des transactions financières, ce qui conduirait à une réduction de la souplesse de l’économie, mais uniquement dissuader la réalisation de transactions spéculatives, dénuées d’utilité économique réelle.

Quel champ géographique ?

Un accord international étant peu probable, trois hypothèses sont envisageables pour la mise en place de la taxe à l’échelle européenne.

1.      Dans la configuration la meilleure, la taxe s’appliquerait à l’ensemble de l’Union européenne et serait mise en place simultanément et dans les mêmes conditions d’assiette comme de taux par chacun des Etats membres.

L’intérêt de cette solution est triple. D’abord, elle permet d’appliquer les mêmes règles au sein de l’Union européenne et d’éviter ainsi tout risque de transfert d’activité de certains Etats membres vers d’autres.

2.      Politiquement ensuite, elle affirme l’unité nécessaire pour permettre de défendre la taxe au niveau international, tant au G8 qu’au G20. La vocation de la lutte contre la spéculation, rétablir la « bonne finance » au détriment de la « mauvaise finance », ne peut être atteinte dans ses objectifs que si les pays européens affichent un front uni de nature à convaincre de la pertinence de leur choix les autres grandes puissances financières mondiales.

3.      Enfin, en pratique, il est préférable, comme pour toute mesure européenne de nature financière, qu’elle concerne la première place financière européenne, celle de Londres.

En conclusion

Il est temps que le combat se développe dans sa vraie dimension : un combat citoyen et politique que la gauche européenne et internationale doit mener jusqu’au bout. Ce sera le premier signe d’une vraie réponse politique à la crise née de trois décennies de mondialisation libérale.