G20: La lutte contre les paradis fiscaux est au point mort.

Et ça ne comprend par le chantage fiscal que les multinationales font sur les pays industriels.

Chers G20 un vrai Gzéro, Nouriel Roubini.


Extrait de : Les paradis fiscaux, un chantier pour le G20 de Cannes, Par Myriam Berber, rfi, 13 octobre 2011

La lutte contre les paradis fiscaux est au point mort.

Le G20 est incapable de combattre efficacement ces centres financiers opaques car trop d’Etats membres sont concernés. C’est ce qui ressort d’un rapport publié ce jeudi 13 octobre 2011 par l’ONG CCFD Terre solidaire.

La déclaration du sommet du G20 de Londres en avril 2009 était pourtant sans appel. « L’ère du secret bancaire est terminé », avait déclaré dans leur communiqué final les chefs d’Etat des vingt pays les plus riches du monde s’engageant à prendre des sanctions contre « ces trous noirs de la finance mondiale » par lesquels transitent près de 800 milliards d’euros chaque année. Une évasion qui entraîne des pertes considérables pour les Etats entre 350 et 500 milliards d’euros dans le monde, selon la Banque mondiale.

Qu’en est-il deux ans après ? Un rapport « Paradis fiscaux, le G20 de la dernière chance » publié par CCFD Terre solidaire fait le point sur cette question qui sera à l’ordre du jour du prochain G20 qui se tient les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes sous la présidence de la France. Pour l’ONG, même si des progrès ont été enregistrés avec notamment les traités bilatéraux, les paradis fiscaux n’ont pas disparu contrairement à ce que laisserait penser la liste publiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Echange d’informations fiscales

Il ne reste aujourd’hui que cinq territoires sur cette liste grise de l’OCDE : Niue, Nauru, Montserrat, le Guatemala et l’Uruguay. La quasi-totalité des autres ont été blanchis après avoir signé au moins douze accords bilatéraux d’échanges d’informations fiscales. En près de deux ans, trente-sept territoires ont disparu des listes grise et noire de l’OCDE, blanchis pour avoir accepté de faire un pas vers l’échange d’informations fiscales.

Mais dans son étude, l’ONG CCFD Terre solidaire démontre, chiffres à l’appui, une réalité plus complexe. Selon le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), il existe 41 pays propices à l’évasion fiscale.

Enfin l’ONG révèle dans son rapport une liste de l'ONG Tax Justice Network, un réseau de spécialistes engagés dans la lutte contre les paradis fiscaux, qui pointe du doigt 73 territoires dans le monde. Le score d’opacité est mesuré à partir de 15 critères dont notamment le secret bancaire, la coopération judicaire, la coopération fiscale mais aussi les activités criminelles. Parmi les pays qui cultivent un fort degré d’opacité, on trouve notamment le Luxembourg, la Suisse, les Iles Caïmans, Hong-Kong, le Liberia et le Ghana. Mais aussi des membres du G20 comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou le Japon.

Renforcer le contrôle des multinationales

Selon CCFD Terre solidaire, le G20 est incapable publier une liste exhaustive des paradis fiscaux car ses membres représentent à eux seuls près de 40% des revenus qui profitent de l’opacité internationale.

L’association reproche également au G20 de ne pas avoir ciblé les utilisateurs de paradis fiscaux que sont les entreprises multinationales et les banques.

Une fraude fiscale qui constitue un véritable fléau budgétaire pour les pays du Sud. L’évasion fiscale des multinationales prive, en effet, chaque année les pays en développement de 125 milliards d’euros de recettes fiscales. Soit une fois et demie l’aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres. C’est pourquoi à quelques semaines du G20 à Cannes, il est urgent pour CCFD Terre solidaire de mettre les paradis fiscaux au centre des débats. L’ONG demande donc à la présidence française de « faire avancer des propositions concrètes pour renforcer le contrôle des multinationales, mettre fin aux sociétés écrans et renforcer les sanctions contre la criminalité financière »


Lectures complémentaires :

1.      Troisième facteur, la défiscalisation des entreprises

2.      Bank : Legal fiscal evasion

3.      Multinational - legal fiscal loopholes : Impôts et taxes