Les syndicats moins transparents au Québec

Deux textes sur la nécessité de rendre transparence, les états financiers des syndicats.


Extrait de : Les syndicats moins transparents au Québec, Jean-François Cloutier, Argent, 17 octobre 2011

Alors que les syndicats américains et français sont astreints à des règles très strictes en matière de transparence financière, les syndicats québécois échappent largement à l’examen de leurs états financiers.

C’est ce qui ressort d’une étude effectuée par l’Institut économique de Montréal dont Argent a obtenu copie en exclusivité.

Un des auteurs de l’étude, Louis Fortin, a mentionné qu’il n’existait aucune obligation pour les organisations syndicales québécoises de rendre accessibles leurs comptes pour des consultations anonymes et d’indiquer la part de l’argent cotisé aux membres utilisé notamment pour des causes politiques.

La situation n’est pas la même aux États-Unis, où les organisations syndicales voient leurs états financiers publiés sur le site du ministère du Travail.

Les organisations américaines sont tenues de fournir
des données ventilées sur leurs activités.

En France, une obligation similaire de transparence existe depuis 2008, a mentionné M. Fortin.

Dans leur cahier de recherche, les auteurs déplorent le manque de comptes rendus au public québécois dans le contexte où les organisations syndicales disposent ici en quelque sorte d’un pouvoir de taxation.

«Avec la formule Rand en vigueur au Québec, le paiement des cotisations syndicales est rendu obligatoire»

, a-t-il mentionné, précisant que les syndicats québécois prélevaient annuellement 800 M$ aux travailleurs.

C’est très différent des organismes de bienfaisance, qui eux reçoivent des dons du public sans contraindre personne, a-t-il expliqué.

M. Fortin a souligné que la Centrale des syndicats nationaux (CSN) se montrait en général plus transparente que la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). L’organisation publie maintenant tous les trois ans un rapport de ses finances. Le rapport est toutefois jugé insuffisamment ventilé par M. Fortin pour qu’il soit possible d’en faire une lecture approfondie.

La FTQ ne publie pour sa part aucun document de la sorte, a signalé M. Fortin.

Le cahier de recherche fait mention d’un sondage effectué par la firme Nanos indiquant que 83% des Canadiens et 86% des travailleurs syndiqués du pays aimeraient mieux comprendre la façon dont est géré l’argent des cotisations syndicales.

Selon M. Fortin, les organisations syndicales auraient tout avantage à se montrer plus transparentes pour redorer leur image, ternie par des allégations dans l’industrie de la construction.


Extrait de : Si les syndicats veulent bénéficier de l'appui de l'État, ils doivent en contrepartie faire preuve de transparence, Michel Kelly-Gagnon, 14 octobre 2011

Ceux qui habitent au Québec auront probablement vu la campagne des « compteurs en or » du syndicat d'Hydro-Québec, qui s'oppose à l'instauration de compteurs d'électricité permettant la lecture à distance de la consommation. Il y a aussi la Coalition nationale des Sans-Chemise qui revendique des changements à l'assurance-emploi durant les campagnes électorales fédérales, ou l'Alliance sociale qui défend une certaine vision des services publics.

En Ontario, le groupe militant Working Families, appuyé par plusieurs organisations syndicales, a fait les manchettes avec ses attaques contre les conservateurs lors de la récente campagne électorale, comme lors de celles de 2003 et 2007.

Voilà des exemples où les syndicats font preuve :

D'activisme politique et dépensent les cotisations syndicales - obligatoires - qu'ils prélèvent pour des causes sans lien direct avec la négociation des conditions de travail, et, parfois, contre la volonté de certains de leurs membres.

Il est cependant impossible d'avoir un portrait d'ensemble de ces activités et de la part des cotisations allouée à des causes politiques et idéologiques puisque les états financiers des syndicats n'ont pas à faire cette distinction et ne doivent être remis qu'aux membres qui en font la demande. Par exemple, il est pour le moins ironique qu'une journaliste canadienne ait dû consulter un site du gouvernement américain mettant en ligne les données financières des syndicats pour pouvoir connaître les dépenses de publicité du Syndicat des Métallos au dernier congrès du NPD, ici, au Canada.

Pourtant, avec la formule Rand, et compte tenu d'autres privilèges fiscaux qui leur sont octroyés, les syndicats disposent envers les salariés visés d'un pouvoir indirect de taxation accordé par le Code du travail, et donc par l'État.

Outre l'État, les syndicats sont parmi les rares organisations
à pouvoir compter sur un tel financement obligatoire.

Les entreprises privées et les organismes de bienfaisance, pour leur part, comptent toujours sur un financement volontaire. Par conséquent, il est logique que ce privilège financier inusité qu'est la formule Rand s'accompagne d'une transparence financière au moins égale à celle qu'on exige des organisations publiques.

C'est du moins ce que croient 83 % des Canadiens et 86 % des employés actuellement syndiqués. En effet, dans un sondage publié par InfoTravail le mois dernier, les Canadiens se sont quasi unanimement déclarés d'accord avec l'idée qu'on exige que les syndicats donnent accès à leurs renseignements financiers.

Dans cet esprit, il ne faut pas se surprendre que deux projets de loi aient vu le jour récemment pour remédier au manque de transparence actuel. Notamment, un projet de loi présenté à la Chambre des communes demande justement aux syndicats de dévoiler leurs états financiers à la population.

1.      Ce projet de loi privé du député conservateur Russ Hiebert exige de séparer les activités liées aux relations de travail des activités politiques et sociales, une distinction d'ailleurs proposée par une étude de l'Institut économique de Montréal en février dernier.

2.      Du côté de l'Assemblée nationale, le projet de loi 33 éliminant le placement syndical dans la construction prévoit aussi de rendre publics les états financiers des syndicats de ce secteur.

On ne peut que se réjouir de ces initiatives pertinentes et conformes aux souhaits tant de la population que des syndiqués. Ces derniers en seront d'ailleurs les premiers bénéficiaires en ayant des états financiers fiables accessibles facilement et de manière anonyme. Ils seront aussi informés clairement de la façon dont sont dépensées leurs cotisations syndicales.

Par contre, une organisation syndicale pourrait légitimement vouloir conserver son information financière loin du regard du public ou de ses concurrents. Cette option devrait être prévue par la loi, mais dans ce cas, le syndicat devrait se financer comme les autres organisations privées, c'est-à-dire sur une base volontaire et donc en renonçant à la formule Rand.

Un jour ou l’autre, il faudra casser cette formule Rand qui est une épine dans le pied, pour maintenir une compétitivité par rapport aux États américains.

Les privilèges spéciaux dont bénéficient les syndicats doivent s'accompagner de responsabilités accrues. Autrement dit, le pouvoir de financement obligatoire de la formule Rand doit être contrebalancé par le respect, de la part du syndicat, d'une obligation de transparence par rapport à ses membres et à la population..

Il est surtout gentil sur cette condition, on ne peut assurer la formule Rand, car elle est tout à fait antidémocratique, la Cour européenne l’a clairement indiqué, on ne peut obliger une personne à être syndiquée.

Un privilège qui a été accordé par simple copinage entre le
pouvoir politique et syndical, un parmi tant d’autres.

Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal