Revenu Québec refuse de céder

Une chance que revenu Québec n’est pas imputable, il y en aurait une bonne ‘gang’ qui serait licenciée pour abus de pouvoir.

Quand, l’État ne respecte même plus le droit de propriété en faisant des cotisations abusives et en cotisant avant même que l’individu ou la société puissent se défendre, ça fait dur.

Allons-y gaiement, tapons sur les entrepreneurs le peu qu’ils en restent, après on se demande pourquoi ? il y a de moins en moins d’investissement privé.

Un concitoyen contre l’Agence Revenu Québec, je lui souhaite bonne chance !


Extrait de : Revenu Québec refuse de céder, Argent, 7 octobre 2011

Revenu Québec demandera la permission de faire appel d'un jugement rendu le mois dernier lui ordonnant de rembourser les frais d'avocats d'un contribuable.

Le 16 septembre dernier, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure imposait à Revenu Québec le paiement des frais d'avocats de l'entrepreneur Jean-Yves Archambault afin qu'il puisse poursuivre son action contre le fisc québécois. Une somme qui s'élève à 325 040,14 $.

Dans un communiqué publié en début de soirée vendredi, Revenu Québec « estime que le juge a erré en droit ».

Erré de droit, par content de la décision du juge, Agence de revenu Québec conteste, pas grave, elle ira en appel avec l’argent de peuple bien sûr.

L'Agence du revenu précise « avoir des éléments de preuve et des arguments à faire valoir, et que ce n'est qu'à l'issue d'un tel exercice que pourra être déterminée sa responsabilité ou non dans cette affaire ».

L’entrepreneur Jean-Yves Archambault, propriétaire de l'entreprise Enico, poursuit Revenu Québec pour acharnement pour 12,7 M$. Il vit un véritable cauchemar après que le fisc ait perdu la trace d’un paiement effectué par son entreprise. Son dossier avait ensuite été transmis au Centre de perception fiscale, qui avait saisi son compte, entraînant une perte de crédibilité grave auprès de son banquier, de ses clients et de ses employés.

Dans son jugement, le juge Déziel emploie des mots très durs envers l’attitude des fonctionnaires de Revenu Québec dans le traitement du dossier d’Enico.

Cher M. le juge, si vous saviez le nombre de cas identique à M. Archambault, c’est hallucinant, quand l’État est imputable de rien, vous avez: abus de pouvoir.

Tout cela pour maintenir ce monstre étatique, qui est totalement inefficace en distribuant la richesse en fonction du copinage, un jour ou l’autre, l’effet de balancier revient, par contre pas toujours la meilleure façon, parlez-en aux Grecs, ils en savent quelque chose.

« La négligence ou la témérité du MRQ est démontrée à ce stade-ci des procédures »,

écrit-il notamment.

Le juge Déziel qualifie aussi d’« arme nucléaire » la saisie du compte bancaire d’Enico effectuée par Revenu Québec.

« Le MRQ envoie deux saisies en l’espace de huit jours pour des montants différents pour s’en désister quelques jours plus tard.

Un tel geste est a priori inacceptable »

ajoute-t-il