Y a-t-il une Agence du revenu de trop?

Il est déplorable que le gouvernement fédéral n’a pas maintenu sa position initial, pas d’accord sans que le fédéral ne reprend le contrôle des taxes.

Comme d’habitude nos politiciens carriéristes ont préféré concilier la situation.

Malheureusement, le peuple québécois et les chefs d’entreprise québécoise vont subir l’agressivité de fiscale de l’Agence revenu Québécois, qui frisent l’illégalité  démocratique.

Quand tu saisis les concitoyens avant même qu’ils puissent se défendre, ce n’est pas fort.


Extrait de : Y a-t-il une Agence du revenu de trop?, Jean François Cloutier, Argent, 3 octobre 2011

MONTRÉAL – À la suite de l’annonce sur l’harmonisation des taxes de vente entre Québec et Ottawa, de plus en plus de voix s’interrogent sur la pertinence de remplir deux rapports d’impôts au Québec.

Alors que le Québec compte pour 23 % de la population canadienne, il emploie 11 281 personnes à l’Agence du revenu du Québec, un nombre qui correspond à 27,5 % de tous les employés à l’Agence du revenu du Canada.

C’est sans compter les 6000 fonctionnaires fédéraux de l’Agence du revenu du Canada qui travaillent également au Québec, dont certains s’occupent aussi des déclarations d’impôts des Québécois. Le Québec en a-t-il pour son argent dans ce système à deux têtes?

Selon Maurice Gosselin, professeur de comptabilité à l’Université Laval, le système fiscal québécois, unique en son genre au Canada, n’est pas optimal. «On a très peu d’études sur les coûts de ce système, mais il est certain qu’ils sont importants», souligne-t-il.

M. Gosselin explique que les Québécois sont les seuls contribuables au pays à devoir produire deux déclarations d’impôts et à devoir dialoguer avec deux fonctions publiques quand vient le temps de déclarer leurs impôts. «Ça complique beaucoup les choses», dit-il.

La raison de cette particularité? En 1954, le premier ministre autonomiste Maurice Duplessis a instauré un système provincial de taxation du revenu. Selon M. Gosselin, l’enjeu en est un avant tout de contrôle de ses finances publiques. «C’est une question de pouvoir. Personne ne veut lâcher le morceau et céder des leviers fiscaux», mentionne-t-il.

Sans ministère du Revenu québécois, Québec n’aurait pu, par exemple, instaurer de Régime Épargne-Actions (RÉA) dans les années 1980, explique-t-il.

Coûts inconnus

Pour M. Gosselin, les coûts reliés à l’entretien de deux administrations fiscales sont toutefois mal évalués.

«On nous parle de faire des États généraux sur la souveraineté, mais le Parti québécois ferait bien de s’intéresser de plus près au coût de deux agences du revenu séparées», suggère-t-il.

Plus pernicieusement, il existe aussi un fardeau transmis aux contribuables et aux entreprises dans ce système plus complexe, selon M. Gosselin.

«On présume que le contribuable connaît toutes les règles fiscales, mais c’est parfois tellement compliqué avec deux lois de l’impôt que les gens ne demandent pas tous les crédits auxquels ils ont droit», explique-t-il.

Il est aussi très difficile pour un entrepreneur de savoir s’il enfreint la loi. «Les grandes organisations ont le moyen d’avoir des stratégies fiscales très agressives, mais pas les petits entrepreneurs», mentionne-t-il.

Dans les cas litigieux, M. Gosselin ajoute que le transfert de la preuve entre les administrations fédérale et québécoise, notamment dans le cas d’entrepreneurs en construction pris à faire de l’évasion fiscale, semble poser de gros problèmes.

Maurice Mongrain, président de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), reconnaît lui aussi que le système est loin d’être parfait. Il estime cependant que le jeu en vaut la chandelle. «Oui, il y a beaucoup de dédoublements, mais c’est le prix à payer pour être maîtres chez nous», avance-t-il.

Laisse moins en douter sérieusement, argument simpliste.

«Sans ce système, il n’aurait pas été possible de subventionner l’industrie aéronautique comme on l’a fait dans les dernières décennies», affirme-t-il.

Deux mentalités

Hormis les dédoublements entre les deux administrations, c’est le fossé entre les mentalités des deux agences que constatent les experts.

M. Mongrain soutient que l’attitude de Revenu Québec est fort différente de celle de l’ARC. «Le mandat qu’ils ont à Québec, c’est de percevoir tous les impôts possibles. C’est sûr qu’ils seront moins minutieux et plus expéditifs que le fédéral, mais Québec n’a pas les mêmes revenus que le fédéral non plus», dit-il.

Belle excuse, on est dans merde parce que nos politiciens ont été irresponsables et on doit taper sur le peuple avec une agressivité fiscale inacceptable pour renflouer une dette brute de 170 milliards.

Dans d’autres provinces, les administrations provinciales se contentent de recevoir un pourcentage des impôts perçus par Ottawa.

La porte-parole de l’Agence du revenu du Québec, Valérie Savard, a indiqué que l’ARQ avait embauché 706 nouveaux agents cette année dans le but de répondre aux objectifs ambitieux de récupération fiscale du gouvernement Charest.

Entre les exercices 2008-2009 et 2009-2010, le budget de Revenu Québec a crû de 7 % pour s’établir à 1,5 milliard $.

M. Gosselin estime que Revenu Québec a amélioré sa performance en matière de récupération fiscale, mais continue d’être reconnu pour sa lenteur à traiter les dossiers dans les milieux de fiscalistes.

Il prévient aussi des risques que comporte une lutte trop agressive à l’évasion fiscale.

«Il ne faudrait pas que pour aller chercher plus d’impôts, on cesse de traiter tout le monde sur un pied d’égalité», estime-t-il.

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LE QUÉBEC AUGMENTE, L’ONTARIO RÉDUIT

MONTRÉAL – Pendant que le Québec augmente la taille de son appareil fiscal, l’Ontario voisin a plutôt choisi de réduire la taille de son ministère du Revenu pour réaliser des économies.

C’est ce qu’a indiqué Kent Williams, un porte-parole du ministère du Revenu de l’Ontario.

M. Williams a mentionné qu’en vertu d’une entente conclue avec Ottawa en 2006, le gouvernement provincial avait délégué une partie de ses tâches à l’Agence du revenu du Canada. Cela s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des taxes sur les profits des entreprises et l’implantation de la taxe de vente harmonisée.

Sur son site internet, le ministère du Revenu de l’Ontario explique que la déclaration d’impôt unique facilitera la tâche aux entrepreneurs. «Les entreprises ontariennes profiteront d’une seule déclaration d’impôt, d’un seul ordre de règles, d’un seul groupe de vérificateurs et d’un seul processus d’appel», explique-t-on.

Le ministère du Revenu de l’Ontario est un nain comparativement à l’ARQ. Dans une province de 13,3 millions d’habitants, le fisc ontarien compte seulement 2515 employés.

L’Agence du revenu du Canada, elle, employait 40 996 personnes en date du 15 juin, dont environ 6000 au Québec.

Sans copier l’Ontario, M. Gosselin pense que Québec pourrait faire un effort pour simplifier la tâche au contribuable, notamment en rendant plus simples les formulaires de déclaration d’impôt.

Dans son dernier rapport annuel, le Protecteur du citoyen du Québec relevait en outre un certain nombre de problèmes observés chez Revenu Québec depuis quelques années.

Le Protecteur relevait des plaintes de citoyens pour de l’information inexistante ou erronée. De longs délais dans le versement de remboursements dus ont aussi fait l’objet de plaintes.

On parlait aussi de «saisies bancaires, alors que Revenu Québec sait que les sommes en cause sont insaisissables» et de «maintien de la saisie d’un compte, bien que le citoyen ait informé Revenu Québec du caractère insaisissable des sommes qui s’y trouvent»


14/07/11

De la méchanceté chez Revenu Québec. Cela fait drôlement longtemps que l’Agence Revenu Québec n’a plus aucune imputabilité. Comme j'ai maintes fois mentionné, l'origine de la démocratie provient du droit de la propriété, si tu ne respectes même plus cela, tu as un sérieux problème de gouvernance d'État.

03/06/11

Revenu Québec a l'amende facile. Deux textes provenant du chroniqueur Michel Girard de La Presse sur le comportement abusif de l’Agence de Revenu Québec, sur la gestion de la TVQ/TPS.

13/05/11

ADQ - PERCEVOIR LES IMPÔTS DANS LE RESPECT DES DROITS DES CONTRIBUABLES, Proposition 14

Félicitations ! Enfin un parti qui prend position contre un abus de pouvoir.

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec obligera Revenu Québec à obtenir un bref de saisie avant jugement d’imposer l’hypothèque judiciaire, la saisie de salaire, la saisie de comptes de banque et de placements financiers et la saisie de biens meubles et immeubles des contribuables qui contestent un avis de cotisation à moins d’obtenir un bref de saisie avant jugement d’un juge sur une preuve qu’il est à craindre que sans cette mesure le recouvrement de la créance du ministère ne soit mise en péril.

22/03/11

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17/03/11

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