The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux


Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.


The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Québec family policy made another notable addition in 2006 - the Québec Parental Insurance Plan (QPIP).

It replaced the federal government’s maternity, parental and adoption benefit programs. This plan allows for parental benefits to be shared between two parents at the same time, and allows for three or five weeks of paternity benefits, depending on the plan chosen. Maximum insurable earnings were $64,000 in 2011.

While this program has much to commend it, one major problem involves the high cost of funding it—the QPIP has recorded a deficit four years running. In 2010 alone, that shortfall was about $126 million. Initial cost estimates were $1.08 million, with the expectation that 70% of the premiums would be reimbursed to Québec workers through a rebate on their employment insurance.

However, the value of the federal rebate was a mere 53% of the total cost of the $1.707 million.

Noting the higher costs of this new program, Blakes, a renowned Canadian business law firm, observes that,

“Both Québec resident workers and their employers
will pay more for parental leave.”

In support of this, the author quotes the Québec Ministry of Employment and Social Solidarity as saying that

“an employee earning $30,000 a year will see his or her annual contribution for parental leave rise $23, from $102 to $125. Additionally, the employee’s employer will see a $33 rise in the annual contribution for that same employee, namely from $142 to $175.”


Les congés parentaux un programme ruineux

Avant de créer un programme social-démocrate louable, il faudrait avoir un minimum de décence d'en connaître le coût.

Question tout à fait légitime, mais pour un politicien québécois c'est secondaire, ce qui l'intéresse c'est le nombre de votes votes qu’il peut gagner, le financement on verra après. Comme l’État n’avait pas les moyens d’assumer le coût de son programme social-démocrate, elle a dit pas de problème, je vais taxer.

Pour tous ceux qui travaillent, oups! Une autre cotisation additionnelle, avez-vous eu le droit d'en discuter, c'est quand même vous qui crée la richesse, pas besoin l'État travaille pour la collectivité,  il sait, même s'il ne connaît pas les coûts réels, par contre, il sait combien de votes qu'il gagnera, s'il instaure ce nouveau programme social démocrate.

Donc, à tous nos sujets travailleurs, le gouvernement a décidé pour vous, de soutirer 40% des coûts des congés parentaux sur votre salaire, en ayant votre pleine collaboration. Mais qui absorbe les autres 60 %, pas de problème nos politiciens ont décidé que c'était l'entreprise, serait-ce que l'entreprise est une compagnie d'assurance.

Pas grave, nos politiciens décidèrent pour le bien-être de la compagnie, qu'il devait payer les congés parentaux, donc, ajoutons une prime additionnelle au coût de la masse salariale des employeurs.

Les coûts :

1.      Ce régime a commencé en 2006, permettant aux parents qui viennent d'avoir un ou plusieurs enfants de rester à la maison jusqu'à 50 semaines en touchant entre 70 et 75 % de leur salaire.

2.      On prévoyait que le coût annuel du régime, entièrement payé par des cotisations imposées aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs autonomes, devait s'élever à 800 millions de dollars, le régime est victime de son succès, les pères qui profitant des congés parentaux en plus grand nombre que prévu, les coûts atteindront 1,6 milliard en 2008.

3.      En 2009, Québec avance 300 millions pour sauver les prestations parentales, devant un manque de liquidités, le conseil de gestion de l'assurance parentale était en voie d'emprunter de l'argent à 4% d'intérêts afin de préserver le versement des prestations. Le gouvernement a plutôt décidé de lui prêter 300 millions de dollars à un taux dérisoire de 0,7%, beau raisonnement ! Le gouvernement emprunte l’argent entre 3 à 6%, ce qui revient au même, Budget 2010, p. D-53.

4.      De plus, le Québec reportera le paiement d'une facture de 346,6 millions provenant d'Ottawa. Il avait contracté cette dette au moment de l'implantation du régime, Ottawa devra attendre avant de revoir la couleur de son argent.

5.      Si rien n'est fait, le déficit cumulé du régime atteindrait 841 millions en 2012, selon le rapport signé par l'actuaire en chef du conseil de gestion de l'assurance parentale, Frédéric Allard, donc un total de 2.4 milliards.

Les résultats :

Si on regarde le graphique (taux de naissance/1000 habitants) :

·         Vers 2005, notre taux était de 10.1

Après l’introduction des programmes des congés parentaux, la période la plus faste a donné :

·         Une moyenne de 11.3 entre 2008- 2009, donc une amélioration de 1.2 naissance par habitant.

·         Ce qui donne en absolu 9,3600 enfants additionnels.

  • Donc, on vient de dépenser plus de 1.6 milliard de richesses collectives par année juste pour faire environ 9,360 enfants de plus.
  • Avez-vous une idée, combien ça vient de nous coûtez par enfant, environ 170,940$  par enfant, vos enfants sont en or ?

Qui en profite ?

  • Sur les 82 000 naissances survenues au Québec en 2006, 66 600 ont donné lieu à une prestation, ce qui représente 82 % des parents qui particen ipent au régime, selon les données du Conseil de gestion. En 2006 et 2007, 55 % des nouveaux pères ont pris congé. Dans 60 % des cas, tant la mère que le père ont pris un congé. Dans 31 % des cas, seule la mère est restée avec le nouveau-né, ce qi laisse une proportion de 9 % pour les pères qui ont pris seuls le congé parental
  • Saviez-vous, juste à la SQ, ils ont des problèmes de gestion de personnel, 13 600 jours d'absence en 2007 pour congé parental et bien sûr du temps supplémentaire pour compenser?
  • Rappelons qu'entre 2005 et l'été dernier, à eux seuls, les patrouilleurs de la SQ ont effectué un million d'heures supplémentaires, pour un total estimé à 50 millions de dollars, pas grave c’est le secteur privé qui paye.
  • Évidemment dans le secteur public permanence et conciliation famille est de mise, pas grave ce sont les contribuables du privé qui paye. Je doute fort que, dans le privé, on puisse partir 50 semaines pour avoir un enfant, sans avoir un sérieux regard du patron.
  • Ce qui serait intéressant, c’est de ventiler, combien de gens ont des congés parentaux et combien de semaines prennent-ils, entre le privé et le public ? Oubliez, cela, c'est typique de l'information, que l'on ne veut pas divulguer, pour ne pas offusquer le secteur privé, vive la transparence.

Les conséquences :

  • Comme l'État ne fait que redistribuer la richesse, elle a retiré plus de 600 millions de richesses aux travailleurs et plus de un milliard de profits aux entreprises pour faire 9360 enfants de plus, le Québec roule sur l'or ?
  • L'an dernier, le Conseil de gestion avait recommandé de hausser de 28 % les cotisations au régime d'assurance parentale à compter du 1er janvier 2008, mais le ministre a limité cette augmentation à 7,5 %. Il entend faire de même pour les années qui s'en viennent de façon à répartir sur quatre ou cinq ans l'ajustement financier du régime. «C'est solide, ça va bien. Je ne veux pas que ça explose», a indiqué M. Hamad.

·         Avez-vous remarqué que l'on ne parle jamais de la portion payée par l'entreprise? 50 % des impôts sur la masse salariale prélevés par les provinces canadiennes (FSS, Formation) ont été prélevés par le gouvernement du Québec, alors que le Québec ne compte que pour 20 % de l’économie canadienne. Tous ces coûts typiques à la sauce québécoise font fuir les investisseurs potentiels et réduits graduellement le peu de compétitivité vis-à-vis des concurrents de proximité (provinces et États américains).

  • Ce que les entreprises disent et ont tout à fait raison, si le gouvernement veut donner de généreux programmes sociaux à son peuple, qu’il prenne l’argent sur le fonds consolidé de l’État, non, sur les profits des entreprises.
  • C'est typique de nos politiciens québécois, on donne de beaux programmes en apparence à son peuple, mais on détruit l'économie en arrière, de plus, il ne règle même pas le problème à la source, la dénatalité du Québec est probablement due avant tout à des obstacles économiques (voir Joseph Facal, plus loin).
  • Si on examine, les statistiques sur l’immigration interprovinciale, depuis 1962, nous avons une immigration interprovinciale négative. Depuis plus de 47 ans, nous avons plus de Québécois qui sont partis du Québec, que ceux qui sont rentrés.
  • Donc, on dépense plus de 1.6 milliard pour faire 9,360 enfants et on n'est même pas capable de garder nos 10,000 Québécois déjà formés et éduqués, belle logique !

Ø  Avant de dilapider 1.6 milliard de richesses chaque année, réduisez donc la dette à quoi sert de faire 9,360 enfants additionnels, si on leur donne un cimetière de dette, évidemment nos politiciens, ne pense pas plus loin que quatre ans, le reste est une éternité.


Table des matières

A Québec family portrait

Indice de fécondité et qualité de l’éducation

Positive trends

Québec’s fertility rate is increasing – INDICE DE FÉCONDITÉ

Québec’s education outcomes – QUALITÉ DE L’ÉDUCATION

Croissance par endettement

Québec weathered the recent recession better than other provinces:

Croissance par endettement

Les taux d’impôts et de taxes sont élevés

Worrisome trends

Tax rates are high:

Marriage rates are low:

Cohabitation rates are high relative to other provinces and countries:

A “demographic winter” is coming - Une démographie catastrophique

A “demographic winter” is coming:

Personne active du Québec

Québec Droite sans lunette rose

Solde migratoire

Les québécois prennent leurs retraites plus tôt,

Seuil critique, peut-être 2020 ?

Building Québec’s welfare state

Building Québec’s welfare state – the historical background

Economic and tax issues: Funding the system

The Québec tax system

Transfer payments is not sustainable over the long term

Transfer payments

Ce que les Anglais pensent du Québec

Péréquation

La contestation

1. Programmes trop généreux

2. Ne règle pas les problèmes économiques

3. La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Québec’s growing public debt

Québec - Budget 2011 : Dette publique

Family policy overview

The initial phase: Pre-1997

1997 and beyond

Une politique familiale inefficace et coûteuse.

The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Les congés parentaux un programme ruineux

Les coûts :

Les résultats :

Qui en profite ?

Les conséquences :

Examining the impact of Québec family policy Fertility – Politique familliale

Universal childcare program might wish to avoid

Daycare quality – Garderies - CPE

Historique des CPE

2006, Étude sur les Garderies Universels

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Les motivations et conséquences économiques des garderies à 7 $

Working in Québec

La liberté économique de plus en plus restreinte

High school dropout rates

Relationships and family form

Divorce

The situation facing Québec society and families

The Québec story: Short term gain/long term pain?

Conclusion

La source du problème

Politiciens ayant un sens moral douteux

Acheter des votes

Le cancer de la démocratie : les groupes d’intérêts

L’historique Québécoise

L’immobilisme du Québec

A quand le mur?