The Québec tax system


Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.


For most Québecers life can be a taxing affair, given the myriad of taxes that assail them on a daily basis— income taxes, consumption taxes, gasoline taxes, and payroll taxes, to name just a few.

For many—especially those in middle and upper income ranges—a similarly high tax burden is seen on the income tax side of things.

Even so, for people with low incomes, Québec’s highly redistributive tax system is a blessing rather than a curse since it represents a major source of income for them. It is interesting to note that because of the highly progressive nature of the Québec tax system, as many as 40% of Québecers do not actually pay any income tax.

But while low income Québecers may be delighted by the redistributive nature of Québec’s tax system, the same cannot be said for those in the middle and upper income ranges. Inter-provincial comparisons of taxation for 2010 reveals just how much greater the additional burden facing middle class Québec families can be.

Quebec Tax burden


Le revenu net des Québécois a encore reculé en 2009

Le Québec a dégringolé, en 2009, à la huitième place des provinces canadiennes en ce qui a trait au revenu net des particuliers. Il n’y a plus, désormais, que les gens de Terre-Neuve et de l’Île-du-Prince-Édouard qui soient moins riches que nous une fois tous leurs impôts payés.

Les chiffres publiés lundi par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) montrent que le Québec figurait en quatrième place du classement national, en 2005, avec un revenu net moyen des particuliers de 22 601$.

Mais il a reculé à la sixième place l’année suivante, puis à la septième en 2007 et, l’an dernier, cette glissade l’a entraîné jusqu’au huitième rang, avec un revenu net moyen de 26 031$.

Notons que l’Alberta occupe systématiquement, depuis 2005, la première place des provinces canadiennes. Depuis 2008, la Saskatchewan a ravi la deuxième place à l’Ontario, qui doit maintenant se contenter de la troisième position.

«Les revenus d’emploi augmentent beaucoup moins rapidement au Québec qu’ailleurs et les salaires y sont plus faibles que la moyenne canadienne»

a avancé Stéphane Ladouceur, spécialiste en aménagement du territoire et en développement régional à l’ISQ, pour expliquer ces déboires.

Il a cependant souligné que c’est au Québec que les impôts sur le revenu sont les plus élevés au Canada. «Si on regarde le revenu brut, avant impôts, le Québec se trouve actuellement en cinquième place», a-t-il indiqué.

Hausse modeste

Quoi qu’il en soit, chaque habitant du Québec – riche ou pauvre, jeune ou vieux, travailleur ou retraité – a versé en moyenne 22,6% de son revenu en «impôt direct, en cotisation d’assurance sociale ou en autres transferts aux administrations publiques» en 2009, calcule l’ISQ. La moyenne canadienne est de 21,4%.

L’ISQ relève que le revenu net des Québécois a augmenté de 1,5% en 2009, soit bien moins que la hausse de 3,9 % qui avait été enregistrée en 2008.

Source : Le revenu net des Québécois a encore reculé en 2009


Québec : Libres de taxes le 10 juin

La famille québécoise moyenne aura symboliquement payé tous ses impôts annuels la semaine prochaine, le 10 juin, selon une étude annuelle publiée par l'Institut Fraser et obtenue par Le Journal de Montréal.

Pour déterminer avec précision la «journée d'affranchissement de l'impôt», l'Institut Fraser calcule le nombre de jours nécessaires pour qu'une famille puisse payer à l'avance tous les impôts et diverses taxes payés par les contribuables à tous les niveaux de gouvernement.

Dans son étude annuelle qui sera publiée ce matin, l'Institut a constaté que pratiquement partout au pays, mais encore davantage au Québec, il faut de plus en plus de jours de travail pour réussir à payer tous ses impôts et taxes.

«Au cours de la dernière année, nous constatons que la journée d'affranchissement de l'impôt dans la plupart des provinces se déplace plus tard dans l'année, toutes, en fait, sauf la Saskatchewan et Terre-Neuve», souligne Niels Veldhuis, économiste principal à l'Institut Fraser.

La hausse de la TVQ en cause

De toutes les provinces canadiennes, c'est le Québec qui, au cours de la dernière année, a vu sa journée d'affranchissement de l'impôt repousser du plus grand nombre de jours.

Alors que la variation pour les autres provinces est d'une ou deux journées, il faudra quatre jours de plus aux Québécois pour payer tous leurs impôts et leurs taxes.

«Il y a des raisons propres à chaque province pour expliquer cette hausse du fardeau fiscal. Au Québec, c'est certainement la hausse de taxe de vente qui explique cette augmentation de quatre jours», explique M. Veldhuis.

Ainsi, la famille québécoise moyenne paiera cette année 1 832 $ de plus en taxes et impôts, ce qui vient pratiquement éliminer la hausse de revenus moyenne qui se situe à 2 183 $. Seule l'Alberta a connu une hausse de l'impôt total à payer plus importante (+1 898 $), mais cela s'explique surtout par une hausse encore plus forte des revenus des familles (+3 179 $).

Le Québec est à l'avant-dernier rang des provinces, avec une journée d'affranchissement le 10 juin. C'est Terre-Neuve qui ferme la marche, neuf jours plus tard, le 19 juin. La moyenne canadienne se situe au 6 juin.

Source: Libres de taxes... le 10 juin


Les impôts sur le revenu des particuliers

Les impôts sur le revenu des particuliers dans chaque province ont une grande importance pour les entreprises. Ces impôts influencent la décision des particuliers de devenir travailleurs autonomes et peuvent avoir un effet sur les décisions d’affaires en raison de leur impact direct sur le bassin de maind’oeuvre.

Une province où l’impôt des particuliers est excessivement élevé risque d’avoir plus de difficultés à attirer les travailleurs. En outre, plus l’impôt des particuliers est élevé et plus la main-d’oeuvre coûte cher, avec un résultat correspondant sur le bénéfice net des entreprises.

De plus elle incite à l’évasion fiscal, le travail au noir,
ou démotive l’individu de démarrer une entreprise.

Les impôts sur le revenu des particuliers

Dans l’ensemble, pour ce qui est du sous-indice de l’impôt des particuliers, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan décrochent les trois premières places, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et le Québec se classent derniers.

Il convient de noter que les travailleurs autonomes paient un impôt de plus au Québec. Le Régime québécois d’assurance parentale du Québec équivaut en effet à un impôt des particuliers supplémentaire pour les travailleurs autonomes qui doivent verser 0,80 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable, ou un maximum de 484 $ par année.

Source : Les impôts sur le revenu des particuliers


Table des matières

A Québec family portrait

Indice de fécondité et qualité de l’éducation

Positive trends

Québec’s fertility rate is increasing – INDICE DE FÉCONDITÉ

Québec’s education outcomes – QUALITÉ DE L’ÉDUCATION

Croissance par endettement

Québec weathered the recent recession better than other provinces:

Croissance par endettement

Les taux d’impôts et de taxes sont élevés

Worrisome trends

Tax rates are high:

Marriage rates are low:

Cohabitation rates are high relative to other provinces and countries:

A “demographic winter” is coming - Une démographie catastrophique

A “demographic winter” is coming:

Personne active du Québec

Québec Droite sans lunette rose

Solde migratoire

Les québécois prennent leurs retraites plus tôt,

Seuil critique, peut-être 2020 ?

Building Québec’s welfare state

Building Québec’s welfare state – the historical background

Economic and tax issues: Funding the system

The Québec tax system

Transfer payments is not sustainable over the long term

Transfer payments

Ce que les Anglais pensent du Québec

Péréquation

La contestation

1. Programmes trop généreux

2. Ne règle pas les problèmes économiques

3. La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Québec’s growing public debt

Québec - Budget 2011 : Dette publique

Family policy overview

The initial phase: Pre-1997

1997 and beyond

Une politique familiale inefficace et coûteuse.

The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Les congés parentaux un programme ruineux

Les coûts :

Les résultats :

Qui en profite ?

Les conséquences :

Examining the impact of Québec family policy Fertility – Politique familliale

Universal childcare program might wish to avoid

Daycare quality – Garderies - CPE

Historique des CPE

2006, Étude sur les Garderies Universels

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Les motivations et conséquences économiques des garderies à 7 $

Working in Québec

La liberté économique de plus en plus restreinte

High school dropout rates

Relationships and family form

Divorce

The situation facing Québec society and families

The Québec story: Short term gain/long term pain?

Conclusion

La source du problème

Politiciens ayant un sens moral douteux

Acheter des votes

Le cancer de la démocratie : les groupes d’intérêts

L’historique Québécoise

L’immobilisme du Québec

A quand le mur?