Historique des CPE


Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.


Voici une petite historique des CPE, démontrant quant l’État décide de contrôler une activité économique humaine, à quel point que ça peut déraper.

1997, Origine des CPE

Le réseau des CPE a vu le jour en 1997, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique familiale du Québec. Après plus de trente d'engagement des femmes à travers les garderies populaires, le Québec a pris un virage important en choisissant clairement de s'occuper de ses enfants de moins de cinq ans.

2005, Le gouvernement recule devant le monopole des CPE

La ministre Théberge nous annonce que le gouvernement va reculer sur les deux éléments les plus importants du projet de loi 124, Québec annonce des modifications au projet de loi controversé sur les services de garde.

L'objectif premier du projet de loi 124 est de mettre fin au monopole des CPE géré par les syndicats.

Si le projet de loi doit être vidé de son essence, la fin du monopole des CPE, autant l'abandonné et y revenir lorsque le gouvernement "sera prêt". De fait, les modifications proposées au projet de loi vont à l'encontre de l'objectif premier et renforcissent le monopole existant.

D'un côté, elles proposent de disqualifier les organisations sérieuses et ayant les ressources financières pour concurrencer le réseau des CPE. De l'autre, elles proposent le maintien de la mainmise des CPE sur les garderies en milieu familial doublant du même coup le nombre d'enfants sous leur contrôle. Une fois ces modifications enchâssées dans la loi il ne sera plus possible de faire échec au monopole des CPE.

Cela implique : croissance illimitée des coûts, diminution des services, enfants et parents pris en otage par les syndicats et le gouvernement, etc.

Source :CPE: Québec modifie son projet de loi controversé,
Jocelyne Richer, Presse Canadienne, 25 novembre 2005


2006, Défaut du système

Ce modèle d’étatisme, que certains qualifient d’exemplaire, ignore totalement les réalités du monde moderne. Les parents ont besoin de solutions flexibles pour accommoder des horaires et des conditions de travail de plus en plus diversifiés. Mais dans un régime de garderie étatique ce n’est pas le régime qui s’adapte aux besoins des parents et des enfants, ce sont les parents et les enfants qui doivent s’ajuster à la rigidité du régime. Vous voulez des heures flexibles, vous désirez initier vos enfants aux arts, etc. oubliez çà. Tout ce qui ne peut être accommodé à l’intérieur des paramètres rigides concoctés par des fonctionnaires, eux-mêmes guidés dans leurs tâches par les syndicats, vous devrez vous en passer ou chercher ailleurs.

L’étatisation du régime des garderies est la source même de la plupart des problèmes vécus par les enfants, les parents et les garderies.

Pour paraphraser un dicton bien connu sur l’institution du mariage :

L’étatisation du régime des garderies est une institution créée pour résoudre des problèmes qui n’existeraient pas si l’institution elle-même n’existait pas.

Source: Les parents québécois sont-ils irresponsables?, Serge Rouleau, le magazine nagg, 08 juin 2006

2006, Garderies privées: une requête contre Québec

L'Association des garderies privées du Québec a déposé, mercredi, une requête devant la Cour supérieure pour invalider ou interpréter un nouveau règlement qui empêchera la surfacturation des services de garde à partir du 31 août.

Le président de leur association, Sylvain Lévesque, considère que Québec traite injustement les garderies privées en ne leur accordant pas le même financement que les CPE tout en leur imposant les mêmes normes.


2006, la CSN met fin aux grèves

Par ailleurs, tout en déplaçant la bataille de l'équité sur le terrain juridique, la CSN a décidé de mettre fin à sa grève perlée qui durait depuis deux semaines, après avoir conclu une entente de principe au sujet des clauses normatives. Assortie d'une recommandation de signer une nouvelle convention collective, l'entente devrait être ratifiée par les instances syndicales dans les prochains jours.

Cette entente de principe maintient les avantages sociaux actuels et prévoit une augmentation salariale de 2 % pour les quatre prochaines années.

Les éducatrices de 200 CPE devaient augmenter leurs moyens de pression en débrayant pendant deux heures chaque matin. Ces mesures auraient touché tous les CPE affiliés à la CSN, à l'exception de ceux des Laurentides et de Lanaudière. Quelque 14 000 enfants fréquentent ces établissements.

Mécontentes du déroulement des négociations, les éducatrices observaient déjà un débrayage quotidien d'une heure, depuis le 13 mars.

Source : La CSN ira devant les tribunaux, Radio-Canada, 27 mars 2006


2006, Équité salariale : La CSN ira devant les tribunaux

La Centrale des syndicats nationaux a décidé lundi de porter devant les tribunaux certaines dispositions de la Loi sur l'équité salariale.

Elle entend contester le fait que les travailleuses oeuvrant dans des milieux majoritairement féminins, où il n'existe pas de comparateurs masculins, obtiennent leur compensation salariale plus tard que les autres travailleuses.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime injuste que dans le cas des centres de la petite enfance, la loi autorise l'employeur à ne verser les ajustements salariaux qu'en mai 2007, alors que son entrée en vigueur s'est faite en novembre 2001 pour d'autres secteurs.

La CSN, qui représente 8000 travailleuses de CPE au Québec, a pris cette décision après avoir rejeté l'offre patronale concernant l'équité déposée par Québec vendredi. La centrale syndicale réclamait un salaire de 21,75 $ l'heure pour une éducatrice comptant 10 années d'expérience. En mai 2005, le gouvernement offrait 19,55 $. Le contenu de l'offre de vendredi n'a pas été divulgué.

Source : La CSN ira devant les tribunaux, Radio-Canada, 27 mars 2006


2007, Hausse des coûts de 300 % en moins de dix ans

Au début, la subvention gouvernementale était de 15 $ et le tarif parental 5 $. En une décennie à peine, le lobby syndico-fonctionnaire a doublé le coût à 40 $ soit 7 $ pour les parents, 33 $ pour les contribuables.

Une CPE reçoit plusieurs subventions du gouvernement: la subvention directe à l'enfant, la subvention pourvoyant le fonds de pension des employés, les subventions pour l'exploitation des locaux, etc. En tout on frise le 60 $ par tête, ça, c'est le vrai coût.

Comment on en est arrivé là?

·         En syndiquant les éducatrices, en professionnalisant la job de gardienne d'enfants (un métier que nos mères-grands-mères ont toujours pratiqué sans le moindre diplôme),

·         on a comparé l’emploi à celui de gardien de zoo (vive l'équité salariale) et

·         on a même accordé la pleine pension aux éducatrices alors qu'elles n'y avaient pas droit évidemment. 

Bref, un enfant en garderie coûte maintenant 10,000 $ par année à garder. À moins d'avoirs un bon salaire, une femme qui en a deux rapportent quoi à la société en fin de compte?


2008, Syndicalisation des travailleuses en milieu familial: une facture salée

Les lois 7 et 8 adoptées en décembre 2003 par le gouvernement Charest ont été déclarées inconstitutionnelles parce qu'elles contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le verdict de la Cour supérieure permettant la syndicalisation de 25 000 femmes travaillant en milieu familial coûtera plus de 1 milliard par année à Québec

Or dans son propre argumentaire, en Cour, le gouvernement du Québec évalue à 850 millions par année la facture de cette décision, pour la moitié de cette clientèle.

À ces 10 000 salariées du secteur social, il faut ajouter 14 000 éducatrices travaillant dans les services de garde en milieu familial. À la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), où on dépose chaque jour des demandes d'accréditation syndicale pour ces employées, on estime qu'il en coûtera à terme 350 millions de plus chaque année au gouvernement.

En additionnant les factures pour les secteurs des services sociaux et des services de garde, on atteint 1,2 milliard.

Encore là, ce n'est pas fini. La Commission des normes du travail a déjà reçu dans les dernières semaines 1900 plaintes émanant surtout des éducatrices en milieu familial. Ces salariées peuvent réclamer rétroactivement le salaire qu'elles auraient dû avoir depuis un an ? une facture potentielle de 90 millions qui sera refilée à l'État.

Et c'est sans tenir compte du verdict que pourrait rendre la Commission sur l'équité salariale, quand elle évaluera tous ces emplois massivement féminins à des tâches aux responsabilités similaires.

Finalement, si ces employées sont considérées comme des salariées, le gouvernement devra payer la note pour les coûts d'installation des garderies.

Source : Syndicalisation des travailleuses en milieu familial : une facture salée,
Denis Lessard, La presse, 12.12.2008


2009, Gelés à 7$? C’est une blague

Selon quelle logique la contribution parentale ne serait-elle pas indexée?

En pratique, ce que la situation actuelle signifie, c’est que la contribution du gouvernement par place augmente chaque année. Pourquoi? La raison n’est pas économique, ni même sociale, mais purement politique.

Les libéraux ont appris à leurs dépens que les tarifs des CPE sont devenus une vache sacrée. Comme les droits de scolarité et les tarifs d’électricité pendant plusieurs années. Or, tous les cas de gels de tarifs ont fini par coûter très cher, notamment pour ce qui est de la qualité des services;  les universités en fournissent la démonstration la plus éclatante.

Source : Gelés à 7$? C’est une blague, André Pratte, La Presse, 12 fév. 2009


2010, Les insoutenables garderies à 7 $

«Chaque place de garderie subventionnée coûte à vous et moi, contribuables, au moins 45 $ par enfant par jour. Pas 7 $, quarante-cinq. Ce montant est encore plus élevé dans les CPE. Et la facture gonfle chaque année en raison de la lourdeur croissante du système. C’est le prix à payer pour faire rouler la machine, et rémunérer les bureaucrates et éducatrices de CPE, désormais syndiquées mur-à-mur. À sa première année en 1997, le programme coûtait 290 millions.

·         Aujourd’hui, il nous coûte plus de deux milliards.

·         Sept fois son coût initial, en seulement 13 ans. Et ce n’est pas fini.

·         Les 15 000 éducatrices en milieu familial viennent d’obtenir le droit de se syndiquer, et se préparent à négocier leur première convention collective. Conséquence: ajoutez au moins 500 millions de plus à la facture de l’État.

Soyons clairs: j’encourage tout groupe de travailleurs qui veut améliorer ses conditions. Mais peut-on aussi penser à ceux qui payent?

Bref, non seulement les garderies subventionnées créent une pénurie – et les comportements dignes de l’Union soviétique qui viennent avec –, mais elles ont donné naissance à une structure bureaucratique et syndicale qui se nourrit d’elle-même, et veut toujours grossir. À nos frais.

Voici une solution de rechange:

Pourquoi ne pas utiliser ces milliards pour envoyer directement un chèque aux jeunes familles?

·         Imaginez: à 45 $ par jour, vous pourriez facilement choisir une garderie qui convient à votre bambin.

·         Et à 45 $ par jour, les garderies vont rivaliser pour vous offrir le meilleur service et garder votre enfant.

·         À ce prix, les fameuses places supplémentaires qu’on attend depuis des années verraient le jour par le simple jeu de l’offre et de la demande.

·         L’État tient à imposer des normes de qualité? Pas de problème. Il peut le faire en encadrant et en réglementant le marché.

·         Une allocation familiale, modulée en fonction du revenu, serait moins coûteuse pour l’État, plus équitable, et réduirait les listes d’attente.

·         Cela permettrait aussi d’introduire une flexibilité qui manque cruellement dans le système actuel.

Aujourd’hui, payer seulement pour des places à temps partiel est devenu difficile, voire impossible. Or un sondage de l’Institut Vanier, en 2004, montrait que 80% des travailleurs canadiens choisiraient d’élever leur enfant à la maison s’ils pouvaient se le permettre financièrement.

C’est un noble but de promouvoir l’accès des femmes au marché du travail. Mais ce but sera aussi atteint en donnant directement les ressources aux parents, et en les laissant choisir leur service de garde. D’ailleurs, le taux d’activité des femmes est plus élevé ailleurs au Canada qu’au Québec.

Pourtant, même après 13 ans, les autres provinces n’ont jamais jugé bon de copier le modèle des garderies subventionnées. Et cessons de prétendre que le mini baby-boom au Québec résulte des garderies à 7 $. Des provinces canadiennes comme l’Alberta ou Terre-Neuve ont vu leur indice de fécondité bondir presque autant que le Québec ces dernières années, sans garderies subventionnées.

Pour aider les jeunes familles, le gouvernement a deux choix: donner l’argent aux parents, ou donner l’argent au système. On a choisi de donner l’argent au système. Pour le bien de nos enfants, et de leur santé financière lorsqu’ils seront adultes et contribuables, il est temps de changer de stratégie.»

Source : Les insoutenables garderies à 7$,
www.journalmetro.com, p. Web / David Descôteaux, 18 février 2010


Table des matières

A Québec family portrait

Indice de fécondité et qualité de l’éducation

Positive trends

Québec’s fertility rate is increasing – INDICE DE FÉCONDITÉ

Québec’s education outcomes – QUALITÉ DE L’ÉDUCATION

Croissance par endettement

Québec weathered the recent recession better than other provinces:

Croissance par endettement

Les taux d’impôts et de taxes sont élevés

Worrisome trends

Tax rates are high:

Marriage rates are low:

Cohabitation rates are high relative to other provinces and countries:

A “demographic winter” is coming - Une démographie catastrophique

A “demographic winter” is coming:

Personne active du Québec

Québec Droite sans lunette rose

Solde migratoire

Les québécois prennent leurs retraites plus tôt,

Seuil critique, peut-être 2020 ?

Building Québec’s welfare state

Building Québec’s welfare state – the historical background

Economic and tax issues: Funding the system

The Québec tax system

Transfer payments is not sustainable over the long term

Transfer payments

Ce que les Anglais pensent du Québec

Péréquation

La contestation

1. Programmes trop généreux

2. Ne règle pas les problèmes économiques

3. La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Québec’s growing public debt

Québec - Budget 2011 : Dette publique

Family policy overview

The initial phase: Pre-1997

1997 and beyond

Une politique familiale inefficace et coûteuse.

The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Les congés parentaux un programme ruineux

Les coûts :

Les résultats :

Qui en profite ?

Les conséquences :

Examining the impact of Québec family policy Fertility – Politique familliale

Universal childcare program might wish to avoid

Daycare quality – Garderies - CPE

Historique des CPE

2006, Étude sur les Garderies Universels

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Les motivations et conséquences économiques des garderies à 7 $

Working in Québec

La liberté économique de plus en plus restreinte

High school dropout rates

Relationships and family form

Divorce

The situation facing Québec society and families

The Québec story: Short term gain/long term pain?

Conclusion

La source du problème

Politiciens ayant un sens moral douteux

Acheter des votes

Le cancer de la démocratie : les groupes d’intérêts

L’historique Québécoise

L’immobilisme du Québec

A quand le mur?