Péréquation


Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.


La péréquation fait partie d’un transfert de richesse, et elle irrite de plus en plus les provinces riches.

Avec le vieillissement et surtout avec le déclin du poids démographique du Québec, les provinces riches du Canada, soit l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, sont de plus en plus opposés à l'idée d'avoir à financer l'interventionnisme québécois.

Péréquation - Québec

Les paiements de péréquation ont commencé, en 1957, avec l'objectif d'assurer que les Canadiens dans les régions pauvres du pays auraient accès à, approximativement, le même niveau de services sociaux - y compris l'éducation et la santé - que ceux qui sont dans les régions les plus riches.

La contestation

La légitimité de la péréquation provient en grande partie du fait qu’il s’agit d’un programme de transfert fondé sur des règles. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes ne soient pas informés de ces règles (et ne sont certainement pas informés de leurs détails techniques), ils y perçoivent une approche fondée sur des règles.

Cependant, ce qui était décrit comme une « mesure d’exception à la manière d’Ottawa » a bouleversé cette perception; la péréquation est de plus en plus perçue comme le résultat de négociations bilatérales conclues dans le feu de campagnes électorales et auprès de gouvernements minoritaires.

Ce n'est pas un simple hasard que la formule de la péréquation a été modifiée quand M. Harper cherchait un second mandat majoritaire, étrangement le Québec a reçu des milliards supplémentaires durant cette période.

Mal, lui en prit quand l’argent qu’il a distribué n’a pas servi au déséquilibre fiscal, mais plus tôt à baisser les impôts, d’autant plus qu’il a perdu la majorité à cause du Québec.

Les assises structurées de la péréquation ont été fortement ébranlées. En effet, la péréquation pourrait ne pas s'en remettre si elle revêt un caractère trop exceptionnel, et si elle découle dans une trop grande mesure d'un exercice de lobbying plutôt que de l'application de principes de base fondés sur des règles.

Devant la crise économique mondiale et quand toutes les provinces sont toutes à peu près en déficit, ils ne font qu'exacerber les inégalités du programme de péréquation.

Cela crée des effets pervers où les provinces comme le Québec dépensent plus par habitant 17.6 milliards en panier de service que l'Ontario, qui est pourtant beaucoup plus riche.

Sa taille est destinée à fluctuer en fonction de la performance relative des provinces. Lorsque les provinces sur le plan économique vont bien, les paiements augmentent. Mais par le même principe, une grande partie, des provinces ne vont pas bien sûr le plan économique, les paiements devraient diminuer.

1.      Programmes trop généreux

Autrement dit, le gouvernement du Québec réclame qu'Ottawa augmente davantage ses transferts alors que lui-même ne prend pas ses responsabilités, c'est-à-dire qu'il ne prend les moyens ni pour augmenter ses revenus ni pour contraindre la croissance de ses dépenses.

Malgré une capacité fiscale plus faible que des provinces comme l'Ontario et l'Alberta, le Québec offre à ses citoyens des services publics qui ne sont pas «sensiblement comparables» à ceux offerts par les autres provinces, mais beaucoup plus étendus.

Ainsi, lorsque le gouvernement du Québec demande au fédéral d'augmenter ses transferts, il demande aux autres Canadiens de subventionner les généreux programmes qu'il offre à ses citoyens et dont eux-mêmes ne bénéficient pas (1).

2.      Ne règle pas les problèmes économiques

L’argent ainsi distribué ne sert pas à améliorer la productivité et la compétivité, mais  sert plutôt au politicien de gagner des votes sur des programmes sociaux que la province n’a pas les moyens.

Péréquation, en fait, s’est révélée avoir été une malédiction plutôt qu'une bénédiction, car elle a réduit la pression économique sur les régions les plus pauvres à s'adapter à la réalité de leur situation.

Le message est assez simple, sans ces transferts massifs du gouvernement fédéral, nous aurions déjà fermé la plupart de l'écart entre les provinces prospères au Canada et ceux qui jouent de rattrapage économique. Nous avons toujours les transferts, et nous avons encore l'écart. Si les subventions de péréquation sont importantes comme la solution à nos problèmes de disparité régionale, ces problèmes auraient été résolus depuis longtemps.

Leur problème fondamental est que leurs économies ne sont tout simplement pas suffisamment productives pour soutenir le niveau de vie à laquelle ils pensent qu'ils ont droit, (2).

3.      La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Devant la crise économique mondiale et quand toutes les provinces sont toutes à peu près en déficit, ils ne font qu'exacerber les inégalités du programme de péréquation.

Ce comportement irresponsable devient de plus en plus difficile à soutenir politiquement dans une période économique ou à toute fin, le principal pourvoyeur est l’Alberta.

D'autres sont plus radicales, simplement, l’abolitionelle n’a plus sa raison d’être, sinon une sérieuse modification de la formule pour déterminer un montant plus réaliste, surtout quand une province se dote de programme social-démocrate supérieur aux provinces qui les subventionnent.

Wealth redistribution that threatens the entire country

Even though Ontario now receives transfer payments, a new report says the province still gets a raw deal out of equalization…

The equalization program is supposed to ensure roughly comparable provincial services across the country, yet the 2009 payout was a thoroughly inadequate drop in the bucket for the province. According to a report released in February by the Ontario Chamber of Commerce, compared to other provinces, Ontario has some of the highest post–secondary tuition rates, fewer registered nurses per capita and diminished access to residential care beds for seniors. In the report, Dollars and Sense: A Case for Modernizing Canada's Transfer Agreements, the bottom line is clear:

Ontario is suffering under an ineffective system of wealth redistribution that threatens the economic well–being of the entire country.

One of the biggest problems, in MacKinnon's eyes, is that the current system acts as a tax on productivity. Canada's productivity already lags behind other industrialized nations and, as economies become more globalized, governments should be doing all they can to encourage and reward it. "We're entering an entirely different competitive world, and punishing our more productive economies is going to ensure that we never compete in it," says MacKinnon.

Another problem is that the transfer program leads to labour immobility, encouraging people to remain where the jobs aren't. Labour–force mobility will become a major issue for businesses as Canada continues to move out of the recession, says Brian Lee Crowley, managing director of the MacDonald–Laurier Institute, an Ottawa public–policy think–tank. Some provinces, like Alberta, are set to experience severe labour shortages in the near future, while unemployment remains high in other provinces.

"It's totally mysterious to me why we should want to continue to pay people to stay put in places with limited economic opportunities when, elsewhere in the country, there are opportunities going vacant," Crowley says.

In 2015, the federal government is due to discuss and renegotiate its principal fiscal arrangements, which includes transfer payments. Ideally, the Ontario Chamber of Commerce would like to see a national public debate on transfer payments, a proposal that Crowley also agrees with.

Source: Wealth redistribution that threatens the entire country


A Case for Modernizing Canada ’s Transfer Agreements

Many provincial governments see equalization payments as entitlements and their demands for “more equalization” are now permanent features of their relations with the federal government and the rest of the country. Unfortunately, they are often rewarded for making ever-escalating demands – even though they may have no evidence to back up their claims that more equalization is needed.

The funds to satisfy these demands do not magically grow on trees.

They come from the general tax base of the federal government and Ontarians pay a disproportionately large share of that bill. The fact that Ontario has received a small equalization cheque in the past two years doesn’t change the fact that Ontarians still pick up the tab for the lion’s share of inter-regional redistribution in Canada, even at a time when the Ontario economy and many Ontario businesses face real challenges.

The federal government did place a cap on the program, after double digit increases had been incurred over several years. In one recent four year period, for example, equalization for Quebec increased by 68 percent at a time when Ontario’s economy, the principal funder, grew by less than 10 percent.

The growth of the Ontario economy is the determinant of the ability of its taxpayers to support transfers to other provinces. From this point of view, such contributions are not sustainable if the rate of growth in transfer payments exceeds the rate of economic growth of contributing jurisdictions.

Regional Subsidies are a Principal Cause of Canada ’s Poor Productivity

From this perspective, the origins of the Canadian productivity problem can be readily explained. One of the principal causes is the federal practice of actively punishing productivity and rewarding inefficiency and doing so on a large scale through regional subsidies. The problem is as much the permanent nature of Canada’s regional subsidies as their absolute amount in any given time period.

Equalization has been in place for 52 years and the other three methods Canada uses to subsidize regions have been in place for several decades as well.

The result is that in every year for the past 50 years, the federal government has engaged in massive transfers from high productivity jurisdictions (currently between $40 billion and $50 billion annually) to jurisdictions with lower productivity, with Ontario, British Columbia and Alberta being the principal funding provinces.

Conclusion for transfer payments

For all these reasons, the Chamber recommends that the next generation of transfer agreements incorporate a strategy to replace current regional subsidy arrangements with agreements that raise the level of accountability, so ideally the level of government that raises tax revenues is the level of government that spends those tax dollars.

Source: Wealth redistribution that threatens the entire country


Table des matières

A Québec family portrait

Indice de fécondité et qualité de l’éducation

Positive trends

Québec’s fertility rate is increasing – INDICE DE FÉCONDITÉ

Québec’s education outcomes – QUALITÉ DE L’ÉDUCATION

Croissance par endettement

Québec weathered the recent recession better than other provinces:

Croissance par endettement

Les taux d’impôts et de taxes sont élevés

Worrisome trends

Tax rates are high:

Marriage rates are low:

Cohabitation rates are high relative to other provinces and countries:

A “demographic winter” is coming - Une démographie catastrophique

A “demographic winter” is coming:

Personne active du Québec

Québec Droite sans lunette rose

Solde migratoire

Les québécois prennent leurs retraites plus tôt,

Seuil critique, peut-être 2020 ?

Building Québec’s welfare state

Building Québec’s welfare state – the historical background

Economic and tax issues: Funding the system

The Québec tax system

Transfer payments is not sustainable over the long term

Transfer payments

Ce que les Anglais pensent du Québec

Péréquation

La contestation

1. Programmes trop généreux

2. Ne règle pas les problèmes économiques

3. La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Québec’s growing public debt

Québec - Budget 2011 : Dette publique

Family policy overview

The initial phase: Pre-1997

1997 and beyond

Une politique familiale inefficace et coûteuse.

The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Les congés parentaux un programme ruineux

Les coûts :

Les résultats :

Qui en profite ?

Les conséquences :

Examining the impact of Québec family policy Fertility – Politique familliale

Universal childcare program might wish to avoid

Daycare quality – Garderies - CPE

Historique des CPE

2006, Étude sur les Garderies Universels

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Les motivations et conséquences économiques des garderies à 7 $

Working in Québec

La liberté économique de plus en plus restreinte

High school dropout rates

Relationships and family form

Divorce

The situation facing Québec society and families

The Québec story: Short term gain/long term pain?

Conclusion

La source du problème

Politiciens ayant un sens moral douteux

Acheter des votes

Le cancer de la démocratie : les groupes d’intérêts

L’historique Québécoise

L’immobilisme du Québec

A quand le mur?