Québec Droite

Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.

Economic and tax issues: Funding the system

Fiscalité et démocratie

L’inflation fiscale atteint aujourd’hui la plupart des démocraties occidentales. La crise y est sans doute pour beaucoup. Mais de façon récurrente se pose aussi le problème de la gestion démocratique de la fiscalité.

Une minorité de contribuables prise pour cible par la majorité des élus peut-elle se défendre ?

À l’inverse pourquoi une minorité de contribuables peut-elle obtenir des privilèges fiscaux ?

La démocratie génère-t-elle une « bonne » fiscalité ou, au contraire, nuit-elle à l’optimisation fiscale?

Dans ce débat, certains soutiennent volontiers que le niveau de la pression fiscale est un bon baromètre de la démocratie : celle-ci exigerait des prélèvements élevés pour satisfaire aux impératifs sociaux, les impôts devraient donc croître proportionnellement avec la démocratie.

En fait, le niveau d’imposition est très variable selon les démocraties. Le processus démocratique peut conduire tantôt au despotisme fiscal tantôt à une neutralité fiscale qui concilie niveau des prélèvements et respect des droits individuels.

Les riches peuvent payer: C’est la grande idée à la mode, et de nombreuses démocraties s’engagent depuis un an dans la voie d’un nouveau tour de vis fiscal pour frapper « les riches ».

Songeons qu'au Québec, c'est près de 37 % des foyers qui travaillent, mais ne paient aucun impôt sur le revenu. Si en plus on comptait les employés directs et indirects de l'État, les pensionnés et les dépendants de toute nature, ( environ 1.1 millions de personnes qui gravitent autour de l’état ), on dépasserait la majorité de la population (65.7%).

19% de la population aux revenus les plus élevés (50,000$ et plus) assument près du deux tiers ( 68.9 %) du fardeau de l'impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que pour 2/3 de la population votante, le prix des services publics a baissé.

Pas étonnant qu'on n'en ait jamais assez.

Forcément, le fardeau supplémentaire retombe sur les épaules
de la classe moyenne supérieure de revenu.

On explique ainsi une part de la croissance excessive du secteur public qui caractérise tous les régimes démocratiques de la planète, comme le sous-produit d'une orientation à court terme. En un mot, le gonflement des dépenses et des régulations est à la fois le sous-produit et la source de la perspective à court terme qui inspire les décideurs publics.

La gratification immédiate au profit de la consommation et aux dépens de l'épargne et de l'investissement caractérise tous les régimes occidentaux.

Illusion fiscale et gonflement de l'État

Or le mode de prélèvement sert souvent à l'État prédateur à camoufler le fardeau réel de la fiscalité. Parmi les subterfuges empruntés par le fisc pour susciter l'illusion fiscale: la complexité de la structure fiscale, le recours historique à la progressivité plutôt qu'à la hausse explicite des taux pour alourdir progressivement le fardeau, et surtout le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen.

Le despotisme majoritaire

Dans un régime qui soumet la loi fiscale à la majorité des électeurs, les contribuables fortunés ont un pouvoir de défense très limité. Ils comptent peu parce qu’ils ne forment que de tout petits bataillons d’électeurs, perdus d’avance face à l’armée des revenus moyens ou plus modestes encore.

L’abus de minorité

Mais paradoxalement tandis que la majorité impose sa loi, la démocratie suscite aussi des lobbies qui organisent les intérêts de groupes particuliers au détriment des autres, et parfois de la majorité, pour obtenir subventions, déductions fiscales ou crédit d’impôt, dépenses publiques.

Les gouvernements ou les majorités politiques cèdent à ces intérêts particuliers pour recueillir leurs voix et plus généralement leur soutien.

La plupart des niches fiscales sont le fruit de ces marchandages implicites ou explicites au terme desquels certains obtiennent quelque chose au détriment de tous les autres.

Sans ces niches fiscales, la majorité aurait bien du mal à faire passer la plupart de ces débordements fiscaux.

La diversité démocratique

La réalité démocratique est assez diverse, le niveau de démocratie étant lui-même variable avec les pays, mais aussi la façon dont la démocratie est vécue.

Parce que le gouvernement modéré a produit de bons effets, on a quitté cette modération ; parce qu’on a tiré de grands tributs, on en a voulu tirer d’excessifs, mais l’effet de ces tributs excessifs est de produire à leur tour la servitude, et l’effet de la servitude, de produire la diminution des tributs ».

Finalement, tout est peut-être question de proportion et de raison

Le Québec se prétend démocrate

Le Québec a institué des prélèvements publics plus de 50%, il se prétend démocrate, mais ceux-là le sont peut-être moins que ceux-ci précisément parce qu’ils font peser sur leurs citoyens une charge abusive et attentatoire à leur liberté.

Le problème n’est pas d’aujourd’hui, et que les solutions sont sans doute les mêmes, éviter les dérives de la démocratie et, pour ce faire, limiter les pouvoirs du législateur et de l’exécutif.

La loi fiscale doit respecter les droits individuels, à commencer par la liberté et la propriété qui va de pair.

Source : Fiscalité et démocratie