Economic and tax issues: Funding the system


Cahier spécial : Québec frappe son mur dans moins de 10 ans.


Economic and tax issues: Funding the system

This legacy of soaring taxes and growing public debt continues to this very day. And the problems it creates for policy makers grow worse with every passing year, as noted by Conference Board of Canada economists, Marie Christine Bernard and Sabrina Browarski, who comment that: “[a]mong the Canadian provinces, Québec is arguably in the most precarious fiscal situation.”

In support of this claim, they point out that “[t]he provincial net debt now stands at $129 billion—equal to 43% of provincial GDP. (Two decades ago, Québec’s net debt-to-GDP ratio was only 22%.)”

Faced with this growing fiscal crisis, successive Québec governments have looked constantly for more and better revenue sources. The result has been one of the most onerous tax regimes in the country, a soaring public debt that threatens to bring the province to the brink of financial collapse, and an on-going war with the Government of Canada over transfers of wealth from federal to provincial coffers.


Fiscalité et démocratie

L’inflation fiscale atteint aujourd’hui la plupart des démocraties occidentales. La crise y est sans doute pour beaucoup. Mais de façon récurrente se pose aussi le problème de la gestion démocratique de la fiscalité.

Une minorité de contribuables prise pour cible par la majorité des élus peut-elle se défendre ?

À l’inverse pourquoi une minorité de contribuables peut-elle obtenir des privilèges fiscaux ?

La démocratie génère-t-elle une « bonne » fiscalité ou, au contraire, nuit-elle à l’optimisation fiscale?

Dans ce débat, certains soutiennent volontiers que le niveau de la pression fiscale est un bon baromètre de la démocratie : celle-ci exigerait des prélèvements élevés pour satisfaire aux impératifs sociaux, les impôts devraient donc croître proportionnellement avec la démocratie.

En fait, le niveau d’imposition est très variable selon les démocraties. Le processus démocratique peut conduire tantôt au despotisme fiscal tantôt à une neutralité fiscale qui concilie niveau des prélèvements et respect des droits individuels.

Les riches peuvent payer: C’est la grande idée à la mode, et de nombreuses démocraties s’engagent depuis un an dans la voie d’un nouveau tour de vis fiscal pour frapper « les riches ».

Songeons qu'au Québec, c'est près de 37 % des foyers qui travaillent, mais ne paient aucun impôt sur le revenu. Si en plus on comptait les employés directs et indirects de l'État, les pensionnés et les dépendants de toute nature, ( environ 1.1 millions de personnes qui gravitent autour de l’état ), on dépasserait la majorité de la population (65.7%).

19% de la population aux revenus les plus élevés (50,000$ et plus) assument près du deux tiers ( 68.9 %) du fardeau de l'impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que pour 2/3 de la population votante, le prix des services publics a baissé.

Pas étonnant qu'on n'en ait jamais assez.

Forcément, le fardeau supplémentaire retombe sur les épaules
de la classe moyenne supérieure de revenu.

On explique ainsi une part de la croissance excessive du secteur public qui caractérise tous les régimes démocratiques de la planète, comme le sous-produit d'une orientation à court terme. En un mot, le gonflement des dépenses et des régulations est à la fois le sous-produit et la source de la perspective à court terme qui inspire les décideurs publics.

La gratification immédiate au profit de la consommation et aux dépens de l'épargne et de l'investissement caractérise tous les régimes occidentaux.

Illusion fiscale et gonflement de l'État

Or le mode de prélèvement sert souvent à l'État prédateur à camoufler le fardeau réel de la fiscalité. Parmi les subterfuges empruntés par le fisc pour susciter l'illusion fiscale: la complexité de la structure fiscale, le recours historique à la progressivité plutôt qu'à la hausse explicite des taux pour alourdir progressivement le fardeau, et surtout le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen.

Le despotisme majoritaire

Dans un régime qui soumet la loi fiscale à la majorité des électeurs, les contribuables fortunés ont un pouvoir de défense très limité. Ils comptent peu parce qu’ils ne forment que de tout petits bataillons d’électeurs, perdus d’avance face à l’armée des revenus moyens ou plus modestes encore.

L’abus de minorité

Mais paradoxalement tandis que la majorité impose sa loi, la démocratie suscite aussi des lobbies qui organisent les intérêts de groupes particuliers au détriment des autres, et parfois de la majorité, pour obtenir subventions, déductions fiscales ou crédit d’impôt, dépenses publiques.

Les gouvernements ou les majorités politiques cèdent à ces intérêts particuliers pour recueillir leurs voix et plus généralement leur soutien.

La plupart des niches fiscales sont le fruit de ces marchandages implicites ou explicites au terme desquels certains obtiennent quelque chose au détriment de tous les autres.

Sans ces niches fiscales, la majorité aurait bien du mal à faire passer la plupart de ces débordements fiscaux.

La diversité démocratique

La réalité démocratique est assez diverse, le niveau de démocratie étant lui-même variable avec les pays, mais aussi la façon dont la démocratie est vécue.

Parce que le gouvernement modéré a produit de bons effets, on a quitté cette modération ; parce qu’on a tiré de grands tributs, on en a voulu tirer d’excessifs, mais l’effet de ces tributs excessifs est de produire à leur tour la servitude, et l’effet de la servitude, de produire la diminution des tributs ».

Finalement, tout est peut-être question de proportion et de raison

Le Québec se prétend démocrate

Le Québec a institué des prélèvements publics plus de 50%, il se prétend démocrate, mais ceux-là le sont peut-être moins que ceux-ci précisément parce qu’ils font peser sur leurs citoyens une charge abusive et attentatoire à leur liberté.

Le problème n’est pas d’aujourd’hui, et que les solutions sont sans doute les mêmes, éviter les dérives de la démocratie et, pour ce faire, limiter les pouvoirs du législateur et de l’exécutif.

La loi fiscale doit respecter les droits individuels, à commencer par la liberté et la propriété qui va de pair.

Source : Fiscalité et démocratie


Table des matières

A Québec family portrait

Indice de fécondité et qualité de l’éducation

Positive trends

Québec’s fertility rate is increasing – INDICE DE FÉCONDITÉ

Québec’s education outcomes – QUALITÉ DE L’ÉDUCATION

Croissance par endettement

Québec weathered the recent recession better than other provinces:

Croissance par endettement

Les taux d’impôts et de taxes sont élevés

Worrisome trends

Tax rates are high:

Marriage rates are low:

Cohabitation rates are high relative to other provinces and countries:

A “demographic winter” is coming - Une démographie catastrophique

A “demographic winter” is coming:

Personne active du Québec

Québec Droite sans lunette rose

Solde migratoire

Les québécois prennent leurs retraites plus tôt,

Seuil critique, peut-être 2020 ?

Building Québec’s welfare state

Building Québec’s welfare state – the historical background

Economic and tax issues: Funding the system

The Québec tax system

Transfer payments is not sustainable over the long term

Transfer payments

Ce que les Anglais pensent du Québec

Péréquation

La contestation

1. Programmes trop généreux

2. Ne règle pas les problèmes économiques

3. La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Québec’s growing public debt

Québec - Budget 2011 : Dette publique

Family policy overview

The initial phase: Pre-1997

1997 and beyond

Une politique familiale inefficace et coûteuse.

The addition of parental insurance in 2006 – Congés parentaux

Les congés parentaux un programme ruineux

Les coûts :

Les résultats :

Qui en profite ?

Les conséquences :

Examining the impact of Québec family policy Fertility – Politique familliale

Universal childcare program might wish to avoid

Daycare quality – Garderies - CPE

Historique des CPE

2006, Étude sur les Garderies Universels

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Les motivations et conséquences économiques des garderies à 7 $

Working in Québec

La liberté économique de plus en plus restreinte

High school dropout rates

Relationships and family form

Divorce

The situation facing Québec society and families

The Québec story: Short term gain/long term pain?

Conclusion

La source du problème

Politiciens ayant un sens moral douteux

Acheter des votes

Le cancer de la démocratie : les groupes d’intérêts

L’historique Québécoise

L’immobilisme du Québec

A quand le mur?