Régimes de retraite municipaux explosent par manque de démocratie

Je dois avouer que je dois faire un mea culpa au journaliste Michel Girard de la Presse, j'étais foncièrement tanné de constater que la presse anglaise (spécifiquement le Financial Post) parlait ouvertement du ridicule des fonds de pension accordés aux employés du secteur public qui est un vrai modèle Ponzi sur le dos du peuple.

Et nos politiciens carriéristes, comme d'habitude, se préoccupant plus de se faire réélire que de régler les retraites pyramidales accordées aux employés du secteur public sur le dos du peuple qui devient entre-temps de plus en plus pauvre.

Je pense que La Presse, étant un média principal au Québec, doit informer adéquatement la population de cette iniquité flagrante de distribution de richesse.

Donc, Michel Girard a publié récemment plusieurs articles sur le sujet, sur les régimes de prestations déterminés qui sont un gouffre financier.

Pour le secteur public, les médias, vous devez continuer à la faire de la pression pour rétablir un équilibre de distribution de richesse qui a été acquise par pur copinage entre le pouvoir politique et syndical, pour le respect du peuple, même pour le respect des jeunes fonctionnaires.

Ce déséquilibre doit cesser, sans cela M. Fitch et M. Standards Poor's va nous obliger à avoir du bon sens économique, par contre leur instrument s'appelle une tronçonneuse.

Financial Post :

1.      Horror stories for pension costs at Hydro Ontario

2.      The Chopping Block: 4. Save billions via pension reform

La Presse:

1.      Régime de retraite d'Hydro: de 3 à 5 milliards de déficit

2.      Négociations sur les régimes de retraite: Montréal prêt à demander une loi spéciale

3.      Régime de retraite Desjardins: 3 milliards de déficit

4.      Caisse de retraite de Desjardins: déficit de solvabilité de 2,2 milliards


Extrait de : Régimes de retraite municipaux: les charges fiscales explosent, Michel Girard, La Presse, 05 novembre 2011

Avec Montréal en tête, les 105 villes et municipalités du Québec qui offrent à leurs employés des régimes de retraite à prestations déterminées sont aux prises avec une explosion des coûts à supporter.

La charge fiscale des régimes de retraite municipaux, c'est-à-dire le montant de la facture à refiler sur le compte de taxes des citoyens, a augmenté de 95% en l'espace de trois ans, passant de 340 millions en 2007 à 663 millions en 2010. La facture devrait dépasser les 800 millions cette année.

Et ce n'est pas fini, car les rendements sur les obligations souveraines sont au plancher, car si on augmentent les taux d'intérêt certains pays
seraient purement en faillite, à cause de leur niveau d'endettement.

Ces régimes étant basés sur des rendements de 7 à 8 % sont irréalistes dans la conjoncture économique des prochaines décennies.

À moins, que vous voulez acheter des bonds Italiens ou Espagnols ?

Le président de l'Union des municipalités et maire de Rimouski, Éric Forest, a déclaré en entrevue à La Presse Affaires que la croissance de la charge fiscale des régimes de retraite municipaux est devenue exponentielle. Voilà pourquoi il demande au gouvernement Charest de leur donner les moyens de réduire du moins le rythme de croissance des coûts de ces généreux régimes de retraite.

Comment? En donnant aux municipalités de véritables pouvoirs de négociation des conventions collectives, allant jusqu'à permettre aux élus d'imposer unilatéralement des nouvelles conditions. Exemple: imposer le partage du financement des déficits des régimes de retraite municipaux à 50-50, employés/municipalités. Autre mesure suggérée: modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de sorte à pénaliser financièrement les employés municipaux qui partent à la retraite avant un certain âge minimum.

C’est un stricte minimum de partager 50/50, même
 avec ce ratio, c’est encore insolvable.

«On est pris dans un étau, affirme le maire Forest. Les employés prennent leur retraite plus tôt que prévu et ils restent à la charge des régimes de retraite plus longtemps. Les rendements des portefeuilles ne sont pas au rendez-vous. Les déficits de capitalisation des régimes de retraite augmentent. Et on est pris pour les supporter en grande partie. Au niveau de l'impact sur nos finances publiques, le dossier des régimes de retraite est majeur.»

Comme on ne le savait pas ?

Ça fait des décennies que nous connaissions l’insolvabilité de ces régimes, pourquoi pensez-vous que la Suède a converti ces régimes en retraites par points, mais comme d’habitude nos petits politiciens carriéristes ont préférés de reporter
le problème à plus tard.

Si le gouvernement ne fait rien pour aider les municipalités à alléger la facture des régimes de retraite municipaux, que va-t-il arriver?

«Ça va carrément asphyxier nos citoyens et le financement des municipalités et villes, rétorque M. Forest. Indéniablement, on va augmenter de façon importante les taxes ou on va couper dans les services.»

Pour nous aider à comprendre le casse-tête auquel les élus municipaux sont confrontés, voici quelques chiffres qui démontrent l'immense pression que les régimes de retraite exercent sur les finances des villes et municipalités. Les plus récentes données sont de 2009.

1.      Un, les régimes de retraite municipaux affichent un déficit de capitalisation de 3 milliards de dollars, l'actif s'élevant à 18,3 milliards par rapport à un passif de 21,3 milliards.

2.      Deux, le passif des régimes de retraite dépasse la dette totale de l'ensemble des municipalités, laquelle s'élève à 20 milliards.

3.      Trois, ce même passif de 21,3 milliards surpasse largement le budget total (14 milliards) des municipalités.

4.      Quatre, comme les régimes de retraite sont offerts par les 105 plus importantes villes et municipalités du Québec, on est six millions d'habitants à en défrayer bon an mal an l'énorme charge fiscale.

5.      Et cinq: comme les régimes en vigueur sont relativement âgés, les rentiers accaparent 57% des engagements totaux (passif).

Comme les données précédentes remontent à 2009, nul doute que le poids des régimes de retraite municipaux s'est inévitablement alourdi depuis. Ce qui fragilise d'autant plus l'état de santé des finances de nos municipalités.

Les montants en jeu sont devenus insoutenables pour les municipalités, affirme-t-on dans le dossier «Pension» du prochain numéro du magazine de l'Union des municipalités. «Les soubresauts des marchés boursiers, les départs hâtifs à la retraite et la longévité accrue contribuent, bon an mal an, à une augmentation des déficits actuariels visant à maintenir à flot les régimes de retraite et le respect des engagements des municipalités. Le modèle sur lequel se sont bâtis les régimes de retraite municipaux est en crise. Des solutions devront être trouvées rapidement pour assurer l'équité entre tous les contribuables et les prochaines générations de travailleurs.»

Le maire Forest trouve injuste de faire supporter par les contribuables ces généreux régimes de retraite municipaux. «On demande un effort supplémentaire aux citoyens alors que les 2/3 d'entre eux n'ont même pas de régime de retraite.»

L'autre tiers, bien souvent ce sont des régimes à cotisations déterminées, donc, l'individu est responsable du rendement, car le système privé a fui comme la peste le régime à prestation déterminé, car il était insolvable.

Les municipalités sont donc aux prises aujourd'hui avec des régimes de retraite devenus excessivement lourds à faire supporter par les contribuables.

Pour démonter à quel point le système des régimes de retraite municipaux gagne en précarité et «menace chaque jour davantage de s'écrouler», l'Union des municipalités donne la Ville de Montréal en exemple, dans son dossier sur les pensions.

«Montréal a alloué 326 millions en 2010 pour renflouer son régime de retraite. Elle a vu ses charges passer à 450 millions en 2011 et prévoit arriver à 578 millions en 2012 si rien ne change. Des impératifs financiers qui passeront nécessairement parc une hausse de la taxation.»

Conclusion du président de l'Union des municiplalités et maire de Rimouski: «Moi, demain matin, je ne peux pas mettre la clé sur Rimouski, et menacer de déménager la municipalité au Mexique. Ça, c'est le bon côté. Par contre, le mauvais côté de cela, en terme de levier de négociation avec les employés, je n'en ai pas, contrairement aux entreprises privées, qui peuvent toujours menacer de fermer leurs portes, en vue de négocier un allègement des charges des régimes de retraite.

Il faut que le gouvernement nous donne des outils
pour sortir de la crise des régimes de retraite.

Les municipalités sont à bout de souffle.

Tous, le problème est là, que faîtes vous quand vos politiciens sont corrompus ?

Un moment de réflexions sur notre gouvernance, extrait du livre
‘L’Oligarchie au pouvoir’ de Yvan Blot.

Démocratie ou oligarchie ?

Histoire d’une imposture

 

«Le gouvernement est donc l'auteur principal des lois. Il est lui-même influencé par l'administration, par les médias et par tous les intérêts organisés, économiques et sociaux, culturels et cultuels, qui gravitent autour de lui.

 

En pratique, ces groupes minoritaires sont suffisamment organisés pour faire prévaloir leur point de vue là où la majorité du peuple ne peut rien dire, en l'absence de démocratie directe.

 

C'est en cela que l'oligarchie gouverne à la place du peuple. Notre régime réel n'est pas très différent de celui de l'Ancien Régime tel qu'il était caricaturé par les révolutionnaires et lorsque le Roi était faible, comme Louis XVI.

 

Sur beaucoup de sujets, le niveau des impôts, le taux d'immigration, le système pénal, l'éducation nationale, la politique menée aujourd'hui est différente de ce que souhaiteraient les citoyens. Ces derniers ont le sentiment de ne pas pouvoir peser sur les décisions politiques et ils n'ont pas tort. On vit dans un semblant de démocratie. Le phénomène s'est renforcé avec l'évolution des partis politiques qui se ressemblent de plus en plus entre eux selon la loi dite de Dawn étudiée par le politologue américain. Chaque parti veut attirer les électeurs du centre. A la fin, la gauche et la droite finissent par se ressembler. Il n'y a plus guère de choix véritable et un unique « politiquement correct », cosmopolite et social-démocrate, s'impose alors à tous.»

 

«Quant au contrôle du gouvernement, la meilleure critique a été faite par le constitutionnaliste allemand Hans Herbert von Arnim . Sa thèse est notamment celle-ci : il n'y a plus de séparation des pouvoirs en régime parlementaire car les chefs du parti majoritaire au Parlement sont les membres du gouvernement. Les députés reçoivent des ordres de vote de leur groupe partisan ou même du gouvernement (dans ce cas par téléphone). Ceux qui pourraient contrôler sérieusement le gouvernement (la majorité) ne le veulent pas (par discipline de parti) et ceux qui voudraient contrôler le gouvernement (l'opposition) ne le peuvent pas car ils sont minoritaires. Résultat : il n'y a pas de réel contrôle des représentants du peuple sur le gouvernement.

 

Enfin, le député ne peut pas voter selon sa conscience en toute liberté car il doit obéir à son groupe politique sous peine de perdre l'investiture du parti aux prochaines élections, et de ne pas être réélu.»

 

Notre époque se vante d'être celle de la démocratie. Mais que signifie ce mot d'origine grecque dont l'étymologie veut dire « le pouvoir du peuple ».

 

«La définition moderne est celle du président américain Abraham Lincoln reprise par notre constitution (article 2) :

 

« le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ».

 

Il y a donc deux critères à remplir : d'une part, le gouvernement doit associer le peuple à ses décisions. D'autre part, il doit gouverner pour le bien commun du peuple et pas dans un autre but. Sur ces deux points, il n'est pas certain que nous vivions en démocratie.»

 

Extrait du livre de l’Oligarchie au pouvoir de Yvan Blot