Plan Nord une commission parlementaire

Pour une fois, je suis d'accord qu’il faut avoir une sérieuse étude INDÉPENDANTE pour évaluer la pertinence du plan Nord.

Déjà le Québec, est surendetté et si en plus on doit investir dans des coûts énormes d’infrastructures et investir directement dans les projets miniers, ou c’est un secteur ayant une forte fluctuation sur le marché, prudence est de mise.

De plus le coût du transport est un facteur majeur sur la profitabilité de notre industrie minière qui ne fait aucune transformation.

Les 10 principaux défis des sociétés minières.

« Les sociétés minières ne peuvent se permettre de se lancer dans d’importants projets d’immobilisations sans d’abord comprendre la nature des travaux d’infrastructure concurrents en cours dans les pays où elles sont actives.

L’industrialisation massive draine en effet des ressources cruciales partout dans le monde, ce qui pourrait faire grimper les coûts des projets d’immobilisations au point de les rendre non viables s’ils ne sont pas bien gérés. »

Source : Les 10 principaux défis des sociétés minières.


Extrait de : Plan Nord: des députés indépendants veulent une commission parlementaire, La Presse canadienne, Le Devoir, 1 décembre 2011

Pierre Curzi et Louise Beaudoin sont parmi les députés indépendants qui exigent la tenue d’une commission parlementaire sur le Plan Nord. Selon M. Curzi, les parlementaires de toutes les allégeances politiques devraient pouvoir prendre part à un large «débat ouvert» sur le développement du Nord.

Québec — Alarmé par la «culture du secret» entourant le Plan Nord, un groupe de députés indépendants exige la tenue d’une commission parlementaire sur le développement des ressources naturelles et hydroélectriques.           

Les ex-péquistes Lisette Lapointe, Louise Beaudoin et Pierre Curzi ainsi que le cochef de Québec solidaire, Amir Khadir, jugent que le Plan Nord du gouvernement Charest est une opération partisane conçue derrière des portes closes.

«C’est extrêmement important que la population puisse être éclairée et même les médias. Nous, membres de l’Assemblée nationale, n’en savons pas plus que ce qu’on veut bien nous dire dans les publicités»

, a dit Mme Lapointe, en conférence de presse à Québec.

Un examen sérieux

Les propositions formulées récemment par l’ancien premier ministre Jacques Parizeau et le professeur Yvan Allaire, de l’Université du Québec à Montréal, pour maximiser les retombées économiques des projets miniers méritent un examen sérieux, a-t-elle fait valoir.

Selon elle, les Québécois sont tenus à l’écart des discussions alors que des milliards de dollars de profits découlant de l’exploitation des ressources naturelles iront dans les poches du secteur privé.

À son avis, tous les groupes intéressés de même que les populations autochtones du nord du Québec devraient avoir l’occasion de faire connaître publiquement leur avis sur le développement des ressources nordiques.

«Débat ouvert»

«Nous aimerions entendre les groupes, les experts et ensuite on pourra dire, ensemble, qu’on s’en va dans la bonne direction. De cette façon, ce ne sera pas un Plan Nord qui va seulement rapporter quelques centaines de millions de dollars par année contre des milliards de dollars de profits pour le secteur privé», a dit Mme Lapointe.

Compte tenu des sommes en cause et des enjeux en présence, les parlementaires de toutes les allégeances politiques devraient pouvoir prendre part à un large «débat ouvert» sur le développement du Nord, a de son côté estimé M. Curzi.

D’après le député de Borduas, une consultation permettrait d’entendre l’opinion d’experts, notamment en matière de droits miniers, afin de déterminer le «modèle d’affaires» le plus efficace pour que le Québec retire le maximum des bénéfices provenant de l’exploitation des ressources.

Le secteur minier dans la mire du fisc

Au cours de la dernière année seulement,

a) Les redevances minières ont augmenté : en Australie, au Chili, au Pérou, en Afrique du Sud, au Ghana, en Tanzanie et au Burkina Faso

b) tandis que de nouveaux droits à l’exportation ont été instaurés en Inde, au Kazakhstan et en Russie.

c) En Indonésie, le plus important exportateur mondial de charbon thermique maritime, les sociétés minières sont désormais tenues d’aider le pays à respecter ses engagements énergétiques si elles veulent avoir accès au lucratif marché d’exportation asiatique.

d) Plus préoccupant encore, des rumeurs de participation plus marquée de l’État dans le secteur minier circulent dans des pays aussi différents que le Venezuela, l’Afrique du Sud, la Guinée et la Mongolie.

Nous constatons que les autorités ne se contentent plus d’adopter de nouvelles lois pour accroître leurs recettes fiscales.

e) Outre les redevances minières, qui en règle générale sont proportionnelles au chiffre d’affaires plutôt qu’au bénéfice.

f) De nombreuses administrations publiques ont en effet commencé à lever un impôt sur les bénéfices exceptionnels, et à prélever des primes sur les découvertes, des rentes de ressources, des droits de permis, des quotas d’autochtonisation, des droits environnementaux et des frais de remise en état.

Source: Les 10 principaux défis des sociétés minières

«Il n’y a pas que la question des redevances, il y a aussi d’autres modèles d’affaires et on découvre dans ces autres modèles que les bénéfices que le Québec pourrait retirer seraient considérablement plus importants. On parle de milliards de dollars», a-t-il expliqué.

M. Curzi a fait allusion entre autres à la proposition du professeur Allaire de plafonner la rentabilité des projets miniers à 30 %. Tous les profits supérieurs à cette balise iraient dans les coffres de l’État.

Khadir veut impliquer la population

Quant à lui, M. Khadir a insisté sur l’importance d’associer la population à la démarche pour faire contrepoids au gouvernement Charest, «trop proche de certains milieux d’affaires, surtout du milieu minier».

Le coleader de Québec solidaire a interpellé l’opposition péquiste pour qu’elle «se montre un peu plus énergique» et appuie la tenue d’une commission parlementaire.

«Comme le gouvernement a démontré sa faiblesse à mettre une barrière étanche entre tous les milieux lobbyistes et ses décisions, il est important que l’opposition officielle appuie [notre] requête», a-t-il argué.

Plus tôt cette semaine, la députée Lapointe a tenté de faire adopter une motion demandant des consultations sur le développement des ressources naturelles et hydroélectriques prévu au Plan Nord, mais le gouvernement s’est opposé à son dépôt. Elle compte revenir à la charge la semaine prochaine.