Recouvrement des créances fiscales par Agence Revenu Québec

À titre d’être curieux, j’ai examiné le rapport du vérificateur sur les recouvrements des créances fiscales par l’agence de Revenu Québec.

Malheureusement, il discute de la technique mais ne mentionne aucunement l’agressivité fiscale de Revenu Québec, quand il  y a un avis d’opposition de la part du contribuable ou d’une compagnie fasse à une cotisation abusive de taxe, l’État réclame son dû avant même que l’individu puisse se défendre, ce qui est une pure agressivité fiscale et à toute fin une atteinte directe de la démocratie :

Du droit de propriété

Évidemment, l’État se donne tout les droits en disant que c’est pour s’assurer que tout le monde paie son dû.

Je regrette M. le gouvernement vous prenez les gens pour des imbéciles, quand vous allez distribuer équitablement la richesse, on verra !

Au départ l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuer, le travail au noir ou l’évasion fiscale est influencé selon 4 principaux facteurs.

1.      Des impôts top régressifs : Il est prouvé qu’un impôt dépassant 40 %, vous obtenez un seuil d’intolérance vis-à-vis des créateurs de richesse, les gens qui travaillent ne travaillent pas pour l’État, mais pour eux, le Québec possède les impôts les plus régressifs de l’Amérique du Nord.

2.      Une iniquité de la distribution de la richesse : Difficile de dire aux créateurs de richesse de ne pas justifier de l’évasion fiscale, quand il sait très bien qu’à la retraite il risque d’être sur le seuil de la pauvreté et voir son voisin qui travaille pour la fonction publique d’avoir une retraite dorée pour le restant de ces jours ou constater le voisin qui est sur le BS et n’a aucun problème à bien vivre ou tous ceux qui travaillent (37.8 %), mais ne paie même pas d’impôts, tout cela par le pauvre bougre du privé qui paie des impôts.

3.      Une mauvaise gestion des fonds publics : quand il constate que ça fait longtemps que la santé devrait avoir du privé et seuls les groupes d’intérêts s’y opposent acharnement ou voir des milliards engloutis dans l’éducation et constater le si haut taux de décrochage, en se demandant foncièrement si le gouvernement est géré par les politiciens ou par les groupes d’intérêts, (1).

4.      Dernier élément et non le moindre la corruption, constater que le gouvernement refuse une commission d’enquête sur la construction quant plus de 80 % l’exige, est un manque flagrant de démocratie élémentaire et de constater que les intérêts du parti dépassent les intérêts du peuple. D’entendre chaque jour dans les médias des actions reliés à la collusion, au copinage et à la corruption fait perdre toute crédibilité de l’État.


4.4 Recouvrement des créances fiscales

Agence Revenu QuébecLes interventions en matière de recouvrement sont généralement progressives, et le traitement d’une créance peut suivre différents parcours sur le plan de la perception.

1.      Le processus débute habituellement par l’envoi automatisé d’une lettre (avis de recouvrement) invitant le contribuable à payer ce qu’il doit.

2.      Par la suite, un appel téléphonique est effectué afin d’obtenir le paiement des sommes dues auprès des débiteurs concernés.

3.      Si aucune modalité de paiement ne peut être convenue, le dossier est transmis à un agent de perception qui peut prendre une variété de mesures pour recouvrer ces sommes, notamment des recours administratifs ou judiciaires.

Secteurs de travail

Donc, d’après Agence Revenu Québec, il y a plus de 683,000 irrégularités fiscales, ça fait drôlement beaucoup de monde.

Ce qui est encore plus hallucinant, il y a seulement 629 agents de perception pour traiter 133 418 dossiers dans le secteur de travail, ce qui fait 212 dossiers par personne, donc éliminer les fins de semaine, vacances, congés de maladie, ils doivent régler un dossier par jour, vive la productivité.

S’il voit un peu de résistance du contribuable, pas de problème, comme, ils ne suivent pas le protocole juridique, on saisit.


Portrait détaillé des créances fiscales (en millions de dollars)

Créances fiscales

Donc, en moins de trois ans, nous avons eu plus de 66 % d'augmentations de réclamation fiscale, juste pour les entreprises, pour plus de 4.5 milliards, drôlement efficace l'agence !

Je me demande, combien ont été abusifs ?

Si l’État serait imputable : c’est-à-dire, face à une cotisation abusive, l’État serait obligé de payer les frais de la défense et les dommages causés face à cette agressivité, soyez assuré que le 66 % serait nettement moins présomptueux.


Intensification des activités de contrôle fiscal

4.37 À l’occasion du Discours sur le budget 2009-2010, le gouvernement a présenté un plan de retour à l’équilibre budgétaire, dans lequel il a souligné la nécessité de percevoir l’ensemble des revenus dus à l’État pour contribuer à rétablir l’équilibre des finances publiques. Ce plan énonçait notamment des objectifs en matière de contrôle fiscal.

L’un d’entre eux était de générer des revenus additionnels de 900 millions de dollars pour l’année 2013-2014 par rapport à l’année de référence 2009-2010. Cet objectif a par ailleurs été augmenté à deux reprises lors des budgets suivants et s’élève maintenant à 1,4 milliard de dollars.

4.38         Le graphique 3 montre l’évolution des revenus provenant des activités liées au contrôle fiscal ainsi que celle prévue pour les trois prochaines années en fonction des objectifs gouvernementaux présentés lors des trois derniers budgets (2009-2012).

revenus provenant des activités liées au contrôle fiscal

Puisque l’État a été géré par des politiciens irresponsables depuis au moins 20 ans, on se retrouve avec plus de 240 milliards de dettes publiques, alors pour essayer de renflouer les coffres, ils tapent tout ce qui bouge.

Vous pensez qu’ils sont agressifs, ce n’est que le début, examiner les projections.

Après on se demande, pourquoi il n'y a plus d'entrepreneurs au Québec, qui veut démarrer une entreprise au Québec.

À quoi ça sert à mettre des décennies d'efforts pour se faire ramassé par le bulldozer de Revenu Québec.

Vous pensez, que cette agressivité fiscale n’est pas diffusée, oublier cela, avocat fiscaliste, comptable agrée, entrepreneurs sont tous des vases communicants,  même dans le sud des États-Unis, Agence Revenu Québec a une exécrable réputation.


Pouvoirs de revenu Québec

4.49 Afin de recouvrer leurs créances, les administrations fiscales disposent de pouvoirs qui leur sont propres, tels que la possibilité d’exercer certains recours sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un jugement de la cour. Les recours utilisés par Revenu Québec se divisent en

Deux types :

1.      Le recours administratif. Il peut être intenté directement par Revenu Québec sans passer par les tribunaux. Ce type de recours inclut notamment la saisie-arrêt administrative

Un agent de perception fiscale peut faire parvenir directement à une institution financière un avis la contraignant à verser à Revenu Québec toute somme qu’elle a ou aura à payer au débiteur jusqu’à concurrence du montant de la dette. Soulignons que ce recours auprès d’une institution financière est celui le plus fréquemment utilisé, soit 55% de tous les recours exercés en 2010-2011.

C’est exactement ce type de recours que la Cour Suprême avait spécifié d’utiliser avec beaucoup de prudence, elle recommandait à Revenu Canada de suivre le protocole juridique, de ne pas cotiser avant que le processus d’opposition ne soit terminé.

Revenu Canada suit le protocole, car dans le reste du monde, ce sont de bonne pratique fiscale reconnue.

Revenue Québec fait fis de ces recommandations, et saisis avant même que le cotisant puisse se défendre, d’où la notion d’ABUS FISCAL.

2.      Le recours judiciaire. Ce recours nécessite l’intervention d’un tribunal et se subdivise en deux groupes : le recours civil et le recours pénal.


En fait, tout ça pour maintenir un État obèse, imputable de rien, une efficacité douteuse et avec à peu près aucune transparence.

Après on se demande pourquoi, il y a de l’évasion fiscale, pour le pauvre 1/3 de la population qui  crée la richesse et l’autre qui en dépend.

Vive l’État-providence


 

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    # by Anonyme - 23 mars 2012 à 20 h 59

    Bullshit bullshit bullshit mercu a revenu quebec de faire payer ceux qui ce mettent de l'$$ dans leurs poches au lieu de la remettre a letat. Moi je paiss mes directement sur ma paie et les taxez lorsque je fais un achat. Cest un minumum que ces montant soient remit afin de financer les services. Arreter de toujous blamer les autres et soyer donc honnete.

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    # by Québec de Droite - 28 mars 2012 à 11 h 47

    Il y a une très grosse différence entre l’agressivité et l’évasion fiscale.

    Agence Revenu Québec utilise des moyens douteux de soutirer 2 à 3 fois les sommes de TPS, dû à des technicités comptables.

    Trois carnets supplémentaires pour satisfaire ta lecture :

    http://www.quebecdroite.com/2012/03/evasion-fiscale-annexe-budget-2011-2012.html

    http://www.quebecdroite.com/2012/03/c-quoi-le-probleme-de-revenu-quebec.html

    http://www.quebecdroite.com/2012/03/agence-revenu-quebec-immoral-et-manque.html

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    # by Alain Lebeuf - 20 août 2012 à 19 h 12

    Ma famille est victime de torture psychologique et financier de revenu Québec,Canada.depuis 6 ans Sur les accusation d'un vérificateur et percepteur Zelé mon tous saisi personnellement et entreprise
    ma femme déclarer dépression majeur chronique,perdu nos 2 emploie car nous avons travailler pour mon entreprise,2 nouvelle job pour réussit a payé les facture , nourrie notre famille,il reste plus rien pour notre défense juste car on a pas les moyen de payé les professionnels discriminatoire et non concurrentiel pour les Québécois au profit des entreprise étrangère car il non pas la même fiscalité si leur administration est baser dans un autre province