Droits de l'Homme et Démocratie directe : le problème du contrôle de constitutionnalité

1.      Initialement, les droits de l’homme sont des libertés fondamentales

Les droits du citoyen à voter la loi et l’impôt, donc la démocratie directe, sont d’ailleurs cités explicitement dans les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels. La protection de ces droits est plus une affaire de culture que de droit. Ainsi, le Royaume Uni comme la Suisse ne connaissent aucun mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois, et ces deux pays n’en sont pas devenus des dictatures pour autant. Si la culture de la liberté est développée, on n’a pas de besoin de juge de la constitutionnalité. Si par contre la culture de la liberté est sous-développée, battue en brèche par des éléments de culture totalitaire, le juge constitutionnel peut devenir le pire ennemi des libertés, et donc de la démocratie directe.

2.      Actuellement, les droits de l’homme font souvent l’objet d’une dérive totalitaire et se retournent alors contre les libertés des citoyens.

Si les droits de l’homme sont interprétés de façon égalitariste (au sujet de l’immigration par exemple), ou comme droits de créance sur la société (droit à l’emploi ou au logement par exemple), ils servent à tuer les libertés.

Ainsi, La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Lautsi a demandé en 2009 à l’Italie de retirer les crucifix présents dans les écoles publiques. Suite aux protestations de 20 états européens, en général de l’Est, elle a inversé sa jurisprudence le 18 mars dernier.

La Cour européenne de Justice de son côté interdit aux assureurs de fixer des primes d’assurance plus faibles pour les femmes qui ont statistiquement moins d’accidents que les hommes, au nom de l’égalité des sexes !

Dans son récent arrêt Hirst, la CEDH a demandé au Royaume Uni, au nom de l’égalité, de redonner le droit de vote aux condamnés à la prison ce qui a suscité un tollé au parlement britannique et dans le peuple.

S’agissant de la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie par un recours de M. Hafid Ouardiri contre le résultat de la votation populaire interdisant la construction de minarets. Mais des problèmes de procédures pourraient empêcher ce recours d’aboutir. De même, des intellectuels de gauche ont évoqué un recours contre les résultats de la votation populaire exigeant l’expulsion des étrangers condamnés à des crimes graves. Certains pensent qu’il faut restreindre la démocratie directe pour donner la priorité aux droits de l’homme interprétés par des cours européennes.

Le juge se substitue alors au peuple et intervient dans la législation : il ne reste plus grand-chose de la séparation des pouvoirs !

C’est le poison de l’égalitarisme qui fait tourner la sauce des droits de l’homme
et en fait une arme contre les libertés !

3.      Gouvernements des juges et « recall » aux Etats-Unis

En Amérique où dans certains Etats, les juges des cours suprêmes sont élus, il existe la procédure de révocation ou « recall » qui est une procédure de démocratie directe. Une pétition de citoyen peut déclencher un référendum pour demander la révocation d’un juge ou d’un gouverneur. L’idée est que le peuple a le droit de révoquer ceux qu’il élit. En effet, le juge n’est qu’un homme et il peut aussi se retourner par idéologie contre la protection des libertés. Il faut alors que le citoyen ait un recours.

4.      Démocratie directe et contrôle de la constitutionnalité

Les systèmes varient selon les pays. En Suisse, un tel contrôle n’existe pas et le peuple peut modifier la constitution par initiative populaire. Aux Etats-Unis, des référendums peuvent avoir lieu sur toutes sortes de sujets dans les 27 Etats fédérés qui le permettent mais le citoyen peut toujours se plaindre du résultat d’un référendum s’il estime que celui-ci viole ses droits. L’ennui est que la Cour annule parfois le résultat : 9 juges ont-ils raison contre la majorité du peuple ? Cela créé un malaise. En Allemagne, c’est le tribunal constitutionnel de chaque Etat fédéré (Land) qui interdit a priori les référendums sur des sujets qu’il déclare inconstitutionnel. Mais alors tout dépend de la jurisprudence : dans certains Etats, les juges ont étouffé la démocratie directe, dans d’autres non !

Conclusion :

Aucun système n’est parfait. En pratique, le contrôle de constitutionnalité a parfois tendance à restreindre abusivement les droits politiques des citoyens.

L’oligarchie judiciaire vient alors au secours des autres oligarchies et le peuple est lésé.

En fait, la protection des libertés est plus affaire de culture que de droit comme on l’a dit au début. Avec une culture de liberté, contrôle de constitutionnalité ou pas, les libertés fondamentales sont protégées.

Avec l’égalitarisme, les droits de l’homme deviennent une arme dévoyée pour réduire la liberté des citoyens et la souveraineté des Etats !

Yvan Blot

Président de « Agir pour la Démocratie Directe »


Source : Droits de l'Homme et Démocratie directe, Yvan Blot, Polémia, 31 Mars 2011


 

Ontario Budget 2011: Not credible

Il semble, que ce n’est pas seulement au Québec que l’on doute les futurs équilibres budgétaires.


Extrait de: Ontario Budget 2011: Not credible, By Niels Veldhuis and Charles Lammam, Financial Post,  Mar 29, 2011

The Ontario budget’s claims to tackle the deficit are less than convincing

During Tuesday’s budget speech, Ontario Finance Minister Dwight Duncan trumpeted his government’s fiscal record, saying: “Our government has a strong track record of fiscal prudence and discipline.” He called its plan to tackle Ontario’s deficit a “prudent, proven and responsible approach … to the challenge of the deficit.”

The unfortunate reality for Ontarians is that this government’s fiscal record has been nothing short of a disaster and Tuesday’s budget did little to bolster its credibility.

For starters, since being elected in 2003, Premier Dalton McGuinty and his colleagues have proven inadequate at managing Ontario’s finances. Our recent study, Measuring the Fiscal Performance of Canada’s Premiers, found that Mr. McGuinty performed worst among 10 provincial premiers at managing the government’s spending, tax policy, and deficits and debt.

That’s why Ontario desperately needed a budget that actually turned the corner in managing the province’s finances, rather than one that just paid lip service to doing so.

Duncan’s proposed deficit reduction plan allows deficits to continue until 2017-18. All told, the Ontario government proposes to rack up another $67.5-billion in debt due to deficits from the current fiscal year through to 2017-18. With this plan, the provincial debt will swell to 40.6% of GDP in 2014-15 from 29% in 2008-09.

À vitesse, qu’il continue, ils vont s’approcher de la dette du Québec, 50.1 %

The continued deficits stem from the McGuinty government’s unwillingness to address its spending problem. Rather than cut spending in order to place Ontario on a more immediate path to balancing the books in the near term, the government is relying on the hope that it will be able to constrain spending growth in the future and eventually match revenues.

In other words, the McGuinty government is delaying the tough decisions into the future in the hopes that revenues will grow robustly over the next seven years. Specifically, the 2011 budget plan assumes revenues will grow at an average rate of 4.3% from 2011-12 to 2017-18 while the government holds spending increases to an average rate of 2.0%.

Typique du politicien standard de transporter le problème dans le futur, en espérant que l’économie va aller mieux.

Vivre dans un rêve, une des préoccupations majeures du système financier actuellement, est de savoir quel pays va faire des défauts de paiement et restructurer sa dette.

Et, ce n’est pas grâce à nos voisins américains, qui impriment constamment de l’argent qui va être notre sauveur.

This plan would, of course, be more believable if the current government had a track record of prudent spending. But as the graph above shows, that’s simply not the case.

During its first term, the McGuinty government ramped up spending from $79.8-billion in 2003-04 to $103.0-billion in 2007-08, an increase of nearly 30%. Then came the recession, and spending increased by $19.5-billion from 2008-09 to 2010-11 in the hope of “stimulating” the economy.

Now, rather than return to pre-stimulus levels, spending is set to grow again for 2011-12 (albeit modestly) and the remaining years of the government’s fiscal plan.

If McGuinty and Duncan are able to stick to their plan, spending will reach $141.2-billion in 2017-18, another 15% above where we are today.

Instead of ever-increasing spending, a credible plan to a balanced budget would have involved some deep self-reflection on what brought the government’s finances to this situation — that is, its wild spending spree.

To return to balance within a reasonable timeline, Duncan should have reduced spending to pre-stimulus levels. In fact, reductions in spending of $5.9-billion, or 4.8%, over the next three years would have balanced the budget by 2013-14, four years earlier than the current plan.

But Duncan deferred the hard decisions — conveniently until after the provincial election later this year — and announced the creation of a new commission tasked to provide advice on how the government can “accelerate its plan to eliminate the deficit” and to make recommendations for how government can reform the way public services are delivered.

Charest, fait pareil, laissons aux prochains partis de prendre de dure décision, dans le cas de Charest, ça plus de 11 ans, qu’il fait des déficits budgétaires (bien sûr, si on tient compte des magouilles comptables.)

Rather than seek more discussion about how to close the deficit, what Ontario needed from Duncan was the type of straight-shooting language that Paul Martin used when he tackled the federal deficit in 1995:

“The debt and deficit are not inventions of ideology.
They are facts of arithmetic….

The only thing Canadians want is clear action.”

That language was backed up by a plan that led to the elimination of a deficit much larger than the one that Duncan is now grappling with (4.8% of GDP compared with Ontario’s current deficit of 2.7%) within three years, not seven.

While reforming the public sector to “get better value for taxpayers’ money” is a notable goal, Duncan was quick to note that the increased use of the private sector in doing so would be an unlikely result: “The commission will not make recommendations that would … lead to the privatization of health care or social services.”

À nos chers groupes d’intérêts, toujours la mainmise sur le pouvoir politique.

That is unfortunate, since most other developed nations with the same health care goals as Canada (universal access) allow competition from the private sector in the delivery of publicly funded care.

As a result, these countries are able to purchase
more health care for less money.

Similarly, education and other government services could be vastly improved through program reform and increased private-sector involvement, while spending less.

Ontarians needed a new fiscal direction and a serious plan to return fiscal sanity to the province. What they got was the same old unsustainable spending increases, large deficits, and additional debt.

Niels Veldhuis and Charles Lammam are economists with the Fraser Institute and co-authors of Measuring the Fiscal Performance of Canada’s Premiers, available at www.fraserinstitute.org


 

Justice - Le système de justice se «fissure»

Savez-vous quelles sont les deux obligations les plus fondamentales d’un gouvernement démocratique :

La sécurité et la justice

Quand, tu n’as même plus les moyens d’aider les gens les plus pauvres à se défendre contre des injustices, par contre tu es capable de donner des retraites dorées à ta fonction publique ou refusée des enquêtes publiques sur la construction, ça prouve à quel point quelles sont les priorités de nos politiciens.

Les votes pour satisfaire les groupes d'intérêts ou une maintenir une saine démocratie.

À vous, de juger ?


Extrait de : Justice - Le système de justice se «fissure», dénonce le Barreau du Québec, Brian Myles, le Devoir,  31 mars 2011

L'accès à la justice périclite dans la plus grande indifférence de l'État, déplore le Barreau du Québec dans une sortie teintée d'inquiétude et de consternation.

Les planètes sont plutôt mal alignées dans l'univers du droit. Les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont retournés au travail sous le coup d'une loi spéciale, avec le sentiment d'être toujours débordés par l'ampleur de la tâche à abattre. L'aide juridique bat de l'aile, malgré les promesses du gouvernement pour bonifier ce service. Et les tarifs des médiateurs familiaux stagnent depuis 1997.

Autant d'exemples du «sous-financement» de la justice décrié par le Barreau.

«Le financement du système judiciaire ne fait pas partie
des priorités du gouvernement.
[...]

Si le Barreau n'intervient pas, qui d'autre va le faire? Nous sommes les défenseurs de la primauté du droit, et on s'aperçoit que les fondements de notre système se fissurent tranquillement», déplore Claude Provencher, directeur général du Barreau.

De par sa structure et son mandat, le Barreau ne pouvait se prononcer en faveur des revendications salariales des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État.

L'organisme représentant les 23 000 avocats de la province estime cependant que le recours à une loi spéciale, pour couper court aux revendications salariales des avocats de l'État, «envoie le message que le gouvernement n'a pas les moyens de se payer la justice».

Le sous-financement de l'aide juridique est aussi une source de préoccupation du Barreau. Il y a une dizaine d'années, plus de 2700 avocats de pratique privée acceptaient de travailler sur des mandats d'aide juridique, comparativement à 2086 aujourd'hui. «On voit une diminution année après année. Les avocats me disent qu'ils n'ont plus les moyens de faire de l'aide juridique», explique Dyane Perreault, directrice du service aux membres du Barreau.

À titre d'exemple, dans une poursuite criminelle pour conduite en état d'ébriété, un avocat exerçant avec un mandat de l'aide juridique touchera 310 $ pour toute la cause, alors qu'à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec il recevra 410 $. Quand on sait que 55 % des honoraires d'un avocat de pratique privée passent dans les frais de bureau, il en reste bien peu pour gagner sa vie. «Ce n'est pas du travail "pro bono", mais on s'en rapproche dangereusement», estime Me Perreault.

Les sommes faramineuses versées par l'État aux avocats de la défense dans les mégaprocès (1,9 million en 2009-2010) donnent une fausse impression de la réalité, déplore Me Perreault. En effet, 69 % des avocats qui opèrent avec un mandat de l'aide juridique ont touché des honoraires inférieurs à 20 000 $.

Au total, Québec a versé 41,7 millions en honoraires de pratique privée pour l'aide juridique. Le système est le plus avantageux au pays, mais il comporte ses limites.

Le tarif des avocats n'a pas bougé depuis 2008, et les négociations à ce sujet sont au neutre depuis près d'un an. «Si les avocats se mettent à quitter le système, il va y avoir une pénurie», craint Me Perreault.

La situation des médiateurs familiaux n'est guère plus reluisante. Ils étaient 1200 lors de la naissance du programme en 1996. Ils sont maintenant moins de 900. Le tarif, inchangé depuis 1997, nuit au recrutement et à la rétention des médiateurs, estime le Barreau. Pour amener un couple avec des enfants à une séparation aussi harmonieuse que possible, un médiateur touche 95 $ pour six séances d'une heure et quinze.

Le Barreau compte interpeller le ministre de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les prochains mois au sujet de ces questions jugées prioritaires.


Blogueurs :

Manon Carrière, jeudi 31 mars 2011 07h12

Des raisons d'espérer

Décidément, Le Devoir nous donne ce matin une image joyeuse de notre État : traitement responsable et rigoureux du dossier des gaz de schiste, un Conseil de la magistrature qui juge normal le recours aux collecteurs politiques de fonds pour faire connaître l'intérêt aux postes de juge, un système de justice déliquescent. Nos politiques travaillent fort pour transformer ce pays en royaume de l'arbitraire, de l'incompétence politique et de l'impuissance citoyenne. Nous avons sans doute l'élite politique que nous méritons. Heureusement, demain nous donne des raisons d'espérer : madame Marois nous promet de «poser des gestes structurants (sic)».

L'impertinent


 

Adrien Pouliot à l’ADQ


Extrait de : Adrien Pouliot à l’ADQ, Éric Duhaime, le Journal de Québec, 29/03/2011

Celui qui a présidé le conseil de l’Institut économique de Montréal pendant près d’une décennie, Adrien Pouliot, passe de la réflexion à l’action.

L’homme d’affaires bien connu pour avoir dirigé notamment CFCF et TQS décide qu’à 54 ans, le moment est bien choisi pour s’impliquer politiquement.

N’ayant jamais été membre ni même financé un parti, il choisit l’Action démocratique de Gérard Deltell.

Ce n’est certes pas par opportunisme qu’il le fait, mais bien plutôt parce qu’il croit profondément à la liberté des marchés. Son père, Jean, directeur général à Télé 4 de 1957 à 1979, l’exposa d’ailleurs, dès son jeune âge, aux idées libertariennes en lui faisant lire entre autres Ayn Rand.

COMMISSION POLITIQUE

Pouliot travaillera maintenant à la commission politique de l’ADQ, notamment à la rédaction de la prochaine plate-forme électorale.

Déçu des libéraux de Jean Charest, la « gauche efficace » de François Legault ne l’inspire pas plus.

Pouliot considère que le Québec a besoin d’autre chose que de la simple bonne gestion : les problèmes fondamentaux actuels nécessitent des changements structurels.

Sans nécessairement écarter une possible candidature aux prochaines élections, Pouliot apportera son expertise d’avocat et d’entrepreneur pour aider à l’élaboration des politiques adéquistes en matière d’économie et de travail.

Il ira ainsi rejoindre à la commission politique Claude Garcia, ex-président de la Standard Life, Jean-Pierre Bélisle, ex-député libéral, et Raynald Bernier, ex-conseiller politique des chefs péquistes Lévesque, Parizeau et Bouchard.

Mine de rien, pendant que Legault faisait beaucoup de bruit, ces derniers mois, les adéquistes recrutaient de grosses pointures, ramassaient de l’argent et affinaient leurs discours. Gérard Deltell semble être actuellement celui qui consolide les assises de la droite politique québécoise.

Bien peu d’observateurs donnaient cher de sa peau à son arrivée à la tête du parti, au lendemain de la désastreuse course à la direction d’octobre 2009. Avec un travail de fourmi,, les adéquistes ont renforcé Gérard Deltell dans son poste de leader lors du dernier congrès, en lui donnant un vote de confiance de 97,1 %, score plus élevé encore que ceux accordés à Mario Dumont.

Avec 23 % des votes lors des élections partielles de novembre dans Kamouraska-Témiscouata, l’ADQ surprenait encore.

Les sondages accordent présentement de 15 % à 20 % d’appui à la deuxième opposition de l’Assemblée nationale.

Dans la région de Québec, l’ADQ domine ses adversaires, même en ajoutant un hypothétique parti politique dirigé par Legault.

Le nouveau leader de la Coalition pour l’avenir du Québec devra livrer bien plus qu’un manifeste de huit pages sans grand contenu pour faire sa place.

Est-il, par exemple, d’accord avec l’abolition des commissions scolaires?

1.      Appuie-t-il l’addition du secteur privé en santé?

2.      Veut-il plus ou moins d’État?

3.      Les Québécois attendent toujours un début de réponse.

Lors de la dernière rencontre entre Deltell et Legault, l’automne dernier, l’ex-ministre péquiste était clairement en position de force pour discuter d’une éventuelle alliance ou fusion entre les deux.

Le travail de Deltell et l’ambiguïté de Legault renversent aujourd’hui le rapport de force. L’arrivée d’une nouvelle recrue du calibre de Pouliot vient définitivement confirmer ce retournement.


 

Grands travaux: fini, «l'immobilisme» montréalais


Extraits : Grands travaux: fini, «l'immobilisme» montréalais, Maxime Bergeron, La Presse, 31 mars 2011

(Montréal) «Pour ceux et celles qui regardent attentivement, il y a 37 grues en ce moment dans le ciel de Montréal. Et dans quelques semaines, il y en aura 48.»

Le maire Gérald Tremblay était en verve, hier matin, en prononçant le discours inaugural d'un forum de la chambre de commerce sur les grands projets montréalais. Les chantiers sont de plus en plus nombreux, a-t-il martelé, et visiblement, il en a marre d'entendre dire que sa ville ne bouge pas.

Je pense que M. Tremblay nous prend pour des imbéciles, tous des projets publics
par endettement.

Ce n’est pas avec de tels projets que Montréal va devenir riche, typique de ce maire tout est beau, mais la ville est continuellement en déficit structurel
et tombe en ruine entre-temps, enfin !

«Plus personne n'ose parler d'immobilisme aujourd'hui à Montréal, il n'y a plus d'arguments valables», a lancé le maire devant le parterre de 500 invités réunis au Palais des congrès.

Il est vrai que la métropole grouille d'activité. Les projets résidentiels entamés ou prévus à court terme ajouteront des milliers de nouveaux appartements en copropriété au parc résidentiel. Les grands hôpitaux ont sur la table des projets totalisant 10 milliards de dollars, selon les chiffres du maire. L'Université de Montréal, l'ETS et McGill caressent des plans ambitieux pour le centre-ville et Outremont. Sans compter le Quartier des spectacles, l'échangeur Turcot et plusieurs autres travaux d'infrastructure.

Endettement de la population et endettement de la province à
13 milliards par année, on peut tout se permettre.

Jacques Vincent, coprésident du promoteur Prével, est venu témoigner de la vigueur du marché immobilier. Les deux premières phases de son gigantesque projet Le Séville, aux abords de l'ancien Forum, se sont vendues en à peine quelques heures ces derniers mois. Des gens ont même campé - et en sont venus aux poings - pour mettre la main sur un appartement!

«Il y a un optimisme des consommateurs important à Montréal depuis quelques années, a souligné M. Vincent. Jamais je n'aurais pu croire un jour que des gens coucheraient dehors pour acheter un de nos condos.»

Surtout les étrangers !

Le sud-ouest du centre-ville a été sous les projecteurs pendant le forum. Cadillac-Fairview a confirmé le lancement d'un projet mixte de 400 millions aux alentours du Centre Bell (voir autre texte), tandis que la Société immobilière du Canada a confirmé le début de la construction de 2000 logements aux Bassins du Nouveau havre dès l'été prochain. Le Quartier de l'innovation, au croisement du centre-ville et de Griffintown, commence aussi à prendre forme.

Balafres urbaines

Montréal bouge, donc. Mais de gros écueils continuent d'entraver sa croissance, a rappelé Christian Yaccarini, président de la Société de développement Angus, qui ambitionne de transformer le Red Light avec un vaste complexe immobilier (au déplaisir de certains).

M. Yaccarini déplore la présence de trop nombreux stationnements à ciel ouvert au centre-ville. Sa société a tenté d'en acheter plusieurs, mais les propriétaires de ces parkings demandent des prix exorbitants pour céder leurs terrains. Or, les règlements actuels de zonage ne permettent pas de construire des immeubles assez hauts pour justifier leur coût d'achat, a-t-il déploré.

«Si tu paies le terrain 150$ ou 200$ le pied carré, sur quatre ou cinq étages, c'est impossible de rentabiliser», a fait valoir Christian Yaccarini.

À défaut de changer les règles de zonage, il suggère à la Ville de «tripler» l'impôt foncier si les proprios de stationnements n'ont pas développé - ou vendu - leur terrain d'ici sept ans. «Ça se fait par exemple dans le domaine de l'environnement, on dit aux entreprises: dans cinq ans, vous devez avoir atteint tel type de rejet, sinon on va vous taxer», a-t-il avancé.

Michel Leblanc, président de la chambre de commerce, a interpellé les autorités municipales à ce sujet pendant une de ses interventions au micro. «Toute personne qui marche rue Sainte-Catherine voit ces terrains de stationnement, et si on les voit encore dans 20 ans, des décisions n'auront pas été prises.»

Tours de bureaux 

Par ailleurs, même si l'immobilier résidentiel et les infrastructures vivent un véritable boom, aucun promoteur n'a prévu construire à court terme une tour de bureaux au centre-ville.

Plusieurs promoteurs caressent des projets - dont Canderel et Magil Laurentienne -, mais rien n'est confirmé pour l'instant.

Étrange, la vigueur d’une ville provient de l’effervescence du secteur privé.

Étrange, le secteur privé ne semble pas y s’intéresser, peut-être notre politicien carriériste M. Tremblay n’a encore rien compris …

 Oups ! j’oubliais, tout est beau pour M. Tremblay.

Comme La Presse Affaires l'a indiqué cette semaine, il y a 26 fois plus de bureaux en construction au centre-ville de Calgary que dans le coeur de Montréal. Aucun gratte-ciel d'envergure n'a vu le jour depuis plus de 10 ans dans la métropole. Les loyers peu élevés sont souvent cités pour justifier cette absence de projets.

Le maire Gérald Tremblay a dit s'attendre à un déblocage imminent, hier. «J'ai très hâte qu'on ait une tour à bureaux. Je prédis qu'on en aura une d'annoncée au cours de la prochaine année.»


 

Orienter les choix individuels en santé : le problème du paternalisme

Est-il éthique de la part des acteurs en santé publique d’orienter les décisions santé ?

Orienter les décisions santé

Geneviève Beauregard et Irène Langis, Bureau de soutien à la communication en santé publique

« Les messages impératifs de santé publique et la liberté de choix sont-ils conciliables ? Oui, défendent Sunstein et Thaler, pères du paternalisme non contraignant (libertarian paternalism).

Jean-Frédérick Ménard, du Québec Centre of Private and Comparative Law de l’Université McGill, discute de la place de ce concept en santé publique dans un essai publié à l’automne 2010 dans Public Health Ethics. »


Paternalism in social policy : when is it justifiable ?

Paternalism in social policy when is it justifiable

Matthew Thomas, Luke Buckmaster, Parliamentary Library (Australie), RESEARCH PAPER NO. 8, 31 pages

1)      « Cet article soutient que les politiques paternalistes peuvent être justifiées lorsque des décisions impliquant des grands enjeux sont prises,

2)      les décisions prises par des individus sont irréversibles et

3)      qu’il est possible d’identifier les défaillances dans le raisonnement des personnes concernées. »


Les Québécois favorables aux sables bitumineux

Extrait de : Les Québécois favorables aux sables bitumineux, Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse, 31 mars 2011

Conclusion étonnante d'un sondage commandé par l'Institut économique de Montréal: 71% des Québécois seraient favorables à l'exploitation des sables bitumineux pourvu que l'Alberta fasse des efforts environnementaux.

Les relations entre le Québec et l'Alberta

«C'est un appui plus fort que ce que nous avions anticipé, dit Michel Kelly-Gagnon, PDG de l'Institut économique de Montréal. En même temps, nous savons que les Québécois sont des gens avec une approche pragmatique. Ils comprennent qu'on va avoir besoin de pétrole pendant un bon bout de temps. Dans ce contexte, aussi bien exploiter nos ressources pétrolières tout en respectant l'environnement.»

Selon le sondage de Léger Marketing effectué pour l'Institut économique de Montréal, seulement 15% des Québécois veulent la fin pure et simple de l'exploitation des sables bitumineux; 7% d'entre eux veulent un développement maximal des sables bitumineux sans égard aux conséquences environnementales, et 7% des gens sont indécis.

Même si les deux provinces sont fort différentes, 61% des Québécois ont une image positive de l'Alberta, 27% d'entre eux ont une image négative et il y a 12% d'indécis. Soixante-huit pour cent des Québécois veulent intensifier leurs politiques économiques et politiques avec la province la plus riche du pays. «Beaucoup d'Albertains pensent que 90% des Québécois les détestent. On voit bien que ce n'est pas vrai», dit Michel Kelly-Gagnon, dont l'organisme veut intensifier ses échanges avec l'Alberta. L'Institut économique de Montréal publiera notamment d'ici un an une étude sur l'impact environnemental des sables bitumineux en Alberta.

Les relations entre le Québec et l'Alberta - 1

L'Alberta (10%) se classe, selon ce sondage, comme le troisième meilleur allié du Québec pour défendre les compétences provinciales, derrière l'Ontario (27%) et le Nouveau-Brunswick (13%). «L'Alberta et le Québec recherchent, pour des raisons différentes, davantage d'autonomie provinciale, dit Michel Kelly-Gagnon. Ce sont de drôles d'alliés, mais ce sont des alliés quand même.

Sur le plan énergétique, ce sont deux puissances dans leur champ respectif: le Canada a la deuxième plus grande réserve de pétrole au monde grâce à l'Alberta et le Québec est le quatrième plus grand producteur d'hydroélectricité au monde. Ces deux puissances font face à des enjeux communs.»

La moitié des Québécois (49%) estiment toutefois que la prospérité albertaine ne leur profite pas. Seulement 34% des Québécois croient bénéficier des pétrodollars albertains, et 17% des gens sont indécis. Soixante-deux pour cent des Québécois veulent toutefois profiter de l'expertise albertaine pour développer leurs propres ressources naturelles pétrolifères et gazières.

Les relations entre le Québec et l'Alberta - 3

Typique de l’expertise économique du Québécois moyen, il pense que l’argent pousse dans les arbres, les 8.5 milliards de péréquations
viennent d’où ?

Des arbres ou du ciel !

Pour les remettre un peu plus sur terre, voici certaines données :

Alberta is a large net contributor to the federation

 

For 2010, Albertans paid an estimated $35.6 billion to the federal government in taxes and other payments, while getting back $21.5 billion in federal services.

 

Albertans paid an estimated $14.1 billion ($3,785/person) more to the federal government than they got back in the form of services in 2010.

 

2008 PROVINCIAL NET CONTRIBUTIONS

 

Donc, en 2008 le Québec a quêté plus de 12 milliards sur le dos des autres contribuables canadiens, pour tenter d’équilibrer ces budgets, pas pires !

 

Source : Transferts fédéraux - provinciaux

Les Québécois prédisent d'autres décennies de richesse à l'Alberta: 56% d'entre eux estiment que le Québec demeurera dépendant du pétrole dans 20 ans. Cette proportion passe à 71% chez les Québécois de 18 à 24 ans.

Les relations entre le Québec et l'Alberta - 3

Les relations entre le Québec et l'Alberta - 4

Le sondage a été réalisé par Léger Marketing pour le compte de l'Institut économique de Montréal, un organisme de recherche indépendant prônant traditionnellement des positions économiques de droite.

Il a été réalisé auprès de 1000 répondants du 21 février au 6 mars dernier. Sa marge d'erreur est de 3,1points de pourcentage, 19 fois sur 20.


 

Taxe de solidarité intergénérationnelle


Extrait de : Pension municipale, transfert de compte, faillite, Michel Girard, La Presse, 30 mars 2011

À la suite de votre article sur le fait que tous les Québécois contribuent à la caisse de retraite des employés de la Ville de Montréal, je me demande si je peux déduire cette contribution de mon revenu pour réduire mes impôts. La question peut sembler farfelue, mais compte tenu du fait que les fonctionnaires peuvent réduire de leurs revenus imposables l'argent qu'ils mettent dans ledit fonds, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas faire de même.

Après tout, il s'agit du même fonds dans les deux cas. Y aurait-il des règles d'imposition différentes selon qu'on est fonctionnaire ou travailleur? Je crois qu'il y aurait lieu d'imposer aux fonctionnaires de la Ville une taxe spéciale. On pourrait l'appeler Taxe de partage et de solidarité (TPS): elle servirait à offrir des avantages sociaux équitables à tous les travailleurs (vacances, retraite, maladie, etc.).
Gilles St-H.

R - La récente chronique «Québec doit-il contribuer aux caisses de retraite municipales?» a vraiment piqué au vif un grand nombre de lecteurs.

Ils n'ont pas digéré la décision du gouvernement Charest (prise en 2004) de financer à même les impôts de tous les contribuables québécois l'emprunt obligataire que la Ville de Montréal a contracté pour réduire le déficit actuariel des caisses de retraite de ses employés. Cet emprunt va coûter aux contribuables québécois la somme astronomique de 460 millions, au terme de l'entente en 2025. Ainsi, tous les contribuables de la province payent pour les régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal. Et le gouvernement Charest a également conclu une entente de remboursement du déficit actuariel des régimes de retraite des employés municipaux de la Ville de Québec, nous refilant une facture additionnelle de 32 millions de dollars.

Quand on sait que les deux tiers des travailleurs ne bénéficient d'aucun régime de retraite d'employeur, il est choquant de voir qu'on prend les impôts de ces mêmes contribuables (et de tous les autres) pour financer les généreux régimes de retraite des employés des villes de Montréal et de Québec. 

Je trouve que ce serait effectivement une bonne idée de nous verser une sorte de compensation fiscale pour notre générosité envers les employés municipaux des deux grandes villes. Dommage qu'une si bonne idée ne puisse être retenue par les bonzes du gouvernement!


Comme nos politiciens aient préféré de choisir la paix syndicale que le bon sens économique en accordant des retraites dorées qui sont insolvables, par simple copinage entre le pouvoir syndical et le pouvoir politique.

Malheureusement, le Québec ne pourra pas éternellement augmenter sa dette publique de 13 milliards par année, il faudra que les politiciens redeviennent responsables ou d’autres vont nous obliger à le faire.

Taxe de solidarité intergénérationnelle :

Certains gouvernements ont été obligés d’assainir les finances et de rééquilibrer la distribution de richesse, une nouvelle taxe est apparue, taxe de solidarité intergénérationnelle.

Cette taxe est une taxe sur les retraites pour tous les employés à caractère public (gouvernement, municipalités, entreprises d’État).

Elle permet de rééquilibrer la distribution de richesse entre le secteur public et le privé et les futures générations.