Le Québec recevra 1.1 milliard de moins en péréquation

·         En 2012-2013, le Québec recevra 1.1 milliard de moins en péréquation, c’est le début de la fin.

·         En 2014, intense renégociation de la péréquation et comme l’enveloppe est fermée et l’Ontario depuis des années considère qu’elle est injuste, elle veut une plus grosse part du gâteau.

·         De plus, le Québec est sérieusement critiqué comment la péréquation a été utilisée au cours des dernières décennies, elle n’a presque plus aucun support provenant du ROC.

·         Attendez-vous d'avoir de sérieuses modifications dans la formule de la péréquation pour satisfaire les nouvelles aspirations du ROC !

Péréquation - Québec


Les doléances :

Avec le vieillissement et surtout avec le déclin du poids démographique du Québec, les provinces riches du Canada, soit l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, sont de plus en plus opposés à l'idée d'avoir à financer l'interventionnisme québécois.

1.      Programmes trop généreux

Autrement dit, le gouvernement du Québec réclame qu'Ottawa augmente davantage ses transferts alors que lui-même ne prend pas ses responsabilités, c'est-à-dire qu'il ne prend les moyens ni pour augmenter ses revenus ni pour contraindre la croissance de ses dépenses.

Malgré une capacité fiscale plus faible que des provinces comme l'Ontario et l'Alberta, le Québec offre à ses citoyens des services publics qui ne sont pas «sensiblement comparables» à ceux offerts par les autres provinces, mais beaucoup plus étendus.

Ainsi, lorsque le gouvernement du Québec demande au fédéral d'augmenter ses transferts, il demande aux autres Canadiens de subventionner les généreux programmes qu'il offre à ses citoyens et dont eux-mêmes ne bénéficient pas (1).

2.      Ne règle pas les problèmes économiques

L’argent ainsi distribué ne sert pas à améliorer la productivité et la compétivité, mais  sert plutôt au politicien de gagner des votes sur des programmes sociaux que la province n’a pas les moyens.

Péréquation, en fait, s’est révélée avoir été une malédiction plutôt qu'une bénédiction, car elle a réduit la pression économique sur les régions les plus pauvres à s'adapter à la réalité de leur situation.

Le message est assez simple, sans ces transferts massifs du gouvernement fédéral, nous aurions déjà fermé la plupart de l'écart entre les provinces prospères au Canada et ceux qui jouent de rattrapage économique. Nous avons toujours les transferts, et nous avons encore l'écart. Si les subventions de péréquation sont importantes comme la solution à nos problèmes de disparité régionale, ces problèmes auraient été résolus depuis longtemps.

Leur problème fondamental est que leurs économies ne sont tout simplement pas suffisamment productives pour soutenir le niveau de vie à laquelle ils pensent qu'ils ont droit, (2).

3.      La crise économique, elle est de plus en plus contestée

Devant la crise économique mondiale et quand toutes les provinces sont toutes à peu près en déficit, ils ne font qu'exacerber les inégalités du programme de péréquation.

Ce comportement irresponsable devient de plus en plus difficile à soutenir politiquement dans une période économique ou à toute fin, le principal pourvoyeur est l’Alberta.

D'autres sont plus radicales, simplement, l’abolitionelle n’a plus sa raison d’être, sinon une sérieuse modification de la formule pour déterminer un montant plus réaliste, surtout quand une province se dote de programme social-démocrate supérieur aux provinces qui les subventionnent.

4.      La pression de l’Ontario

Même si l'Ontario reçoit maintenant des paiements de transfert, un nouveau rapport affirme que la province reçoit toujours un traitement injuste de la péréquation ...

Le programme de péréquation est censé assurer à peu près des services comparables entre les provinces à travers le pays, mais le paiement 2012-13 est considéré inadéquat pour la province. Selon un rapport publié en Février par la Chambre de Commerce de l'Ontario, comparativement aux autres provinces, l'Ontario possède parmi les plus haut taux de frais de scolarité post-secondaires, moins infirmières autorisées par habitant et une diminution de l'accès aux lits de soins résidentiels pour personnes âgées. Dans le rapport, Dollars and Sense: Un cas pour la modernisation des accords de transfert du Canada, la ligne de fond est clair:

L'Ontario souffre d'un système inefficace de redistribution des richesses qui menace le bien-être de l'ensemble du pays.

5.      Mobilité de la main d’œuvre (voter avec leurs pieds)

Un autre problème est que le programme de transfert conduit à l'immobilité du travail , encourager les gens à rester là où les emplois ne sont pas . La mobilité du travail devient un enjeu majeur pour les entreprises du Canada si on veut sortir de la récession, explique Brian Lee Crowley, directeur général de l'Institut Macdonald-Laurier.

Certaines provinces, comme l'Alberta, sont mis à éprouver de graves pénuries de main-d'œuvre dans un avenir proche, tandis que le chômage reste élevé dans les autres provinces.

"C'est totalement mystérieux pour moi pourquoi nous devrions voulons continuer à payer les gens à rester sur place dans des endroits avec peu de perspectives économiques quand, ailleurs dans le pays, il existe des possibilités qui vont vacant," dit Crowley.

6.      Mauvaise productivité canadienne

Les subventions régionales sont une principale cause de la mauvaise productivité Canadienne.

Dans cette perspective, les origines du problème de la productivité canadienne peuvent être facilement expliquées. Une des causes principales est la pratique fédérale de punir activement la productivité et  de récompenser l'inefficacité sur une grande échelle grâce à des subventions régionales. Le problème est autant la permanente la nature des subventions régionales au Canada que leur montant absolu dans une période donnée.

Le résultat est que, pour les 50 dernières années, le gouvernement fédéral s'est engagé dans des transferts massifs de compétences à forte productivité (actuellement entre 40 $ milliards de dollars et 50 milliards par an) à des juridictions avec une baisse de productivité, où l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta sont les principales provinces qui ont servis au financement.