" Remettre au centre la mission créatrice de l'entreprise "


Extrait de : " Remettre au centre la mission créatrice de l'entreprise ", Philippe Frémeaux , Alternatives Economiques n° 310 - février 2012

Depuis les années 1970, l'entreprise a été réduite à une machine à faire des profits. Alors qu'elle est d'abord une organisation collective de création de richesses. Il est temps de revenir à l'essentiel.

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Armand Hatchuel : L'entreprise, au sens où nous l'entendons, est issue d'une transformation historique intervenue à la fin du XIXe siècle. Elle a donné naissance à un dispositif collectif de création de richesses qu'on ne peut réduire à la seule production de profits. L'entreprise, telle qu'elle est alors apparue, est inséparable de l'histoire des sciences, des technologies, de l'innovation. De fait, quand on en parle, aujourd'hui encore, on s'attend à ce qu'elle soit à l'origine de nouveaux produits, qu'elle mette en oeuvre de nouvelles techniques, qu'elle soit porteuse d'innovations. Ce qui justifie la formation de personnels qualifiés qui vont s'y investir dans la durée. Autant dire que l'entreprise ne peut se réduire à un ensemble de contrats marchands et opportunistes, comme l'imagine la théorie économique. Elle revêt certes une dimension marchande, mais aussi coopérative, sociale, technique, qui s'inscrit dans le temps long.

N'est-ce-pas précisément ce que récuse la théorie de la corporate governance ?

A. H. : Absolument. Les transformations intervenues à compter des années 1970 ont eu pour but de mettre un terme à cette histoire en réduisant l'entreprise à cette forme juridique particulière qu'est la société anonyme, dont l'essence unique serait de dégager des profits. Alors que la réalisation de profits n'est qu'un des attributs de l'entreprise, son essence étant la création collective de biens et de services.

Ce qui suppose une autorité légitime afin de coordonner et organiser cette création ?

A. H. : C'est un point essentiel. Le développement de l'entreprise, au sens où nous l'entendons, s'est accompagné historiquement de l'émergence d'une forme d'autorité nouvelle qui s'incarne dans la figure du dirigeant, du manager, souvent issu du monde des ingénieurs, dont le développement accompagne la diffusion des sciences et des techniques à la fin du XIXe siècle. Henri Fayol en France ou Frederick W. Taylor aux Etats-Unis, par exemple, concourent à produire une nouvelle science administrative en vue de gérer ces entreprises. On observe d'ailleurs une alliance de fait, à l'époque, entre les socialistes modérés, comme Albert Thomas, qui sera à l'origine du Bureau international du travail (BIT), et les ingénieurs. Les premiers aspirent à pacifier les relations du travail dans l'entreprise, tandis que les seconds entendent en rationaliser le fonctionnement sur fond d'innovations techniques. Ce tryptique - pacification, rationalisation, invention - introduit alors de nouvelles formes d'autorité dans l'entreprise.

Pourquoi refonder l'entreprise aujourd'hui ?

Blanche Segrestin : La transformation historique de l'entreprise intervenue à la fin du XIXe siècle ne s'était pas traduite dans l'ordre juridique. La montée de la corporate governance, à compter des années 1970, a été facilitée par le fait que l'entreprise a continué à fonctionner dans le cadre normatif antérieur de la société de capitaux. La montée du salariat a certes donné naissance au droit du travail, qui s'est progressivement détaché du droit civil en abandonnant la fiction d'un contrat égalitaire entre salarié et employeur. La subordination du premier à l'autorité du second a été reconnue, établissant un ensemble de devoirs et de droits spécifiques. En revanche, les doctrines économiques et le droit commercial n'ont pas intégré la dimension nouvelle de création collective de richesses de l'entreprise. Ce qui a permis par la suite de chercher à réduire les dirigeants à de simples mandataires des actionnaires.

Cette approche réductrice contribue à expliquer le changement de régime de croissance intervenu au cours des dernières décennies, dont la crise actuelle est une manifestation paroxystique.

·         La focalisation de la mission des dirigeants sur la maximisation des profits à court terme a provoqué :

·         Un creusement des inégalités entre salariés et actionnaires, ainsi que l'adoption par les entreprises de comportements défavorables à leur propre développement et à l'innovation.

Elle est venue justifier, tout particulièrement dans la banque, des prises de risques insensées, avec les conséquences que l'on sait.

Que proposez-vous, dans ces conditions ?

B. S. : De remettre au centre la mission créatrice de l'entreprise. Pour être un facteur d'innovation, l'entreprise doit développer, outre le profit, des potentiels collectifs (brevets, etc.), mais aussi individuels, via la formation, la montée en compétences de ses salariés.

Je vous donne un exemple pratique, à quel point que le système est dysfonctionnelle, certains dirigeants de multinationales américaines disent qu’ils manquent de compétence pour assumer les opérations américaines.

Ce qu’ils oublient de dire et ne veulent pas dire, c’est qu’ils ne veulent pas assumer le coût de la formation.

Que préfère- t-il à la place, c’est de former un ingénieur chinois aux États-Unis, on l’envoie se former pendant deux ans aux États-Unis, le renvoyer en Chine pour faire le même travail que l’Américain, mais à cinq fois moindres.

Il y a plus de 101,000 ingénieurs américains au chômage aux États-Unis, la compétence existe, par contre ou ils coûtent trop chers à former, ou la multinationale préfèrent éduquer un étranger (particulièrement d’un pays émergent), car le but ultime est de maximiser le profit.

1.      Demandez à Bombardier, combien de mexicain ont été formé au Québec ?

2.      Ou à Celestica en Ontario, comment, il apprécie la recherche fait par ces ingénieurs chinois ?

La transformation du statut du dirigeant en est un point clé, afin qu'il puisse désormais arbitrer entre les différents objectifs stratégiques. Il faut reconnaître la fonction spécifique du chef d'entreprise, qui doit emporter l'adhésion de tous ceux qui sont prêts à apporter dans la durée leur travail ou leur argent, en s'investissant dans un projet collectif.

Il faut, enfin, établir une solidarité entre tous ceux qui acceptent l'autorité du dirigeant pour mener à bien ce projet, à l'inverse de ce qui prévaut aujourd'hui, où seuls les apporteurs de capitaux, les actionnaires, sont reconnus comme " preneurs de risque ", alors que les salariés assument tout autant les conséquences d'une mauvaise gestion. D'où la nécessité également d'instaurer des règles différentes de partage des richesses produites par l'entreprise. Le chef d'entreprise ne doit plus voir sa rémunération indexée sur les seuls profits dégagés, et les salariés n'ont pas à supporter tout le poids de l'ajustement de l'emploi en cas de difficultés, sous forme de licenciements ou de réduction collective des salaires, au nom de la préservation de la rentabilité de l'entreprise.

Quel projet de statuts envisageriez-vous ?

B.S. : Notre propos n'est pas d'introduire un nouveau statut miracle qui s'imposerait à toutes les entreprises, mais d'élargir le champ des possibles, dans un contexte où la vision de l'entreprise portée par la corporate governance a fait la preuve de sa faillite. Il faudrait que le cadre normatif permette de porter de vrais projets collectifs. Si les fondateurs d'une entreprise, apporteurs de capitaux et salariés, partagent par exemple le souci de produire des biens et des services de manière soutenable, le dirigeant doit pouvoir gérer l'entreprise de manière à respecter cette exigence, sans risquer de voir sa gestion attaquée par ses actionnaires, au nom de la défense de leurs droits de propriété.

Le nouveau statut de flexible purpose corporation, introduit en Californie à l'automne dernier, permet ainsi d'attribuer à une entreprise un objet social complexe, associant à l'exigence de rentabilité d'autres priorités, dans les domaines social ou environnemental, et prévoyant à cette fin une gouvernance spécifique. On pourrait ainsi imaginer que le contrat de société, qui réunit les apporteurs de capitaux, se double d'un contrat d'entreprise, qui instituerait notamment une gouvernance plus démocratique et des règles de solidarité entre les parties au contrat.

·         Exemple, toute compagnie qui jouit de subvention recherche &développement par l’État doit être associé à un contrat social.

·         Ainsi, on pourra cesser d’être le dindon de la farce, on assume les coûts de développement en crédit d’impôts, et on fabrique dans les pays émergents.