Dette brute et déficits cumulés, (Québec vs VG, 2011-2012)

Cahier spécial : Dette brute et déficits cumulés,  (Québec vs VG, 2011-2012)


Dette brute et déficits cumulés

Les déficits enregistrés jusqu’au milieu des années 1990 ont contribué à faire du Québec la province la plus endettée au Canada. Or, les manques à gagner prévus d’ici 2013-2014 et les investissements en infrastructures publiques entraîneront des pressions supplémentaires sur la dette au cours des prochaines années, réduisant davantage la marge de manoeuvre du gouvernement pour financer les services publics.

·         À 163,3 milliards de dollars au 31 mars 2010, la dette brute équivaut à 53,8 % du PIB, soit près de 26 points de pourcentage de plus que la moyenne des autres provinces canadiennes.

·         Sur la base du concept de dette représentant les déficits cumulés, le gouvernement du Québec, avec un ratio de dette de 35,4 % du PIB au 31 mars 2010, demeure la province la plus endettée.

Dette brute et dette représentant les déficits cumulésLa moyenne de la dette brute, en pourcentage du PIB, des neuf autres provinces canadiennes, s’établit à 28,0 %.

Source : Plan budgétaire Annexe  D.15


La dette brute

La dette brute correspond à la somme de la dette contractée sur les marchés financiers et des passifs nets au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, dont on soustrait le solde du Fonds des générations.

Les résultats préliminaires indiquent que la dette brute devrait s’établir à 173 429 millions de dollars au 31 mars 2011, ce qui équivaut à 54,7 % du PIB.

Au 31 mars 2016, la dette brute devrait s’élever à 207 298 millions de dollars, soit 53,6 % du PIB.

Dette brute au 31 mars - Québec

Source : Plan budgétaire Annexe  D.5

Évidemment, grâce à une pensée magique notre dette va diminuer à partir de 2013.

Évidemment notre dette brute est beaucoup plus élevée quand nous imposons des rendements réalistes sur les retraites dorées de notre aristocratie, voir plus loin.


Dette brute : Mise en contexte

Toutefois, plusieurs facteurs expliquent que les besoins de renseignements sur la dette sont toujours aussi importants :

Il s’agit d’un sujet complexe.

·         L’application de la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert influencera de façon significative les indicateurs d’endettement du Québec.

·         Le Québec est la province la plus endettée au Canada.

·         La dette brute continue de s’accroître à un rythme supérieur à la croissance économique.

V.G. - Chap.8, p.6

La loi prévoit que la dette brute comprend les éléments d’actifs et de passifs suivants :

·           les dettes avant les gains ou pertes de change reportés ;

·           le passif net au titre des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs des employés du secteur public et parapublic ;

·           le solde du Fonds des générations.

Elle prévoit également que la dette brute d’une année financière ne comprend pas les emprunts effectués par le Fonds de financement dans le but de financer des entités exclues du périmètre comptable et les entreprises du gouvernement, non plus que ceux effectués par le ministre des Finances pour l’année financière suivante, soit les emprunts réalisés par anticipation.

V.G. - Chap.8, p.8


La dette représentant les déficits cumulés

La dette représentant les déficits cumulés correspond à la différence entre les passifs du gouvernement et l’ensemble de ses actifs financiers et non financiers.

La dette représentant les déficits cumulés s’obtient en soustrayant de la dette brute les actifs financiers, nets des autres éléments de passif, ainsi que les actifs non financiers.

Déficits cumulés - Québec Source : Plan budgétaire Annexe  D.5


Poursuite des efforts de réduction de l’endettement

Le ratio devrait atteindre 55,7 % au 31 mars 2012 en raison principalement des investissements en immobilisations.

Par la suite, le ratio de la dette au PIB devrait diminuer à 53,6 % au 31 mars 2016.

Québec - Déficits cumulées   Dette Brute - 2011-2012

Source : Plan budgétaire Annexe  A.47


Aucune cible intermédiaire de réduction de l’endettement.

Les cibles de réduction de la dette (dette brute et déficits cumulés) fixées dans la loi pour 2025-2026 demanderont un effort soutenu et un suivi rigoureux. Or, aucune cible intermédiaire n’a été déterminée par le ministère des Finances du Québec (MFQ) pour les quinze prochaines années.

Ainsi, à titre d’illustration, au 31 mars 2011, l’écart entre la dette brute au produit intérieur brut (PIB) de 54,3 % et la cible établie de 45 % est de 9,3 points de pourcentage du PIB, ce qui représente 29,7 milliards de dollars à cette date. De son côté, l’écart entre les déficits cumulés au PIB de 35,2 % et la cible établie de 17 % est de 18,2 points de pourcentage du PIB, ce qui représente 57,9 milliards à cette date. Dans les deux cas, cela est substantiel.

Par ailleurs, selon la dernière prévision effectuée par le gouvernement, le montant de la dette brute et celui des déficits cumulés au 31 mars 2015 seront respectivement supérieurs de près de 10 et de 2,9 milliards de dollars à ceux déterminés en mars 2010, soit environ un an et demi plus tôt.

V.G. - Chap.8, p.3


La variation de la dette brute en 2010-2011

En 2010-2011, la dette brute du gouvernement devrait augmenter de 10 111 millions de dollars.

Québec - Facteurs de croissance de la dette brute - 2011-2012

Source : Plan budgétaire Annexe  D. 8