Impôt, un peu d’histoire

Voici deux textes intéressants qui racontent l’histoire et l’étymologie du mot :

IMPÔT

Entre temps, le Gouvernement nous casse la tête en nous disant qu’il va atteindre l’équilibre budgétaire grâce au control fiscal.

Control fiscal d’Agence revenu Québec ressemble plus à Abus fiscal

Enfin, ce qu’il ne faut pas faire pour maintenir l’aristocratie sur le dos de son peuple.

« Selon le président-directeur général de l'agence, Jean St-Gelais, le renforcement du contrôle fiscal fait partie du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre des Finances, et c'est pourquoi des ressources additionnelles seront ajoutées à Revenu Québec pour récupérer les sommes dues au gouvernement.

En quatre ans, Revenu Québec vise ainsi à augmenter de 1,4 milliard de dollars les sommes récupérées, pour parvenir à 3,6 milliards en 2013-2014 »


Extrait de : Plus l’État manque de moyens, plus il est agressif, Contrepoint, Thierry Afschrift, 14/03/2012

Plus l’impôt est inique et est illégitime, plus il faut des lois pour en exiger l’application et des peines lourdes pour en assurer le paiement.

Toute ressemblance avec le durcissement actuel du discours fiscal des politiques n’est pas que pure coïncidence.

Lorsque les Empires perdent de leur puissance, ils ont paradoxalement besoin de davantage de moyens, pour financer ceux qui représentent leurs piliers. C’est ce qui arriva, là encore, à l’Empire romain lorsqu’il ne fut plus en état, militairement, d’asservir de nouveaux peuples étrangers auxquels il aurait pu réclamer le tributum. Il fallut alors, en même temps qu’on augmentait les impôts, et que ceux-ci perdaient leur apparence de légitimité, majorer les peines, et augmenter les moyens de ceux qui les faisaient payer. Ce texte célèbre décrit les moyens utilisés par l’Empire romain déclinant pour assurer la perception du census :

Les recenseurs mesuraient les terres jusqu’à la moindre motte, comptaient les ceps de vignes et les arbres, inscrivaient les animaux de toutes espèces, prenaient note de tous les habitants… de tous côtés retentissait le bruit des fouets et des instruments de supplice ; on torturait les enfants pour les forcer de déposer contre leurs pères, les plus fidèles esclaves contre leurs maîtres, les femmes contre leurs maris. Ceux qui n’avaient ni femme, ni enfant ou esclave, on les torturait pour leur extorquer des aveux contre eux-mêmes ; et quand, vaincus par la douleur, ils déclaraient même ce qu’ils ne possédaient point, on l’enregistrait aussitôt.

Ni l’âge ni la mauvaise santé n’étaient une excuse, les censiteurs se faisaient apporter les malades et les infirmes pour les inscrire ; ils fixaient l’âge de chacun : aux enfants ils ajoutaient des années. Ils en retranchaient aux vieillards… ; on payait pour avoir le droit de vivre.

Cette spirale est connue et se retrouve à toutes les époques où le pouvoir est affaibli et n’a plus comme seul recours que la violence, pour recouvrer l’impôt qui le fait vivre. Toutes proportions gardées, elle peut expliquer le regain de vigueur  dans la « lutte contre la fraude » dans la plupart des pays occidentaux, depuis la crise économique qui sévit depuis 2008.

Cette violence ôte évidemment au pouvoir les atours de légitimité qu’il pouvait éventuellement revendiquer et pousse les contribuables, non pas à payer l’impôt, mais à choisir la fraude, quel que soit le niveau des peines, ou l’évitement de l’impôt par optimisation légale.

Surtout quand il y a une iniquité de distribution de richesse entre le privé et le public, ou une iniquité de distribution de richesse intergénérationnelle.

Ainsi, la forme suprême d’évitement de l’impôt peut paraître l’abstention : l’État peut apparaître comme sans remède contre celui qui, voyant que le fisc s’accapare de tout ce qu’il gagne ou de tout ce qu’il possède, s’abstient encore de travailler pour en recueillir du revenu. Les empereurs romains ont cru trouver la réponse à ce genre de comportement, devenu fréquent à partir du  IIIème siècle. Ils exigèrent tout simplement que les cultivateurs ne quittent plus leurs parcelles de terre, et qu’ils y soient attachés, comme plus tard les serfs au Moyen-âge. De même, il fut vite interdit aux artisans de cesser leur métier, et plus tard, il fut même exigé des fils qu’ils poursuivent les activités de leur père défunt, après avoir payé bien sûr des droits de succession.

La lourdeur des impôts amena enfin, de nombreux habitants de l’Empire romain à renoncer à leur liberté elle-même pour y échapper. Les esclaves étant exonérés d’impôt, puisque considérés comme des choses. Le choix du statut d’esclave devint une méthode courante correspondant à ce que l’on appelle aujourd’hui « le choix licite de la voie la moins imposée ».

On rattachera à cette méthode, celle qui consistait, pour de nombreux habitants de l’Empire de Chine, au Vème siècle, à choisir de devenir moine bouddhiste, par millions, parce que ceux-ci étaient exonérés d’impôt.

Le pouvoir, à ce stade, ne peut qu’ajouter la répression à la réglementation. Ainsi, Rome édicta l’interdiction, pour les hommes libres de devenir esclaves, tandis que les empereurs chinois firent la guerre aux monastères bouddhistes.

Plus l’impôt est inique et est illégitime, plus il faut des lois pour en exiger l’application et des peines lourdes pour en assurer le paiement. À Rome, l’absence au recensement avait toujours été puni de la mort civile, qui impliquait notamment la confiscation de tous les biens. Lorsque cela ne fut pas suffisant, il fut décidé de substituer à la mort civile la véritable peine de mort pour sanctionner celui qui quittait son occupation, et renonçait ainsi à percevoir des revenus, parce qu’elle ne profitait plus qu’à l’Etat.

Il ne resta alors aux contribuables que le choix de devenir des évadés fiscaux. Dès le IIIème siècle – et cela marqua le début de la chute de l’Empire romain – des agriculteurs révoltés par la dîme, et les autres impôts, quittèrent petit à petit leurs champs pour tenter leur chance ailleurs, le plus loin possible du pouvoir qu’ils fuyaient, c’est-à-dire à l’époque au bord du « limes », de la frontière séparant l’Empire romain des barbares.

La furie fiscale de l’Empire romain transforma ainsi d’honnêtes agriculteurs en des « bagaudes », bandes de brigands, qui contrôlèrent jusqu’aux deux cinquièmes de la Gaule, et celle-ci fut d’autant plus aisément envahie par les Barbares… Ces bagaudes se rendirent d’ailleurs rapidement compte que la barbarie ne présentait pas que des inconvénients, puisque la fiscalité y était plus douce…

L’appétit fiscal du plus grand empire du monde, l’augmentation systématique des sanctions et des pouvoirs du fisc causèrent finalement l’effondrement d’un pouvoir qui fit disparaître les richesses en voulant les accaparer.

Extrait de la conférence, L’impôt, contribution ou imposture, de Thierry Afschrift.


Extrait de : Étymologie de l’impôt, Thierry Afschrift , Contrepoints, 9/03/2012

Se rappeler d’où viennent les mots peut donner à sourire, et permettre de réfléchir. L’évocation de quelques termes parmi les plus importants de la terminologie fiscale, montre que jamais, il n’a été question, chez ceux qui au cours des siècles ont forgé le sens des mots, de rattacher l’idée d’ « impôt », à celui de « justice ». Tout, dans la terminologie, indique que l’impôt est une expression de la contrainte.

Le sens des mots

Le sens des mots est rarement un effet du hasard. La manière dont un mot change de sens au cours de l’Histoire n’est pas anodine non plus.

Nous allons voir qu’à propos des mots « impôt », « contribution », et « imposture », et d’une grande partie du vocabulaire fiscal, les mots sont particulièrement révélateurs.

Dans sa signification d’aujourd’hui, le mot « impôt » est traditionnellement défini comme « un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l’État, les Provinces, les communes, sur les ressources des personnes vivant sur leur territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d’utilité générale ». La Cour de cassation de Belgique précise que l’impôt est perçu « sans contrepartie directe », laissant ainsi entendre qu’il pourrait comporter une contrepartie « indirecte ». Dans d’autres définitions, on précise tout simplement que l’impôt est dû « sans contrepartie ». Mais l’essentiel est qu’il s’agit d’une prérogative du Pouvoir : à la différence des sommes payées volontairement à l’État, à titre de redevances pour des prestations spécifiques, l’impôt est perçu par voie d’autorité.

Le mot « contribution » peut paraître à première vue exprimer l’idée d’une « participation » à une œuvre commune, par celui qui « contribue » à une dépense dans un intérêt collectif. On constate toutefois que les multiples termes utilisés par les États pour désigner les prélèvements obligatoires qu’ils pratiquent, sont purement et simplement des synonymes. La « contribution » ne se distingue pas plus de l’impôt, que les taxes, cotisations, droits, retenues, ou autres : les contributions sont simplement des impôts et la multiplicité des termes utilisés résulte sans doute de la tactique de communication utilisée par le pouvoir taxateur, qui peut parfois après avoir promis de ne pas augmenter des impôts, être en droit d’instaurer de nouvelles contributions ou cotisations…

Il est vrai que la définition la plus classique du mot « contribution » évoque, d’une manière qui plaît en général aux gouvernants, l’idée du partage de la dépense commune. On dira alors que la contribution est « ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune » ( ).

On ajoutera toutefois que suit en général une autre définition, dont la portée pour notre propos est fort différente, et que confirme l’étymologie.

La contribution est un « tribut que paient les habitants d’un pays occupé par l’ennemi pour se garantir du pillage » ( ).

Quant à l’imposture, elle fait assurément moins partie du vocabulaire fiscal traditionnel, même si nous verrons que cela n’a pas toujours été le cas. Elle se dit de « certaines doctrines destinées à séduire les hommes, à faire secte » ( ).

Quelques observations quant à l’étymologie

Comme tous les États impérialistes antiques, Rome exigeait des populations qu’elle avait vaincues, le paiement du « tributum ». Ceux qui avaient échappé à la mort, aux pillages, et à l’esclavage, devaient payer à l’aerarium, le Trésor public romain, des sommes considérables, qui étaient affectées au paiement des dépenses publiques. C’était l’usage des civilisations antiques, et Rome ne faisait ainsi qu’imiter Alexandre le Grand et bien d’autres souverains, pour qui toute victoire impliquait de « lever des contributions » sur les vaincus. Nous verrons bientôt qu’il en a été ainsi depuis qu’existe la notion même d’État ( ) et sans doute que cette idée n’est guère absente de la fiscalité contemporaine.

Et c’est bien sûr de ce « tributum », qui concrétise la soumission des peuples vaincus, qu’est issu le mot latin « cumtributio », qui est devenu en français « contribution ».

Ce dernier mot est donc sans rapport avec la participation volontaire à des dépenses communes, mais est, à l’origine, un prélèvement imposé par la puissance victorieuse au peuple défait, pour éviter bien pire.

Quant au mot « fisc », il désignait, à l’origine un petit panier pour presser les raisins. Il désigna par la suite, au sens figuré, le Trésor privé de l’empereur, nourri par la… pression fiscale.

Il exista d’ailleurs à Rome un « fiscal » : il ne s’occupait pas des impôts, mais n’avait guère bonne réputation puisqu’il s’agissait d’un juge qui pratiquait la torture. Le terme est d’ailleurs resté, dans certains pays, comme l’Espagne, pour désigner les magistrats du ministère public.

Le fisc pouvait exiger (« exigere ») le paiement de l’impôt. Le mot « exigere », qui indique la fermeté, lui était, à Rome, strictement réservé. Littéralement, il voulait dire « pousser dehors » soit contraindre par la force à faire sortir un bien du patrimoine du contribuable.

Celui qui procédait matériellement à la perception, qui exigeait le paiement des impôts, était appelé « exactor ». Ce nom, réservé à l’origine au collecteur des impôts, a connu une évolution significative : celui qui exerçait la fonction d’exactor a dû souvent se livrer à ce que nous appelons aujourd’hui des exactions, ce qui montre assurément que sa fonction n’était guère appréciée.

Il faut d’ailleurs dire que le mot « impôt » lui-même, dérive directement d’un terme qui, déjà, supposait l’usage de la force. L’impôt est en effet un dérivé du mot « imponere », qui veut dire, imposer. Aujourd’hui, imposer n’est pas seulement établir un impôt, au sens dérivé, mais, au sens propre, c’est forcer quelqu’un à faire quelque chose, en l’occurrence à payer.

Tout, décidément dans la terminologie, indique que l’impôt est une expression de la contrainte.

Le mot « impôt » a d’ailleurs des dérivés évocateurs, ce qui va nous amener à parler d’imposture. En France, le percepteur des impôts était à l’origine un « imposteur ».  Ce terme, qui n’avait rien de péjoratif, était une appellation officielle. Nous savons qu’aujourd’hui, il désigne quelqu’un qui se comporte avec tromperie, et que l’imposture est le mot qui désigne la tromperie elle-même. Pour comble, l’imposteur est aussi le nom d’un poisson, également dénommé… filou.

Le rôle du fisc était naturellement de faire entrer de l’argent, ou des récoltes, dans le Trésor. L’expression de sa force résidait dans son pouvoir de « confiscare », c’est-à-dire de confisquer, soit un terme qui, jusqu’au XVème siècle, ne portait que sur le fait, pour l’État, de s’accaparer sans contrepartie des avoirs appartenant à un contribuable.

Cette évocation de quelques termes parmi les plus importants de la terminologie fiscale, montre que jamais, il n’a été question, chez ceux qui au cours des siècles ont forgé le sens des mots, de rattacher l’idée d’ « impôt », à celui de « justice ». Au contraire, les notions même d’impôt, de tribut, de contribution, et les termes qui désignent ceux qui avaient comme tâche de les lever, renvoient toujours aux notions de puissance et de contrainte.