Incidence sur la dette brute

Cahier spécial : Incidence sur la dette brute,  (Québec vs VG, 2011-2012)


Les cibles de réductions sont fantaisistes

Soyez réaliste, en moins de 18 mois entre le budget mars 2010 à octobre 2011, la dette brute en 2015  c’est alourdis de 10 milliards.

VG - Prévisions de la dette brute- 2011-2012

Réf:  V.G. - Chap.8, p.10

Les projections du gouvernement sont trop optimistes attendez d’avoir des hausses constantes de la dette brute par rapport aux projections du PIB.


Le passif environnemental

Il correspond aux obligations du gouvernement découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous sa responsabilité, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité. Ce type de passif représente un coût élevé qui devra être supporté par le gouvernement et dont l’évaluation pose un défi aux préparateurs des états financiers consolidés.

L’établissement du passif environnemental a eu une incidence importante sur les états financiers consolidés du gouvernement. Une somme de 3 264 millions de dollars a été ajoutée directement aux déficits cumulés à titre de passif environnemental au cours des cinq dernières années.

V.G. - Chap.3, p.3

VG - Évolution du passif environnemental- 2011-2012

V.G. - Chap.3, p.8


Incidences financières sur le passif et le déficit cumulé avec les nouvelles normes comptables

Certaines informations divulguées dans les derniers états financiers audités du gouvernement au 31 mars 2011 permettent d’illustrer l’importance des éléments qui devront être pris en compte.

Les dispositions de la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert qui concernent le gouvernement cédant, si elles avaient été appliquées par anticipation en 2010-2011 et de façon rétroactive, auraient eu pour effet, d’une part, d’augmenter le déficit cumulé du gouvernement d’une somme minimale de 7,5 milliards de dollars au 31 mars 2011 et, d’autre part, d’augmenter son passif d’une somme minimale de 5,3 milliards à la même date.

V.G. - Chap.8, p.30

J’ai créé un carnet spécifique sur les nouvelles normes , dans ce document.


Point saillant du vérificateur

La dette du Québec a augmenté de 10 milliards par année depuis deux ans.

 

Québec aura dépensé 9,3 milliards de dollars de plus que prévu au cours de la période s’échelonnant de 2009-2010 à 2013-2014

 

1)      1,9 milliard de créances douteuses.

 

2)      1,8 milliard pour l’enveloppe de la Financière agricole.

 

3)      1,4 milliard provenant des déficits des régimes de retraite.

 

4)      700 millions reliée à de l’équité salariale.

 

5)      400 millions provenant des ententes conclues avec les services de garde.

 

6)      300 millions « d’injections additionnelles dans le programme RENFORT.

 

Cinq organismes fiduciaires gouvernementaux ont cumulé des déficits totalisant cinq milliards de dollars en 2011.

 

a)      2,2 milliards au Fonds de la santé et de la sécurité du travail

 

b)      1,5 milliard au Fonds de l’assurance automobile

 

c)      640 millions au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles.

 

d)      Fonds d’assurance parentale à 591 millions de dollars en 2011

 

LA DETTE DU QUÉBEC EST AUSSI EN HAUSSE

 

·         En 2012, la dette brute aura déjà bondi de 20,6 milliards de dollars (depuis 2010) pour atteindre 183,9 milliards.

 

·         Elle augmentera d’un autre 7,2 milliards en 2013.

 

·         Québec devrait ajouter 7,5 milliards à sa dette provenant de paiements de transferts consentis à divers organismes, dont les municipalités