La redevance à l'extraction


Extrait de : Redevances minières - Le budget Bachand n'a pas convaincu les observateurs, Alexandre Shields , Le Devoir, 27 mars 2012 

Le Plan Nord continue de susciter un sentiment de précipitation, selon l'économiste Jacques Fortin

Selon le dernier budget du ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, les compagnies devront verser 16 % des profits de leurs mines au gouvernement.

Le ministre des Finances du Québec a beau prétendre que son dernier budget met tout en place pour que les Québécois tirent «le maximum» de leurs ressources naturelles, il a refusé de revoir un régime de redevances pourtant très critiqué. Les économistes consultés par Le Devoir ont d'ailleurs déploré ce refus, en plus de formuler de sérieuses réserves par rapport aux prises de participations proposées par le gouvernement. Et le sentiment que le Plan Nord se déploie dans la précipitation demeure.     

Dans le budget provincial 2012-2013 présenté la semaine dernière, le ministre Raymond Bachand a consacré neuf pages, avec textes et graphiques, afin de défendre son régime de redevances. Celui-ci stipule que les minières doivent verser à l'État 16 % des profits tirés de l'exploitation d'une mine. Selon le grand argentier du Québec, ce régime tient compte des coûts engagés par les entreprises, mais aussi de leur «capacité de payer». Les libéraux évaluent que le régime actuel devrait générer quatre milliards de dollars de redevances d'ici 10 ans, soit une moyenne de 400 millions par année.

Pendant ce temps, les projets miniers se multiplient à la vitesse grand V, de l'aveu même de Jean Charest. Déjà l'an dernier, les minières ont extrait des ressources d'une valeur de huit milliards de dollars, un chiffre qui devrait continuer de croître pour plusieurs années, en raison de la forte demande mondiale. Or, en tenant compte de toutes les retombées fiscales pour l'État, le Québec a touché à peine 10 % de la valeur brute de ses ressources minières en 2011.

À la lumière des données officielles, Jacques Fortin, professeur titulaire en sciences comptables à HEC Montréal, est convaincu que le régime minier ne garantit en rien que les Québécois recevront leur juste part du pactole généré en partie grâce à des fonds publics.

«Nous avons tous intérêt à ce que le calcul des redevances minières soit simple, transparent, objectif et vérifiable. Pourtant, en optant pour un calcul des redevances fondé sur un pourcentage du profit dit "minier" plutôt que sur la quantité de matière extraite, c'est le contraire qui est à prévoir»,

réplique-t-il aux arguments du gouvernement Charest dans une analyse détaillée du système de redevances qu'il a fait parvenir au Devoir. Jacques Parizeau a d'ailleurs déjà souligné la grande complexité du calcul des redevances. Il est ainsi difficile de vérifier ce que l'État retire réellement.

La redevance à l'extraction

M. Fortin plaide donc pour un mécanisme basé sur la valeur brute de la ressource, à l'instar de ce que répètent depuis des mois plusieurs observateurs du secteur minier.

«Sur le plan comptable, comme sur le plan fiscal, il existe un mécanisme simple, efficace, transparent et vérifiable pour établir le montant de redevances à prélever, et c'est celui de la redevance à l'extraction.»

Le système promu par le gouvernement Charest risque plutôt de

«priver le citoyen fournisseur d'une partie de la valeur de la matière cédée. Ceci, tant que la mine ne produira pas un profit substantiel pour ses actionnaires et sans que le citoyen puisse comprendre réellement ce qui se passe».

Jacques Fortin estime en fait qu'en se basant sur le profit, l'État québécois se trouve à «subventionner le risque d'affaires d'entreprises milliardaires».

Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l'UQAM, estime pour sa part que le Québec agit en nation «née pour un petit pain» en se contentant de retirer 16 % des profits des mines exploitées. Selon ce qu'il constate, les taux de rendement des investissements dans le secteur minier dépassent de loin ce que l'on observe dans d'autres secteurs de l'économie. Il estime donc que le ministère des Finances devrait calculer le taux de redevances en tenant compte des prix sur les marchés.

C'est précisément ce que M. Bachand s'est engagé à faire dans le cadre de l'exploitation pétrolière au Québec. «C'est bon pour le pétrole, mais ça ne l'est pas pour le secteur minier?», se questionne M. Allaire.

Il doute également de la pertinence d'engager le gouvernement sur la voie de prises de participations en «argent frais» dans les projets miniers.

«Acheter au prix du marché des actions d'une entreprise me semble être la pire voie pour aller chercher des sommes additionnelles pour les Québécois, qui sont propriétaires de la ressource, a-t-il dit. Dans certains pays, le gouvernement indique aux entreprises qui souhaitent ouvrir une mine qu'il entend conserver 20 % de la propriété, et ce, sans payer.»

M. Allaire est toutefois d'accord avec la formule préconisée par M. Parizeau. L'ancien premier ministre a proposé d'assujettir toute aide publique à un mécanisme de réciprocité qui obligerait les entreprises à céder à Québec une participation équivalente de leur actionnariat. La question est d'autant plus importante que plusieurs lobbyistes du secteur miniers sont déjà actifs pour de telles demandes d'aide. Le ministre Bachand a plutôt inscrit dans son budget que le gouvernement viserait à «obtenir le maximum» lorsqu'il soutiendra des minières, mais sans préciser si cela compenserait la totalité des coûts pour le Trésor public.

Spécialiste des questions de stratégie, Yvan Allaire estime que le gouvernement a tenté de répondre dans le budget aux critiques au sujet du Plan Nord, mais sans convaincre les observateurs assidus. Et le sentiment que le «chantier d'une génération» est lancé de façon précipitée demeure, selon Jacques Fortin. «Cette précipitation a un terrible effet de concentration de la richesse.

Si une entreprise exploite en totalité une mine sur quelques années, ça veut dire qu'elle va s'approprier toute la richesse qui peut être créée à partir de cette mine.»

Selon lui, le gouvernement devrait plutôt s'assurer de retirer

·         une somme «substantielle» de l'exploitation,

·         en plus de créer un maximum d'emplois en misant sur la deuxième et la troisième transformation.

Or, le dernier budget confirme que la très vaste majorité des ressources exploitées au Québec seront exportées à l'état brut.

«Si on prenait le temps d'analyser la situation en regardant les choses sur le long terme, on réaliserait bien que, tôt ou tard, les ressources seront exploitées, a-t-il fait valoir. Il y aurait peut-être un peu moins d'emplois dans l'immédiat, mais il y en aurait probablement beaucoup plus sur le long terme. Mais les gouvernements ne sont pas rémunérés à long terme.»