Le camouflage du gouvernement du Québec et des sociétés d’États

Cahier spécial:       L’aristocratie contre son peuPle
                                     Jamais le peuple n’a donné son accord pour supporter des retraites pyramidales


Le camouflage du gouvernement du Québec et des sociétés d’États


Il y a plus de quatre ans, j'ai été un des premiers blogueurs à démontrer avec insistance l'insolvabilité et l'iniquité de distribution de richesse des retraites dorées et de rédiger des documents qui ont été téléchargés des centaines de fois en démontrant cette injustice.

Avec Michel Hébert, qui s’aventurait quelques fois pour en parler, on avait assez de courage pour surmonter l’omerta du silence, la plupart des journalistes étaient trop peureux d’en parler, ne voulant pas subir les foudres du monde syndical.

Gardons le peuple dans l’ignorance pour mieux l’abuser

Face à la crise économique et au problème démographique, il est de plus en plus difficile à camoufler les vrais chiffres de ces insolvabilités et de ces privilèges que le secteur public s'est attribués au cours des dernières décennies.


Hydro-Québec.

Non seulement nous sommes en plein déficit structurel, le peuple est surimposé et surtaxé, l’inflation dépasse les augmentations de salaire, mais Hydro-Québec a l’indécence d’augmenter sa quote-part pour les régimes de retraite de leurs employés.

Pas grave, s'il manque d'argent, on augmentera nos tarifs !

Du copinage au plus haut niveau !

Nouvelles normes comptables

Avec les nouvelles normes comptables, ils sont obligés d’insérer les déficits actuariels des régimes de retraite, ce qui occasionne des augmentations de tarifs.

C’était tellement lourd comme augmentation, il a fallu qu’il l’étale pour 12 ans.

Les entreprises cotées en Bourse sont assujetties aux normes comptables internationales depuis le 1er janvier. Les «entités à tarifs réglementés» comme Hydro ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se conformer.

«Hydro-Québec réclame cette hausse afin de s'ajuster aux modifications de ses méthodes comptables à la suite du passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Cette portion de l'ajustement tarifaire de 2012-2013 correspond à 1,1 %, selon la société d'État», (1).

L'impact tarifaire de 1,1 % découle des changements qu'imposent les IFRS à la comptabilisation des coûts du plan d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec et du passif du régime de retraite de ses employés.

À l'origine, l'impact de ces changements sur les tarifs devait atteindre pas moins de 7,2 %.

Pour adoucir le coup et éviter un choc tarifaire, Hydro a toutefois décidé d'étaler sur 12 ans la nouvelle façon de comptabiliser le passif du régime de retraite, une opération que la Régie devra approuver.

Hydro-Québec de généreux régimes de retraite

Celui d'Hydro-Québec se démarque toutefois par la générosité des prestations offertes à ses 23 000 employés et la part assumée par l'employeur.

En vertu des termes du régime de retraite, il est possible pour un employé d'Hydro de toucher sa pleine rente de retraite aussi tôt qu'à 53 ans, s'il a travaillé 32 ans pour l'entreprise (voir notre comparatif), a découvert M. Fortin.

Employeur généreux

En outre, M. Fortin souligne que la cotisation de l'employeur au régime est supérieure à celle de l'employé chez Hydro, ce qui n'est pas le cas dans le régime de retraite des fonctionnaires provinciaux, le RREGOP, et dans la plupart des autres régimes, où employés et employeur versent chacun 50 % des cotisations.

"C'est la seule convention de retraite où j'ai vu ça, où l'employeur accroît plus sa cotisation que les employés", dit M. Fortin.

Lourdement déficitaires

À Hydro-Québec, il atteignait 2,6 milliards en date du 31 décembre 2010. À Via Rail, il se situe à 150 millions. (12)

Des constats troublants

·         Pour un employé d'Hydro de toucher sa pleine rente de retraite aussi tôt qu'à 53 ans, s'il a travaillé 32 ans pour l'entreprise.

·         La formule de base employée pour payer un employé à la retraite est de multiplier le salaire annuel moyen des cinq meilleures années par un facteur, on le multiplie par 2,25 le résultat par le nombre total d'années de participation, dans le privé, on utilise 1,5 % ou 1,75 % dans cette formule;  pour Hydro-Québec c’est 2,25 %, ce n'est pas dans la norme.

·         La seule convention de retraite où j'ai vu, où l'employeur accroît plus sa cotisation que les employés : 8,7 % du salaire en 2011, à 9,6%, en 2012 et finalement à 10,5 % à partir de 2013, les employés d'Hydro versent eux 7 % de leur salaire dans le régime de retraite, et leur cotisation augmentera seulement à 7,5 % en 2012 et 2013.

Réponse de l’employeur :

Une porte-parole d'Hydro, Ariane Connor, s'est bornée à dire que "les taux de cotisations des employés et de l'entreprise reflètent les ententes intervenues entre Hydro et les syndicats en 2008"


Vive les super retraites-dorées, facile de faire du chantage tarifaire sur le dos du peuple surtout par un monopole.

Entre temps, Hydro-Québec a débranché un nombre record de 41 688 clients, en 2011, un chiffre qui a triplé ces trois dernières années. (13)


·         Hydro-Québec y a contribué en 2010 à hauteur de 646 millions de dollars, soit 296 millions à titre de cotisations courantes et 350 millions à titre de cotisation d'équilibre. C'est plus de cinq fois le montant des cotisations versées par les employés dans le régime.

·         La cotisation d'équilibre de 350 millions représente le montant qu'Hydro-Québec devait verser en 2010 pour amortir le déficit de solvabilité du régime, en vertu de la mesure temporaire des 10 ans. Si la période d'amortissement déficit était restée à cinq ans, comme il est prévu dans la loi, Hydro aurait été contrainte de verser plus d'un demi-milliard comme cotisation d'équilibre... en 2010.

·         Or, les 1700 ingénieurs d'Hydro-Québec sont déjà beaucoup mieux payés que les ingénieurs du gouvernement du Québec. Un ingénieur de niveau III au gouvernement touche un salaire de 81 742 $, tandis que le même ingénieur chez Hydro-Québec empoche 103 245 $, pour un écart de 26 %, salaire auquel s'ajoute une prime d'«intéressement» de 4,5 % en fonction des résultats de la société d'État. Il s'agit d'un avantage de plus de 30 %. Les ingénieurs les mieux payés chez Hydro-Québec ont droit à un salaire annuel de 117 604 $, contre 84 904 $ au gouvernement, soit une différence de 38,5 %.

Gros salaire, gros fonds de pension, grosse insolvabilité …


La nouvelle technique : Hors du périmètre comptable

Depuis que Renaud Lachance est devenu vérificateur général, il est plus difficile à camoufler les dépenses par des magouilles comptables, par contre, notre gouvernement a découvert une méthode fort simple : on les met hors du périmètre comptable.

Je suis loin d'être  convaincu que cette mascarade comptable pourrait être acceptée par Agence Revenu Québec pour un entrepreneur qui ferait trop de profits et emploierait ce même stratège, en disant tout simplement :

‘Hors du périmètre comptable’

Deux poids, deux mesures, pas graves, un politicien n’est imputable de rien tout est permissible.


En 2010, la croissance des dépenses 5,17 p. cent

Tout en disant vouloir réduire la croissance des dépenses de l’État, Raymond Bachand a créé 11 nouveaux fonds spéciaux ou structures qui échapperont au contrôle des dépenses gouvernementales.

En déposant son budget pourtant empreint d’austérité, le ministre des Finances a annoncé l’implantation de six fonds spéciaux supplémentaires, ainsi que cinq organismes ou initiatives qui totaliseront des dépenses à terme de plus ou moins 1,4 milliard. Au total, le gouvernement comptera dorénavant 44 fonds spéciaux et 72 organismes « non budgétaires ».

Il y a quelques semaines, le Vérificateur général du Québec l’avait pourtant mis en garde contre la plus forte croissance des dépenses de ces structures qui ne sont pas comptabilisées au chapitre des « dépenses de programme ».

Les dépenses de ces organismes et fonds ont augmenté en moyenne de 10 % depuis 2003, soit plus du double de la croissance des dépenses de programme des ministères pendant la même période.

En 2010, la croissance des dépenses de programmes a été de 5,17 p. cent, soit bien au-delà de celle de 2,7 p. cent prévue dans la mise à jour économique d’octobre 2009.

De plus, elle est nettement supérieure aux cibles prévues pour les prochaines années, ce qui montre bien les défis importants auxquels le gouvernement fait encore face pour atteindre son plan de retour à l’équilibre budgétaire. (13)


Régime de retraite des CPE

Vous connaissez le chantage syndical de nos CPE, ils veulent aussi avoir des retraites dorées, oups, il y a un  le problème, ces fonds n’ont jamais été capitalisés, pauvre vérificateur !


Aucune information financière n’apparaît dans les états financiers

Lors de la publication de notre rapport l’an dernier, nous avons résumé la situation financière du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec. Nous avons alors soulevé le fait que le gouvernement a toujours subventionné la quasi-totalité des contributions requises de la part des employeurs afin d’assurer la viabilité financière du régime, et ce, même si la loi ne prévoit aucune obligation de sa part à cet égard, (6.38).

Nous considérons qu’il est d’intérêt pour les parlementaires de suivre l’état de la situation de ce régime puisque, conformément aux normes applicables actuellement, aucune information financière n’apparaît dans les états financiers consolidés du gouvernement et que les pratiques antérieures du gouvernement laissent présager une grande probabilité que des sommes soient déboursées à l’avenir afin de financer ce régime, (6.40).

CPE - Retraite

Le tableau montre que, depuis l’instauration du régime, des dépenses de l’ordre de 298 millions ont été inscrites dans les déficits cumulés du gouvernement relativement à ce régime. La moyenne des taux annuels de croissance (6,4 p. cent) pendant cette période est supérieure à celle des dépenses de programmes (5,1 p. cent), (6.42). (14)


L'aristocratie contre son peuple (onglet)Table des matières

Introduction

Les retraites des fonctionnaires vont-elles couler l’État ?

Conflit social entre deux classes

Une monarchie des temps moderne

Lutte des classes

Secteur privé vs secteur publique

Les deux arguments classiques du secteur public

Rapport de l'ISQ sur la rémunération

En combinant, les deux AVANTAGENT :

“Haves and have nots”

L’illégitimité des retraites dorées

L’illégitimité des retraites dorées

La royauté politique copine avec la noblesse du secteur publique

L’iniquité entre le peuple et la noblesse du secteur public

10 milliards et beaucoup plus …

Ce «pelletage par en avant»

“Double whammy” for workers not in DB plans

L’insolvabilité de tels régimes

Une fraude pyramidale

Fausse prémisse économique

Longévité

Que peu de gens ont vu venir (Faux )

Démographie

Relever l'âge de retraite

Allons faire un petit tour en Europe

Retraite trop tôt, liberté 55

Public prenne leur retraite plutôt

Change the retirement age for the public sector

Lord Hutton in his report on public sector pensions (England)

Certains énoncés dans l’article sont absurdes

58 % des Québécois doivent se débrouiller seuls (Faux) !

On ne peut modifier ce qui a déjà été promis (Faux !)

Il a une source de revenus éternelle: les impôts (Faux) !

Appauvrir tout le monde en modifiant ces régimes n'est pas la bonne solution (Faux) !

Le FARR, c'est en effet un peu l'équivalent d'un emprunt REER, (Faux) !

La problématique pour le gouvernement fédéral

La règle d’or de nos agences de notation

Ce passif serait plutôt supérieur à 200 milliards

Falsifier les chiffres

Market value of assets

L’art d’oublier les obligations actuarielles

La dette brute totale d'Ottawa à quelque 1695 milliards

Canada must address economic threats: TD chief

La problématique pour le gouvernement du Québec

Des constats troublants

Le camouflage du gouvernement du Québec et des sociétés d’États <==

Hydro-Québec.

La nouvelle technique : Hors du périmètre comptable

Régime de retraite des CPE

La problématique pour les villes

Ratio de partage entre cotisants et employeurs

Municipale

Les pertes actuarielles en taxe directe

Des constats troublants

Régimes de retraite - Labeaume craint les compromis

Montréal

Montréal un rapport de 30/70 entre cotisants et employeurs

Peut-être une loi spéciale

Montréal : 578,9 millions pour 2012

Des constats troublants

Le diable se cache dans les détails

La CDP a dégagé un rendement de 4.7% en 2011

75 milliards

Rendements fantaisistes

FARR 42 milliards , hum …

La rentabilité du FARR très douteux

Une cagnotte pour le FARR ? Laisse donc, faire !

Inflation qui peut coûter cher

Les salaires qui augmentent

Longévité sous-estimé

Mortality improvements are being understated

Je l’ai payé ce fonds de pension, c’est à moi ! (Pas sûr :  16 exemples)

Le rendement des prestataires

Rendement/Peuple

Pourquoi, un tel dérapage ?

Facteur de longévité au cours des derniers siècles.

Régime à prestations déterminées depuis 1924

Oui, quel beau merdier !

Gouvernement du Québec : la survie du FARR ?

Les graphiques des médias

Selon le Plan Budgétaire

Historique du FARR

Des constats troublant pour le FARR

Tableau du FARR

Le coût des retraites dorées par secteur

Le coût globale des retraites dorées  de l’ensemble du  Secteur Public

Recommandations :

Retraite dorée : 0 % de risque Pour le peuple : 76 % de risque d’être pauvre

Écart flagrant entre le privé et le public

Iniquités

Exemple d’écart

REER a-t-on les moyens ?

Utopie de l'épargne personnelle pour le peuple

Nous aurons des joyeux naufragés à la retraite

Le RRQ sa survie

Solution pour la survie du RRQ

Les alternatives

Le déni sur la réalité de leurs régimes à prestations déterminées

10 à 20 ans trop tard

Saskatchewan une province responsable

Modèle Chilien

Le système suédois de retraites par points

Conclusion

Solution proposée :

Négociation :

Conséquence légale d’un modèle Ponzi

Un avertissement

Source