L’État-Providence n‘est qu’une spoliation légale.

Deux articles qui vont dans le même sens, l’État-Providence n‘est qu’une spoliation légale.


Extrait de : L’ère de la « fiscocratie », Nathalie Elgrably-Lévy, Journal de Montréal, 28 mars 2012

Si notre employeur, notre propriétaire ou notre banque nous obligeait à signer des contrats de plusieurs centaines de pages rédigés dans un langage incompréhensible, nous crierions au scandale, avec raison.

Parions également que la classe politique interviendrait rapidement pour dénoncer et condamner ce genre de pratiques, invoquer le droit à l’information et imposer la clarté et la transparence, un principe maintenant sur toutes les lèvres de nos bienveillants élus.

Pourtant, les lois qui régissent nos relations avec l’État sont loin d’être intelligibles. Certaines sont même carrément inaccessibles pour la quasi-totalité d’entre nous.

La Loi sur les impôts du Québec est une parfaite illustration, car elle contient des milliers d’articles, les uns plus hermétiques que les autres.

Par exemple, en matière de revenu imposable, l’article 37.0.2 énonce « Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi un montant qu’il reçoit dans l’année à titre d’allocation ou de remboursement à l’égard d’un montant qui serait admissible en déduction dans le calcul de son revenu en vertu du chapitre III si celui-ci n’avait droit à aucun montant à ce titre, sauf dans la mesure où le montant ainsi reçu est inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pris en considération dans le calcul du montant qu’il a déduit en vertu du chapitre III pour l’année ou une année d’imposition antérieure. »

De quoi donner le vertige !

Comme nous avons l’obligation de respecter la loi sous peine d’amendes, cette opacité est loin d’être anodine. D’abord, parce qu’elle fait en sorte que nous ne sommes pas tous égaux sur le plan de l’information. Seule une poignée de contribuables peuvent comprendre le texte de loi ou encore s’offrir à grands frais les services de spécialistes en la matière. 

Vulnérables

Ensuite, parce qu’elle a permis l’émergence d’une « fiscocratie ». Aujourd’hui, les contribuables sont vulnérables devant un despote sans âme ni visage : le fisc.

D’une part, la complexité de la législation fiscale multiplie les probabilités d’erreurs et expose même les plus honnêtes contribuables à de douloureuses sanctions.

D’autre part, elle soumet les citoyens mal informés à l’arbitraire de percepteurs fiscaux qui pourraient manipuler la loi ou qui voudraient profiter de son caractère obscur pour l’interpréter à l’avantage du Trésor public.

Exceptions

Finalement, l’opacité de la législation est la preuve qu’en matière de fiscalité, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.

Si la Loi sur les impôts est si volumineuse et si obscure, c’est notamment parce qu’elle accorde une multitude d’exceptions, de déductions et d’avantages de toutes sortes à certains groupes.

Elle constitue un moyen efficace de privilégier et de corrompre la clientèle des partis tout en étant suffisamment discret pour éviter l’indignation et la controverse.

Il fut un temps où l’impôt était prélevé pour permettre à l’État de servir les contribuables.

À présent, les contribuables sont au service d’un État hypertrophié et obnubilé par son auto-alimentation.

La démocratie fait lentement place à la fiscocratie…

Pensez-y lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.


Extrait de : Elections : de quel droit se permettent-ils... !, Patrick de Cazanove, Institut Turgot, 21 mars 2012

Les politiciens ne veulent pas voir les causes de la crise. Probablement parce que cela ne les intéresse pas, pour la simple raison qu’ils en sont responsables. Comme ils sont responsables des dettes et déficits publics.

Ils veulent faire croire aux gens qu’ils peuvent régler ces problèmes.

Mais, prisonniers de leurs certitudes dirigistes, ils persistent dans leurs erreurs qui sont :

1.      De ne pas réduire la dépense publique mais d’augmenter les prélèvements obligatoires

2.      De ne pas rendre la liberté économique mais d’accroître l’interventionnisme de l’État.

3.      De ne pas faire confiance à l’épargne mais de miser sur le crédit bon marché et la planche à billets.

Les pseudos propositions chocs se succèdent dans une course à la prédation. Les commentateurs discutent de la manière dont elle est perpétrée, de son niveau, de son affectation, de ses victimes, de ses bénéficiaires, de son efficacité, de ceux qui y échappent. Or c’est l’acte de prédation lui-même qu’il faut remette en cause.

Nul ne pose la seule question qui en vaille vraiment la peine : à quel titre, de quel droit, un individu se permet-il de voler ses semblables, d’intervenir dans leur vie privée ?

À quel titre, de quel droit un politicien le fait-il ?

Normalement, personne ne peut légitimement porter atteinte aux biens d’autrui.

Si quelqu’un vient chez vous pour prendre, contre votre gré, une part importante de vos revenus, vous le mettez dehors. Même s’il vous dit que c’est pour la bonne cause. S’il revient avec un complice armé, vous appelez les gendarmes. Dans tous les cas, il commet un délit passible des tribunaux, et encourt des sanctions. Mais si cette même personne revient chez vous, accompagnée d’un gendarme ou d’un policier, elle vous contraint alors à payer. Cette fois, c’est vous qui êtes passible des tribunaux si vous ne vous exécutez pas.

Imaginez maintenant une réunion de quartier, où les adultes de plus de 18 ans décident à la majorité de mandater l’un d’entre eux pour aller s’emparer de tout ou partie des revenus d’un autre habitant. À leur profit, ou au profit d’un tiers décrit comme dans le besoin. Ce qui évite à chacun des votants de donner eux mêmes à ce tiers. Il y a de fortes chances que, là aussi, la police intervienne et que la justice s’en mêle. Supposons que toutes les réunions de quartier, donc tous les votes, aient lieu le même jour, avec des urnes, des assesseurs etc., pour élire des mandataires qui iront spolier autrui. Cela s’appelle une élection, le mandataire est le politicien, et c’est la dictature de la loi de la majorité. La police et la justice vous contraindront à vous y plier.

Dans les deux cas il y a une différence entre la première et la deuxième situation. Le but de la spoliation, que ce soit la noble cause ou le secours à un tiers, n’a pas changé.

Ce qui a changé c’est que le spoliateur a "le Pouvoir".

En France il a été élu. Le prélèvement, sous forme de taxe ou d’impôt, est devenu obligatoire de par la loi. La spoliation est devenue d’intérêt général. Elle est légalisée. Frédéric Bastiat a, dans « La Loi », fort bien écrit sur ce sujet.

Pour traiter différemment la spoliation illégale et la spoliation légale, il faudrait croire que les mêmes actes violent vos droits individuels s’ils sont effectués par un privé non élu, mais ne les violent plus s’ils sont accomplis par un privé élu.

Certains diront que l’État ne peut pas voler, puisqu’il prélève des sommes pour le bien de tous, tandis qu’un voleur le fait pour son bien propre. Par là même, des gens qui condamnent le vol illégal soutiennent le vol légal. Pour faire bonne mesure ils vous traiteront de mauvais citoyen si vous défendez vos biens!

Ils ajouteront qu’il faut payer des impôts pour le bien commun. Mais ils ont bien du mal à définir précisément cet intérêt général.

Exemple, c’est pour votre bien commun que vous dépensez plus de 11 milliards par année pour octroyer des retraites dorées à notre aristocratie.

L’intérêt général n’existe pas sans unanimité. Il émerge naturellement du marché, mais pas d’instances gouvernementales, fussent-elles élues.

Pour ce qui les concerne, on peut essayer de le cerner de manière pragmatique, en précisant les fonctions communes susceptibles de recueillir, à défaut d’unanimité, le consentement de la quasi-totalité des gens vivant ensemble. Le minimum est que ces fonctions ne fassent pas grief. Ce sont celles qu’ils ne peuvent accomplir, au mieux, eux-mêmes. Soient les fonctions de justice et de sécurité intérieure et extérieure. La Sécurité concerne les biens et les personnes, mais aussi la sécurité juridique, administrative et fiscale. La Justice rend à chacun son dû, dans le respect de tous les droits d’autrui. Il faut y ajouter un filet de sécurité « pour des circonstances extraordinaires, pour des cas urgents (…), secourir certaines infortunes, ménager certaines transitions ». L’État veille alors uniquement au respect des Droits individuels et des contrats.

Par conséquent, dans une société libre,

Un homme politique doit être élu dans un but précis et limité.

·         Il doit recevoir un mandat, non pas flou avec des pouvoirs illimités, mais bien défini, avec des pouvoirs restreints.

·         En aucun cas il ne peut porter atteinte aux droits naturels d’autrui qui sont la Liberté, la Propriété, la Personne.

·         Il ne peut donc, légitimement, ni spolier quelqu’un au profit d’un autre, ni intervenir dans sa vie privée, en particulier dans l’économie.

Pour financer ces fonctions régaliennes, la moindre des choses serait que les politiciens demandent leur avis aux personnes à qui ils envisagent de faire payer une contribution, d’en préciser le but et les bénéficiaires. Personne ne peut faire payer un autre à sa place. Tout impôt, tout taux d’imposition, doit être voté et accepté par les individus qui le paieront. Et non pas voté par ceux qui en profiteront.

L’objection fréquente est que, dans ce cas là, personne ne voudra participer et que rien ne pourra se faire.

C’est oublier que, chaque jour, des millions de gens décident librement, au sein de secteurs importants, de dépenses groupées et paient leur quote-part. C’est le cas des copropriétaires qui votent les dépenses de copropriété immobilière. C’est le cas, en Suisse, où les habitants votent leurs impôts locaux et leurs affectations.

Oui, mais en Suisse, c’est une des plus belles démocraties, par contre pour les politiciens c’est la plus mauvaise, car elle réduit le magouillage pour gagner des votes.

Par conséquent, si l’objectif de l’impôt est suffisamment « d’intérêt général », les gens le voteront. Parce qu’ils seront convaincus de son utilité, ils accepteront d’y contribuer volontairement. Cela obligera les politiciens à être très rigoureux dans la gestion des biens communs !

Or, le seul rôle du politicien aujourd’hui, en France est de gérer et d’organiser la spoliation légale. À quel titre le fait-il ? Un titre électif. De quel droit le fait-il ? Aucun !

Il est possible d’y remédier. En vertu de son titre électif il assure le fonctionnement de l’État régalien pour lequel il doit obtenir l’assentiment des individus à leur contribution.

En vertu du droit « inviolable et sacré » de propriété, il doit respecter les droits individuels, et rendre la liberté économique au gens.

Malheureusement, je vous ne vous inviterez pas à postuler un emploi chez Agence Revenu Québec, c’est totalement du délire votre affaire, on vous enfermerait pour hérésie.