Plan de retour à l’équilibre budgétaire, (Québec vs VG, 2011-2012)

Cahier spécial : Plan de retour à l’équilibre budgétaire,  (Québec vs VG, 2011-2012)


Agence du revenu du Québec

Vous savez comment j’aime Agence Revenu Québec, de vrais bougons pour satisfaire l’appétit de l’État obèse totalement inefficace et imputable de rien.


Créances douteuses

Parmi les dépenses de l’Agence qui étaient auparavant inscrites dans les dépenses de programmes figure la dépense pour créances douteuses. Depuis l’adoption de la loi, la dépense pour créances douteuses relative aux revenus fiscaux perçus par l’Agence pour le gouvernement est dorénavant déduite des revenus du Fonds consolidé du revenu, donc exclue des dépenses de programmes à des fins budgétaires.

Cette présentation des revenus au net des créances douteuses n’est pas acceptable, selon les normes comptables, pour établir les états financiers.

Ainsi, il risque d’y avoir des différences entre la présentation des documents budgétaires et celle des états financiers audités. Cette situation est de nature à rendre difficile la comparaison des documents entre eux et à en complexifier la compréhension. Toutefois, pour ce qui a trait aux dépenses consolidées, le gouvernement a effectué les ajustements nécessaires dans les documents budgétaires afin de les rendre comparables avec les états financiers.

Par ailleurs, la dépense pour créances douteuses pourrait subir des pressions à la hausse dans les prochaines années puisque les activités de récupération fiscale additionnelle de l’Agence devraient s’intensifier pour atteindre les cibles de récupération fiscale prévues dans le Plan de retour à l’équilibre budgétaire.

V.G. - Chap.9, p.10


Agressivité fiscale

Je comprends, avec des cotisations totalement abusives, les gens et les entrepreneurs sont obligés de se mettre en faillite, pour essayer de s’en sortir.

«Revenu Québec se démarquerait par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. Selon le fiscaliste Pierre Nadeau, l’objectif est « d’aller chercher le plus d’argent possible » auprès de la population.

Contrairement à un ministère qui a souci d’équité entre les contribuables et les entreprises, l’agence aura un objectif de profitabilité. Le projet de loi prévoit qu’elle pourra conserver les surplus. « Revenu Québec existe pour percevoir les taxes et les impôts des contribuables et des entreprises, pas pour faire des profits ! rappelle Lucie Martineau.» (1)


Le Québec se prétend démocrate

«Le Québec a institué des prélèvements publics plus de 50%, il se prétend démocrate, mais ceux-là le sont peut-être moins que ceux-ci précisément parce qu’ils font peser sur leurs citoyens une charge abusive et attentatoire à leur liberté.

Le problème n’est pas d’aujourd’hui, et que les solutions sont sans doute les mêmes, éviter les dérives de la démocratie et, pour ce faire, limiter les pouvoirs du législateur et de l’exécutif.

La loi fiscale doit respecter les droits individuels, à commencer par la liberté et la propriété qui va de pair.»  (2)


Équité

L’Agence a comme mission de percevoir les impôts et les taxes ainsi que d’administrer les programmes et les services que lui confie le gouvernement.

Ainsi, elle doit s’assurer de l’équité entre les contribuables en veillant à ce que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Pour ce faire, elle réalise des activités de récupération fiscale.

V.G. - Chap.9, p11


Définitions d’équité :

Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû
par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité.


L’équité pour maintenir l’aristocratie

L’équité du gouvernement du Québec se résume à maintenir les privilèges de l’aristocratie sur le dos de son peuple.

«Le jour où les prélèvements obligatoires dépasseront 40%;
l'État sera devenu socialiste... »

Le « Tu travailleras pour vivre » se transforme alors en un 
« tu travailleras pour faire vivre ce monstre qu'est l'État ».


Transparence

Plus qu’un État est corrompu par manque de transparence, d’imputabilité et par une mauvaise distribution de richesse, plus qu’on aura du travail au noir ou de l’évasion fiscale par son peuple, toutes les études le prouvent dans ce sens-là.

1)            Des impôts top régressifs.

2)            Une iniquité de la distribution de la richesse.

3)            Une mauvaise gestion des fonds publics (transparence, efficacité et imputabilité).

4)            Dernier élément et non le moindre la corruption (Transparence et imputabilité).


Large and efficient welfare states needs a large majority of uncivic citizens.

« This paper shows that the scope of welfare states is associated with trust in a non trivial way. Large and inefficient welfare states survive thanks to the support of a majority of uncivic individuals. The creation of large and efficient welfare states needs a large majority of uncivic citizens.

These findings suggest that the large welfare states of Continental European countries are inefficiently large. Our results show that increases in public expenditure do not improve the perceived quality of public education, public health, public pensions and unemployment insurance if they are not accompanied by improvements in the reliability of government institutions.

However, improvements in the reliability of government institutions and in the trustworthiness of citizens are associated with better quality of services provided by the welfare state.

This suggests that the priority of political reforms in Continental European countries should be to improve pro-social behavior of citizens and the transparency of government institutions rather than merely increasing social expenditure.» (3)

Corruption Perception Index

Ce graphique démontre plus qu'un État est imputable et transparent, moins, il y a de la corruption, par contre un État où la transparence et l'imputabilité font défaut, la corruption s'installe.


Cibles de récupération fiscal

Le gouvernement a revu ses cibles à la hausse à deux reprises, soit lors des budgets 2010-2011 et 2011-2012.

Le montant total de récupération fiscale additionnelle attendu pour la durée du Plan de retour à l’équilibre budgétaire est passé de 2 à 3,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 75 %.

Soulignons que, lors de la mise à jour économique d’octobre 2011, le gouvernement a mentionné avoir récupéré 338 millions de dollars, dépassant ainsi de 5,6 % la cible de 320 millions pour l’exercice 2010-2011.

VG - Récupération fiscale - 2011-2012

V.G. - Chap.9, p11


Un graphique immoral

J’ai un sérieux problème avec ce graphique, c’est l’équivalent, quand votre directeur des ventes vous annonce avec fierté la progression de vos ventes pour les années futures.

Par contre, ce graphique est loin d'être si positif, c'est pour démontrer comment le gouvernement va s'acharner sur les créateurs de richesse, pour trouver des criminels sur l'évasion fiscale.

De plus, on connaît très bien la technique de l’Agence de Revenu, on saisit et on pose des questions après, si le créateur est encore capable de se défendre.

« Un agent de perception fiscale peut faire parvenir directement à une institution financière un avis la contraignant à verser à Revenu Québec toute somme qu’elle a ou aura à payer au débiteur jusqu’à concurrence du montant de la dette.

Soulignons que ce recours auprès d’une institution financière est celui le plus fréquemment utilisé, soit 55% de tous les recours exercés en 2010-2011.» (3)

Quand tu es rendu à taper tout ce qui bouge pour tenter d’équilibrer ton budget, ça fait dur, de plus seulement le 1/3 de la population sont des vrais générateurs de richesse (privés + impôts), donc, plus tu tapes dessus, plus tu creuses ta tombe rapidement, car ce sont eux qui sont le véritable ‘cœur de l’économie’.


Sous évaluation des créances douteuses

Il en ressort que la dépense pour créances douteuses budgétisée au cours des cinq derniers exercices a été sous-évaluée de façon importante.

Cette sous évaluation atteint 435 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2011.

La dépense s’est accrue de 70 % entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011, ce qui représente une moyenne des taux annuels de croissance de 14,2 %.

Le gouvernement explique notamment cette augmentation par l’intensification des activités de récupération fiscale.

V.G. - Chap.9, p13


L’atteinte des cibles au taux de croissance demandera des efforts considérables

L’atteinte des cibles du Plan de retour à l’équilibre budgétaire relativement au taux de croissance des dépenses de programmes demandera des efforts considérables, d’autant plus que ces dépenses seront supérieures aux prévisions initiales.

Les cibles initiales s’élevaient à 3,2 % annuellement et ont été révisées régulièrement par la suite, soit lors du dépôt de chaque budget.

Le tableau 3 présente les taux de croissance des dépenses du gouvernement au cours des 10 dernières années ainsi que ceux prévus jusqu’à la fin du Plan, soit en 2013-2014.

V.G. - Chap.9, p15

Les cibles au taux de croissance des dépenses sont farfelues

Le vérificateur ne l’a pas dit dans ce sens-là, mais c’est tout comme !

VG - Croissance des dépenses - 2011-2012

V.G. - Chap.9, p16

Toutefois, il faudra des efforts considérables pour maintenir des taux aussi faibles à l’avenir.

Selon la méthode appliquée par le gouvernement, les cibles de croissance des dépenses de programmes après les ajustements, prévues pour les trois prochains exercices (colonne F), sont respectivement de 1,9, 1,6 et 1,9 %, ce qui est nettement inférieur à la moyenne des taux annuels de croissance sur 10 ans (4,6 %) et à celle de l’exercice 2010-2011 (3 %).

Bien que les cibles initiales du Plan de retour à l’équilibre budgétaire portent sur les dépenses de programmes, le gouvernement présente aussi dans le dernier budget et la dernière mise à jour économique des prévisions sur le taux de croissance des dépenses consolidées.

Des efforts considérables seront également nécessaires à cet égard. En effet, leur croissance prévue pour les trois prochains exercices est de 3,8, 2,4 et 2,2 % alors qu’elle a été de 4,8 % de 2001-2002 à 2010-2011 et de 3,5 % pour l’exercice 2010-2011.

V.G. - Chap.9, p17