Plan Nord (annexe : Budget 2011-2012)

Cahier spécial : Plan Nord, (annexe : Budget 2011-2012)


Plan Nord (annexe : Budget 2011-2012)

«On ne jouera pas aux dés avec l'argent des Québécois», assure M. Bachand. N'empêche, le gouvernement du Québec crée Ressources Québec, une filiale d'Investissement Québec. Aux 500 millions déjà prévus pour des participations du gouvernement dans des projets de ressources naturelles du Plan Nord, Québec ajoute 500 millions pour investir dans d'autres projets miniers, pétroliers et gaziers partout dans la province. À cela s'ajoutent 50 millions pour que la SOQUEM fasse de l'exploration minière. Et la SOQUIP renaîtra de ses cendres.

Tout cela dans un domaine où, de l'aveu même du ministre, le risque est «très grand». Les décisions d'investissement seront prises par des fonctionnaires et des politiciens, qui sont rarement de bons juges en ces matières.

Ce virage à 180 degrés du PLQ nous semble être dicté par des considérations politiques plutôt qu'économiques. Les libéraux veulent contrer l'argumentaire de l'opposition selon lequel le développement des ressources naturelles, sous leur gouverne, profite davantage aux entreprises privées qu'à la collectivité. Cette tactique pourrait se révéler fort coûteuse pour le trésor québécois le jour où les prix des matières baisseront.

Cette partie du budget Bachand n'a donc rien de libérale, du moins suivant la philosophie des libéraux depuis que Jean Charest les dirige».

André Pratte, La Presse


Plan marketing du Nord : une stratégie libérale qui coûte cher aux contribuables

 Le Parti Québécois dénonce les façons de faire du gouvernement libéral qui veut laisser croire qu’il fait le maximum pour tirer le meilleur de l’exploitation de nos ressources naturelles. « Malgré une orgie de mots, il cache un fait implacable : les redevances ne rapporteront que 350 millions à 400 millions de dollars par année d’ici cinq ans.

Pendant ce temps, se tenant debout devant le lobby des minières, le gouvernement australien fait le choix courageux de taxer le surprofit des compagnies minières qui exploitent les ressources non renouvelables. Le plan marketing du Nord de Jean Charest n’est pas la bonne stratégie pour enrichir le Québec », a noté le député de Rousseau. 

Le Parti Québécois est particulièrement surpris et inquiet de constater que le ministre des Finances annonce dans son budget que la Caisse de dépôt et placement se lancera dans le développement d’une ligne ferroviaire. « Nonobstant le caractère douteux de cette orientation, comment le ministre peut-il expliquer cette proximité entre lui et la caisse alors qu’il ne cesse de prétendre l’indépendance? », se demande Nicolas Marceau. (5)


Transformation

Québec réduira les impôts pour les sociétés qui transforment ici le minerai et, à compter de 2013, investira 200 millions par année sur cinq ans pour des travaux forestiers.

Le ministère des Finances accordera désormais des crédits d'impôt sur le coût des installations de fonte, d'affinage et d'hydrométallurgie pour encourager la transformation dans la province des minerais extraits du sol.

Québec élargit ainsi à la première transformation les crédits d'impôt existants sur la deuxième et troisième transformation.

Le coût de la mesure augmentera progressivement d'année en année, passant de un million de dollars en 2012-2013 à 75 millions en 2016-2017, à mesure que les projets miniers se mettront en place.

Au total, l'extension du crédit d'impôt coûtera 94 millions d'ici l'année fiscale 2016-2017. Québec étend la mesure sur cinq ans pour la rendre compatible avec «l'envergure des projets miniers et la planification nécessaire à leur réalisation».

Dans le fascicule concernant les ressources naturelles, le gouvernement mentionne spécifiquement certains minerais susceptibles de faire l'objet de tels projets de transformation: ilménite, carbonate de lithium, niobium et terres rares.

Québec prévoit investir au total neuf millions dans cette bonification des crédits d'impôt pour la transformation du minerai d'ici l'année fiscale 2014-2015.


Certains pays commencent à l’imposer, pas d’extractions, s’il n’y a pas de la transformation ex : 30 %.  Dû à l’automatisation, ce n’est pas l’extraction qui fait des ‘jobs’ mais sa transformation.


  • 10 (sur 19): nombre d'entreprises minières n'ayant pas payé de droits miniers en 2010. Source : documents remis à l'opposition officielle par les Finances en octobre 2011.