Régimes de retraite de la fonction publique (Québec vs VG, 2011-2012)

Cahier spécial : Régimes de retraite de la fonction publique  (Québec vs VG, 2011-2012)


La facture du peuple pour satisfaire notre aristocratie

Descriptions

2012

 

 

Coût de l’intérêt pour avoir emprunté sur un FARR où la spéculation n’est même pas capable de surpasser le coût de l’intérêt de l’emprunt.

2,8 milliards

 

 

Coûts pour la noblesse ayant déjà une retraite dorée sur le dos du peuple.

3,9 milliards

 

 

Coût pour la noblesse qui travaille et qui s’illusionne sur leur retraite dorée.

2,5 milliards

 

 

Coût pour ajouter un autre 2 milliards additionnels dans un  FARR, ou le coût de l’emprunt coûte plus chers que le rendement.

2,0 milliards

 

 

 

 

 

11,2 milliards

 

Donc, pour le peuple, on vient de dépenser plus de 11,2 milliards pour satisfaire une aristocratie, où ces avantages ont été acquis par pure coercition et devra être considéré comme illégitime, d'autant plus que la moitié des retraités du peuple sont déjà au seuil de pauvreté.

De plus, ça ne comprend même pas le coût des retraites dorées des employés fédéraux au Québec, des employés municipaux, des entreprises d’État et des autres organismes financés par l’État, ajoutés un autre 4 milliards.


Le passif net au titre des régimes de retraite

Le passif net au titre des régimes de retraite est calculé en soustrayant du passif au titre des régimes de retraite le solde du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR), un actif constitué pour payer les prestations de retraite des employés des secteurs public et parapublic.

Le passif au titre des régimes de retraite représente la valeur actualisée des prestations de retraite que le gouvernement versera aux employés des secteurs public et parapublic, compte tenu des conditions de leurs régimes et de leurs années de service. Ce passif devrait s’élever à 71 371 millions de dollars au 31 mars 2011.

Le FARR a été créé par le gouvernement en 1993. Au 31 mars 2011, la valeur comptable du FARR devrait s’établir à 42 278 millions de dollars.

Le passif net au titre des régimes de retraite devrait s’établir à 29 093 millions de dollars au 31 mars 2011.

Québec - Passif net au titre des régimes de retraite - 2011-2012

Source : Plan budgétaire D.6

Deux problèmes majeurs dans ce texte.

1)     Une valeur passif de 71 371 millions de dollars qui est basé sur des rendements fantaisistes, voir la section dette brute.

2)     La valeur du FARR est basé sur la valeur comptable non la valeur du marché.


Nombre de participants actifs et de prestataires.

Le gouvernement du Québec participe financièrement aux régimes de retraite de ses employés. Au 31 décembre 2009, ces régimes comptaient 555 783 participants actifs et 287 636 prestataires.

Québec - Nombre de prestataires  secteur public - 2011-2012

Source : Plan budgétaire D.17

Étrange que nous n’avons pas des données plus récentes, nous sommes en 2012, veut-on camoufler quelque chose?


Conditions des régimes de retraite sont à prestations déterminées

  • Les prestations sont calculées en fonction du revenu moyen des meilleures années (généralement cinq) et du nombre d’années de service du participant.
  • La rente de retraite représente généralement 2 % du revenu moyen de l’employé par année de service, pour un maximum de 70 %.
  • Les prestations sont partiellement indexées en fonction de l’inflation.

Ø  En 2010-2011, le gouvernement devrait verser 3 925 millions de dollars pour assumer sa part des prestations payées à ses employés retraités.

Source : Plan budgétaire D.18


Détail du passif au titre des régimes de retraite

Québec - Passif au titre des régimes de retraite - 2011-2012

Source : Plan budgétaire D.19


La dépense annuelle au titre des régimes de retraite

Le gouvernement comptabilise chaque année sa dépense à titre d’employeur à l’égard des régimes de retraite.

En 2010-2011, cette dépense devrait s’établir à 2 546 millions de dollars. Elle comprend deux éléments :

·         le coût net des prestations constituées, c'est-à-dire la valeur actualisée des prestations de retraite que les employés ont accumulées pour le travail effectué durant l’année, soit 1 806 millions de dollars;

·         l’amortissement des révisions aux obligations actuarielles du gouvernementqui découlent de la mise à jour des évaluations actuarielles, pour un coût de 740 millions de dollars.

Source : Plan budgétaire D.20


Intérêts à payer

En 2010-2011, le service de la dette devrait s’établir à 6,9 milliards de dollars, dont 4,3 milliards de dollars pour le service de la dette directe et 2,7 milliards de dollars pour les intérêts au titre des régimes de retraite.

Québec - Service de la dette - 2011-2012

Source : Plan budgétaire C.34

Vous remarquerez 2,8 milliards juste pour les intérêts en 2012 et comme le FARR est consommé chaque année, ces intérêts vont être reportés indéfiniment, car on ne paie jamais le capital.


Le FARR valeur comptable

Le Fonds d’amortissement des régimes de retraite a été créé en 1993. Le FARR est un actif constitué pour payer les prestations de retraite des employés des secteurs public et parapublic.

Au 31 mars 2011, la valeur comptable du FARR devrait s’établir à 42 278 millions de dollars.

Québec - Le FARR - 2011-2012

Source : Plan budgétaire D.21


Le FARR valeur marchande

Québec - Le FARR  valeur marchande- 2011-2012

P : Résultats préliminaires.

(1)     Valeur marchande au 31 décembre 2010 de 34 201 M$, à laquelle sont ajoutés les dépôts au FARR de 500 M$ effectués du 1er janvier au 31 mars 2011 et le rendement prévu du 1er janvier au 31 mars 2011 correspondant au taux de rendement annuel attendu de 6,50 % pour cette période.

Source : Plan budgétaire D.22

Deux problèmes :

Le rendement de la CDP n’a pas été de 6,5 % mais plutôt de 4 % et de plus elle a été très chanceuse, car beaucoup de régimes ont eu des rendements négatifs, ces chiffres devront être réévalué.

La valeur marchande du FARR est différente à celle du vérificateur en mars 2010, étrange ?

Passif net régimes de retaite 2010

Source: FARR 42 milliards, hum …


Les dépôts au FARR n’ont pas d’impact sur la dette brute

Pour effectuer des dépôts au FARR, le gouvernement émet des obligations sur les marchés financiers. Toutefois, les dépôts au FARR n’affectent pas la dette brute du gouvernement.

En effet, le montant des emprunts réalisés pour effectuer les dépôts augmente la dette directe. Cependant, les dépôts au FARR diminuent simultanément, et du même montant, le passif net au titre des régimes de retraite. L’impact net sur la dette brute est donc nul.

Québec - FARR n’ont pas d’impact sur la dette brute- 2011-2012

Source : Plan budgétaire D.23

Un agaçant irritant

C’est ce genre de commentaire qui m’agace, c’est évident, car ça ne changera pas si tu tiens compte de la valeur comptable, mais que dirais-tu si tu tiens compte de la valeur du marché comme dans l’entreprise privée.

C’est drôle quand je reçois mon relevé final de mon REER, on me donne la valeur du marché, pourquoi le peuple ne devrait pas savoir, la valeur réelle des investissements, au lieu d’employé des méthodes de lissage qui n’en finit plus pour camoufler les pertes.


Méthode de lissage

De plus, les écarts entre le rendement réel et le rendement prévu qui sont étalés sur cinq ans sont pris en compte dans les revenus du FARR au moyen d’un amortissement sur une période de l’ordre de treize ans, soit la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des participants aux régimes de retraite (DUMERCA).

Source : Plan budgétaire D.35


Régime de retraite de l’industrie de la construction

Régie des rentes du Québec concernant l’application pour le régime de retraite de l’industrie de la construction.

En effet, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite indique que la période d’amortissement des déficits actuariels aux fins de solvabilité, qui découlent d’une modification au régime, ne peut excéder cinq ans.

En ce qui a trait à l’exercice terminé le 31 décembre 2010, l’application de cette disposition concernant la période d’amortissement aurait entraîné une hausse de la cotisation : 5,405 dollars par heure travaillée au lieu de 2,015 dollars pour un apprenti ou un compagnon. Une telle augmentation aurait servi à amortir la portion du déficit de 2 232 722 000 dollars non couverte par les cotisations pour services passés déterminées pour les cinq prochaines années.

V.G. - Chap.4, p.15