Un vérificateur qui jappe seulement

Aux États-Unis, le State Controler  (Vérificateur général) est élu par le peuple et redevable au peuple.

Au Canada, nos politiciens n’ont jamais accordé un tel privilège au vérificateur général, pourtant il représente le chien de garde du peuple.

Évidemment nos politiciens carriéristes n’ont jamais voulu donner un tel pouvoir au vérificateur, on lui permet de japper sans plus, mais certainement pas de mordre au risque qu’ils deviennent imputables face à leurs magouilles comptables.

Strengthening Accountability & Credibility in Government through the State Controller

By John Radford, former Oregon State Controller (1)

The staff and office of the State Controller is part of the governance structure providing balance and independence with the office of State Treasurer and the office of the State Auditor. In addition, the staff and office of the Controller serves the key accounting information requirements of the Governor and State Legislature.

The State Controller is a critical policy leader in developing and managing systems, information, and business processes that enhance government accountability and credibility. The Controller supplies government-wide financial information useful to decision makers and other interested stakeholders. The Controller is vital in establishing key standards-based frameworks for financial information and reporting.  The Controller evaluates the extent to which standards are adhered to government-wide and acts to defend those standards when necessary.  The Controller gives effective counsel to state agencies to help them meet standards and achieve their business objectives.

A strong, effective, and efficient corporate Controllership function supported by the Governor, Legislature, and citizens will help ensure that state financial information is accurate, credible, and supports openness and transparency.

A democracy for the common wealth
should expect nothing less.

Et comme le Québec ne fait rien comme les autres, étant la province qui a mon avis et de plusieurs autres possèdent la plus belle corruption étatique de l’Amérique du Nord, notre vérificateur à moins de pouvoirs que ceux des autres provinces.


Extrait de : Sociétés d'État dans la pénombre, Ligue des contribuables du Québec, Mai 2011

C'était à l'automne 1996. Guy Breton est alors vérificateur général du Québec. Il a l'intention de procéder à des vérifications portant sur la reddition de comptes de la Caisse de dépôt et de placement, ainsi que sur la gestion de leurs systèmes d'information. Mais on s'apprête à l'en empêcher.

Il s'agit de vérifications dite « d ' optimisation des ressources » (VOR). Les VOR visent à examiner la gestion et la gouvernance des organisations afin d'y déceler des failles, puis à recommander des mesures correctives le cas échéant.

Mais Guy Breton doit d'abord se plier à ce qu'il considère être une simple formalité inscrite dans la loi. Elle se lit comme suit :

« le vérificateur général ne peut procéder à une telle vérification [d'optimisation des ressources] qu'après entente avec le conseil d'administration de l'entreprise (…) ».

La Caisse refuse net.

Le vérificateur propose des compromis, mais l'impasse persiste. Guy Breton dénonce alors la situation dans son rapport annuel 1996-97. Il écrit que la Caisse de dépôt l'empêche d'exercer son mandat de vérificateur.

Il demande aussi à l'Assemblée nationale de confirmer ses pouvoirs en matière de VOR dans les sociétés d'État. Rien n'y fit. C'était le début d'une ère de grande noirceur.

À nos chers politiciens magouilleurs à l’extrême, on refuse au chien de garde du peuple de vérifier la bonne gestion CDP, qui possède toutes les retraites du peuple québécois.

Quelques années plus tard, Guy Breton écrira dans son rapport :

« c'est ainsi que la disposition législative en question, qui de prime abord peut paraître anodine, a eu pour effet de me museler ».

15 années se sont écoulés depuis les premiers démêlés avec la Caisse de dépôt. La fameuse disposition législative a traversé les ans, intacte.

Le successeur de Guy Breton, Renaud Lachance, continue de la dénoncer.

Il ne peut toujours pas scruter librement, et de sa propre initiative, les pratiques de gestion en vigueur dans les sociétés d'État.

Ce n'est pas banal.

Le Québec est en effet la seule province au Canada

Où l'on oblige le vérificateur à conclure une « entente » avec une entreprise publique avant d'y mener une VOR.

Ses collègues du reste du pays et du fédéral
ne sont pas soumis à une telle restriction.

Le gouvernement du Québec est évidemment au courant de la situation.

Il choisit toutefois d'ignorer le problème et de laisser les sociétés d'État dans la pénombre.

C'est de la négligence, rien de moins.

De la négligence pas du tout, c’est un acte volontaire pour camoufler copinage, collusion et corruption, on a juste à examiner les retraites dorées que les employés des sociétés d’État se sont octroyées au cours des décennies sur le dos du peuple. (1), (2)

Dans son rapport annuel 2005-06, Renaud Lachance prenait la peine de souligner que :

·         Les sociétés d'État québécoises dépensaient 30 milliards $ par année

·         Géraient des actifs d'une valeur de 250 milliards $.

·         Cet argent est-il bien administré ?

Les citoyens et députés de l'Assemblée nationale n'en savent rien.

Un coup d‘oeil chez nos voisins pourrait nous fournir quelques indices. Le vérificateur général de l'Ontario s'est intéressé à Hydro One en 2005 et y a fait des constatations étonnantes. Il a découvert, par exemple, qu'on demandait rarement aux employés de fournir des pièces justifiant leur utilisation des cartes de crédit de l'entreprise. Ces dépenses, totalisant tout de même 125 millions $ par année, n'étaient donc pas soumises à des contrôles. C‘est renversant. On parle ici d'une pratique élémentaire de bonne gestion, qui va probablement de soi dans la plupart des PME! Le conseil d'administration, de toute évidence, ne faisait pas son travail.

Plusieurs de nos sociétés d'État ont connu leurs propres déboires au cours des dernières années. Certes, les VOR du vérificateur général ne seraient pas une panacée. C'est cependant un outil de gestion important qui permet d'identifier des lacunes dans une organisation et de les corriger, limitant ainsi les conséquences fâcheuses qui pourraient en découler.

Imaginez si le vérificateur général avait pu entreprendre des VOR à la Caisse de dépôt il y a quelques années, et y avait examiné la gestion du risque, les politiques de rémunération, ou la qualité des renseignements transmis au conseil d'administration…

Nous n'avons pas le luxe de nous en priver.

Par contre, pour nos politiciens corrompus, c’est un privilège qu’ils ne peuvent accordés.