Gel des droits de scolarité: un juste équilibre

Michel  Girard de La Presse s'oppose à la hausse des frais de scolarité, son approche est intéressante, il le regarde sur le plan fiscal.

Il ajoute encore cette pertinence de ceux qui paient réellement la facture, combien de gens payent des impôts et l'on constate la disproportion entre ceux qui en paye et ceux qui en profite, typique de l'État-Providence à outrance.

Sur le plan intergénérationnel, je m'y oppose fortement, si notre État-Providence avait réparti équitablement sa richesse et géré efficacement sa dette, je ne m'y opposerais pas, mais devant ces iniquités de distribution de richesse flagrante et cette insouciance d'avoir transféré une dette colossale sur le dos de nos enfants est doublement inacceptable

Il y a de grosses vaches à lait actuellement qui profite du système, alors, il est grand temps que l'on rééquilibre la situation, c'est facile de pelleter les dettes sur nos enfants, oups ! Petit problème, ils sont devenus de jeunes adultes et sont articulés et nous demandent des comptes à rendre, ce qui est tout à normal et prouve qu'ils ont une tête sur les épaules.

L’année passée,  il y a eu un rapport de l’OCDE qui avait fait une sérieuse mise en garde aux pays développés, rééquilibrer équitablement votre distribution de richesse où vous risquez d’avoir de sérieux conflits sociaux.

Dans quelle mesure les inégalités s'aggravent- telles ?

Ces vingt dernières années, l'inégalité des revenus et la pauvreté relative se sont aggravées. Ce phénomène très net et assez généralisé a touché plus des trois quarts des pays de l'OCDE.

Lorsque les inégalités se sont aggravées, c'est généralement parce que les ménages riches s'en sont beaucoup mieux sortis que les familles à bas revenus. Mais dans certains pays — notamment l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la Finlande, l'Italie et la Norvège — les riches ont également accru leur avance sur les revenus moyens.

Qui s'appauvrit ?

Sur le plan de la pauvreté, les changements les plus importants de ces deux dernières décennies concernent la répartition de la pauvreté entre les différentes tranches d'âge.

Le risque de pauvreté a diminué pour les personnes âgées, alors qu'il a augmenté pour les jeunes adultes et les familles qui ont des enfants. (1)

Cette génération risque d’être plus pauvre que leurs parents et leur avenir loin d’être une panacée surtout avec le deuxième plus important problème démographique au monde, dans ce cas-ci nous avons un conflit intergénérationnel, ne vous en déplaise, à certains.

Revenons à l’article, il utilise le rapport des statistiques fiscales des particuliers 2009 pour donner du poids à son article, au prochain carnet, je sortirai certains graphiques de ce rapport, ils vont être utiles pour future discussion.


Extrait de : Combien ça rapporte, un diplômé?, Michel Girard, La Presse, 02 avril 2012

(Montréal) Nombre de détracteurs du gel des droits de scolarité universitaire estiment qu'il est inéquitable de faire supporter ce gel par l'ensemble des contribuables. Leur principal argument? Le gouvernement du Québec n'a pas à éponger à même les impôts de tous ses contribuables le manque à gagner que représente le gel des droits de scolarité.

Ils trouvent notamment odieux de faire payer ce gel par la masse de non-diplômés universitaires que l'on retrouve chez les petits salariés de divers secteurs (construction, manufacturier, financier, etc.), les employés de bureau, les retraités, les familles monoparentales, etc. C'est scandaleux, affirment certains, de faire payer les gens à faible revenu pour permettre à de futurs diplômés de gagner des revenus élevés.

Beaucoup de désinformation a circulé dans le but de miner la bataille des étudiants qui s'opposent à la hausse prochaine des droits de scolarité. Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure... juste! Avec quoi? Avec des statistiques, simple question d'éviter que les émotions prennent le dessus sur les chiffres.

Commençons avec les statistiques fiscales des particuliers. La dernière année d'imposition provinciale disponible est celle de 2009, dont le rapport vient d'être rendu public par le gouvernement du Québec.

Sur les 6,2 millions de contribuables qui ont produit leur déclaration, à peine 2,8 millions ont réellement payé de l'impôt, soit 45% de l'ensemble des contribuables. Ils se sont partagé une facture totale d'impôt provincial de 16,9 milliards de dollars. Ce chiffre tient évidemment compte des nombreux crédits d'impôt remboursables (pour 4,1 milliards) que le gouvernement du Québec verse aux familles avec enfants (crédits de soutien aux enfants, des droits de garde); aux gens défavorisés (crédits pour la TVQ, les impôts fonciers, les frais médicaux, etc.); aux personnes âgées (crédit pour maintien à domicile).

C'est donc dire qu'au bout du compte, il y a 55% des contribuables québécois (soit 3,4 millions de contribuables) qui n'ont pas versé un cent d'impôt net.

En fait, il y a plus de 6.17 millions de personnes qui produisent des rapports d’impôts, mais plus de 2.43 millions font moins de 20,000 $ (39,3%) et plus de 934,000 font entre 20,000 à 29,000 $ (15,1%), donc, additionné toute la panoplie de  crédit d’impôt pour les moins nantis, donc, plus de 54.4 % de la population, ne paie pas d’impôts grâce au crédit d’impôt non remboursable.

Ils se retrouvent pour la très grande majorité dans la catégorie des revenus inférieurs à 30 000$. Parenthèse: c'est grâce aux crédits d'impôt remboursables que ces moins nantis ont pu finalement se partager une aide financière (nette d'impôt) de quelque 1,8 milliard.

Cela dit, regardons maintenant qui paie la fameuse facture des 16,9 milliards d'impôts des particuliers.

Les contribuables gagnant entre 30 000$ et 49 999$ de revenu ont assumé 21% de la facture fiscale alors qu'ils représentent 23,1% des contribuables. Ils ont versé en 2009 la somme totale de 3,55 milliards d'impôts.

Pour leur part, les citoyens gagnant de 50 000$ à 99 999$ représentaient 18,1% des contribuables. Mais ils ont épongé presque la moitié (47,7%) de la facture fiscale: ils ont payé 8,1 milliards d'impôt provincial.

Bien qu'ils ne soient que 250 000 à gagner plus de 100 000$ au Québec, nos «riches» contribuables ont versé en impôt provincial la jolie somme de 6,9 milliards de dollars. Même s'ils ne représentent que 4,1% des contribuables, ils assument presque 41% de la facture de l'impôt des particuliers.

Si vous faites le décompte, vous constaterez que ces 45% de contribuables ont finalement versé 18,5 milliards d'impôts, soit 1,6 milliard de plus que la facture nette de 16,9 milliards. Il faut savoir que ce 1,6 milliard supplémentaire a été transféré en aide gouvernementale directe aux plus démunis, soit les gens gagnant 20 000$ ou moins.

Qui donc serait appelé à assumer la grosse part du manque à gagner d'un gel des droits de scolarité?

Eh oui! les contribuables qui gagnent 50 000$ et plus, et plus particulièrement les riches de 100 000$ et plus.

Seront-ils pour autant vraiment perdants à financer collectivement le gel des droits de scolarité? On parle ici d'une somme de 1625$ par année universitaire, à partir de 2016.

Non!

Pourquoi?

Parce que les diplômés universitaires, une fois rendus sur le marché du travail, vont faire partie des vaches à lait de la fiscalité québécoise. Ce sera un renvoi d'ascenseur.

Selon la dernière étude disponible (décembre 2008) sur «Le taux de rendement du baccalauréat: pour les diplômés et pour l'État», réalisée par Marius Demers, économiste au ministère de l'Éducation, le détenteur d'un diplôme universitaire va payer au cours de sa vie active énormément plus d'impôts et de taxes que les non-diplômés.

D'après cette étude, le diplômé type d'un bac verse pendant sa vie active (17 à 64 ans) la somme de 916 043$ en taxes et impôts.

C'est 379 187$ de plus que le détenteur type d'un diplôme d'études collégiales. Par rapport au détenteur d'un diplôme d'études secondaires, l'écart grimpe à 503 668$. Et face au non-diplômé de l'école secondaire? Rien de moins que 644 277$.

Ma chronique de lundi dernier, «Gel des droits de scolarité: un bon placement gouvernemental», a généré beaucoup de commentaires tranchants. Les étudiants en grève et leurs supporteurs ont grandement apprécié mon appui. Mais chez les farouches opposants au gel des droits de scolarité, plusieurs trouvent que je suis carrément dans les patates en alléguant que c'est payant pour la société de financer les études universitaires.

J'espère que les chiffres fiscaux les convaincront.