Impôts des entreprises: la baisse n'a pas permis à Ottawa de hausser ses revenus


Extrait de : Impôts des entreprises: la baisse n'a pas permis à Ottawa de hausser ses revenus, Julian Beltrame, La presse canadienne, 14 avril 2012

Alors que les conservateurs font la promotion de leur plus récent budget au Canada comme à l'étranger, le ministre des Finances, Jim Flaherty, vante les bienfaits de cinq années consécutives de baisse d'impôts pour les entreprises sur les revenus du gouvernement fédéral.

M. Flaherty a déclaré cette semaine devant des reporters de New York et d'Edmonton que les sommes récoltées par Ottawa auprès des entreprises continuaient à augmenter en dépit de la diminution des impôts sur leurs bénéfices.

Selon le ministre, cela prouve que réduire les impôts des sociétés génère davantage d'activités économiques, d'investissements et d'emplois.

Mais les chiffres actuellement disponibles ne corroborent pas cette affirmation.

Durant l'exercice financier 2007-2008, le gouvernement fédéral a reçu 40,6 milliards $ en impôts de la part des entreprises, un sommet.

C'est à cette époque que les conservateurs ont commencé à réduire le taux d'imposition, qui est passé de 22,1 pour cent à son niveau actuel de 15 pour cent.

Avec la récession et la diminution des impôts, les revenus recueillis par Ottawa auprès des compagnies ne se sont toutefois pas encore améliorés, même en dollars non indexés. Dans les trois années qui ont suivi la première réduction, ils ont été chuté à 29,5 milliards $ puis remonté à 30,4 milliards $ avant de légèrement redescendre à 29,9 milliards $.

D'après les projections énoncées par le fédéral dans son budget, les revenus tirés des impôts des sociétés amorceront leur remontée mais n'atteindront pas les 40 milliards $ avant 2016-2017, soit neuf ans plus tard et sans tenir compte de l'indexation.

L'économiste Jim Stanford, des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), soutient que Jim Flaherty reprend la théorie de la courbe de Laffer selon laquelle un gouvernement peut augmenter ses revenus en coupant les impôts. Popularisée par Ronald Reagan dans les années 1980, cette théorie a depuis été décrétée fausse.

«Sur le plan statistique, cela n'a absolument aucun sens, a-t-il indiqué. Le résultat est, d'un côté, une diminution des revenus du gouvernement et, de l'autre, une hausse des réserves d'argent des entreprise.

Questionné à ce sujet, Chisholm Pothier, le directeur des communications de M. Flaherty, a pour sa part assuré que les revenus d'Ottawa provenant des entreprises remonteraient bientôt.

Ah , nos chers politiciens corrompus, les chiffres démontrent tout le contraire, qu’ont-ils fait à la place, nos grandes sociétés, ils ont cumulé du cash.

Chronic weakness in overall business investment spending

Indeed, a significant weakness in Canada’s recent economic performance, that has significantly hampered our national recovery from the 2008-09 recession, has been chronic weakness in overall business investment spending.

Business capital investment fell dramatically during the financial crisis and subsequent recession, and still has not regained its pre-recession levels (in real or in per capita terms) despite three years of official economic “recovery.”

Business profits and cash flow have remained strong, but the share of those funds reinvested in Canadian capital projects has been weak – with the result that Canadian non-financial corporations have accumulated an unprecedented stockpile of idle cash and short-term financial assets.

Chronic weakness in overall business investment spendingBy end-2011, non-financial corporations possessed close to $600 billion in short term liquidity (Figure 12); those idle holdings have actually expanded by close to $200 billion since the financial crisis (at a time when other stakeholders in Canada’s economy, namely consumers and governments, have taken on significant new debts to support spending despite the downturn).

Many observers, including Bank of Canada Governor Mark Carney, have highlighted this failure of business investment as a key factor behind Canada’s sluggish growth, job-creation, productivity, and innovation (see Carney, 2011.)(1)

 

Corporate tax rate's effect on business investment

Corporate tax cuts are becoming a major issue in the federal election campaign. The Conservatives, arguing that they are the best custodians of an economy that remains fragile after the recession, say tax cuts are crucial to stimulate job creation and make Canada more competitive on the global stage.

But an analysis of Statistics Canada figures by The Globe and Mail reveals:

That the rate of investment in machinery and equipment has declined in lockstep with falling corporate tax rates over the past decade.

At the same time, the analysis shows:

Businesses have added $83-billion to their cash reserves since the onset of the recession in 2008. (2)

Corporate tax rate's effect on business investment

«Nous laissons plus d'argent entre les mains des entrepreneurs. C'est ce qui a permis au Canada de devenir le meilleur endroit au monde pour faire des affaires selon le magazine «Forbes»', a écrit M. Pothier dans un courriel.


Une «tempête parfaite

« C'est le début d'une longue vague qui risque de frapper plusieurs pays, dont le Canada », avertit la fiscaliste Brigitte Alepin dans son livre La Crise fiscale.

En ce début de XXIe siècle, le monde tremble sous une «tempête parfaite »: aux crises religieuses, politiques, financières et environnementales s'ajoutent maintenant des crises fiscales, comme il y en a une en Irlande, une en Grèce et, probablement, une aux États-Unis.

C'est le début d'une longue vague qui risque de frapper plusieurs pays, dont le Canada.

En moins de dix ans, les régimes d'imposition ont été attaques par la mondialisation et la défiscalisation des entreprises, par la popularité grandissante des paradis fiscaux et du commerce électronique, et par la multiplication des fondations de charité.

Chacun de ces facteurs suffirait à lui seul a ébranler les régimes d'imposition. Réunis, ils les poussent à la faillite.

Vers une défiscalisation ?

En moyenne, les pays de l'OCDE ont réduit leur taux d'impôt sur les sociétés de 40 % ces vingt dernières années. Durant la dernière décennie, la concurrence fiscale s'est en­core intensifiée sous l'influence de la mobilité croissante des multinationales.

Ainsi, entre 2000 et 2007,24 des 30 pays de l'OCDE ont abaisse les taux de l'impôt sur les sociétés, mais aucun ne les a relevés. En conséquence, les taux moyens d'imposition des sociétés dans l’ensemble des pays de l'OCDE sont passés de 33,6 % en 2000 à 27,6 % en 2007.

Au Canada, ces taux ont chuté de 50 % depuis l'an 2000 (de 29,9 % en 2000 a un taux de 15 % prévu pour 2012). C'est la plus importante réduction d'impôt de l'histoire du Canada et la plus importante de tous les pays de l'OCDE. Si la défiscalisation des sociétés maintient son rythme actuel et que les pays continuent d'agir chacun pour soi dans cette compétition mondiale, il n'y a aucune raison de croire que cette « course vers le fond »(race to the bottom, dixit plusieurs grandes organisa­tions dont l'ONU) n'aboutira pas à une défiscalisation totale des grandes entreprises d'ici quelques décennies.

La mondialisation

Une autre lacune des idéologies prônant la mondialisation, c'est leur grande difficulté a arrimer les régimes d'imposition a cette nouvelle réalité économique. Dans un monde fi­bre d'entraves économiques, les multinationales peuvent magasiner leur régime d'imposition et choisir le pays qui leur offre les taux d'imposition les plus avantageux.

Au fil des ans, cette dynamique a plongé les pays dans une concurrence féroce et a engendré une chute dramatique des taux d'imposi­tion applicables aux multinationales.

C’est la classe moyenne qui va écoper !

« Si on met tout ça ensemble, ça fait un manque à gagner qui est énorme. Si on enlevait 10 à 15 % de revenus à une multinationale qui a un chiffre d’affaires de 260 milliards $, comme le Canada, elle ferait face à un énorme problème. C’est la même chose pour les États. Je pense que si on ne fait pas quelque chose, on s’en va vers un scénario de crise », prévient Mme Alepin.

Cette crise, c’est la classe moyenne – celle des contribuables particuliers – qui la subira.

Car les gouvernements, dit-elle, ont les mains liées et sont incapables d’aller chercher ces milliards de dollars.

« Puisqu’on ne peut pas aller le chercher ce manque à gagner, les gouvernements sont pognés. Qui va payer ? Où va-t-on aller le chercher ? Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts. Finalement c’est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais », prédit-elle. (3)