Paradis fiscaux : les faux chiffres des investissements étrangers

Les investissements directs étrangers sont souvent des transactions fictives.
Et le recours aux paradis fiscaux une réalité.

Deux articles sur le sujet.

Le dernier indique, il paraît que nos investissements étrangers ont augmenté de 7 %, en lisant le premier article, on pourrait se poser une question fort simple ?

Sur 607,5 milliards de dollars, combien sont de réel investissement ou tout simplement de l’évasion fiscale ?

Après on se demande pourquoi le peuple devient sarcastique et ironique face à la classe politique, ça fait dur !

Bien sûr, au G20, ils vont parler de la pluie et de beau temps, mais ne vont pas régler les problèmes de fond, pour ne pas offusquer ceux qu'ils les ont mis en place.


Extrait de : Mondialisation : les faux chiffres des investissements étrangers, Christian Chavagneux, Alternatives Economiques n° 285 - novembre 2009

Les investissements directs étrangers sont souvent des transactions fictives. Et le recours aux paradis fiscaux une réalité.

Dans sa dernière édition, le Bulletin de la Banque de France (1) propose une étude révolutionnaire. S'appuyant sur une nouvelle méthodologie comptable, appelée à se généraliser partout dans le monde, et qui tient compte de l'utilisation croissante des paradis fiscaux par les multinationales, la banque centrale montre que les flux d'investissements directs étrangers (IDE) en provenance ou à destination de la France sont de 40% à 80% inférieurs à ce que donnent les statistiques habituelles!

Fictions

En effet, les grosses entreprises gèrent désormais leur trésorerie et leurs politiques de financement par l'intermédiaire de filiales situées dans les paradis fiscaux. Celles-ci centralisent les transactions de prêts, d'emprunts, de répartition mondiale des bénéfices, etc., pour l'ensemble d'un groupe. Une bonne partie de ces transactions est comptabilisée dans les IDE comme prêts intragroupes, bénéfices réinvestis, etc., alors qu'elle ne vise qu'à réduire l'impôt payé par les entreprises.

Lorsqu'on neutralise toutes les transactions qui ne sont que des fictions juridiques effectuées pour échapper au fisc, les statistiques changent du tout au tout: en 2008, les investissements français à l'étranger baissent de 41% et les investissements étrangers en France diminuent de 85%! Une correction sur plusieurs années montre que l'écart entre données traditionnelles et données corrigées est croissant, signe du recours grandissant aux paradis fiscaux par les multinationales. Au total, à la fin 2008, le stock des investissements français à l'étranger est en réalité inférieur de 30% à ce que disent les données habituelles et celui des étrangers en France est inférieur de 43%.

Forest Laboratories (FRX), which makes the blockbuster antidepressant Lexapro, sells nearly 100 percent of its drugs in the U.S.—and cuts its U.S. taxes dramatically by attributing the bulk of its profits to a law office in Bermuda.

Another story in the magazine last year explained how Google reduced its income taxes by $3.1 billion over three years by shifting income to Ireland, then the Netherlands, and ultimately to Bermuda.

Microsoft has used a similar arrangement. Records in the Cayman Islands and Ireland show that Facebook is setting up such a structure too.

The clearest evidence that companies are carefully managing where they report their taxable profits is that earnings overseas have grown faster than sales abroad. (1)

 

L'absence de barrières est d'ailleurs devenue un problème majeur

«Notre régime d'imposition, adopté en 1917, est basé sur des critères de présence physique.

Aujourd'hui, les multinationales, les riches et leurs capitaux sont devenus très mobiles.

Les autorités fiscales n'arrivent plus à aller chercher les impôts qui leur sont dus.

Ce n'est pas un problème propre au Canada. En se mondialisant, les juridictions fiscales ont perdu énormément d'autonomie.

Aujourd'hui, aucun pays ne peut augmenter son taux d'imposition sans craindre une fuite de la richesse vers un autre État, où le poids de la fiscalité est moindre.»

Brigitte Alepin

Franco-français

Une fois éliminées les transactions fictives, le Luxembourg passe de la première à la 19e place comme destination des IDE français à l'étranger. Et, on a gardé le meilleur pour la fin: derrière ce jeu de filiales, on s'aperçoit que le premier investisseur étranger en France en 2008 est… la France! Les multinationales françaises investissent dans l'Hexagone par le biais de leurs filiales situées dans les paradis fiscaux, et ce sur un volume plus important que les investissements des multinationales étrangères dans notre pays.

La mondialisation des investissements des multinationales françaises s'avère donc bien moindre que ce que l'on pensait, et leur utilisation des centres financiers offshore bien plus importante. On attend avec impatience les données des autres pays pour avoir, enfin, une image fiable de la mondialisation des entreprises.


Extrait de : L'investissement direct canadien à l'étranger a augmenté de 7% en 2011, La Presse Canadienne . les affaires.com . 19-04-2012

La valeur des actifs en investissement direct canadien à l'étranger a augmenté de 7 pour cent en 2011, principalement en raison de la croissance des investissements aux États-Unis, a affirmé jeudi Statistique Canada.

L'agence fédérale estime que l'augmentation était attribuable aux importantes opérations transfrontalières durant l'année ainsi qu'à la réévaluation à la hausse due à la dépréciation du dollar canadien.

Le niveau des investissements directs étrangers au Canada a avancé de 3,8 pour cent.

Les investissements directs canadiens à l'étranger ont augmenté de 44,6 milliards de dollars à la fin de 2011 pour atteindre 684,5 milliards de dollars.

Les investissements directs étrangers au Canada ont progressé de 22,4 milliards de dollars pour s'établir à 607,5 milliards de dollars. Par conséquent, le bilan net de l'actif en investissements directs du Canada s'est accru pour se chiffrer à 77 milliards de dollars en 2011.