Statistiques fiscales des particuliers du Québec

L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

Statistique fiscale des particuliers -2009Le tableau présente le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus, le revenu total de l’ensemble des contribuables, leur impôt à payer ainsi que l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables.

·         En 2009, le nombre de contribuables s’élève à près de 6,2 millions, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2008.

·         Ils ont déclaré 228,5 milliards de dollars de revenus, et leur impôt à payer s’est élevé à 21,0 milliards de dollars.

·         L’impôt à payer par contribuable est de 3 401 $ en moyenne, soit une baisse de 1,6 % par rapport à 2008.

·         Finalement, l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables équivaut à 16,9 milliards de dollars, soit une baisse de 3,1 % par rapport à 2008.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Imp^ts à payer


Nombre de contribuables imposables

·         En 2009, le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus s’élève à près de 6,2 millions.

·         Parmi les contribuables ayant produit une déclaration, 3,9 millions sont imposables, ce qui représente une baisse de 0,1 % par rapport à 2008.

·         Le nombre de contribuables dont l’impôt à payer est égal à zéro s’élève à 2,3 millions, ce qui représente 36,8 % de l’ensemble des contribuables.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Nombre de contribuables imposables


Les principales composantes de la déclaration de revenus

·         En 2009, le revenu imposable s’établit à 202,1 milliards de dollars et l’impôt à payer s’élève à 21,0 milliards de dollars. Le taux moyen d'imposition a légèrement diminué pour s’établir à 9,2 % en 2009.

·         Par ailleurs, en considérant les crédits d’impôt remboursables, les contribuables québécois ont payé, pour l’année d’imposition 2009, 16,9 milliards de dollars en impôt, soit une baisse de 3,1 % par rapport à l’année 2008.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - composantes de la déclaration de revenus

Crédits d’impôt non remboursables

·         Les crédits d’impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple, pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple, le crédit d’impôt en raison de l’âge et le crédit d’impôt pour frais médicaux).

·         Ces crédits d’impôt ne donnent droit à aucun remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt sur le revenu imposable.

·         En 2009, la valeur des crédits d’impôt non remboursables utilisés s’élève à 14,6 milliards de dollars et affiche une hausse de 3,8 % par rapport à 2008.

Crédits d’impôt remboursables

·         Ces crédits d’impôt sont dits « remboursables » du fait qu’ils donnent droit à un remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt à payer. Ces crédits d’impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage.

·         Les principaux crédits d’impôt remboursables sont le Soutien aux enfants, le crédit d’impôt pour la TVQ, la Prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le remboursement d’impôts fonciers.

·         La valeur des crédits d’impôt remboursables accordés pour l’année d’imposition 2009 s’élève à 4,1 milliards de dollars, une augmentation de 10,5 % par rapport à 2008.


Impôt à payer - Répartition selon l’âge

·         L’impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (36,8 % du total) et

·         Ceux âgés de 45 ans à 64 ans (49,8 % du total), soit les principaux groupes de la population active.

·         La contribution des autres groupes d’âge est de 13,4 %.

Lorsqu’on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l’impôt à payer, on observe que la part de l’impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus, comparativement aux autres groupes d’âge, où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et, par conséquent, sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d’âge. De plus, les contribuables à faible et moyen revenus de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d’impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l’âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d’imposition.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Impôt à payer - Répartition selon l’âge

Ce graphique est intéressant, j’ai souvent mentionné que les statistiques qui déterminent le rapport des personnes dépendantes par rapport aux personnes actives entre 15 et 64 ans, ne représentent pas la réalité et sont des statistiques avec des lunettes roses.

On le constate très bien avec ce graphique, les personnes moins de 25 ans ne paient que 1.9 % de l’impôt payer, si on veut avoir un rapport de dépendance réelle, il faut utiliser la tranche de 25 ans à 64 ans.

Même dans mon document Québec frappe son mur dans moins de 10 ans, j’avais utilisé 21 ans, pour avoir une approche plus conservatrice, si on utilise l’approche de 25 ans, on doit ajouter plus de 524,000 personnes, amplifiant  la problématique de la dépendance. Les personnes qui ont plus de 65 ans paient environ 11.5 % de l’impôt, par contre, ce sont de fort utilisateur des services de l’État.


Répartition selon la tranche de revenu total

La comparaison entre la répartition des contribuables et celle de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total illustre la progressivité du régime fiscal.

·         Les contribuables ayant un revenu de moins de 50 000 $ supportent 26 % de l’impôt à payer, alors qu’ils représentent 78 % des contribuables.

·         À l’opposé, les contribuables ayant un revenu de 50 000 $ ou plus paient, quant à eux, 74 % de l’impôt, alors qu’ils ne représentent que 22 % des contribuables.

·         Plus particulièrement, les contribuables imposables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus paient 33 % du total des impôts, alors qu’ils ne représentent que 4 % des contribuables.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Répartition selon la tranche de revenu total


Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province ― 2011

·         Au Canada, après la Nouvelle-Écosse, le Québec possède le plus haut taux marginal combiné (provincial et fédéral) applicable aux contribuables à haut revenu.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province

Après on se demande pourquoi les jeunes ontariens émigrent vers l'Alberta, et la question va se poser sérieusement pour les jeunes Québécois, quand le Québec va frapper son mur, au moins les jeunes, vous avez un avantage que les jeunes Européens n'ont pas, même pas besoin de passeport, oups, on prend nos clés et on déménage.

Conseil : apprenez l’anglais pour votre survie.


Un régime fiscal progressif

Le taux supérieur de la table d’imposition est atteint à un revenu plus faible au Québec comparativement à celui du fédéral et des États-Unis, soit :

·         78 120 $ pour le Québec;

·         128 800 $ au fédéral.

Cela implique une imposition élevée à davantage de contribuables au Québec comparativement au régime fédéral.

Il appelle cela un système fiscal progressif, j’appelle cela plutôt un régime fiscal agressif, surtout pour maintenir un système obèse, inefficace et imputable de rien.

Donc, à 78,120 $ vous être déjà imposé à 50 %, après on se demande pourquoi il y a du travail au noir ou de l’évasion fiscale, enfin …

Statistique fiscale des particuliers -2009 - Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province


Répartition de l’impôt à payer selon le revenu

·         L’impôt à payer a diminué de 0,7 % par rapport à 2008, reflétant le ralentissement économique de 2009.

·         Par rapport à 2008, les contribuables ayant déclaré des revenus de 50 000 $ à 99 999 $ ont vu leur impôt augmenter, alors que les contribuables ayant déclaré un revenu dans une autre tranche ont vu leur impôt à payer diminuer.

·         Finalement, l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables s’est établi à 16,9 milliards de dollars, soit une baisse de 3,1 % par rapport à 2008.

·         Les contribuables ayant déclaré des revenus de 20 000 $ à 29 999 $ montrent la plus forte baisse, soit de 38,7 %.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - l’impôt à payer selon le revenu

Ce qui confirme la position de Michel Girard dans son article, Combien ça rapporte, un diplômé?, «il y a 55% des contribuables québécois (soit 3,4 millions de contribuables) qui n'ont pas versé un cent d'impôt net.»

En fait, si one veut être plus précis dans la tranche de 20,000 $ à 29,999 $, ils n’ont payé que 170 millions sur 16,916 milliards, donc, des peanuts.

Statistique fiscale des particuliers -2009 - contribuables selon le revenu total et le statut d’imposition

Donc, si on combine les trois premiers quintiles (1 042 + 1 388 + 934) sur 6.179 millions de contribuables, ce qui représente plus de 54.4 % de population active, ils ne payent rien ou quelques peanuts pour la forme, et la situation va s’empirer à cause de la démographie et notre faible compétitivité par rapport a nos voisins de proximité.


Créateur de richesse

Sachant qu’il y a plus de 850,000 personnes dans le secteur public et environ 425,000 qui reçoivent des retraites dorées, donc, tout ce beau monde sont dans la colonne des dépenses.

Supposons qu’on applique le même facteur que 36 % ne paie pas d’impôts, et là, je suis fort généreux :

·         Car juste au niveau des retraites, dans le privé plus de la moitié reçoit le supplément de revenu garantit, parce qu’ils sont seuil de pauvreté.

·         De plus, en comparant réellement avec le privé, leurs salaires sont au moins 30 % supérieurs, avec le privé, contrairement au rapport bidon de l’ISQ ne tenant compte des entreprises de 200 employés et plus.

·         Donc, il reste 816,000 personnes dans le public payant des impôts, mais dans les faits ce sont  des dépenses. 

Donc, quant tu additionnes tout ce beau monde 4.18 millions de personnes  (1 042 + 1 388 + 934 + 816), il reste environ 2 millions véritables créateurs de richesse pour faire vivre 8 millions de personnes, ce qui donne environ 25 %, au secours !

Je l’ai toujours dis, il n’y a pas assez de créateurs de richesse, le problème avec les impôts, taxes et tarifs, les plus agressifs, tu n’incites pas grand monde à devenir créateurs de richesses.

Trop d’impôt tue l’impôt (1)