Un terroriste légal: Agence Revenu Québec

J'aime bien Michel Girard, il ne lâche pas prise, notre patient commun : notre super ministère de l'Agence Revenu Québec, qui est d'ailleurs la seule à être imputable sur le rendement, par contre en utilisant une agressivité fiscale abusive.

Un tel comportement a un prix très lourd à payer, d'autant plus, les entrepreneurs se font de plus en plus rares au Québec, voici différentes avenues :

1.      Accepte de payer, car les frais d’avocats vont excéder le montant supposément dû, en espérant qu’il possède assez d’argent.

2.      N'ayant pas les moyens de se défendre et le montant réclamé est trop exorbitant, fait faillite et perd l'effort d'une vie.

3.      Ou, le cotisant a suffisamment d'argent pour supporter la cause légale et comptable pendant un minimum de trois ans, et par une chance divine, le cotisant gagne sa cause devant un juge compatissant voyant le caractère abusif d'Agence Revenu Québec (cas extrêmement rare).

Tout cela pour satisfaire un État obèse, inefficace et imputable de rien, tout en maintenant des retraites dorées sur le dos de son peuple, ou plus de la moitié d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté à la retraite.

Trois articles, démontrant à quel point qu'un État utilise son pouvoir légal pour s'approprier de façon abusive la richesse de son peuple.


Extrait de : Revenu Québec: une «paintball» dans le front, Michel Girard, La Presse, 28 mars 2012

(Montréal) Que l'Agence du revenu du Québec parte à la chasse aux fraudeurs pour récupérer les impôts et les taxes impayés, personne n'est contre. Mais que Revenu Québec harcèle d'honnêtes contribuables pour arrondir les fins de mois du gouvernement du Québec, ça, c'est inacceptable.

Heureusement, il y a parfois des victimes qui, grâce à leur entêtement, n'ont pas peur de se battre contre le fisc québécois et de dénoncer l'utilisation de stratégies parfois abusives.

Un exemple? Juste avant l'audition de sa cause,

·         Paintball Mirabel a réussi à faire annuler tous les avis de cotisation de Revenu Québec.

·         Mais en plus, l'entreprise a réussi à faire cracher à Revenu Québec la somme de 119 764$ pour payer les frais juridiques et comptables qu'elle a engagés pour se battre en cour contre le fisc.

«Ce qui est assez inusité», selon le procureur de Paintball, Yves Ouellette, associé au bureau d'avocats de Gowlings, à Montréal. Et Me Ouellette, expert dans le domaine du litige fiscal, sait de quoi il parle. Avant de se joindre à Gowlings, il a travaillé au sein du gouvernement du Québec pendant plus de 19 années à titre de directeur des services juridiques de Revenu Québec.

Paintball Mirabel est une société de 50 employés qui exploite un centre récréatif de jeu d'aventure extérieur et intérieur, à Mirabel. Le paintball est un jeu de simulation de guerre avec des fusils chargés de balles remplies de peinture.

Quel était son litige fiscal avec Revenu Québec?

Selon la méthode utilisée par le vérificateur de Revenu Québec pour reconstituer le volume des ventes de l'entreprise, Paintball Mirabel avait prétendument omis de déclarer des ventes de 1,9 million de dollars pour les exercices financiers se terminant en 2004, 2005 et 2006.

Conséquences fiscales? Revenu Québec émettait des nouveaux avis de cotisation pour ces trois années, pour un total de 487 077$, dont 219 295$ d'impôt, 148 718$ de TVQ et 119 064$ de TPS.

Le cas de Paintball Mirabel, explique Me Ouellette, illustre parfaitement l'abus de pouvoir, le manque de discernement et la voracité de Revenu Québec.

Dès août 2008, et s'appuyant sur les rapports préliminaires de l'expert comptable de Paintball, Me Ouellette a commencé à faire des démarches auprès de la direction de la vérification de Revenu Québec dans le but de dénoncer la méthode d'évaluation des ventes du vérificateur attitré au dossier.

«À la suite de nos représentations, ajoute l'avocat, la direction de la vérification de Revenu Québec a préféré ne pas se mêler de ce dossier et de laisser à la direction des oppositions le soin d'examiner les motifs de contestation. Ainsi, Paintball Mirabel a dû signifier des avis d'opposition à l'encontre de toutes les cotisations.»

À la fin d'août 2009, Me Ouellette et l'expert comptable rencontrent l'agent d'opposition de Revenu Québec. On lui présente un dossier comprenant une cinquantaine de documents, dont des analyses comptables et des pièces justificatives. «La rencontre a duré cinq heures sans interruption et l'agent d'opposition, dès le départ, avait déjà un rapport préparé quant à sa décision. L'agent d'opposition a pris deux pages de notes, sans plus. Des pages illisibles. Alors que les avis de cotisation émis auraient dû être annulés complètement à ce stade, ceux-ci ont été modifiés et réduits en partie.»

«Paintball Mirabel, pendant ce temps, a dû payer les montants des avis de cotisation relatifs à la TPS et à la TVQ. Et l'entreprise a dû nous demander de donner une opinion à ses banquiers pour les rassurer sur le fait que leur financement n'était pas en péril.»

Paintball Mirabel a décidé de se battre jusqu'au bout et a déposé une requête en

·         appel d'avis de cotisation (impôt et TVQ) devant la Cour du Québec,

·         plus un avis d'appel devant la Cour canadienne de l'impôt au sujet de la TPS.

Finalement, Revenu Québec a décidé de régler le dossier à l'amiable, annulant les avis de cotisation, en plus de payer les fais juridiques et les frais comptables payés par Paintball.

Ce feuilleton judiciaire n'aurait jamais dû avoir lieu. «Il démontre, explique Me Ouellette, que Revenu Québec est prête à émettre des avis de cotisation arbitraires, abusifs, sans fondement, et qui obligent les contribuables à encourir des frais élevés d'avocats et de comptables afin d'obtenir justice.»

Me Ouellette ne se gêne d'ailleurs pas pour varloper d'aplomb Revenu Québec.

«Il est facile d'émettre des avis de cotisation à tort ou à raison et de créer des comptes à recevoir très élevés, alors que la récupération de ces comptes ne donnera aucun résultat.»

«L'émission d'avis de cotisation, poursuit-il, génère des comptes à recevoir élevés mais il est toujours intéressant de voir ce qu'il advient de ces avis de cotisation au cours des années qui suivent leur émission...»

De plus, Me Ouellette reproche à Revenu Québec d'émettre des factures et des cotisations d'impôt et de taxes beaucoup trop élevées, ce qui décourage les contribuables et les empêche de se battre pour obtenir justice.

Il invite Revenu Québec à appliquer les lois fiscales «avec discernement, raisonnabilité et compétence» dans le but de maintenir la confiance des contribuables dans les institutions publiques.

Compétence, et discernement et imputabilité peut-être ? mais un gouvernement ayant cumulé plus de 248 milliards de dettes pour 8 millions de populations, oubliez cela, c'est peine perdue.


Extrait de : Revenu Québec «terrorise» les petits informaticiens, Jean-François Cloutier, Argent, 22 juin 2011 à 05h51

Alors que Québec se targue de vouloir stimuler l'entrepreneuriat, le fisc québécois fait la vie dure à des travailleurs autonomes en informatique en exploitant une zone grise dans la loi sur l'impôt. Un climat de peur mettrait même en danger la profession et profiterait à quelques grandes entreprises.

C'est ce qu'affirme le président de l'Association québécoise des informaticiens indépendants, Adrian Dafinei.

«L'attitude de Revenu Québec (RQ) a des effets financiers et psychologiques désastreux sur nos membres», a-t-il dit.

Le nœud du problème réside dans le statut corporatif des micro-entrepreneurs en informatique. Pour se conformer aux demandes des gros fournisseurs, ils sont contraints de s'enregistrer comme entreprise.

Ce statut fait en sorte que beaucoup d'entre eux estiment être à leur compte, avec tous les risques que cela comporte. Revenu Québec estime plutôt qu'il s'agit dans bien des cas d'employés «déguisés» au service de grandes entreprises.

Ces entrepreneurs sont alors perçus comme des chefs d'entreprise de services personnels par Revenu Québec, qui les considèrent assujettis à une fiscalité beaucoup moins avantageuse.

Selon M. Dafinei, Revenu Québec aurait entrepris depuis cinq ans d'émettre des cotisations fiscales rétroactives à de nombreux travailleurs autonomes des technologies de l'information, alors que la ligne est très floue entre les deux types d'entreprises.

«Tous nos membres se sentent menacés», a-t-il soutenu.

Climat de peur

 

L'agressivité de RQ aurait déjà eu des répercussions sur la motivation de certains petits entrepreneurs en informatique, qui sont retournés travailler pour le compte de grandes entreprises et ont abandonné l'idée de créer de l'emploi.

D’un bord, vous avez ce fanfaron de Clément Gignac qui fait la promotion de l’entrepreneuriat et d’un autre côté on les assassine par
 Agence Revenue Québec.

Paul-André Robitaille, un spécialiste de l'installation de logiciels SAP, dit avoir vécu une véritable descente aux enfers après s'être retrouvé dans le viseur du fisc. Les préjudices subis par sa PME atteignent des montants dans les sept chiffres, selon lui.

«Ça va vous paraître naïf, mais je voulais me lancer en affaires pour créer de l'emploi, pour rendre des gens heureux autour de moi, pour être mon propre patron», a-t-il mentionné, précisant qu'il avait quitté un emploi sécuritaire, bien rémunéré et assorti d'un gros fonds de retraite chez Hydro-Québec pour se lancer en affaires.

Après s'être battu pendant trois ans pour défendre le fait qu'il exploitait une entreprise indépendante et qu'il n'était pas un employé «déguisé», il est retourné travailler chez Hydro-Québec. «J'ai vu que c'était peine perdue. On se bat contre Goliath, contre des fonctionnaires qui ne sont pas imputables», a-t-il confié.

M. Robitaille soutient que le processus de cotisation rétroactive de RQ est apparu dans son cas comme téléguidé par les plus hautes instances de l'agence. Un employé de RQ lui aurait même dit qu'il compatissait avec lui.

«Être attaqué par Revenu Québec, c'est comme avoir la gale», a-t-il ajouté, précisant avoir perdu plusieurs associés en raison de ces démêlés. «Je suis tellement enragé que l'État - moi, qui a toujours été d'une honnêteé incroyable, vienne m'attaquer comme ça, de façon croche. C'est pratiquement des voleurs

Ce n’est pratiquement des voleurs, ce sont des voleurs, cotisés avant même que l’avis d’opposition soit attendu par le juge est une atteinte directe au droit de la propriété, qui est la racine même de la démocratie.

Contre les PME?

Même son de cloche du côté de Julie Laflamme, une informaticienne qui s'est trouvée à devoir payer 38 282,92 $ plus les intérêts et les pénalités en avis de cotisation rétroactifs, soit l'équivalent de toutes ses économies en REER, pour des motifs similaires à M. Robitaille.

«Le message de l'état provincial est cinglant: "Jeunes entrepreneurs, ne vous investissez plus dans la création de nouvelles firmes qui contribuent à l'économie"»,

a-t-elle dit.

Mme Lemieux déplore l'absence de clarté entourant la notion de travailleur autonome aux yeux du fisc. «Revenu Québec ne nous donne aucun paramètre de définition pour l'établissement et l'exploitation de la petite entreprise québécoise», a-t-elle mentionné, ajoutant qu'elle s'était sentie considérée comme une «voleuse».

Un jugement de la Cour du Québec rendu le 7 juin dernier donne pourtant raison à la propriétaire d'une micro-entreprise en informatique.

Dans le jugement impliquant TAP Consultant, une PME qui agit comme sous-traitant dans de gros contrats informatiques, le juge a conclu que l'entreprise était bel et bien indépendante et que Revenu Québec avait eu tort de la considérer comme une entreprise de services personnels.

Le juge a précisé que sa propriétaire, Tonya Petrin, n'avait droit à aucunes vacances, pas plus qu'à des congés payés et des bénéfices marginaux, et qu'elle s'exposait à un risque important lié à l'obtention ou non de contrats.

Il a été impossible de rejoindre Revenu Québec mardi, malgré plusieurs appels.


Extrait de : AbitibiBowater: le fisc empoche sa bonification de retraite, Michel Girard, La Presse, 11 avril 2012

(Montréal) Dans le cadre de la restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), des préretraités de la société papetière AbitibiBowater avaient déposé une réclamation afin de recevoir la bonification à la retraite que l'entreprise leur avait antérieurement promise pour les inciter à quitter l'entreprise à 55 ans.

Ô malheur! À peine quelques semaines avant de prendre sa préretraite en mai 2009, Jean Bédard, de l'usine Laurentide de Grand-Mère, apprend que la société papetière se place sous la protection de la LACC. Conséquemment, sa bonification à la retraite de 38 558$ ne lui sera pas versée. Elle fera partie des réclamations de l'ensemble des créanciers de la société papetière.

Au moment de la distribution des biens en 2011, Jean Bédard n'a finalement reçu qu'une fraction de la bonification qu'on lui avait initialement offerte, soit 5603$ sur les 38 558$ promis. Cela ne représente que 14,5% de sa réclamation.

Mais Jean Bédard n'est pas au bout de son calvaire avec AbitibiBowater, qui a depuis changé son nom pour Abibow Canada et... Produits forestiers Résolu.

Sur le résidu de bonification de préretraite de 5603$, imaginez-vous que M. Bédard n'a reçu en argent comptant qu'une somme de 238,70$. Le reste (5361$) lui a été versé en actions: il a en effet reçu 203 actions d'AbitibiBowater (ABH). M. Bédard est un néophyte de la Bourse.

Quel est le problème? Lorsque les 203 actions lui ont été distribuées, en avril 2011, elles valaient 26,40$ à la Bourse de Toronto.

La Bourse étant ce qu'elle est, les actions d'AbitibiBowater (le nom en Bourse n'a pas changé) se négocient aujourd'hui à seulement 13,50$. Ainsi M. Bédard se retrouve actuellement avec des actions qui ne valent plus que 2740$ sur le marché.

Malheureusement pour M. Bédard, il y a pire encore. Il n'est vraiment pas rendu au bout de ses peines.

Quelle ne fut pas sa surprise lorsqu'il a ouvert l'enveloppe que la société papetière lui a fait parvenir au début de mars dernier. Dans cette enveloppe, il y avait un T4 «État de la rémunération payée» de Revenu Canada et un Relevé 1 «Revenus d'emplois et revenus divers» de Revenu Québec. Sur les deux feuillets, on indiquait à M. Bédard qu'il avait gagné en 2011 un revenu d'emploi de 5603,75$.

Qui dit «revenu d'emploi», dit évidemment revenu pleinement imposable. Ainsi, étant donné son revenu imposable, M. Bédard doit payer environ 2000$ d'impôts (1000$ à chacun) sur le fameux résidu de bonification de retraite qu'il a obtenu à la suite du règlement avec les créanciers d'AbitibiBowater.

On résume le portrait: alors que les actions valent à peine 2740$, M. Bédard doit verser au fisc 2000$ d'impôts.

Net dans les poches, il en sera quitte pour se contenter finalement d'un montant de bonification de retraite inférieur à 1000$. On est loin de l'offre initiale des 38 000$ et même du dédommagement offert de 5603$

J'ai demandé à Revenu Canada s'il était normal de traiter le paiement en actions d'AbitibiBowater comme du revenu d'emploi, par suite de la restructuration financière de la société papetière selon la LACC.

Réponse: «Les actions reçues de la société constituent en effet un avantage imposable pour les employés bénéficiaires en vertu de l'alinéa 6 (1) a) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Le montant qui doit être inclus au T4 de ces employés en 2011 (l'année de la réception des actions) est égal à la juste valeur marchande des actions à ce moment-là, c'est-à-dire au moment où la compagnie a distribué les actions.»

Maintenant, qu'arrive-t-il si M. Bédard vend ses 203 actions à perte? Réponse de Revenu Canada: il en sera quitte pour réclamer une perte en capital.

Mais pour réclamer une perte en capital, encore faut-il avoir réalisé des gains en capital ou être susceptible d'en réaliser un de ces jours. Ce qui n'est pas le cas de M. Bédard. Il lui faudra attendre de mourir pour réclamer ladite perte en capital à l'encontre de ses revenus!

Comme le mentionne Louis Petit, fiscaliste à la firme comptable Guindon Chabot, M. Bédard se trouve dans une situation complètement aberrante. Ce n'était vraiment pas une bonne idée de payer la réclamation des préretraités d'AbitibiBowater avec des actions.

Louis Petit conseille à M. Bédard et à ses ex-collègues aux prises avec le même problème fiscal de s'opposer aux avis de cotisation portant sur ce controversé «revenu d'emploi» en actions.

Peut-être que les ministres responsables de Revenu Québec (Raymond Bachand) et de Revenu Canada (Gail Shea) vont avoir un brin de compassion pour ces préretraités d'AbitibiBowater.

Payer de l'impôt sur des sommes que vous ne recevez pas, il me semble que le gros bon sens devrait prévaloir.

Bon sens, quel mot abject de la part d’Agence Revenu Québec avec des fonctionnaires imputables de rien !


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    # by Anonyme - 1 juin 2014 à 11 h 45

    Je suis un simple concitoyen honnête et qui paie chaque année son impôt et qui est juste un petit peu au-dessus du seuil de pauvreté mais parce que j'ai été un naturel aidant pour mon père avant de mourir il a voulu me remercier avec l'aide de ma mère de recevoir la régie des rentes de survivants mais maintenant depuis trois ans chaque année l'agence du revenu me réclame beaucoup d'argent mais cette année pour 2013 il me réclame $ 2000 et je n'ai qu'un petit salaire un peu au-dessus du salaire minimun et je n'ai pas reçu encore mon avis de cotisation fédéral qui peut être aussi élever.

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    # by God TheFather - 13 juin 2016 à 10 h 48

    Le ministère du revenu et le ministère de la justice du Québec sont les plus grands criminels de l'histoire et tous leurs employés sont des truands. Si vous travaillez pour ces voleurs vous êtes criminel. Celui qui regarde le tueur faire est aussi coupable, imaginez quand il l'aide à tirer la gachette...c'est vous ça les MINABLES de fonctionnaires. Aucune éthique, aucune morale, aucun coeur, que des automates à "cash". Mes enfants et petits-enfants sont avertis de se tenir loin des enfants dont les parents sont des criminels du gouvernement, incluant la police qui défend ces voleurs! Aucune chance de s'en sortir. On est dirigé par des voleurs de grands chemins qui se font aider par des minables croyant servir une juste cause...minables! Vous devriez vous rentrer la tête dans le sable jusqu'au cou et attendre la libération. Je plains vos enfants d'avoir des parents aussi cruels et minables!

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    # by Anonyme - 2 août 2017 à 06 h 59

    Bonjour
    celluleorrcc@gmail.com / officier-walter@hotmail.com
    Je me nomme GOUSSE je me suis fait arnaquer par une personne sois disant habitant en Afrique .Je devais bénéficier d’un héritage de 550.000€ je lui et envoyer trois mandat western union l’un de 4600€ pour les dossier puis d’autres mandat au total j’ai perdus plus de 18500€ et une office Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité (ORRCC) basée en Europe en canada et en Afrique travaillant avec l'interpole du monde entier ; m’avais aidé a récupéré mes fonds par la grâce d'un de leur commissaire Mr Walter PENA. Alors n’hésitez pas à les contacter si vous aviez été victime de n'importe quelle escroqueries comme moi ou d’une arnaque aux sentiments, héritages, bancaires, de prêt entre particulier des mariage gris ou encore tout autre arnaque à leur adresse ils vous aideront à mettre la main sur votre escroc et engager les procédures pour votre remboursement ainsi qu’un dédommagement selon le cas
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    celluleorrcc@gmail.com / officier-walter@hotmail.com
    Contacter les si vous avez aussi perdu de l’argent avec ces escrocs Merci