Banques et entreprises recours aux paradis fiscaux

Vous savez comment j’aime nos banques canadiennes, non seulement on leur offre sur un plateau d’argent un oligopole, mais ils font de l’évasion impunément.

Après, on se demande pourquoi, le peuple devient cynique, entre-temps on lui tape dessus en lui faisant la morale ‘il faut éduquer les contribuables à payer leurs taxes et impôts’ (1), pouah !


Extrait de : Les riches se tournent vers les Bermudes, Jean-François Cloutier, Argent, 12 avril 2012

La petite île des Bermudes n'attire pas que des Québécois sur les plages. L'absence d'impôt sur le revenu fait aussi saliver des géants financiers d'ici qui y ont pignon sur rue. Un phénomène qui prend de l'ampleur, avec la bénédiction des autorités, selon des experts.

Financière Sun Life, Manuvie, Power Corporation, Banque TD... Une recension effectuée par Argent montre que de nombreuses entreprises financières ont des bureaux dans la colonie britannique, surnommée la « Petite Suisse de l'Atlantique».

Le pays se spécialise dans l'assurance, avec plus de 1500 assureurs étrangers établis sur place et 50 G$ de primes sous gestion en 2004, selon la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, un organisme français.

Sur le site internet de la Sun Life, la financière se montre assez claire sur les raisons de son implantation sur la petite île de 80 000 habitants.

« La Financière offre des solutions financières offshore spécifiquement conçues pour répondre aux objectifs et aux préoccupations des individus à hauts revenus résidant à l'extérieur des États-Unis, du Canada ou des Bermudes. »

Un des avantages est de « maximiser la sécurité personnelle grâce à la confidentialité des actifs ». Le contrôle dans le «transfert de la richesse à l'héritier de son choix » est aussi vanté.

La Financière Manuvie possède aussi des actifs aux Bermudes, même si son site internet est moins loquace sur les motifs guidant cette implantation.

Dans le cas de Power Corporation, présent aussi dans l'assurance, un examen de l'organigramme de l'entreprise montre que sa filiale Power Corporation (International) est incorporée aux Bermudes.

Pourtant, les deux seules sous-filiales de cette filiale de Power sont des entreprises établies à l'autre bout du monde, à Hong-Kong, soit Power Pacific Corporation et Power Pacific Equities.

En entrevue, le porte-parole, Edward Johnson, a dit ne pas être au courant du fait que les Bermudes étaient considérées comme un paradis fiscal. «C'est une structure normale pour une entreprise canadienne qui fait des affaires à Hong-Kong », a-t-il dit.

«Hong-Kong et les Bermudes sont deux anciennes colonies britanniques et ont des liens», a-t-il mentionné, avant de mettre fin rapidement à la conversation.

Un expert de KPMG en fiscalité, Denis Lacroix, a toutefois une autre explication. « C'est probablement pour éviter de payer de l'impôt en Asie sur la vente d'actions », a-t-il spéculé.

M. Lacroix a précisé que le recours aux paradis fiscaux par des entreprises canadiennes était un phénomène en progression depuis des années. « Ça suit la mondialisation », a-t-il dit.

Et qui compense ce manque à gagner, c’est vous le peuple !

Il tient toutefois à dire que les entreprises ne sont pas forcément dans l'illégalité.

En 2010, le Canada a même signé un accord avec les Bermudes et sept autres paradis fiscaux. En échange d'un accès aux comptes bancaires de contribuables étrangers, le Canada a accordé le droit à des filiales établies aux Bermudes de rapatrier leurs profits étrangers au Canada sans payer d'impôts.

Petits et gros poissons

Auteur d' « Offshore : paradis fiscaux et souveraineté criminelle », le professeur de science politique à l'Université de Montréal, Alain Deneault, s'indigne de cette normalisation.

Il souligne que la moitié des stocks d'argent mondiaux transitent désormais par les paradis fiscaux.

« C'est rendu tellement important que les États sont transformés », explique-t-il.

«La fiscalité très avantageuse des Bermudes permet aux investisseurs non-résidants d'échanger des actions et de former des fonds d'investissement sans être soumis à aucun impôt», précise le fiscaliste Grégoire Duhamel, dans son guide « Les paradis fiscaux ».

Selon le professeur, le fisc a renoncé à enrayer le phénomène.

« Revenu Québec s'attaque agressivement aux petits poissons, mais il laisse tranquilles les gros détenteurs de capitaux », a-t-il dit.

En brimant le ‘droit de la propriété qui est la base de la démocratie’, on saisit et on pose des questions après, si bien sûr, tu as encore de l’argent pour te défendre…

EN FORTE CROISSANCE

Le recours aux paradis fiscaux par des entreprises a pris une ampleur telle qu'il prive les États de milliards de dollars en revenus d'impôts.

Selon Statistique Canada, entre 2003 et 2008, les investissements canadiens directs dans les paradis fiscaux sont passés de 94 à 146 G$, une augmentation de 36%.

Le ministère des Finances du Québec estimait en 2005 à plus de 5% du produit intérieur brut les pertes potentielles dans le Trésor public liées à l'évasion fiscale.

Lors d'une rencontre du Comité permanent des finances tenue en février 2011, un expert de l'OCDE enjoignait au Canada d'en faire plus. « Il n'existe pas plus d'une demi-douzaine d'accords d'échange de renseignements. Pour un pays comme le Canada, dont l'économie est très ouverte, il en faut plus », disait Jeffrey Owens, du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

«À l'échelle internationale, le Canada se présente comme un allié des paradis fiscaux des Caraïbes », soutient pour sa part Alain Deneault.

À nos chers politiciens canadiens, après on se demande pourquoi ils se sont opposées vigoureusement contre la Taxe Tobin et l’implantation de la Volker Rule.

«La question de l'évasion fiscale doit être pensée en même temps que celle des différentes fuites fiscales, bien qu'elles puissent être considérées comme légales», affirme-t-il.


Offshore, Paradis fiscaux et souveraineté criminelle

OffshoreDes palmiers, des îles, de distingués hommes d’affaires cravatés, des transactions mystérieuses, un monde du secret, voilà l’esthétique de l’offshore. Cette fiction superficielle du paradis fiscal ne révèle cependant rien du blanchiment de l’argent sale, de l’économie du crime et de la drogue, des armes convoyées par des navires de complaisance.

C’est oublier que ce que l’on nomme « offshore » rassemble des pôles de décision occultes avec de vraies assises politiques, un centre de pouvoir où se concentre la moitié du stock mondial d’argent et où les aires de légalité et d’illégalité se confondent.

Il est dès lors impossible de limiter l’offshore à une banale évasion fiscale ou à des économies parallèles, présentées le plus souvent comme marginales et anormales ; elles jouent, en fait, avec NOS économies. Alain Deneault démontre que ces immenses fuites financières ont des impacts désastreux sur nos États démocratiques, les dépossédant de leurs ressources financières et de leur souveraineté politique.

Source : Financial Secrecy Index

Financial Secrecy IndexIl analyse avec précision le concept de l’offshore et lui donne un nouvel éclairage politique. Car, derrière ces paradis fiscaux, c’est toute la question de la souveraineté qui se trouve reposée. Qui mène ? Qui décide ? Qui est souverain ? La toute-puissance de ces acteurs financiers semble leur donner une souveraineté qui outrepasse aujourd’hui celle de l’État et nie celle du peuple. Mais ce livre nous révèle aussi le kitsch et la fragilité de l’empire offshore, devant lequel l’irrévérence et la démystification restent nos meilleures armes.

« Ce livre, l’un des meilleurs et des plus étoffés sur le sujet, est une contribution majeure contre la peste des paradis fiscaux. Offshore éclaire brillamment le grand débat de société sur une fiscalité pour les riches, molle et laxiste, et une autre pour les moins nantis, implacable et rigoureuse. »

Yves Michaud, Président fondateur du mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

« Alain Deneault montre comment les prédateurs puisent dans les paradis fiscaux la justification de leur enrichissement et y dissimulent la nocivité de leur pouvoir. »

Juge Jean de Maillard, Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.


Quelques exemples de nos banques

Filiales à l'étranger de la banque scotia

Filiales à l'étranger de la Banque Royale

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