IWhine, les spécialistes fiscalistes de Apple

Suite à notre carnet de : Apple, les maîtres de l’évasion fiscale.

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Extrait de : Les contribuables nantis font-ils leur part?, Jean-François Cloutier , Argent, 30 avril 2012

À l'heure où des étudiants revendiquent la gratuité scolaire et suggèrent de refiler à des contribuables nantis cette dépense, une fiscaliste, Brigitte Alepin, dénonce le système d'imposition actuel.

La crise fiscale qui vient (Alepin)À l'heure où des étudiants revendiquent la gratuité scolaire et suggèrent de refiler à des contribuables nantis cette dépense, une fiscaliste, Brigitte Alepin, dénonce le système d'imposition actuel, qui permet à des gens riches et à de grandes entreprises privilégiées de s'en tirer à très bon compte. Une situation inéquitable, selon elle.

Dans un nouvel ouvrage intitulé « La Crise fiscale qui vient », la fiscaliste iconoclaste, auteure d'un premier livre, « Ces riches qui ne paient pas d'impôt », signale que le mode de perception des impôts en vigueur dans le monde développé date d'une centaine d'années.

Il ne tient pas compte de la mobilité beaucoup plus grande des personnes et des entreprises dans un âge où la plus forte valeur ajoutée est souvent immatérielle.

À l'heure actuelle, il est possible pour les grandes entreprises de « se magasiner » un code de taxes et de choisir celui qui offre le taux le plus bas, affirme-t-elle.

Cela s'applique aussi à des contribuables mobiles qui ont le loisir de choisir où ils paient une bonne part de leurs impôts.

« Les gens très riches sont passés maîtres dans l'art de jongler avec les variantes de nos systèmes fiscaux – et ils le font non seulement à l'échelle nationale mais aussi internationale », écrit-elle.

La contrepartie est qu'on demande aux autres contribuables d'assumer une part de plus en plus grande du fardeau fiscal, selon elle.

« La classe pauvre et la classe moyenne, qui sont contraintes de se déplacer en tenant compte de lois sur l'immigration de plus en plus strictes, n'ont guère d'autre choix que de se conformer aux dispositions des lois fiscales où ils résident », écrit-elle.

Mme Alepin ajoute que les taxes aux entreprises sont en forte baisse un peu partout dans le monde depuis le début des années 1980. Au Canada, entre 2000 et 2012, le taux d'imposition des compagnies est passé de 29,9% à 15%.

Selon Alain Denault, professeur de science politique à l'Université de Montréal, on s'attaque de plus en plus à l'évasion fiscale de petits et de moyens poissons, mais on laisse tranquilles les plus gros acteurs, ceux qui ont les moyens de pratiquer une forme de fuite fiscale légale.

Dans son ouvrage, Mme Alepin donne l'exemple de Bill Gates, dont la fortune était évaluée à 59 G$ US en novembre 2011. La fondation qu'il a mise sur pied lui permet d'éviter de payer beaucoup d'impôts.

Tout en reconnaissant la contribution exceptionnelle de l'homme à l'avènement de la révolution informatique, elle signale que des inventeurs d'une autre époque comme Thomas Edison n'ont jamais été aussi généreusement récompensés pour leurs innovations.