Le dictateur Charest, pourquoi pas ?

Tant qu’à être un État bougon autant beurrer au maximum, remarquez quand vous ne respectez même plus le droit de propriété (agence Revenue Québec), pensez-vous qu’ils vont s’embarrasser des droits d’associations.

Scrutin uninominal

Pourquoi une telle loi a pu passer, malheureusement, nous avons un défaut majeur dans notre démocratie.

Nous utilisons encore un mode de scrutin uninominal, parmi les pays démocratiques du monde entier, il n'existe plus que trois pays (la Grande-Bretagne, l'Inde, et certaines législations américaines), la majorité des autres pays ayant un système de représentation proportionnelle ou un mélange des deux systèmes.

Un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour a démontré qu'un parti bien organisé travaillant sur des circonscriptions spécifiques a des chances de gagner des élections et devenir majoritaire avec un faible pourcentage, tel que maintenant, ou il a suffi de 28 % des votes pour que le Parti Libéral devienne majoritaire.

Rôle prééminent du Premier ministre dans un mode scrutin uninominal

Le Premier ministre occupe une position prédominante au sein du gouvernement. Il concentre dans ses mains beaucoup de pouvoirs. En tant que chef du parti gouvernemental, il contrôle le caucus des députés et, par l'entremise de ce dernier, la Chambre des communes ou l'Assemblée nationale, particulièrement lorsque son parti est majoritaire.

En tant que chef du gouvernement, il nomme les ministres et les hauts fonctionnaires et peut les destituer; il oriente les politiques publiques et peut s'ingérer dans tous les aspects de l'activité gouvernementale et même, grâce à son pouvoir d'influence, dans toutes les questions d'ordre public.

Dans ce mode de scrutin quand un parti est majoritaire, le Premier ministre devient un dictateur, d'autant plus il n'y a aucune règle budgétaire pour le circonscrire, donc, il devient un dictateur sans restriction.

Ce sont une des principales raisons pour lesquelles les démocraties se sont retirées d’un tel mode de scrutin, trop de pouvoir pour un seul homme.

Pourquoi, nous n’avons pas de débat sur ce sujet, tel que dans les médias?

Relativement simple, plus qu’une démocratie est dysfonctionnelle, plus que ça profite aux groupes d’intérêts, entre autres les propriétaires oligarchiques des médias.

Donc, avec autant de pouvoir, un Premier ministre peut déraper.

La loi 78 est un exemple classique ayant une constitutionnalité fort douteuse.

Dîtes-vous, M. Charest n'est pas à ses premiers exploits de ces abus de pouvoir, en voici quelques unes pour vous rafraîchir la mémoire?

1)      Quand un Premier ministre refuse une commission d'enquête, demandée par le peuple.

2)      Quand un Premier ministre vote un budget sous bâillon.

3)      Quand un Premier ministre ne respecte même plus les recommandations du vérificateur.

4)      Quand un Premier ministre présente de faux budgets équilibrés grâce à la manipulation comptable.

5)      Quand le Premier ministre se préoccupe plus de l'intérêt de son parti que d'agir en fonction de l'intérêt public.

6)      Quand un Premier ministre veut changer la carte électorale (projet 78) en choisissant l'électorat à son avantage.

7)      Quand un Premier ministre a des comportements irresponsables et immoraux envers la population


        i.            Deux articles qui contestent la légitimité constitutionnelle d’une telle loi.

      ii.            Plus un excellent article de de Rima Elkouri à La Presse qui est nettement plus nuancé que certains médias.

    iii.            Plus un excellent carnet démontrant les différences entre le scrutin uninominal et le proportionnel.


Extrait de : Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales, selon le Barreau, Brian Myles , La Presse canadienne   18 mai 2012

Les trois principales centrales syndicales et la CLASSE sont en colère

«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit.

a)      Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson.

b)      Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut?

c)      Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension?

Le prix à payer est cher

Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.

«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit.

a)      Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson.

b)      Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut?

Une société où les gens

Le Barreau se montre très critique des limitations apportées au droit d’association, au droit de manifestation et du recours à la justice pénale pour mâter le mouvement étudiant. «On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays», affirme Me Masson.

Le projet de loi présenté hier soir à l’Assemblée nationale

«porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens.

L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement»,

estime Me Masson.

La loi d’application temporaire (jusqu’au 1er juillet 2013) comprend une charge à fond de train contre les manifestations de dix personnes ou plus. Les organisateurs seront forcés de dire à la police le nombre de protestataires attendus et de fournir leur itinéraire et leur mode de transport huit heures à l’avance, sous peine de lourdes amendes. Les policiers auront toute la latitude voulue pour exiger des changements de lieu ou d’itinéraire. Même les participants qui n’ont rien à voir avec l’organisation auront l’obligation de s’assurer que la manifestation est conforme au plan fourni à la police.

Pour Me Masson, il s’agit d’exigences «contraires à la liberté d’expression». «Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression».

Les étudiants ont raison d’y voir une criminalisation de leur mouvement. Depuis l’adoption de la loi sur les mesures de guerre, lors de la Crise d’octobre en 1970, le Québec n’a pas connu de loi aussi mordante et cinglante à l’égard des droits fondamentaux. «Ce projet risque de créer des cicatrices dans l’intégrité de nos droits fondamentaux», craint Me Masson.

Le Barreau note que les sanctions sévères prévues pour les associations étudiantes (de 25 000 $ à 125 000 $) et leurs leaders (de 7000 $ à 35 000 $) en cas de perturbation des cours limitent la liberté d’association et menacent la survie même des associations étudiantes. Le Barreau déplore le renversement du fardeau de la preuve contenu dans le projet. Les associations et leurs dirigeant pourraient être tenus responsables de gestes commis par des tiers bien qu’il n’y ait aucun lien ou concertation entre eux.

Le projet donne aussi au ministère de l’Éducation des pouvoirs «supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale» car le ministre pourra, par décret, écarter l’application de lois ou règlements, par exemple en ordonnant l’arrêt de perception des cotisations étudiantes pour les associations qui enfreindront la loi.

À l’heure où le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vante les mérites de la médiation, de l’arbitrage et de la résolution alternative des litiges dans sa réforme du Code de procédure civile, Me Masson se demande sérieusement à quoi rime cette judiciarisation du conflit.

«État totalitaire»

Le gouvernement Charest, avec sa loi spéciale, rapproche le Québec d’un «État totalitaire» pour protéger sa future campagne électorale.

C’est la condamnation unanime formulée aujourd'hui par les syndicats et les associations étudiantes, dont la CLASSE, qui n’exclut pas la désobéissance civile pour s’opposer à la loi.

Le projet de loi 78 est actuellement débattu en Chambre en séance extraordinaire. Il vise à mater la contestation étudiante qui dure maintenant depuis 14 semaines. La pièce législative restreint strictement le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d’assister à leurs cours.

Au moins huit heures avant la tenue d’une manif de plus de 10 personnes, les organisateurs devront aviser les autorités de la date, de l’heure, de la durée, de l’itinéraire et des moyens de transport utilisés. Le corps de police pourra exiger des changements de lieu ou d’itinéraire, «aux fins de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique».

Cette «loi est guidée par la hargne, la colère et la revanche du Parti libéral», a affirmé le président de la FTQ, Michel Arsenault, en conférence de presse aujourd'hui, qui était entouré de ses homologues Louis Roy, de la CSN, Réjean Parent, de la CSQ, ainsi que des représentants des associations étudiantes.

«Le Québec ne doit pas devenir une société policière», a-t-il mis en garde. Selon lui, les gens ont «une écoeurantite aigüe» envers le gouvernement Charest et il faut des élections. Le droit d’apostropher spontanément en petit groupe le chef libéral pendant la campagne électorale est menacé.

«On n’est pas en Corée du Nord, se mettre à pleurer ou à rire quand le premier ministre passe!»

Selon M. Roy, cette loi «a été écrite par des "mon’oncles" impuissants» et brime la liberté d’expression au nom du droit à l’éducation.

«[Le gouvernement] brime nos droits collectifs pour protéger sa future campagne électorale, c’est inadmissible, on est tout près d’un gouvernement qui brime des droits fondamentaux et quand on est près de ça, on est près d’un État totalitaire

Quant à M. Parent, il n’a «jamais vu une loi aussi perfide», «digne d’une république de bananes». Il a dit avoir du mal à contenir sa colère et qu’il fera tout ce qui est possible, tout comme ses homologues, pour s’opposer à la loi.

«C’est dommage que je sois instruit. Mon père, dans les années 50, aurait dit qu’il est en ‘tabarnaque’; moi, j’ai plus de vocabulaire, je vais dire que je suis outré, indigné, choqué profondément, mais son petit mot traduisait mon ressentiment.»

Désobéissance civile

La Fédération étudiante du collégial (FECQ) a déjà entamé un recours en nullité devant les tribunaux pour faire invalider la loi, a fait savoir son président, Léo Bureau-Blouin. Un site, loi78.com, recueille des appuis et a déjà obtenu plus de 10 000 signatures.

La CLASSE entend poursuivre les manifestations même après l’adoption de la loi et même évoque la désobéissance civile.

«Il n’est pas exclu de d’appeler à désobéir à cette loi, il y a probablement une annonce qui sera faite aujourd’hui, a déclaré son porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois. Lorsque les lois deviennent injustes, parfois il faut désobéir, on est en train de réfléchir sérieusement à cette possibilité.»

Visiblement un peu mal à l’aise, M Arsenault a dit qu’il allait en discuter avec la CLASSE après la conférence de presse. Toutefois, M. Roy, de la CSN, a dit qu’il n’allait pas inciter ses membres à désobéir, mais bien à faire respecter leurs droits en manifestant


Extrait de : Quatre points d’interrogation au sujet de la loi 78, Brian Myles, Le Devoir, 19 mai 2012  Justice

Le professeur de droit Charles-Maxime Panaccio dénonce une loi qui participe à la mise en place « d’un régime de répression et de peur »

La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Me Panaccio s’est joint à titre bénévole à l’équipe de conseillers juridiques des associations étudiantes qui vont contester la loi spéciale. Il passe en revue les principales atteintes aux libertés fondamentales de cette loi. « C’est la pire chose que j’aie vue au Québec en terme d’autoritarisme », dit-il en pesant ses mots. Propos recueillis par Brian Myles.

1.      Associations attaquées

De nombreuses dispositions de la loi 78 ciblent directement les associations étudiantes dans ce qu’elles ont de plus cher : leur capacité de mobiliser la base et de percevoir la cotisation étudiante. Elles risquent de lourdes amendes si elles sont responsables, directement ou indirectement, de perturbations de cours et si elles participent à des manifestations qui ne respectent pas les règles de la police. Les associations s’exposent à des amendes de 25 000 $ à 125 000 $, et les dirigeants à des amendes de 7000 $ à 35 000 $. Mais il y a pire. Si les associations ne suivent pas les nouvelles règles du jeu, elles pourront perdre les cotisations, à raison d’un trimestre au complet par journée de cours perturbée. « C’est une atteinte grave à la liberté d’association, déplore Me Panaccio.

a)      On va leur couper les vivres sur la base d’infractions exprimées de façon très vague et imprécise.

b)      Elles seront punies de façon très stricte pour des comportements qu’elles n’ont pas commis. »

c)      En droit civil, l’employeur peut être tenu responsable des fautes de l’employé, au même titre que le parent doit payer pour les errements de son enfant.

d)      Mais dans le cas des associations, elles n’ont aucun pouvoir de tutelle sur leurs membres. « On leur en demande beaucoup. »

2.      L’État, c’est moi

La loi 78 fait porter de lourdes responsabilités aux organisateurs et aux participants à une manifestation de plus de 50 personnes. Les organisateurs doivent s’assurer bien sûr qu’ils ont le parfait contrôle sur leur base militante et qu’elle suit l’itinéraire prévu, sous peine de lourdes amendes. Les associations étudiantes qui participent à une marche, sans en être les chefs d’orchestre, doivent aussi prendre les moyens pour que la manifestation se déroule en conformité avec le plan initial. À tout moment, si la foule exaltée bifurque spontanément en contravention du plan, il y a une possibilité que les manifestants les plus pacifiques se retrouvent en situation d’illégalité. Résultat ? « Ça va amener les gens à jouer les agents de surveillance. Les uns vont surveiller le comportement des autres », constate Me Panaccio. Encore là, c’est la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression qui en souffriront. Les germes de l’État policier se répandront à travers les cohortes de manifestants à qui l’on confie, bien involontaire, un devoir de surveillance.

3.      Climat de peur

La principale critique formée par Me Panaccio vise l’esprit du projet. En forçant les organisateurs de manifestations de plus de 50 personnes à informer les policiers de leurs intentions huit heures à l’avance et en les obligeant à fournir un itinéraire, le gouvernement instaure « un climat de peur et de contrainte ». « C’est un coup de force. Ça porte atteinte au droit à la sécurité, qui inclut le droit à la sécurité psychologique », estime Me Panaccio. En donnant à la police un pouvoir accru pour encadrer les manifestations, et pour exiger des changements à la trajectoire s’il y a un risque grave pour la sécurité, le gouvernement « jette les bases d’un État policier ». « Il y a des relents autoritaires à empêcher les gens à se comporter librement », estime-t-il. Le Barreau partage aussi ces réserves. Les contraintes à l’organisation d’une manifestation deviennent si nombreuses qu’elles vont décourager quiconque de manifester.

Le droit à la liberté d’expression et
à la liberté d’association est durement touché.

4.      Pouvoir discrétionnaire

La Cour suprême du Canada s’est toujours montrée frileuse à confier l’arbitrage des droits fondamentaux aux pouvoirs policiers. Dans son jugement invalidant le règlement antimasques de la Ville de Québec, en 2005, la Cour supérieure cite le plus haut tribunal du pays : « Justifier un empiétement sur un droit constitutionnel pour le motif que l’on peut croire que les autorités publiques ne le violeront pas indûment sape le fondement même sur lequel repose la Charte. » Michèle Courchesne a dit hier qu’elle faisait confiance aux policiers pour déterminer par exemple si des utilisateurs des réseaux sociaux pourront être considérés comme les organisateurs de manifestations illégales. Le législateur ne doit pas déléguer aux policiers le pouvoir d’établir si un comportement est défendu ou permis. C’est une norme trop floue. « Il y a un principe en matière de primauté du droit. Les règles doivent être précises », explique Me Panaccio. Or, la loi 78 souffre de nombreuses imprécisions, au point où il faudra s’en remettre au proverbial sens du discernement des policiers pour manifester dans la rue sans crainte de subir les foudres de la police.


Extrait de : La loi matraque, Rima Elkouri, La Presse, 18 mai 2012

J'ai beau le retourner dans tous les sens, j'ai du mal à voir comment le projet de loi matraque déposé hier pourrait régler la crise étudiante et ramener la paix sociale.

Depuis le début de ce conflit, le gouvernement Charest sous-estime la détermination et l'intelligence du mouvement étudiant. Il fait maintenant le pari qu'un gros couvercle posé sur la marmite étouffera la grogne. Il tente d'imposer la paix de force, en bafouant des droits fondamentaux. Les premières réactions d'indignation laissent présager que ce ne sera pas si simple.

Au lieu de chercher à négocier une solution salutaire pour tous - carrés rouges, carrés verts, carrés blancs ou pas de carré du tout -, le gouvernement choisit une ligne dure qui attisera davantage les tensions.

Des pouvoirs accrus aux policiers. Un droit de manifester restreint pour tout groupe de 10 personnes ou plus, avec obligation de fournir au moins 8 heures à l'avance son itinéraire aux policiers (qui pourront le modifier à leur guise). Une interdiction de manifester à moins de 50 m d'un cégep ou d'une université. Un retour en classe de force. La possibilité de juger les associations étudiantes coupables par association en leur faisant porter le fardeau de la preuve. La possibilité de leur couper les vivres. Des amendes sévères de 1000$ à 125 000$ par jour aux dissidents...

Bref, c'est tout un mouvement social que l'on semble vouloir mettre au pas, bâillonner et pénaliser sévèrement.

1.      On bafoue la liberté d'expression.

2.      On bafoue la liberté d'association.

3.      On bafoue le droit à la dissidence. Voilà qui est indigne d'une société démocratique.

4.      Et après, ce sera quoi? La Loi sur les mesures de guerre?

Au début du conflit, le gouvernement Charest a choisi d'ignorer le mouvement étudiant contre la hausse des droits de scolarité.

a)      Il a ensuite tenté de le diviser.

b)      Puis, de le discréditer en l'associant à tort à la violence ou à un mouvement d'enfants gâtés intransigeants.

c)      Quand il s'est finalement assis pour «négocier», on a eu le droit à une mascarade, deux fois plutôt qu'une.

Et bien que des propositions intéressantes aient été présentées, le gouvernement n'a jamais reculé d'un iota sur l'enjeu principal - la hausse des droits.

Aujourd'hui, après avoir laissé pourrir le conflit pendant presque 100 jours, après avoir refusé d'aborder la question de fond, le gouvernement tente de marginaliser le mouvement, en répétant que 70% des étudiants ne sont pas touchés par le «boycottage». Ce qu'il ne dit pas, c'est que, grève ou pas, la majorité des étudiants (plus de 300 000) a rejeté l'offre du 6 mai.

a)      On ne parle pas de deux ou trois imbéciles masqués qui cassent des vitres.

b)      On parle du plus important mouvement de mobilisation étudiante de l'histoire du Québec.

c)      On parle d'un mouvement qui agit de façon légitime - les représentants des fédérations étudiantes ont été choisis démocratiquement en vertu de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.

d)      On parle aussi d'un mouvement pacifique qui défend une cause juste et noble: l'accès équitable à l'éducation (qui est beaucoup plus qu'un simple accès à une salle de cours).

Le sociologue Guy Rocher, un des grands penseurs du système d'éducation québécois, a dit hier à quel point il était inquiet. En 60 ans d'enseignement universitaire, il n'a jamais rien vu de tel. Il n'a jamais vu des policiers avec des matraques dans les couloirs de son université. «Jamais je n'ai vu l'avenir de mon université aussi inquiétant.» Il y a en effet de quoi être très inquiet.

Au-delà du fait que cette loi matraque ne réglera rien, on peut s'inquiéter du message qu'elle envoie à la jeunesse. On reproche souvent aux jeunes d'être individualistes. Voilà qu'ils se lèvent pour défendre l'accès à l'éducation pour tous. Et on les traite comme des voyous en prétendant agir pour l'avenir du Québec.

Drôles de voyous que ces jeunes gens souvent plus éloquents que bien des politiciens.

«Ça me fait perdre foi en nos institutions démocratiques», a dit Léo Bureau-Blouin.

Pour les étudiants, ce projet de loi qui brime la liberté d'expression est pire encore que la hausse des droits de scolarité, a souligné Martine Desjardins.

Combien de jeunes brillants et talentueux comme eux, jugés coupables de s'être tenus debout, ne font déjà plus confiance aux institutions?