Hydro-Québec, vite on a besoin du vérificateur général et ça presse !

Évidemment, typiques de la gouvernance douteuse du Québec, nous sommes la seule province où le vérificateur général n’a pas le droit d’examiner la bonne gestion des sociétés d’État.

Il est évident, quand, nos politiciens font de la magouille avec les sociétés d’État pour maximiser les profits, en maintenant un État obèse et imputable à pas grand-chose, ça coûte chers.

On peut se demander qui devrait être en prison, les voleurs ou les politiciens.

Les deux articles sont assez révélateurs, le premier, nous indique qu’il rachète de l’électricité à 10, 6 cents du Kilowatt, et bien sûr, on la revend aux Américains à 4 c le Kilowatt.

Beau modèle d’affaire, qui va payer les pots cassés, et bien devinent ?

C’est encore vous le peuple, alors la ministre Marois essaie de passer par-dessus la Régie de l'énergie, pour vous envoyer une belle facture salée.

Cher Peuple, si on regarde cela froidement.

Si le Québec est le cinquième État le plus endetté au monde.

Peut-être nos politiciens depuis 20 ans :

ONT ÉTÉ, LES CINQUIÈMES
LES PLUS IRRESPONSABLES AU MONDE


Extrait de : Vente d'électricité à Hydro: Domtar fait avancer sa cause, Hélène Baril, La Presse, 06 décembre 2012

Domtar peu espérer mettre la main sur un contrat à long terme avec Hydro-Québec aussi avantageux que ceux obtenus par ses concurrents, comme Tembec et Résolu.

La Régie de l'énergie, qui avait refusé à Domtar le droit de soumissionner pour vendre de l'électricité à Hydro-Québec, est revenue sur sa décision. L'entreprise peut maintenant espérer mettre la main sur un contrat à long terme aussi avantageux que ceux obtenus par ses concurrents, comme Tembec et Résolu.

La Régie avait dans un premier temps donné raison à Hydro-Québec, qui refuse à Domtar le droit de présenter une soumission dans le cadre de son appel d'offres en cours pour l'achat de 300 mégawatts d'électricité générée par la biomasse. La raison invoquée par Hydro: Domtar lui vend déjà de l'électricité, en vertu d'un contrat à long terme conclu en 2001 et encore en vigueur pour 15 ans.

L'entreprise a contesté la décision d'Hydro-Québec devant la Régie, en plaidant que ce contrat pouvait être résilié si Domtar trouvait des conditions plus avantageuses pour l'électricité produite par son usine de Windsor.

Dans son appel d'offres en cours qui s'adresse aux entreprises forestières, Hydro offre des conditions infiniment plus avantageuses que celles qu'elle a données à Domtar en 2001. Hydro a conclu cette année des contrats d'achat d'électricité à 10,6 cents le kilowattheure avec Résolu et Tembec, notamment, alors que le contrat signé avec Domtar prévoyait un prix de départ de 4,5 cents le kilowattheure, soit deux fois moins.

Ces ventes d'électricité à Hydro-Québec constituent un revenu d'appoint plus qu'intéressant pour les entreprises forestières, dont plusieurs traversent une période difficile. Produits forestiers Résolu, par exemple, encaissera 10 millions de dollars par année pendant 25 ans de la vente d'électricité à Hydro-Québec.

Revenus d’appoints, qui sont des subventions déguisés.

Même si elle est dans une meilleure situation financière, Domtar estime avoir droit au même traitement que les autres entreprises pour maintenir la compétitivité de ses installations. Devant la Régie, l'entreprise a notamment contesté une modalité ajoutée par Hydro à son programme d'achat d'électricité après qu'il eut été approuvé par la Régie, et visant à l'exclure.

Dans sa décision, la Régie ordonne à Hydro de ne pas rejeter la soumission de Domtar pour la vente de 30 mégawatts d'électricité produite à son usine de Windsor aux conditions consenties à ses concurrentes.

Hydro doit aussi suspendre son programme d'achat et l'attribution de contrats, le temps que la Régie se prononce sur le fonds du litige qui l'oppose à Domtar.

L'achat d'électricité provenant de la biomasse forestière coûtera 273 millions par année à Hydro-Québec, une fois que les 300 mégawatts du programme auront été attribués.

Hydro en est à son troisième programme d'achat d'électricité à partir de la biomasse. Au total, la société d'État dépense plus de 600 millions par année pour acheter de l'électricité de sources forestière, éolienne ou de petites centrales hydroélectriques.

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HYDRO ACHÈTE ENCORE DE L'ÉLECTRICITÉ

Appel d'offres en cours (biomasse) : Total : 300 mégawatts

·         Coût : 10,6 cents le kilowattheure

·         Coût projeté annuel pour Hydro-Québec: 273 millions

Contrats déjà conclus

1.      Fortress Global Cellulose: 34 mégawatts

2.      Innoventé: 8,8 mégawatts

3.      Produits forestiers Résolu : 26,5 mégawatts

4.      Fibrek (Résolu) : 33,23 mégawatts

5.      Tembec: 50 mégawatts

Sources : Hydro-Québec et Régie de l'énergie


Extrait de : Les exigences de Québec plongent la Régie dans la confusion, Hélène Baril, La Presse, 08 décembre 2012

La Régie de l'énergie sert-elle encore à quelque chose? La question s'est posée vendredi dès le premier jour des audiences publiques sur la hausse de tarifs d'Hydro-Québec, un processus que le gouvernement veut court-circuiter pour augmenter les revenus qu'il tire de sa société d'État.

En fixant lui-même dans le budget le montant des frais d'exploitation qu'Hydro-Québec soumet à la Régie, le gouvernement prive l'organisme du principal pouvoir qu'elle peut exercer pour fixer les tarifs d'électricité, ont déploré les participants, tant du côté résidentiel qu'industriel.

«Ça n'appartient pas au gouvernement de fixer ça», a plaidé l'avocate de l'Union des consommateurs, Hélène Sicard, qui a souligné que cette façon de faire pourrait être contestée avec succès en cour.

Les audiences publiques, qui devaient commencer mercredi, ont été reportées à vendredi par la Régie, pour laisser au conseil des ministres le temps d'adopter un décret enjoignant la Régie à prendre en compte la commande adressée à Hydro-Québec pour l'aider à éliminer le déficit. Le budget exige un régime minceur chez Hydro-Québec et une réduction d'effectif de  2000 personnes.

Indépendance

Ce n'est ni un budget ni un décret qui peuvent entraver les pouvoirs de la Régie de l'énergie, a expliqué Me Sicard. La Régie de l'énergie est un organisme indépendant créé par une loi adoptée en 1998, justement pour soustraire la fixation des tarifs d'électricité au bon vouloir du gouvernement, a-t-elle fait valoir.

«La situation est très dangereuse pour l'indépendance de la Régie», a renchéri Me Franklin Gertler, qui représente le Regroupement des organismes environnementaux en énergie.

Le processus de fixation des tarifs d'électricité est déjà très critiqué, et il ne gagnera pas en crédibilité avec ce nouvel épisode. Seulement deux divisions d'Hydro-Québec, Distribution et Transport, sont soumises à l'examen de la Régie.

La division Production, d'où provient la plus grande partie des profits de la société d'État, ne rend de comptes à personne.

«Avec la Régie, on voulait empêcher que le gouvernement se serve d'Hydro-Québec selon son bon vouloir et son calendrier électoral. Là, on s'éloigne encore de ce principe-là», a déploré l'analyste des questions énergétiques de l'Union des consommateurs, Marc-Olivier Moisan.

Hausse de 2,9%, au moins

Hydro-Québec a déposé au mois de juillet dernier une demande d'augmentation de ses tarifs pour 2013 de 2,9%, qui a été étudiée par les intervenants en prévision des audiences publiques qui ont commencé hier.

Les coûts d'exploitation sont la principale variable sur laquelle la Régie peut se baser pour établir les tarifs d'électricité. Ces coûts sont appelés à baisser à mesure qu'Hydro fera des efforts pour réduire ses dépenses et ses effectifs, comme le gouvernement l'exige, ce qui aurait normalement pour effet de faire baisser les tarifs d'électricité.

Le dernier budget fixe les coûts d'exploitation d'Hydro-Québec à 1,46 milliard de dollars, soit 30 millions de plus que dans la demande initiale d'Hydro.

Québec demande surtout à la Régie de ne pas poser de questions sur ce chiffre comme elle le fait normalement, ce qui signifie que les tarifs ont toutes les chances d'augmenter de plus que 2,9%. En agissant ainsi, le gouvernement s'assure que les profits d'Hydro - et son dividende - vont continuer d'augmenter, mais il s'expose aussi à une contestation judiciaire pour entrave aux pouvoirs de la Régie.

La Régie est également devant un choix difficile. Soit elle se rend aux arguments des intervenants et continue son travail comme si de rien n'était, soit elle accepte les directives du gouvernement et fait ainsi la preuve de son inutilité. C'est à suivre.

Les coûts d'Hydro-Québec Distribution

5,3 milliards (48%)

1,4 milliard (13%)

986 millions (9%)

643 millions (6%)