Les failles démocratiques à l’origine du surendettement de l’État

La sociale – démocratie à l’origine du surendettement de l’État

Ce sont nos failles démocratiques qui ont surendettés les États.

Par contre, il y a un pays et de loin a su contenir ce piège du surendettement .

Les Suisses grâce à une saine démocratie :

·         La démocratie directe.

·         Plus une gouvernance sans partie.

Au cours des deux dernières décennies, ils ont maintenu de véritables équilibres budgétaires tout en respectant leurs générations futures (carnet à suivre).

La Confédération helvétique devrait finir l'année 2012 sur un excédent de ses finances de 1,5 milliard de francs suisses (1,25 milliard d'euros).


Équilibre budgétaire avec une règle d’or

Selon la tradition classique, dont les grands penseurs sont notamment Smith, Ricardo et Mill, l'Etat ne doit en effet intervenir dans l'économie que pour garantir les conditions-cadre nécessaires au bon fonctionnement du marché.

Toute autre intervention serait nuisible et retarderait le  retour naturel à l'équilibre économique.

·         Le respect de l'équilibre budgétaire est fondamental, dans la mesure où il permet de contenir la taille de l'Etat dans des dimensions qui lui permettent uniquement de remplir la mission qui lui incombe.

·         L'emprunt doit donc être proscrit, car il permettrait à l'Etat de dépenser plus que nécessaire pour assumer ses fonctions. En outre, le recours à l'emprunt produit un phénomène d'illusion fiscale, dans le sens où il fait oublier aux citoyens-contribuables le coût réel des prestations fournies et plus largement des dépenses publiques, puisque la charge  liée à l'emprunt sera supportée ultérieurement par les futurs contribuables.

·         Emprunter représente donc un réel danger, dans la mesure où les décisions budgétaires se joueraient "à guichet ouvert".

·         La dette constitue de plus un fardeau pour les générations futures, car ce sont justement elles qui auront à assumer le service de la dette à travers les impôts de demain. Partant, leur marge de manœuvre en sera d'autant réduite.

Certains néoclassiques, à l'image de Buchanan (DAFFLON, 2005 : 10), estiment que le recours à l'emprunt peut être admis dès lors qu'il sert à financer des investissements productifs, qui bénéficieront aussi aux générations futures.

De ce fait, le cercle des bénéficiaires et  celui des payeurs tendent à se chevaucher favorablement. La distinction entre dépenses de consommation courante (dépenses d’épiceries) - ou  de fonctionnement - et dépenses d'investissement trouve ici toute son importance.

Note : Le Québec fait des déficits budgétaires depuis plus de 20 ans, nos supposément équilibres budgétaires ne sont en fait que de la magouille comptable, l’art de mettre des dépenses ‘hors du périmètre comptable’ est un exemple classique employé par nos politiciens en toute impunité, évidemment si ceux-ci auraient été dans le privé, il aurait été emprisonné pour fraude fiscale.


Les failles démocratiques

Tous les gouvernements sont libres de limiter ou de diminuer les dépenses publiques, mais, depuis 35 ans, ils ne le font pas.

Pourquoi ? Le mode de fonctionnement des sociales-démocraties est en cause : si, dans un marché libre, la concurrence entre entreprises fait baisser les prix.

La concurrence entre partis politiques
fait monter les dépenses.

Or c'est bien ce dernier terme, l'avenir, qui fournit la clef du dispositif. Tous les gouvernements sont libres de limiter ou de diminuer les dépenses publiques et de fixer un niveau d'imposition qui garantit l'équilibre budgétaire. Ils peuvent le faire et pourtant, depuis 35 ans, ils ne le font pas. Pourquoi ? Nous touchons là au mode de fonctionnement des sociales-démocraties en général.

Dans notre système, l'État ne peut pas faire baisser ses dépenses.

En effet, un gouvernement qui le ferait s'attirerait les foudres de sa clientèle électorale, qui à tort ou à raison, croit vivre aux dépens de la clientèle électorale du parti adverse. De plus, et c'est le point crucial, en baissant ses dépenses un parti au pouvoir offre au parti adverse la possibilité de les rétablir.

Toute somme économisée devient une arme pour l'opposition puisque cette dernière peut promettre de la dépenser à nouveau en faveur de sa propre clientèle électorale.

Cela signifie que le parti qui déciderait vraiment de réduire les dépenses publiques se sacrifierait pour au moins deux mandatures.

1.      D'abord il perdrait le pouvoir sous le double effet du mécontentement de sa propre clientèle et de l'accroissement de la capacité de dépense offerte à l'adversaire.

2.      Puis, pendant sa première mandature, la nouvelle majorité rétablirait ou dépasserait le niveau de dépense de son adversaire trop vertueux, ce qui aurait pour conséquence de satisfaire sa base électorale.

Donc cette majorité serait probablement réélue pour une deuxième mandature.

Dans un marché libre et bien informé, la concurrence entre les entreprises fait baisser les prix et seules les ententes peuvent maintenir des prix hauts.

Mais dans le marché politique d'une sociale démocratie, c'est le contraire : la concurrence entre les partis ne fait pas baisser les dépenses, elle les fait monter.

Il faut donc une entente entre les partenaires de l'oligopole politique pour tenter de juguler cette hausse inexorable.

La règle d'or est un essai de mise en place d'une telle entente.

Par contre, elle doit avoir des dents, si des politiciens déroges de cette règle d’or, le vérificateur général a le droit de refuser le budget, et demande au gouvernement de lui soumettre un nouveau budget tout en respectant la règle d’or, sinon de nouvelle élection aura lieu.

Cette règle a deux fonctions :

·         Se protéger des politiciens irresponsables économiquement en ayant recours en l’emprunt pour payer des dépenses d’épiceries pour gagner des votes.

·         Et aussi, de se protéger du peuple présent qui aurait tendance à se permettre des privilèges sans avoir les moyens tout en transférant le fardeau fiscal sur les futures générations.

On l'aura compris cette règle d'or est une espèce de bricolage destiné à sauver un système social-démocrate ayant des failles démocratiques.

Un système totalement déresponsabilisant

Toutes les dépenses de toutes les sociales-démocraties mondiales croissent inexorablement depuis le début du siècle précédent. On est passé d'une fourchette de dépenses de 8 à 14% du PIB en 1913 pour les pays de l'OCDE à 35 - 56% aujourd'hui. Quelques rares pays - Suède, Canada - ont réussi à inverser la tendance pour quelques années mais la moindre instabilité politique, le moindre ressentiment d'un parti trop longtemps écarté du pouvoir peut provoquer une rechute. Ce sont bien les "contradictions internes" du système social-démocrate qui sont la cause de cette dérive.

Dans cette organisation, les politiques ont une emprise extravagante sur l'économie, quelques hommes peuvent très simplement décider de prélever des sommes colossales par la voie de l'impôt coercitif pour les affecter à quoi bon leur semble. L’État social-démocrate n'est pas le jardinier qui prépare le terrain pour que l'économie puisse croître dans les meilleures conditions, il est aussi l'architecte industriel et le redistributeur présumé des richesses produites - avec le succès que l'on connait - et il s'est érigé en objet central de toutes les revendications.

C'est ce système totalement déresponsabilisant où les hommes politiques ne risquent rien, où les erreurs ne sont pas sanctionnées, où l'on peut faire carrière sans avoir jamais mis un pied dans l'économie réelle, où l'exercice du pouvoir consiste à satisfaire les revendications des plus violents ou des plus influents qui est en cause aujourd'hui.

La meilleure démocratie au monde, ce sont les sages Suisses qui l’ont instauré sachant très bien les défaillances de la nature humaine, en limitant le pouvoir de l’emprunt du politicien et du peuple, qui aurait tendance à se satisfaire à courte vue.


Une partie de ce carnet provient du texte d’origine : Règle d'or budgétaire et sociale-démocratie