"Règle d'or" budgétaire et démocratie

Règle d’or de gouvernance: Consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement et à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement.


UNE REGLE NECESSAIRE

Une contrainte constitutionnelle sur le déficit s'avère de facto nécessaire puisque les gouvernements sont incapables de bâtir un budget équilibré même en période de croissance économique, ce qui ouvre à de nombreuses conséquences : crises financière, pressions extérieures, plans de rigueur brutaux imposés par l'extérieur, crises politiques, violences.

L’homme politique qui fait carrière dans ce métier a un objectif simple : Être élu et réélu par une majorité d'électeurs et plus particulièrement sur son électeur médian, et, en disperse les coûts (c'est-à-dire les impôts) sur les autres.

Mais les riches et les pauvres sont trop peu nombreux pour financer la masse des dépenses publiques que l’on offre aux électeurs de la classe moyenne.

Le seul recours, dont dispose l'homme politique pour obtenir la voix de cet électeur médian, et se faire ainsi réélire, est de favoriser un mode de financement qui lui masque l'impôt qu'il va payer pour la dépense publique dont il va bénéficier.

L'emprunt, qui est un impôt différé (d'où l'illusion fiscale), reporte le paiement de cet impôt dans le futur.

UNE REGLE QUI RENFORCE L'INDEPENDANCE NATIONALE

Un déficit en croissance permanente conduit les Etats à qu’émender des subsides sur les marchés financiers et donc à se placer - TRES volontairement, je le souligne - sous la dépendance des investisseurs qui choisissent d'investir leurs capitaux dans un pays ou un autre.

Une telle règle renforcerait donc la marge de manœuvre nationale d'un pays qui serait ainsi moins dépendant des investisseurs, du FMI, d'éventuelles aides européennes assorties de conditions, etc.

Liens incestueux

Pourquoi, les politiciens on des liens incestueux avec les financiers ?

Ça fait belle lurette que les États-Providence ne paient plus leur capital, même en équilibre budgétaire, ils doivent emprunter pour payer les obligations qui sont dû durant l’année, ex : au Québec c’est généralement 7 à 10 milliards par année.

Donc, tu dois démontrer patte blanche au financier, sans cela plus de financement et tu fais défaut de paiement.

UNE REGLE QUI OBLIGE LE PAYS A ASSUMER SES CHOIX

Si les gouvernements successifs n'avaient pas cédé à la facilité (baisser les impôts tout en augmentant les dépenses dans le but de plaire aux foules et de gagner les élections), on en serait pas là. Il s'agit d'éviter le "après nous le déluge".

Il s'agit d'éviter que des génération vivent avec facilité en s'endettant, puis que les générations suivantes soient sacrifiées dans le but de rembourser la dette de leurs parents.

Sujet tabou de tous les politiciens, médias traditionnels et démagogues de tout acabit, il ne faut pas traumatiser le peuple, en leur disant qui ils ont reçus des services et privilèges grâce au crédit de leurs enfants.

Au Québec, ça fait 20 ans que nous sommes en déficits budgétaires, si on inclut les magouilles comptables.

Cette règle va obliger les politiques à assumer pour une fois leurs choix fiscaux et sociaux : si on veut un État dépensier, il faut l'adosser à des recettes fiscales pérennes et suffisantes (Laurent l'a je crois très bien dit dans une autre note, sauf confusion de ma part.

Dette illégitime

Quant à la situation actuelle, j'ai tendance à considérer une bonne part de notre "dette" comme totalement illégitime.

Il faut au moins un moratoire, au plus un désaveu, parce qu'elle n'a rien de légitime. Le système de la dette - phénomène récent - n'est rien d'autre qu'un racket généralisé.

Elle est antidémocratique parce que l'on fait supporter le poids de l'impôt à des personnes qui ne peuvent pas participer au processus de décision au moment où l'emprunt a été initié et qui, par définition, lorsque l'emprunt finance des dépenses courantes, n'en bénéficient pas.

Ces prises de décisions collectives qui externalisent les coûts sur le futur et les générations à venir (pour des emprunts de longue durée) qui ne peuvent être représentées au Parlement sous prétexte qu’elles sont trop jeunes, où qu’elles n’existent pas encore, est malhonnête et injuste.

Cela dit, la démocratie contemporaine, tel qu'elle a évolué, est profondément injuste et immorale parce qu'elle :

·         Offre à n’importe quel groupe d’électeurs aux intérêts concentrés et politiquement puissants (capable de capter le pouvoir politique ou de créer des nuisances et d’influer sur l’opinion publique) la possibilité d’externaliser les coûts de ses actions sur d’autres électeurs aux intérêts dispersés et, de ce fait, peu puissants politiquement.

·         De manière identique, elle offre la possibilité à ces mêmes groupes aux intérêts concentrés de s’approprier les bénéfices des actions des autres (par le protectionnisme et la redistribution des revenus) dont les intérêts sont dispersés et divergents et, de ce fait, peu enclins à une action collective pour s’y opposer.

Les marchés financiers internationaux

1.      Concernant l'endettement "TRES" volontaire auprès des marché : traditionnellement, les États s'endettaient auprès de quelques grands financiers internationaux (mais eux-mêmes avaient des moyens limités) et surtout auprès de leurs citoyens par le biais de grands emprunts. Ca me semble aussi plus sain.

2.      Mais, avec la crise des années 1970 et l'explosion des pétrodollars, les États ont imaginé pouvoir se financer plus facilement, plus rapidement, à moindre coût et pour des sommes plus importantes sur les marchés financiers internationaux. La libéralisation des marchés financiers internationaux des années 1980, menée certes officiellement au nom du libéralisme, a paradoxalement été pilotée par les États afin de financer plus facilement des déficits étatiques massifs. Tout le mal est venu de là.

3.      Une fois ouvert le champs immense de la finance internationale, les États ont abusé des capitaux internationaux et du déficit comme d'une drogue.

4.      Ils pensaient que les capitaux internationaux leurs seraient toujours acquis car ils étaient de vieux pays industralisés bien propres et bien riches ne représentant aucun risque.

Mais voilà que les vieux pays riches ont atteint la limite supportable de leur endettement (limite un peu théorique d'une fois le PIB par exemple), tandis que le monde émergent constitue maintenant une vaste marché qui offre de réelles alternatives de placements. Les investisseurs hésitent à prêter de nouveau aux Etats surendettés dont les emprunts arrivent à échéance. D'où la crise actuelle (l'enjeu pour le Grèce étant de renouveller ses emprunts actuels au moins jusqu'en 2012)

D’où vient l’argent ?

Puisque vous êtres des gens matures, vous savez très bien que nos politiciens travaillent rarement pour le bien commun et leurs principales préoccupations sont de se faire réélire, donc, ils doivent acheter des votes, alors, l'argent provient de ou ?

Un jour M. Warren Buffet a déjà dit : que les produits dérivés étaient des armes destructions massives et il avait bien raison.

La venue des CDS a déresponsabilisé le prêteur

C’est quoi des CDS, me direz-vous. Et bien, il s'agit tout simplement d'assurances sur un prêt accordé à un État, pour le cas où ce dernier ferait défaut et ne pourrait donc pas rembourser son emprunt, le créancier se couvre donc, auprès d'une assurance.

JP Morgan Chase a inventé CDS dans les années 1990, un produit dérivé fort lucratif, la beauté des swaps, c'est qu'ils transfèrent le risque à partir des gens qui n'en veulent pas à des gens qui sont heureux de le supporter, pour un prix.

Par contre, le CDS fausse la prudence du créancier, normalement, un investisseur détenant des obligations d'un pays voudra s’assurer de ravoir son capital, la venue des CDS a faussé cette perspective,  elle déresponsabilise le risque du prêteur en cas d’un défaut de paiement et déresponsabilise le pays souverain en se surendettant.

La même analogie s’applique avec le monde immobilier, si ‘Fannie Mae and Freddie Mac’ n’avait pas existé, il n’y aurait pas eu de bulle immobilière.

Ce sont les assurances sur les prêts douteux qui ont incité les banques à prêter à des gens souvent à la limite de la solvabilité.

La même logique avec la SCHL, plus de 50 % des prêts immobiliers au Canada, sont sur une couverture de la SCHL, donc plus de 50 % des gens qui ont des prêts aurait été trop à risque sans avoir cette assurance.

Pour les obligations souveraines, elles déresponsabilisent les gestionnaires de fonds qui achètent.

En fait, les CDS devraient être interdits, mais soyez assurés, ça n'arrive pas, car nos politiciens ont trop besoin du crédit de l'État pour acheter des votes, et qu’avons-nous obtenu, des États-Providences tous sur le bord de la faillite.

Racket généralisé

Déjà, le système même de la dette souveraine (né en 1830 à l'initiative du Royaume-Uni) est un racket généralisé, car il ne repose pas sur le remboursement des dettes contractées mais sur la poursuite du versement des intérêts de la dette tant que les états sont solvables (le Royaume de Serbie puis de Yougoslavie n'avait ainsi jamais remboursé ne fut-ce qu'1% de sa dette lorsqu'il a disparu).

Aujourd'hui, tous les pays d'Europe (le continent) et des deux Amériques fonctionnent suivant ce principe. On peut certes y trouver un certain nombre en excédent budgétaire - comme la Suède ou la Suisse - mais on y trouve surtout des pays en grave déficit budgétaire - la quasi intégralité de l'UE, les États Unis d'Amérique, etc.

Une règle d’or de la finance basé sur une arnaque

Un État peut emprunter indéfiniment
aussi longtemps qu’il paie ses intérêts
  

Évidemment, très conciliant pour les politiciens, car ils pouvaient acheter des votes avec l’argent qu’il n’avait pas en utilisant le crédit de leurs enfants.

Pour sortir de cette logique, il faut à mon avis recourir à des outils radicaux, le plus "doux" étant le moratoire, le plus "dur" étant le désaveu, le plus couramment utilisé étant la réévaluation à la baisse (comme récemment la Bolivie, qui a décidé unilatéralement de réévaluer sa propre dette à 25% plafonné de ce qu'elle était en 2004).

S'autofinancer par la Banque de centrale

Initialement l'État pouvait s'autofinancer auprès de la Banque de centrale (au risque d'engendrer de l'inflation, ce pourquoi on surnommait l'auto-financement de l'état  pour financer ses dépenses, qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissement (étant entendu qu'il vaut mieux éviter de trop recourir à cette méthode quand il s'agit de dépenses de fonctionnement).

Depuis la libéralisation des marchés, l'État s'est aligné sur les pratiques en vigueur dans d'autres grands pays (Royaume-Uni, États Unis d'Amérique, République Fédéral d'Allemagne, etc.) en se contraignant à trouver d'autres sources de financement, c'est-à-dire de se financer en empruntant sur les marchés financiers, à des taux plus élevés que le financement par création monétaire (taux quasi nul).

Donc que cette approche soit bonne ou pas n'explique ni le déficit ni la dette.

Le déficit c'est lié au fait qu'on dépense plus qu'on ne prélève.

Il faut donc dépenser moins ou prélever beaucoup plus.

Texte que j’ai utilisé certains extraits, car il est foncièrement décousu car c’est une  correspondance, j’ai ajouté d’autres éléments pour y mettre plus de profondeurs.